Mentions légales

1. Généralités :

Hainaut Développement, institution de la Province de Hainaut, dont le siège social est sis à 7000 Mons, boulevard Initialis, n° 22, est propriétaire du site web suivant: « https://www.hainaut-developpement.be », ainsi que de toute autre adresse de site de Hainaut Développement, ou tout support informatique, en complément ou en substitution de celle-ci.

Editrice responsable : Stéphanie Dury, Inspectrice générale f.f.

L’utilisation du site Internet est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant au site « https://www.hainaut-developpement.be », vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Par utilisateur, on entend toute personne physique et morale qui vient à visiter le site susnommé ou utiliser des informations sur tout support informatique.

2. Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Hainaut Développement met en œuvre et respecte la règlementation sur la protection des données personnelles décrite dans notre page de Politique générale de confidentialité

2.1. Collecte de données

Vous trouverez ci-après les informations relatives aux procédés de collecte de vos données à caractère personnel, à leur utilisation et à leur conservation :

2.1.1. Dans le cadre des services proposés par HD :

Type de données traitées : De manière générale, seules les données nécessaires à l’obtention de documents que vous avez commandé et/ou à la communication sur les services qui vous sont offerts ainsi qu’à l’accès et à la participation à ceux-ci sont collectées. A savoir, selon les cas : Nom, prénom, numéro d’entreprise, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.

Ces données sont traitées en vertu d’une disposition légale et/ou sur base de votre consentement.

2.1.2. Dans le cadre de votre visite sur nos sites :

Hainaut Développement est susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données (cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié) installés sur les Services (ci-après les Outils).

Les Outils sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos Services. Si vous avez choisi de désactiver les Outils via votre navigateur internet, l’accès aux Services pourrait alors se révéler altéré, voire impossible. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos sites.

Explications techniques

Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que, par exemple, les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le site. Hainaut Développement peut envoyer des cookies lorsque vous visitez le site ou lorsque vous vous inscrivez en vue d’accéder à un Service en ligne.

Les cookies mis en place sur le site sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes :

Les cookies de session
Ces données, générées aléatoirement, sont transmises à votre ordinateur pour que les accès puissent être maintenus le temps de votre visite sur notre site. Les navigateurs se chargent d’effacer ces données automatiquement lorsque vous fermez le programme. La désactivation des cookies de session dans votre navigateur peut engendrer une impossibilité d’accès à notre site.
Les cookies d’analyse d’audience
Hainaut Développement utilise des cookies d’analyse d’audience sur son site afin de mieux comprendre les usages de son site et d’améliorer ainsi ses services. En l’occurrence Hainaut Développement utilise Google Analytics pour l’analyse.Voici le nom et la durée des cookies : _utma (2 ans), s_utmb (30 minutes), _utmc (session du navigateur), _utmz (6 mois). Ils enregistrent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site web : adresse IP, détails des visites de notre site web et depuis quel site les visiteurs sont arrivés sur le site de Hainaut Développement. Les informations sont envoyées à Google et sont traitées anonymement pour produire des analyses qui ne sont destinées qu’à nos services. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google.
Vous pouvez restreindre l’utilisation des cookies en modifiant le paramètre de votre navigateur :
- Sous Internet Explorer :
  - Cliquez sur Outilsdans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur et sélectionnez Options Internet .
  - Dans la fenêtre des options, cliquez sur l’onglet Confidentialité.
  - Pour activer les cookies, placez le curseur sur Moyenneou sur un paramètre inférieur.
  - Pour désactiver les cookies, placez le curseur tout en haut afin de bloquer tous les cookies.
- Sous Firefox :
  - Cliquez sur Outilsdans le menu du navigateur et sélectionnez Options .
  - Sélectionnez le volet Vie privée.
  - Pour activer les cookies, cochez la case Accepter les cookies du site.
  - Pour désactiver les cookies, désélectionnez la case Accepter les cookies du site.
- Sous Chrome :
  - Cliquez sur l’icône en forme de clé à molette dans la barre d’outils du navigateur.
  - Sélectionnez l’option Paramètres.
  - Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
  - Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu .
  - Pour activer les cookies, sélectionnez Autoriser le stockage des données locales dans la section Cookies. Les cookies propriétaires et les cookies tiers sont alors autorisés. Pour n’accepter que les cookies propriétaires, sélectionnez Bloquer tous les cookies tiers sans exception .
  - Pour désactiver les cookies, sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données dans la section Cookies.
- Pour les autres navigateurs et les périphériques mobiles :
  Si vous voulez restreindre l’utilisation des cookies pour un autre navigateur ou sur un périphérique mobile, rendez-vous sur la page Web officielle du navigateur ou du fabricant du périphérique ou consultez la documentation qu’ils vous ont fournie, puis suivez les instructions.
Si vous décidez de désactiver les cookies, l’accès aux différentes fonctionnalités du site risque de se voir altéré ou empêché. Il est donc vivement recommandé de laisser les cookies actifs afin de profiter de votre navigation.

2.2. Sécurité et partage

Hainaut Développement met en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité de vos Données personnelles et prend toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Les données sont exclusivement destinées à une utilisation par les employés de Hainaut Développement dans le cadre strict de leurs fonctions respectives. Sauf votre consentement, les données collectées ne sont jamais transmises à des tiers.

2.3. Droit d’accès, de rectification, d’opposition

A tout moment, vous pouvez accéder à vos données personnelles et en demander la communication et, si nécessaire, les faire rectifier, modifier, compléter ou, selon les cas, les faire effacer, demander une limitation de leur traitement ou vous opposer à celui-ci.

Pour ce faire, veuillez envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante : info@hainaut-developpement.be

Enfin, en cas de contestation quant au traitement de vos Données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles.

3. Limitation de responsabilité

Les informations du site Internet « https://www.hainaut-developpement.be » sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. Elles ne visent donc pas la situation particulière d’une personne physique ou morale et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l’utilisateur.

Les informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable.

Hainaut Développement décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.

Le site reprend des liens hypertextes aiguillant les utilisateurs vers des sites Internet gérés par d’autres instances. Ces liens sont repris à titre purement informatif pour l’utilisateur. Hainaut Développement ne garantit pas le contenu, la qualité ou la complétude de ces sites internet et sa responsabilité ne peut donc être invoquée.

4. Propriété intellectuelle

La structure ainsi que le contenu du site « https://www.hainaut-developpement.be », notamment les textes, photographies, images et sons, sont la propriété exclusive de Hainaut Développement et sont protégés par le droit d’auteur.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sont interdits, sans l’accord préalable et écrit de Hainaut Développement.

La violation de toutes ces dispositions soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.