DOUANES ET ACCISES – MESURES DE SOUTIEN ET ACTUALITES CONCERNANT LE CORONAVIRUS (NEWS #4)

• Processus d’importation des masques buccaux:

Ces dernières semaines, de nombreux masques buccaux ont été importés de pays tiers vers l’Union européenne. Il existe plusieurs types de masques, fabriqués en matières diverses et destinés à des usages différents: masques médicaux ou chirurgicaux, masques de protection respiratoire (« anti-poussières », type FFP et qui font partie des EPI) et masques de confort ou « communautaires » destinés au grand public.

Etant donné le grand volume importé de ce type de marchandises et la diversification croissante de sortes de masques, l’Administration générale des Douanes et Accises a publié une brochure reprenant point par point les réglementations et les formalités à accomplir pour pouvoir faire entrer les masques sur notre territoire. Attention, on parle bien ici d’importation, c’est-à-dire d’achat dans un pays tiers (hors UE). L’achat des masques buccaux sur le territoire de l’Union européenne n’est pas soumis à ces démarches mais à la libre circulation des marchandises.

Si vous importez des masques buccaux médicaux ou chirurgicaux, les directives de l’Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFPMS) doivent être respectées. Dans le cas de l’importation de masques de protection respiratoire, ou de masques de confort « grand public », ce sont les lignes directrices du SPF Economie qui doivent être suivies. En effet, le SPF Economie constate que de nombreux masques de confort sont importés avec des documents frauduleux et que beaucoup d’importateurs ne respectent pas ou ne connaissent pas les règles de sécurité à remplir pour pouvoir mettre un produit sur le marché.

La brochure d’information sur le processus d’importation des masques buccaux est téléchargeable sur: https://finances.belgium.be/sites/default/files/Customs/Ondernemingen/Corona/Brochure%20Masque%20FR%20-%2002062020.pdf

Le SPF Economie, compétent pour la sécurité des produits, répond également à vos questions sur l’importation des masques de confort via le lien  “FAQ masques de confort”.

L’ensemble des mesures douanières prises autour de la crise du coronavirus peuvent être trouvées sur le site de l’Administration générale des Douanes et Accises: https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/corona-informations-et-mesures

Un point de contact unique a été créé. Veuillez adresser vos questions par e-mail à la douane sur: da.crise-crisis@minfin.fed.be

Les mesures prises par les autres pays peuvent être consultées sur le site de l’Organisation mondiale des Douanes: http://www.wcoomd.org/fr.aspx

Contact

Province de Hainaut – Hainaut Développement

Caroline DORIGNAUX

Chef de Projets International & Conseil Douane

caroline.dorignaux@hainaut.be – Tél.: +32 65 342 579