Votre asbl organise des congrès, séminaires et autres formations professionnelles en Europe et charge un intermédiaire, comme par exemple un organisateur professionnel (P.C.O.) le soin de gérer les inscriptions (émission des factures, gestion des paiements,…)? Comment traiter cette situation en matière de TVA? En cas de vente de tickets, l’administration de la TVA a enfin décidé de s’aligner sur l’avis donné il y a 8 ans (!) par la Comité TVA et distingue de ce fait 3 situations.
La prestation de service consistant en l’octroi d’un droit d’accès à des manifestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires, est localisée à l’endroit où la manifestation ou l’activité a effectivement lieu.
En cas de vente de tickets, l’administration de la TVA a enfin décidé de s’aligner sur l’avis donné in illo tempore par la Comité TVA sur la question et distingue de ce fait 3 situations (Question parlementaire n°235 de Madame Florence REUTER du 21.02.2020):
- La vente de tickets au bénéfice d’acquéreurs grâce à l’intervention d’un intermédiaire qui intervient au nom et pour le compte de l’organisateur d’une manifestation ou d’une activité, est à localiser conformément à l’endroit où la manifestation ou l’activité a effectivement lieu. La prestation de l’intermédiaire est une prestation d’intermédiation au bénéfice de l’organisateur, localisée conformément à la règle générale du lieu du preneur;
- Lorsque l’intermédiaire intervient en son nom mais pour le compte de l’organisateur, dans ce cas, tant la vente de tickets entre l’organisateur et l’intermédiaire que celle entre cet intermédiaire et les acquéreurs, est à localiser à l’endroit où la manifestation ou l’activité a effectivement lieu;
- Lorsque l’intermédiaire intervient en son nom et pour son compte, la solution est identique à celle reprise, ci-dessus.
