Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement de la Province de Hainaut
Les factures électroniques structurées entre entreprises deviendront obligatoires à partir de 2026

Publié dans Actualités, Développement des entreprises

e facturationÀ partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser des factures électroniques structurées entre elles. Il s’agit de factures échangées directement entre les logiciels des deux entreprises. L’envoi d’une facture en PDF par e-mail ou via une plateforme ne suffira donc plus.

Vous avez un numéro de TVA actif ? Dans ce cas, cette obligation s’applique également à votre entreprise.

Vous ne travaillez que pour des clients particuliers ? Cette obligation ne s’applique pas aux factures envoyées à ces particuliers. Mais attention : vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques structurées de vos fournisseurs. Vous devez donc adapter vos systèmes à cet effet d’ici janvier 2026.

https://efacture.belgium.be/fr/article/les-factures-electroniques-structurees-entre-entreprises-deviendront-obligatoires-partir-de

 

Emmanuel NACHEZ
Responsable Département Entreprises +32 65 342 572
emmanuel.nachez@hainaut.be

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