DOUANES ET ACCISES – MESURES DE SOUTIEN ET ACTUALITES CONCERNANT LE CORONAVIRUS (NEWS #3)

•  Commission européenne – FAQ – Exigences en matière d’exportation d’équipements de protection individuelle

En date du 01/04/2020, la Commission européenne a mis à disposition une liste des FAQ concernant les exigences en matière d’exportation d’équipements de protection individuelle. Cette liste des FAQ est disponible sur le site DG Trade-Export requirements for personal protective Equipment.

•  L’ Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) affine les mesures pour éviter les pénuries de médicaments

La Belgique opère comme une plaque tournante logistique pour certains médicaments. Dès lors, l’interdiction d’exportation en dehors de l’EEE (Espace Economique Européen) pourrait conduire d’autres pays à ne pas avoir accès à ces médicaments. C’est pourquoi l’interdiction d’exporter est remplacée par une obligation de notification à l’AFMPS. Dans l’intérêt des patients belges, l’AFMPS peut toujours interdire les exportations.

Le 01/04/2020, l’AFMPS a pris un nombre de mesures pour éviter la pénurie de médicaments dans le cadre de la pandémie de coronavirus (COVID-19). Ces mesures ont été affinées dans la version consolidée de la décision de l’administrateur général de l’AFMPS; plusieurs mesures d’urgence ont été prises afin de lutter contre les pénuries de médicaments relatifs à la pandémie du SARS-CoV-2.

•  Autorisations douanières: ajout temporaire de nouveaux lieux de stockage

En raison du contexte lié à la gestion de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19) et des mesures exceptionnelles et temporaires prises par le Gouvernement belge menant à la cessation de certaines activités et à la fermeture de nombreuses sociétés, il existe actuellement un impact important sur la logistique et l’entreposage des marchandises importées qui ne trouvent pas de destination douanière finale.

En réponse à ces difficultés, l’AGDA a décidé d’autoriser tous les titulaires d’autorisation de perfectionnement actif, d’entrepôt douanier, d’installations de stockage temporaire ou de lieux de chargement et de déchargement à introduire, par e-mail à l’autorité compétente pour la délivrance de l’autorisation, une demande d’extension de leur autorisation actuelle à d’autres lieux de stockage dans la mesure où ces lieux de stockage se situent en Belgique et sont utilisés uniquement pour le stockage des marchandises qui n’ont pas trouvé de destination douanière finale.

•  Mesures de soutien relatives aux délais de paiement (rappel)

L’Administration Générale des Douanes et Accises (AGDA) a pris des mesures de soutien tant pour les titulaires d’un compte de crédit que pour ceux qui n’en disposent pas.

Ces mesures ne sont actuellement accordées que pour les redevabilités suivantes:

• les accises et la cotisation d’emballage sur les alcools et les boissons alcoolisées ou non;
• la TVA.

L’AGDA n’exigera aucun intérêt de retard pour ces droits pendant la période d’application de ces mesures.

Les redevabilités non citées, ci-avant, (par exemple les droits d’entrée) ne font, à ce jour, l’objet d’aucune mesure. Elles doivent donc être payées dans les délais prescrits.

L’ensemble des mesures douanières prises autour de la crise du coronavirus peuvent être trouvées sur le site de l’Administration générale des Douanes et Accises: https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/corona-informations-et-mesures

Un point de contact unique a été créé. Veuillez adresser vos questions par e-mail à da.crise-crisis@minfin.fed.be

Les mesures prises par les autres pays peuvent être consultées sur le site de l’Organisation mondiale des Douanes: http://www.wcoomd.org/fr.aspx

Contact

Province de Hainaut – Hainaut Développement

Caroline DORIGNAUX – Chef de Projets – International & Conseil Douane

caroline.dorignaux@hainaut.be – Tél.: +32 65 342 579

Crise de COVID-19 – Mini kit de survie de l’entrepreneur:

Page spéciale du guide des aides publiques adaptée aux aides spécifiques liées au COVID-19:

Après des consultations et évaluations très approfondies, l’organisateur de Tavola a décidé de reporter le salon international aux 13, 14 et 15 septembre 2020, en raison de la situation actuelle concernant le Coronavirus. Bien que le gouvernement belge/FPS Santé publique n’impose pas de restrictions ou de mesures supplémentaires à l’organisation de foires et d’événements en Belgique, l’organisateur de Tavola a décidé de reporter et de déplacer la foire de Tavola, à l’automne. Cette décision est prise en raison du caractère international du salon: pour une grande majorité d’exposants et visiteurs internationaux, il est impossible d’assister au salon. Depuis cette semaine, l’organisateur a reçu de nombreux visiteurs étrangers – détaillants, acheteurs et centres d’achat – la notification qu’ils ne pourront ou ne pourront pas visiter Tavola aux dates prévues en mars, en raison du Coronavirus. Cette décision et ces lignes directrices leur sont imposées par la direction/le siège social de leur organisation. Le même problème s’est également posé pour un nombre considérable d’exposants étrangers: interdiction des voyages internationaux et par conséquent de la participation aux salons.

