Le Conseil de l’UE a donné son consentement à la signature prochaine de trois accords de voisinage dans le domaine de l’aviation avec l’Ukraine, l’Arménie, la Tunisie, ainsi que d’un accord sur le transport aérien avec le Qatar. Cette décision a été prise par les Ministres des pays de l’UE ce 28 juin 2021, a rapporté le service de presse du Conseil de l’UE. La signature des quatre accords est attendue en automne 2021, ils seront ensuite ratifiés par les 27 Etats membres de l’UE, par le Parlement européen et par les pays concernés.
En Ukraine, l’ambassadeur de l’UE, Matti MAASIKAS a commenté la nouvelle: « Je suis très heureux de l’approbation par le Conseil de l’UE de la signature de l’accord sur un espace aérien commun entre l’Ukraine et l’UE, qui est attendu depuis si longtemps et qui, je l’espère, sera bientôt signé. Cet accord intégrera l’Ukraine dans un marché européen unique de l’aviation, garantira des normes de sécurité élevées et créera des avantages à la fois pour les voyageurs et pour l’industrie de l’aviation ».
L’accord UE/Ukraine, une fois ratifié, supprimera les restrictions et associera ce pays au marché intérieur de l’aviation de l’UE à la condition que l’Ukraine adopte les normes et les réglementations européennes en matière de transport aérien commercial (transport de passagers, poste et fret). L’accord entrera en vigueur presqu’immédiatement après sa signature, grâce au mécanisme d’application temporaire prévu dans le texte. [i]
Les spécialistes s’attendent, grâce à l’accord UE/Ukraine, à la prochaine chute du monopole établi par des accords bilatéraux précédemment établis sur certaines routes, à faciliter l’ouverture de nouvelles routes entre les villes ukrainiennes et européennes, à augmenter l’offre et, par conséquent, à réduire les prix des billets. L’accord contient par ailleurs des clauses environnementales, sociales et de concurrence loyale solides, assorties de mécanismes robustes permettant d’en contrôler l’application afin d’éviter toute distorsion de concurrence ou d’autres abus sur ce marché aérien commun nouvellement créé.
Le président ukrainien Volodymyr ZELENSKYY a, lui, remercié le Conseil de l’UE d’avoir consenti à signer l’accord portant sur un espace aérien commun avec l’Ukraine. Il a écrit sur son compte Twitter: « Je remercie le Conseil de l’UE et la présidence portugaise d’avoir approuvé la signature de l’Accord sur l’espace aérien commun entre l’Ukraine et l’UE. L’accord permettra à nos citoyens d’obtenir des billets moins chers et d’étendre la géographie des voyages. Sa signature sera encore un pas en avant vers l’entrée de l’Ukraine dans l’espace européen commun ».
Sources:
- https://focus.ua/ukraine/486578-otkrytoe-nebo-ukrainy-i-es-kakie-vygody-dlya-passazhirov-eto-prineset
- https://www.epravda.com.ua/rus/news/2021/06/28/675408
[i] Voir texte intégral Accord UE/UKRAINE
Les statistiques démographiques sont parmi les données les plus populaires produites par Eurostat, et elles sont importantes pour presque tous les domaines politiques. Cette nouvelle publication interactive Démographie de l’Europe produite par Eurostat vise à présenter ces statistiques à un nouveau public, en fournissant des visualisations claires et des fonctionnalités interactives pour aider les utilisateurs non spécialistes à voir ce que les statistiques européennes officielles peuvent nous dire sur l’évolution, le vieillissement et beaucoup plus.
Les données de cette nouvelle publication présentent des chiffres annuels jusqu’en 2019 ou 2020 et dans certains cas le 1er janvier 2021. Le cas échéant, l’impact de la crise COVID-19 est commenté.
La publication est divisée en quatre parties:
La structure de la population présente la tendance de la population totale depuis le début du millénaire. Vient ensuite une section sur le nombre de femmes et d’hommes, suivie d’une partie sur la population par tranche d’âge, montrant l’évolution des tranches d’âge plus jeunes et plus âgées.
L’évolution de la population contient des données sur les naissances, les décès et l’évolution naturelle de la population. Cette section présente également le nombre d’enfants par femme, l’âge moyen des femmes à la naissance de leur premier enfant ainsi que la part des naissances vivantes chez les femmes de plus de 40 ans. Au final, il y a une partie sur l’espérance de vie et les décès hebdomadaires pendant la période de pandémie de COVID-19.
La diversité de la population comprend des données sur l’immigration et l’émigration, la mobilité des citoyens de l’UE, quels États membres accordent le plus de citoyennetés et à quels groupes de citoyens, une citoyenneté est accordée. La dernière partie se concentre sur les différences entre les zones rurales et urbaines pour les différents groupes d’âge ainsi que pour le taux de fécondité.
