Les consultations publiques de l’UE visent à faire en sorte que les parties prenantes et les citoyens, notamment ceux qui seront directement concernés par les différents thèmes, puissent faire part de leurs points de vue et de leurs contributions. La Commission invite toutes les parties intéressées, y compris l’industrie, la société civile et les pouvoirs publics, à contribuer en ligne sur des sujets très variés.
Avec près de 2000 initiatives, classées par mots-clés, dates de début ou de fin de contribution, étapes, et disponibles dans toutes les langues de l’Union européenne, la Commission souhaite recueillir votre avis sur la législation et les politiques en cours d’élaboration. Cliquez sur une initiative pour en savoir plus, consultez les avis ou donnez le vôtre. Veuillez noter que la Commission peut décider de modifier ou d’abandonner une initiative à tout moment.
Généralement mises en ligne pour des périodes d’un à deux mois, les prochaines consultations publiques portent sur des sujets très variés dont les suivants:
- Lutter contre le trafic de migrants: plan d’action de l’Union pour la période 2021-2025. Le trafic de migrants est un crime d’envergure mondiale qui expose les migrants à des risques mortels. Le nouveau pacte de l’Union sur la migration et l’asile place la prévention du trafic et la lutte contre celui-ci au cœur de son approche globale de la migration. Il sera axé sur les aspects suivants:
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- la coopération et l’échange d’informations au sein de l’UE;
- l’appréhension de phénomènes émergents en matière de trafic de migrants et la lutte contre ces phénomènes;
- et une coopération plus ciblée avec les pays d’origine et de transit.
- Denrées alimentaires & boissons – Les Système d’indications géographiques de l’UE qui protègent les dénominations précieuses de denrées alimentaires et de boissons contre la copie et la fraude, et certifient que ces denrées et boissons ont été fabriquées selon des normes élevées dans un pays ou une région spécifique.
- Le changement démographique – Ce Livre vert aura pour objectif de lancer un vaste débat public sur la question du changement démographique et du vieillissement de la population européenne. Il définira les questions clés liées au vieillissement et examinera les diverses possibilités d’anticiper les conséquences socio-économiques du vieillissement de la population européenne et les moyens d’y faire face.
- La lutte contre les violences sexistes – Les violences à l’égard des femmes et, en particulier, les violences domestiques restent courantes dans l’UE. Cette initiative vise à établir des normes uniformes pour prévenir ces violences, protéger les victimes et punir les auteurs. Elle comportera les résultats d’une évaluation en cours (“bilan de qualité”) de la législation européenne existante en matière de violences à l’égard des femmes et de violences domestiques. En fonction des lacunes constatées, elle inclura des propositions visant à renforcer les mesures de l’UE et évaluera leur incidence.
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