De plus, le salon était confronté à un problème supplémentaire avec les nombreuses dégustations proposées sur les stands: en raison du risque de contamination et du sentiment d’insécurité, les exposants ne voyaient plus aucune opportunité de les proposer (cf. actuellement également arrêt de la distribution). Bien sûr, cela détruirait complètement l’atmosphère et l’organisation du salon Tavola. Afin d’offrir clarté et certitude à tous les exposants et visiteurs nationaux et étrangers, il a donc été décidé de tenir TAVOLA 2020, les 13, 14 et 15 septembre 2020. L’ensemble du montage du salon restera bien entendu en place, tous les engagements et les événements parallèles seront déposés intacts – seule la date changera de mars à septembre 2020. La participation de tous les exposants sera donc automatiquement et identiquement reportée à cette nouvelle date. Bien sûr, cette décision n’a pas été prise à la légère et a été difficile à prendre. Mais l’équipe Tavola est optimiste: elle utilisera les 6 mois supplémentaires pour renforcer encore l’édition 2020! Nous croyons fermement que nous pouvons y arriver, que tous les exposants pourront à nouveau faire des affaires fantastiques en septembre et nous pouvons vous offrir la qualité que vous avez l’habitude de nous!

En attendant, si vous avez des questions spécifiques concernant votre visite, veuillez nous contacter via tavola@kortrijkxpo.com ou par téléphone au +32 56 24 11 11.

Dates, lieu et horaires

TAVOLA 2020: dimanche 13, lundi 14 & mardi 15 septembre 2020, Kortrijk Xpo.

• Dimanche 13 septembre 2020: 10h00 – 19h00　
• Lundi 14 septembre 2020: 10h00 – 19h00　
• Mardi 15 septembre: 10h00 – 18h00　

Afin de lutter contre la propagation du Covid-19, et par mesure de précaution envers la population, la Région wallonne (co-organisatrice des ces balades) a décidé de suspendre les activités rassemblant un certain nombre de personnes dans un espace confiné.

Par conséquent, les balades FEDER des samedi 14 à La Louvière, samedi 21 à Charleroi et samedi 28 à Tournai sont annulées.

Envie de bouger? De parcourir des lieux proches de chez vous et souvent mal ou méconnus?
De rencontrer, sur le terrain, des personnes passionnées et motivées?

A l’initiative d’Europe Direct Hainaut, et avec la collaboration de nombreux partenaires, nous vous proposons de découvrir comment l’Europe intervient dans notre quotidien.
Alors, participez et rejoignez-nous pour un parcours, au choix…

PROGRAMME

• Parcours des Beubeux
• Parcours Antoine Clesse

• La Louvière, une ville d’avenir
• Le pôle de la pierre, à Soignies

• Les coulisses de Quai 10
• TechnoCampus, à Gosselies
• Le CEPEGRA, à Gosselies
• Forem Formation Hainaut Logistique, à Houdeng-Goegnies

• De la Place Saint-Pierre au nouveau quartier Technicité
• Le Centre Terre et Pierre
• Le Centre de Technologies Avancées en agroalimentaire et cuisines de collectivité

INFOS ET INSCRIPTION

Toute inscription sera confirmée dans les plus brefs délais.

Rencontres d’affaires au salon international des technologies du travail des métaux

Lieu

Düsseldorf/Allemagne

Dates

Mardi 10 mars – Vendredi 13 mars 2020

Programme

Salon international des technologies du travail des métaux. En tant que vitrine internationale pour les technologies du travail des métaux, METAV offre aux visiteurs professionnels un aperçu complet du marché, organisé dans les différents secteurs technologiques.

A cette occasion, le réseau Enterprise Europe Network organise gratuitement des rencontres d’affaires B2B,le 10/03/2020, au Hall 1, 1^er étage, salle 15.

La participation inclut l’entrée gratuite au salon.