La reconnaissance des compétences et des qualifications est essentielle pour soutenir la mobilité et l’apprentissage ainsi que les opportunités de carrière pour l’ensemble de l’UE.
Il existe deux procédures différentes pour la reconnaissance des qualifications:
- Reconnaissance pour la formation continue
- Reconnaissance pour l’accès à l’emploi, y compris aux professions réglementées
Reconnaissance des qualifications pour la formation continue
Contexte de la politique
La recommandation du Conseil du 26 novembre 2018 promeut la reconnaissance mutuelle automatique :
- diplômes de l’enseignement supérieur et de l’enseignement secondaire supérieur et de la formation et
- résultats des périodes d’apprentissage à l’étranger.
La recommandation invite les États membres à mettre en place, d’ici 2025, un cadre pour parvenir à la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications de l’enseignement supérieur dans tous les États membres.
La recommandation appelle également à la reconnaissance automatique et complète des périodes d’études à l’étranger et à la reconnaissance automatique des qualifications de l’enseignement secondaire supérieur et de la formation donnant accès à l’enseignement supérieur.
La Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (également connue sous le nom de Convention de reconnaissance de Lisbonne) par le Conseil de l’Europe et l’UNESCO a été adoptée à Lisbonne en 1997. Il s’agit du principal instrument juridique de reconnaissance des qualifications dans toute l’Europe de l’UNESCO et Région Amérique du Nord. Il donne aux titulaires d’un diplôme d’un pays signataire l’accès à l’évaluation de leurs diplômes dans un autre pays signataire. Une telle évaluation et une reconnaissance subséquente peuvent avoir pour but :
- accéder à l’enseignement supérieur
- utiliser des titres académiques
- faciliter l’accès aux marchés du travail
Les pays signataires de la Convention se sont également engagés à établir des procédures nationales pour évaluer les qualifications des réfugiés et des personnes déplacées, même en l’absence de documents officiels.
Informations sur la reconnaissance des diplômes
Le réseau ENIC-NARIC développe des politiques et des pratiques communes dans tous les pays européens pour la reconnaissance des qualifications. Le réseau se compose du Réseau européen des centres d’information (ENIC), établi par le Conseil de l’Europe et l’UNESCO , et des Centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique (NARIC), établis par la Commission européenne.
Vous pouvez contacter les bureaux nationaux ENIC/NARIC via le portail ENIC-NARIC pour plus d’informations sur la reconnaissance des qualifications pour la formation continue.
Reconnaissance des qualifications professionnelles
Contexte de la politique
La reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’UE est régie par la directive 2005/36/CE
La directive précise :
- un système de reconnaissance automatique pour : infirmiers, sages-femmes, médecins (généralistes et spécialistes), praticiens dentaires, pharmaciens, architectes et vétérinaires
- un système général de reconnaissance pour les autres professions réglementées telles que les enseignants, les traducteurs et les agents immobiliers et
- un système de reconnaissance basé sur l’expérience professionnelle pour, par exemple, les menuisiers, les tapissiers et les esthéticiennes.
Lisez plus d’informations sur la reconnaissance des professions réglementées ici ou visitez la base de données des professions réglementées .
Cadres spécifiques
La directive 2005/36/CE ne couvre pas les professions régies par des dispositions légales spécifiques telles que les marins, les contrôleurs légaux des comptes, les intermédiaires d’assurance et les contrôleurs d’aéronefs, les avocats, les agents commerciaux et certaines autres professions des transports ou manipulant des liens avec des produits toxiques. Lire plus d’informations sur les professions relevant d’une législation spécifique .
La Carte Professionnelle Européenne (CPE) établit une procédure en ligne de reconnaissance des diplômes pour 5 professions (infirmiers de soins généraux, kinésithérapeutes, pharmaciens, agents immobiliers et guides de haute montagne).
Trouver de l’aide via les services de l’UE
Qualifications professionnelles dans l’UE
Reconnaissance de vos diplômes à l’étranger
EURAXESS | Chercheurs en mouvement
Source : https://europa.eu/europass/en/recognition-skills-and-qualifications
