Le commerce transfrontalier des produits alimentaires soumis à accises
Vous êtes dirigeant d’une entreprise agroalimentaire et vous envisagez de développer votre activité de l’autre côté de la frontière?
Vos produits sont soumis à accises et vous vous interrogez sur les démarches à effectuer auprès de votre administration douanière?
Malgré la crise sanitaire qui nous frappe, le commerce transfrontalier reste une opportunité!
Pour répondre à toutes vos questions, les opérateurs du projet “Filière AD-T” vous invitent à participer à la séance d’information, organisée le 17 novembre 2020, à Mons (BE), sur le commerce transfrontalier des produits alimentaires soumis à accises.
Dates et lieu
17 novembre 2020, uniquement “Online”
Programme
Des experts belges et français répondront à toutes vos questions sur la thématique des accises:
- 9h45: Accueil
- 10h00: “Principes généraux: les produits alimentaires soumis à accises” par Mme Caroline DORIGNAUX, Conseil Douane, Hainaut Développement
- 10h20: “Vente intracommunautaire de produits alimentaires soumis à accises” par Mme Véronique KONINCKX, Agence en Douane C’LA et Formatrice en entreprises, MSBD
- 11h30-13h00: Cas pratiques franco-belges (commerce transfrontalier de bières à façon, création d’un entrepôt fiscal, vente ou dégustation lors de salons en France ou en Belgique, vente en ligne,…).
Séance de questions-réponses avec nos experts: Mme Valérie LESCEU, Chef de Division, SPF Finances – Douanes et Accises, Direction de Mons; Pierre DE BORGGRAEF, Conseiller, Division 1ère ligne – Contrôle de Namur et Contrôle de Nivelles; M. Thierry STIRBOIS, Chef de Service, responsable du Bureau de Douane de Valenciennes; M. Gilles MAILLET, Responsable du Pôle Contributions indirectes, Bureau de Douanes de Valenciennes
Modalités pratiques
Nous souhaitons vous fournir une réponse précise. C’est pourquoi, nous vous proposons de nous communiquer vos questions lors de votre inscription afin que les intervenants puissent les traiter au préalable. Profitez-en! Saisissez cette occasion unique pour exploiter tout le potentiel qu’offre l’autre côté de la frontière pour développer votre activité.
Inscriptions sur www.filiere-adt.eu (participation gratuite mais confirmation de votre présence indispensable au plus tard le 30 octobre 2020).
Renseignements
Province de Hainaut – Hainaut Développement (BE)
Laurie DILBECK
Tél.: +32 65 342 621 – laurie.dilbeck@hainaut.be
