Lundi 13 novembre 2017 (1^re partie) et jeudi 16 novembre 2017 (2^e partie)

Vous êtes une asbl et vous souhaitez lancer votre marché? Les marchés publics vous semblent inaccessibles?

Thèmes abordés:

• Les nouveautés législatives en matière de marchés publics:
  La loi du 17 juin 2016
  • introduction
  • définitions et déterminations des critères permettant de considérer que la loi est applicable à une ASBL
  • les principes généraux
  • les marchés publics dans les secteurs classiques
    • les types de marché
    • les types de procédure
  • les marchés publics dans les secteurs spéciaux
    • les types de marché
    • les types de procédure
• La marche à suivre pour préparer et lancer votre marché:
  • la préparation du marché
  • l’avis de marché
  • les choix des participants
  • les motifs d’exclusion obligatoires, motifs relatifs aux dettes fiscales et sociales, motifs facultatifs
  • l’attribution du marché
  • l’exécution du marché

Orateur:

Jérôme MATERNE, Avocat au barreau de Mons, Associé chez DBB Law et Professeur à la Haute Ecole Condorcet

Lundi 11 décembre 2017 (1^re partie) et jeudi 14 décembre 2017 (2^e partie)

Vous êtes une asbl et vous souhaitez répondre à un marché? Les marchés publics à portée de main

 Thèmes abordés:

• apprivoiser les marchés publics:

• • introduction
  • définitions et déterminations des critères permettant de considérer que la loi est applicable à une ASBL
  • les principes généraux
  • les marchés publics dans les secteurs classiques
    • les types de marché
    • les types de procédure
  • les marchés publics dans les secteurs spéciaux
    • les types de marché
    • les types de procédure
• la marche à suivre pour analyser un cahier spécial des charges et pour remettre une offre régulière:
  •  analyse de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics:
    • dispositions générales
    • garanties financières
    • les documents du marché
    • les modifications au marché
    • la fin du marché
    • les actions judiciaires
    • les dispositions propres aux marchés de travaux
    • les dispositions propres aux marchés de fournitures
    • les dispositions propres aux marchés de services

• • analyse de l’arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques

• • analyse de l’arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux

Orateur:

Jérôme MATERNE, Avocat au barreau de Mons, Associé chez DBB Law et Professeur à la Haute Ecole Condorcet

Vendredi 17 novembre 2017

365 jours de la vie d’une asbl: quelles sont les obligations légales récurrentes qu’une asbl doit respecter?

 Thèmes abordés: les différents types d’événements à gérer

démission / révocation ou nomination d’un administrateur;

• déménagement;
• clôture de l’exercice social et assemblée générale annuelle / ordinaire;
• démission ou admission de nouveaux membres;
• convocation et organisation des réunions de l’assemblée générale et/ou du conseil d’administration.

Ces événements, parfois anodins, entraînent des obligations légales dans le chef de l’a(i)sbl/fondation et le non-respect de celles-ci peut avoir des conséquences fâcheuses.

Lors de cet atelier, nous vous proposons de parcourir 365 jours de la vie d’une a(i)sbl/fondation et les évènements qui la ponctuent avec, pour chacun, les obligations légales, des conseils pratiques et de bonne gouvernance.

Orateurs:

Antoine DRUETZ, Koan Law Firm, Avocat – Associé spécialisé en droit non-marchand
Alix DEGREZ, Koan Law Firm, Avocat – Collaboratrice spécialisée en droit non-marchand

Vendredi 1 décembre 2017

 La TVA et le secteur non-marchand

Les règles de droit belge et européen concernant la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après : « TVA ») peuvent paraître bien souvent opaques et ce tout particulièrement dans le secteur non-marchand. Or, une bonne maîtrise des règles en matière de TVA et surtout une bonne application de celles-ci permet à votre ASBL d’éviter des conséquences fâcheuses et coûteuses en temps et en argent.

Le but de cette formation est, dans un premier temps, d’aborder les aspects théoriques de cette matière, soit les notions et principes régissant la matière de la TVA. Ensuite, dans un deuxième temps, de vous familiariser avec les facteurs déterminant le statut TVA spécifique d’une ASBL et les obligations et formalités liées à ce statut.

Que gagnerez-vous en assistant à cette formation ?

• Une compréhension des différentes notions et principes régissant la matière de la TVA;
• Une sensibilisation aux différents statuts TVA applicables aux ASBLs;
• Une maîtrise des obligations à respecter et des formalités à accomplir par les ASBLs afin de se conformer à la législation belge et européenne en matière de TVA;
• Une opportunité de partager votre expérience et de poser des questions à un spécialiste du droit fiscal non-marchand belge et européen.

Orateur:

Pierre Willemart, Koan Law Firm, Avocat – Associé spécialisé en droit fiscal