Le Code des sociétés et des associations est entré en vigueur le 1er mai 2019 et ouvre la voie à de nombreux changements, notamment pour les structures associatives.
Pour y voir plus clair, notre orateur du jour passera en revue ces modifications qui impactent la gestion quotidienne des asbl:
- nouvelle définition de l’asbl,
- changements administratifs, juridiques, fiscaux,
- responsabilité des administrateurs,
- causes de nullité de l’asbl ou des décisions,
- dissolution, liquidation, faillite,
- …
Orateur:
Monsieur Michel DAVAGLE, Conseiller juridique auprès de plusieurs asbl – Membre du Comité de Rédaction de la revue “Dossiers d’asbl Actualités” – Auteur du “Mémento des asbl” paru aux Editions Kluwer
Horaire:
8h30: accueil café
9h-12h: séance d’information
Modalités d’inscription?
Inscription obligatoire via le formulaire en ligne 5 jours avant l’événement concerné.
Je verse la somme de 30 euros TTC par personne, sur le compte suivant: BE33 0910 2172 9746 avec mention “La nouvelle loi sur les asbl”.
Le participant empêché s’engage à prévenir l’institution au plus tard 48h avant l’événement; à défaut, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Inscription:
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Contact:
Hainaut Développement
Nathalie DEHUT
Tél.: +32 65 342 613
nathalie.dehut@hainaut.be
