l’itinérance aux conditions nationales est prolongée pour 10 ans
Le 1er juillet 2022, le nouveau règlement amélioré sur l’itinérance est entré en vigueur. Il prolonge, jusqu’en 2032, le régime de l’itinérance aux tarifs nationaux qui permet aux abonnés qui voyagent dans l’UE et dans l’EEE de téléphoner, d’envoyer des SMS et de naviguer sur internet pendant leurs déplacements, sans frais supplémentaires. Les nouvelles règles s’accompagneront également d’avantages considérables pour les entreprises et les citoyens de l’UE, qui profiteront d’une expérience améliorée de l’itinérance, leur permettant notamment de bénéficier, à l’étranger, d’une qualité de service mobile équivalente à celle dont ils disposent dans leur pays d’origine.
Le nouveau règlement prévoit aussi un meilleur accès aux communications d’urgence dans l’ensemble de l’UE et garantit des informations claires sur les services dont l’utilisation est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires.
Un internet mobile plus rapide lors des déplacements
Les consommateurs pourront désormais bénéficier, à l’étranger, de la même qualité d’internet mobile que celle dont ils disposent chez eux. Les opérateurs fournissant des services mobiles devraient veiller à ce que les consommateurs aient accès aux réseaux 4G, voire aux réseaux 5G plus avancés, si ceux-ci sont disponibles à l’endroit où ils se rendent.
Éviter les frais inattendus
Lors d’un voyage par avion ou par bateau, un téléphone portable peut se connecter automatiquement au réseau de bord, fourni par satellite. L’utilisation de services de connexion mobiles fournis par des réseaux non terrestres peut donner lieu à des frais supplémentaires très élevés. Les nouvelles règles en matière d’itinérance obligent les opérateurs à protéger leurs abonnés et à les avertir si leur téléphone se connecte à un réseau non terrestre.
En outre, les opérateurs devraient interrompre automatiquement les services mobiles si le montant facturé pour l’utilisation de ces services sur des réseaux non terrestres atteint 50 EUR ou une autre limite prédéfinie. Les opérateurs peuvent aussi offrir des services supplémentaires, tels que la faculté de ne pas utiliser l’itinérance à bord des avions et bateaux.
Davantage d’informations pour de meilleurs choix
Les consommateurs devraient être en mesure de prendre des décisions en connaissance de cause concernant l’utilisation de services susceptibles d’entraîner pour eux des frais supplémentaires. Lors d’un déplacement à l’étranger, appeler le numéro d’un service à la clientèle, du service d’assistance d’une compagnie d’assurances ou d’une compagnie aérienne ou encore, envoyer un SMS pour participer à un concours ou à un événement, peut coûter plus cher que dans le pays de résidence habituelle.
Les opérateurs doivent veiller à fournir aux consommateurs des informations sur les types de numéros de téléphone qui peuvent donner lieu à des frais supplémentaires lorsqu’ils sont appelés depuis l’étranger. Les opérateurs devraient fournir ces informations aux consommateurs au moyen de SMS automatiques envoyés lors du passage de la frontière avec un autre pays de l’UE, ainsi que dans les contrats de services.
112 — Communication d’urgence lors d’un déplacement
Les nouvelles règles en matière d’itinérance permettent de faire en sorte que les citoyens soient informés de l’existence du 112, le numéro d’appel d’urgence unique de l’UE, qu’ils peuvent utiliser partout dans l’UE pour accéder aux services d’urgence. D’ici à juin 2023, les opérateurs devraient envoyer des messages automatiques à leurs abonnés qui voyagent à l’étranger afin de les informer des autres moyens disponibles pour atteindre les services d’urgence, par exemple des services de texte en temps réel ou des applications. Les personnes qui ne sont pas en mesure de passer des appels vocaux peuvent utiliser ces autres moyens.
Baisse des prix entre opérateurs, amélioration des conditions pour les consommateurs
Le nouveau règlement sur l’itinérance abaisse les tarifs de gros, c’est-à-dire les prix que paient les opérateurs pour utiliser des réseaux à l’étranger afin de fournir des services à leurs abonnés lorsque ces derniers se trouvent à l’étranger. Les plafonds des prix de gros sont fixés à des niveaux qui permettent aux opérateurs de récupérer le coût de la fourniture des services d’itinérance aux consommateurs au prix qu’ils paient dans leur pays, et de les fournir de manière viable.
