Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement de la Province de Hainaut
Séance d’information – L’actualité des asbl
Séance d'information - L’actualité des asbl

Quand

31/05/2018    
8 h 30 à 12 h 00

Réservations

Les réservations sont fermées

Province de Hainaut - Hainaut Développement
Boulevard Initialis 22, MONS, 7000

Type d’évènement

Hainaut Développement vous invite à participer à une séance d’information sur le thème suivant:

Quoi de neuf du côté des asbl?” – Le sort réservé aux asbl dans le projet de Code des Sociétés et des Associations

Aperçu du contenu de la séance:

  • raisons présidant à l’élaboration du Code,
  • nouvelle définition de l’asbl,
  • membres, CA et AG,
  • organes de représentation générale et de gestion journalière,
  • causes de nullité de l’asbl ou des décisions,
  • dissolution, liquidation, faillite,
  • fusions et scissions,
  • formalités et dispositions diverses.

Orateurs:

  • Monsieur Yves BIRETTE – Inspecteur social – Chef de Direction à Mons
  • Monsieur Michel DAVAGLE – Conseiller juridique auprès de plusieurs asbl – Membre du Comité de Rédaction de la revue “Dossiers d’asbl Actualités” – Auteur du Mémento des asbl paru aux Editions Kluwer

Programme:

8h30: accueil café

9h-12h: séance d’information

Modalités d’inscription:

Inscription obligatoire via le formulaire en ligne 5 jours avant l’événement concerné.

Je verse la somme de 30 euros TTC par personne et par séance, sur le compte suivant: BE33 0910 2172 9746 avec mention “L’actualité des asbl”.

Réservations

Les réservations sont clôturées pour cet événement.

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