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Que se passe-t-il après les élections européennes?

Publié dans Actualités, Citoyenneté européeenne, Europe Direct

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Au cours des semaines suivant les élections, les députés européens nouvellement élus formeront des groupes politiques en fonction de leurs convictions politiques communes. Chaque groupe au Parlement doit compter au moins 23 députés issus de sept pays de l’UE.

Les partis politiques européens qui se présentent aux élections peuvent choisir d’avoir leur propre groupe politique au Parlement ou de former un groupe commun avec des représentants d’autres partis.

Les groupes se réuniront pour décider de leur composition avant la première session plénière qui débutera le 16 juillet.

La formation du nouveau Parlement

Au cours de cette première session plénière, les députés éliront leur nouveau président, leurs vice-présidents, leurs questeurs et décideront du nombre de députés qui siégeront dans chaque commission parlementaire.

Après la session plénière constitutive, les commissions tiendront leurs premières réunions pour élire leurs présidents et vice-présidents respectifs. Le nouveau président ou la nouvelle présidente de l’hémicycle est élu en quatre tours de scrutin maximum. Ensuite, 14 vice-présidents sont élus en trois tours de scrutin maximum, avec un seul bulletin pour les candidats multiples.

Elu pour deux ans et demi renouvelables, le président supervise les différentes activités du Parlement, veille au respect des procédures parlementaires et représente l’Institution dans les relations extérieures.

Quand le Parlement européen reprend-il son travail?

La nouvelle législature débutera officiellement le 16 juillet, premier jour de la première session plénière du nouveau Parlement.

Les principales tâches du Parlement sont d’adopter la législation, de décider du budget de l’UE et de demander des comptes aux autres organes de l’UE.

Composition de la Commission européenne

Lors du Conseil européen des 27 et 28 juin, les dirigeants des Etats membres devront se mettre d’accord sur un ensemble de postes clés dont celui des présidents de la Commission européenne et du Conseil européen. C’est ce qu’on appelle les “top jobs” dans le jargon bruxellois.

Les Etats membres proposeront au vote des parlementaires un ou une candidate pour le poste de président de la Commission européenne. Pour cela, ils devront “tenir compte” des résultats du scrutin, selon les traités européens.

Le candidat devra ensuite obtenir la majorité absolue lors du vote qui se tiendra lors de la session plénière du 16 au 19 juillet pour être élu (la moitié des députés plus un, ce qui représente 361 voix lors de la prochaine mandature qui comptera 720 élus).

Dans le courant de l’année, les députés européens voteront pour élire le nouveau président de la Commission européenne, désigné par les dirigeants des pays de l’UE. Le Parlement élira le Président de la Commission à la majorité absolue, par un vote à bulletin secret.

Si le candidat n’obtient pas la majorité requise, les dirigeants des pays de l’UE devront proposer un nouveau candidat dans un délai d’un mois et le Parlement votera sur le nouveau candidat.

Le président de la Commission nouvellement nommé et les pays de l’UE proposeront ensuite des candidats pour les nouveaux commissaires. Le Parlement auditionnera les commissaires désignés afin que les députés des commissions parlementaires concernées puissent évaluer l’adéquation des candidats aux portefeuilles proposés.

Le processus parlementaire s’achèvera par un vote en plénière, prévu à l’automne, au cours duquel les députés devront décider d’approuver ou non la composition de la Commission dans son ensemble.

Conseil européen

Qui pour succéder au Belge Charles MICHEL? C’est le 1er décembre que le président du Conseil européen sera élu par les Etats membres du Conseil européen à la majorité qualifiée renforcée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. On peut parler de majorité qualifiée renforcée lorsque 72 % des Etats membres expriment un vote favorable (soit 20 Etats sur 27) et qu’ils représentent au moins 65 % de la population de l’UE.

Le rôle du président du Conseil européen, consiste à présider et animer les travaux du Conseil européen, assurer la préparation et la continuité de ces travaux en coopération avec le président de la Commission européenne, et sur la base des travaux du Conseil des affaires générales, œuvrer pour faciliter la cohésion et le consensus au sein du Conseil européen et présenter au Parlement européen un rapport après chaque réunion ainsi qu’un rapport écrit annuel. Il peut uniquement exercer sa fonction et ne peut en cumuler.

Source:

Site du Parlement européen: https://www.europarl.europa.eu/topics/fr/article/20240524STO21648/que-se-passe-t-il-apres-les-elections-europeennes

Site “ToutelEurope.fr”

https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/renouvellement-des-institutions-europeennes-quelles-sont-les-principales-etapes-d-ici-decembre-2024

Site officiel des élections européennes:

https://elections.europa.eu/fr/after-the-elections

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