Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement de la Province de Hainaut
Le détachement temporaire des travailleurs
Le détachement temporaire des travailleurs

Quand

26/02/2019    
9 h 30 à 12 h 00

Province de Hainaut - Hainaut Développement
Boulevard Initialis 22, MONS, 7000

Type d’évènement

Hainaut Développement vous invite à participer à une séance d’information sur le thème suivant:

Le détachement temporaire des travailleurs

Il n’est pas rare qu’un employeur décide d’envoyer, pour une durée limitée, l’un de ses travailleurs exercer une mission à l’étranger.

Vu la proximité géographique, c’est souvent vers le territoire français que se tournent les employeurs belges pour y détacher leurs travailleurs.

  • Quelles sont les formalités à accomplir par l’entreprise belge pour qu’un détachement des travailleurs puisse s’effectuer vers la France?
  • Quelles sont les obligations respectives de l’entreprise établie dans le pays d’origine et de l’entreprise établie dans le pays d’accueil pendant cette période de détachement?
  • Quelles sont les sanctions pénales et administratives pour les différentes parties?

Introduction par Yves BIRETTE – Inspecteur social – Chef de Direction à Mons

Orateurs:

 Monsieur Philippe SUCHODOLSKI:
Directeur du Travail – Chef du service Lutte contre le Travail illégal Pôle Travail de la DIRECCTE Hauts de France

Madame Salvatrice MOLLET:
Directrice adjointe du Travail – Responsable de l’Unité régionale d’Appui et de Contrôle du Travail illégal Pôle Travail de la DIRECCTE Hauts de France – Correspondante du Bureau de Liaison Arrangement franco-belge.

Programme : 

  • 09h30: accueil café
  • 10h-12h: séance d’information

Modalités d’inscription:
Inscription obligatoire via le formulaire en ligne 5 jours avant l’événement concerné

Le participant empêché s’engage à prévenir l’institution au plus tard 48h avant l’événement; à défaut, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Inscription:

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Contact:
Hainaut Développement
Nathalie DEHUT
Tél.: +32 65 342 613
nathalie.dehut@hainaut.be

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