- Avez-vous déjà subi les revers d’une négociation qui se termine mal à cause du comportement d’une partie peu scrupuleuse à votre égard ?
- Que faire en cas de changements de circonstances tels que vos contrats s'en trouvent économiquement profondément déséquilibrés (par exemple, en cas de hausse subite et imprévisible du prix des matières premières) et deviennent très compliqués à honorer ?
- Qu'en est-il lorsque vous envoyez vos conditions générales de vente à vos clients et que ceux-ci vous adressent en retour leurs propres conditions générales d'achat ?
- Que faire lorsque votre client ne vous paie pas ? lorsque l'entrepreneur n'exécute pas correctement ses obligations ?
Saviez-vous que depuis le 01er janvier 2023, un nouveau droit des obligations était entré en vigueur en Belgique et que cette législation impacte tous les types de contrats et tous les types de relations (C2C, B2C, B2B, contrats avec les autorités publiques, etc.) ?
Pour vous aider à y voir clair, Hainaut Développement, Synergie, IDEA et Avomarc vous propose une séance d’information avec Kenza MELLOUK, Senior Associate chez KPMG Law qui abordera avec vous toutes ces questions en parcourant d’un œil pratique les nouveautés législatives essentielles à connaître impérativement pour votre business.
Programme
- 10h45 : accueil des participants;
- 11h00 : « Le nouveau droit des obligations : ce que vous devez savoir! » par Kenza MELLOUK, KPMG Law.
- 12h15 : lunch et networking.
La participation est gratuite mais l’inscription obligatoire!
Informations et contact
Emmanuel NACHEZ – Responsable Département Entreprise
+32 65 342 572 emmanuel.nachez@hainaut.be