L’état matrimonial présente des données sur le nombre de mariages ainsi que sur l’âge moyen au premier mariage. Il contient également des statistiques sur le nombre de divorces.
Avant d’entrer dans la publication, pourquoi ne pas commencer par un quiz estimant la population de votre pays jusqu’en 2080?
Plus d’informations sur: Demography Of Europe
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La Commission a décidé de répondre de manière positive à l’initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée “End the Cage Age” (Pour une nouvelle ère sans cage), la sixième initiative couronnée de succès soutenue par plus d’un million de citoyens dans l’ensemble de l’UE. Dans sa réponse, la Commission expose ses projets concernant la présentation, d’ici à 2023, d’une proposition législative visant à interdire les cages pour un certain nombre d’animaux d’élevage. Cette proposition sera intégrée à la révision en cours de la législation sur le bien-être animal dans le cadre de la stratégie “De la ferme à la table”.
Cette initiative citoyenne reflète une demande de transition vers des systèmes agricoles plus éthiques et durables, y compris une révision des règles existantes de l’UE en matière de bien-être animal. Répondre à cette demande sociétale est une priorité majeure pour la Commission, conformément aux engagements qu’elle a pris dans le cadre de la stratégie “De la ferme à la table” et du pacte vert pour l’Europe.
La réponse de la Commission à cette initiative citoyenne européenne
Alors que la législation en vigueur sur la protection des animaux s’applique à tous les animaux d’élevage, seuls les poules pondeuses, les poulets de chair, les truies et les veaux sont couverts par les règles relatives à la mise en cage. Dans sa réponse à l’initiative citoyenne européenne, la Commission s’engage à présenter, d’ici la fin 2023, une proposition législative visant à supprimer progressivement et à finalement interdire l’utilisation de systèmes de cages pour tous les animaux mentionnés dans l’initiative.
La proposition de la Commission concernera en particulier:
- les animaux déjà couverts par la législation: les poules pondeuses, les truies et les veaux;
- les autres animaux mentionnés dans l’initiative citoyenne européenne: lapins, poulettes, poules pondeuses reproductrices, poulets de chair reproducteurs, cailles, canards et oies. Pour ces animaux, la Commission a déjà demandé à l’EFSA (l’Autorité européenne de Sécurité des aliments) de compléter les données scientifiques existantes afin de déterminer les conditions nécessaires à l’interdiction des cages.
Dans le cadre de sa stratégie “De la ferme à la table“, la Commission s’est déjà engagée à proposer une révision de la législation sur le bien-être animal, y compris en ce qui concerne le transport et l’élevage. Cette législation fait actuellement l’objet d’un bilan de qualité, qui devrait être achevé d’ici l’été 2022.
Parallèlement à cette démarche législative et afin de faciliter une transition équilibrée et économiquement viable vers une agriculture sans cages, la Commission cherchera à mettre en place des mesures de soutien spécifiques dans des domaines d’action connexes essentiels, tels que le commerce ou la recherche et l’innovation. La nouvelle politique agricole commune prévoit, en particulier, un soutien financier et des mesures incitatives, telles que le nouvel instrument de programmes écologiques, l’objectif étant d’aider les agriculteurs à moderniser leurs installations afin de rendre celles-ci plus respectueuses du bien-être des animaux, conformément aux nouvelles normes. Par ailleurs, les États membres peuvent recourir au Fonds pour une transition juste et à la facilité pour la reprise et la résilience afin d’aider les agriculteurs à s’adapter aux systèmes sans cages.
Prochaines étapes
Étant donné que la fin de l’utilisation des cages nécessitera des changements dans les systèmes d’élevage actuels, la Commission examinera les conséquences socio-économiques et environnementales des mesures à prendre et les avantages pour le bien-être des animaux dans le cadre d’une analyse d’impact qui sera effectuée avant la fin 2022. Dans ce contexte, une consultation publique sera menée au plus tard début 2022. La Commission évaluera la faisabilité d’une entrée en vigueur de la législation proposée en 2027.
Source: Actualités REP France
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Ce financement soutiendra la mise en œuvre des mesures essentielles d’investissement et de réforme. Mais NextGenerationEU va plus loin qu’un plan de relance – il s’agit d’une occasion unique de sortir plus fort de la pandémie de COVID-19, de transformer nos économies et nos sociétés et de concevoir une Europe au service de tous.
Pour être accepté, ce plan devait soutenir les transitions écologique et numérique, renforcer la création d’emplois et la résilience économique et sociale.
