Une fois le marché attribué, il est important de connaître vos droits et obligations dans le cadre de son exécution.

Lors de cet atelier, seront exposées les différentes situations auxquelles vous pourriez être confrontés à l’occasion de l’exécution d’un marché public (ordres du pouvoir adjudicateur, PV de manquement, mesures d’offices, amendes pour retard et pénalités) ainsi que la manière avec laquelle il convient de répondre et/ou se positionner (éventuelle action en justice).

Une partie importante de l’atelier exposera les possibilités légales de modification des contrats conclus (en cours d’exécution). La matière a été totalement revue lors de l’entrée en vigueur de la Loi du 17 juin 2016. Nous examinerons (i) les hypothèses de modifications autorisées et des exemples de clauses de réexamen et (ii) leurs conditions d’application. Elles sont particulièrement importantes, dès lors que rentrent dans celles-ci les demandes d’octroi de délais complémentaires, d’indemnisation, etc. Un tableau de synthèse sera réalisé pendant l’atelier.

Orateurs:

Maître DUBOIS et Maître VAN KRUCHTEN, Avocats spécialisés en marchés publics

Programme:

• Rappel des différentes situations auxquelles vous êtes susceptibles d’être confrontés durant l’exécution d’un marché.
• Comment réagir face à ces situations?
• Modifications autorisées d’un contrat en cours d’exécution:
  • hypothèses de modifications (modifications autorisées et clauses de réexamen);
  • conditions de mises en œuvre des modifications.

Public cible: TPE/PME

Niveau de connaissance requis en marchés publics: intermédiaire

Infos pratiques:

Horaire:

8h30: accueil café

9h – 12h: atelier

Contact:

Hainaut Développement – Amandine BLANQUET

Tél.: +32 65 342 619 – amandine.blanquet@hainaut.be

Modalités d’inscription:

Inscription obligatoire via le formulaire en ligne ci-dessous.

Je verse la somme de 60 euros TVAC par personne sur le compte n° BE29 7320 0295 0164 de HD Gestion asbl avec la mention suivante: “Atelier MP 24/10/2019“.

Toute annulation ne sera prise en compte que si elle est transmise par courriel à stephanie.saint_ghislain@hainaut.be  au plus tard 48 heures avant la conférence. A défaut, le droit d’inscription ne sera pas remboursé.

Il est possible de se faire valablement remplacer par toute autre personne.

Nous nous réservons le droit d’annuler la conférence en cas de taux de participation insuffisant et nous nous engageons à prévenir les participants au plus tôt.

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