La Belgique consacrera ainsi 50 % de cette enveloppe à des mesures qui soutiennent les objectifs climatiques:
- Investissements en faveur de la rénovation de bâtiments publics et privés afin d’accroître leur efficacité énergétique
- Déploiement de technologies de substitution dans le domaine de l’énergie, comme la production d’hydrogène bas carbone
- Investissements pour accélérer la transition vers une mobilité verte
- Restaurer la biodiversité
- Résoudre le problème croissant des sécheresses
- Promouvoir l’utilisation efficace des ressources, le recyclage et l’économie circulaire
Ou bien encore 27 % à des mesures qui soutiennent la transition numérique:
- Numérisation de l’administration publique et du système judiciaire
- Formation aux compétences numériques
- Renforcement en matière de cybersécurité
- Déploiement de la 5G
#NextGenEU #MakeItReal #NextGenerationEU
Source Tout sur NextGeneration
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Dynamisez votre entreprise avec le Fonds pour les PME!
En tant que PME, vous pouvez bénéficier du programme de subventions “Ideas Powered for Business” initié par la Commission européenne et l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) en collaboration avec les offices nationaux de propriété intellectuelle.
Ce Fonds offre un soutien financier sous la forme de chèques de propriété intellectuelle ou “chèques PI”. Ces chèques permettent le remboursement partiel du coût des services de pré-diagnostic en matière de PI (“IP scan” – service 1 du programme) et/ou des demandes de marques et dessins ou modèles (service 2 du programme).
Pour le service 1: 75 % de réduction sur le service de pré-diagnostic en matière de PI (IP scan).
Les services de pré-diagnostic en matière de propriété intellectuelle sont des services qui analysent, pour le compte d’une entreprise, quelles actions relatives aux droits de propriété intellectuelle peuvent être appropriées. Ils sont essentiels à l’élaboration de la stratégie d’une PME en matière de propriété intellectuelle.
Le coût du pré-diagnostic PI s’élève à 1 500 € et vous pouvez bénéficier d’un remboursement allant jusqu’à 75 %.
Pour le service 2: 50 % de réduction sur les taxes pour les demandes de marques et de dessins ou modèles.
Les PME peuvent aussi bénéficier de 50 % de réduction sur les taxes de base pour le dépôt des demandes de marques et de dessins ou modèles nationaux (dont le Benelux) et de l’Union européenne.
Chaque PME peut recevoir un remboursement maximal de 1 500 euros (services 1 et 2).
Les candidatures sont à introduire du 1er au 31 juillet 2021 via le site de l’EUIPO. Une nouvelle fenêtre de candidature sera ouverte en septembre.
Plus d’informations
Contact: patlibhainaut@umons.ac.be
Ce 1er juillet 2021, les choses bougent en matière de TVA en e-commerce et il était temps. En effet, les règles européennes relatives à la TVA n’avaient plus été modifiées depuis 1993! La digitalisation des échanges commerciaux, l’évolution des modes de consommation et la pandémie actuelle n’ont fait que renforcer le besoin et l’appel pour de nouvelles dispositions.
L’UE n’est pas restée sourde devant ces derniers et fait entrer en vigueur une série de nouvelles mesures applicables dans le but de favoriser la concurrence saine et loyale et de simplifier la vie des PME et des consommateurs.
Voici ce que l’on trouvera au menu de ces nouveaux dispositifs:
- Jusqu’à présent, les produits d’une valeur inférieure à 22 € importés dans l’UE par des entreprises non européennes sont exonérés de TVA. À compter du 1er juillet 2021, cette exonération est supprimée, de sorte que la TVA est appliquée à tous les biens entrant dans l’UE. De cette manière, l’UE compte réduire les nombreuses fraudes qui sont estimées à une valeur de 7 milliards d’euros.
- Jusqu’au 1er juillet 2021, les vendeurs en ligne doivent disposer d’un n° d’identification à la TVA dans chaque État membre dans lequel ils réalisent un chiffre d’affaires supérieur à un certain seuil global, qui varie d’un pays à l’autre. À partir du 1er juillet, ces différents seuils seront remplacés par un seuil européen commun de 10 000 euros au-delà duquel la TVA devra être payée dans l’État membre où les marchandises sont livrées.
- Mise en place de la plateforme “One Stop Shop”. Celle-ci permettra aux entreprises européennes d’enregistrer l’ensemble de leurs ventes globales et de payer l’entièreté de la TVA trimestriellement. Les autorités fiscales nationales seront en charge de reverser les droits TVA respectifs aux autres Etats Membres.
- Pour les vendeurs hors UE, une autre plateforme est mise en ligne: Import One Stop Shop, qui fonctionnera de manière similaire.
- Plus de transparence pour les consommateurs: avec ce système la TVA est payée de suite. Ni les autorités douanières, ni les livreurs ne pourront réclamer des charges supplémentaires. Les droits étant déjà acquittés.
Retrouvez plus d’informations via: VAT: New e-commerce rules in the EU (europa.eu), Modernising VAT for cross-border e-commerce | Taxation and Customs Union (europa.eu)
Plus d’informations sur le site EEN Wallonie
Journées de contacts virtuelles Grande Région – 28 et 29 septembre 2021
Terre & Eau: Solutions innovantes dans le monde de la construction
Conférences retours d’expériences et rencontres B2B
Ces journées de contacts organisées sous forme virtuelle par l’AWEX et NEOBUILD, le Pôle d’Innovation Technologique de la Construction Durable au Luxembourg, s’articuleront autour des thématiques de la terre et de l’eau dans le secteur de la construction.
Des orateurs des pays de la Grande Région (Allemagne, Belgique, France et Luxembourg) mettront en lumière des solutions et des procédés d’économie circulaire ou encore des matériaux innovants limitant l’empreinte carbone, dans une perspective de durabilité.
L’objectif du webinaire est de faire connaître ces solutions/procédés et produits pour permettre au plus grand nombre de professionnels possibles de les intégrer dans des projets concrets.
La manifestation s’adresse essentiellement à des professionnels du secteur de la construction: architectes, donneurs d’ordre, bureaux d’études, maîtres d’œuvre, entreprises de construction, avec pour objectif de favoriser les échanges d’expériences et de susciter de futurs partenariats ainsi que le développement de projets communs.
Les orateurs s’exprimeront en français ou en allemand, une interprétation simultanée dans les deux langues sera assurée.
Des sessions B2B seront également prévues ainsi que le 29 septembre.
La participation à l’événement est gratuite, avec inscription préalable.
Première partie – la thématique Terre
Ce volet sera consacré à la terre et traitera de l’assainissement de sols pollués sur site, de la réhabilitation de sites industriels en vue de l’implantation de nouveaux quartiers résidentiels, de la transformation de la terre en matière première de constructions durables, ainsi que l’aménagement de lotissements urbains respectueux de l’environnement et de la biodiversité.
Deuxième partie – la thématique Eau
Ce second volet sera dédié à l’eau, en particulier des eaux grises et noires, à différents systèmes d’épuration et à des procédés innovants en vue d’une réutilisation circulaire.
Avec des solutions simples mais intelligentes, tout le cycle de l’eau dans la construction peut être amélioré, permettant ainsi de diminuer l’impact du secteur sur la biodiversité et sur l’homme. Osons en parler en amont, faire d’autres choix, développer des quartiers et des lotissements autrement. En aval, utilisons les fruits de la recherche scientifique pour traiter les eaux résiduelles, afin que le cycle de l’eau ne ressemble plus à un goulot d’étranglement pour notre environnement.
Plus d’informations et programme complet
Votre inscription, la gestion de vos rendez-vous et l’accès aux conférences et aux pitchs
Qatar Development Bank & EEN Qatar are organizing virtual B2B networking & exhibition event at the 3rd Edition of Virtual Qatar Matchmaking & Exhibition 2021.
These B2B sessions are planned in an online format from 9:30 AM until 5:00 PM (GMT +3) starting 13th July through 15th July, 2021 and we would like to invite you to be the co-organizer of the event.
For more information about the event, please click on the link below: https://matchmaking.qdb.qa
Since its inception in 2020, Qatar Development bank virtual events have attracted 1,900+ participants with over 1,400+ B2B meetings from 50+ countries across the globe. In its 2021 edition, the event will focus on raising awareness of the manufacturing capabilities in Qatar, in addition to opening new horizons for international companies to partner with leading manufacturers in Qatar.
The event will serve importers, wholesalers, distributors, and enterprises operating in the following sectors:
- Constructions, Building Materials, Chemicals & Electrical Equipment
- Plastic & Packaging
- Chemical Products
- Paper Products
- Fast-Moving Consumer Goods (FMCG)
- Food & Beverage
- ICT Series & Startups
- Pharma, Healthcare & Medical Equipment
As it is a virtual matchmaking event NO fees will be applied. Nonetheless, the participants must register and fill in their profiles/marketplace.
Organized by Sector Group Intelligent Energy and hosted by Enterprise Europe Network, Bayern Innovativ
17 June 2021, 15.00-16.15 p.m. CET
What is it about?
The aim of this Webinar about European Energy Clusters is to present European regions with an outstanding reputation for their work on boosting intelligent energies. Participating in this webinar is a great opportunity to learn more about the focus and services of Energy Clusters in Germany and Finland, and about the available expertise and cooperation opportunities in their regions.
Plus d’informations et inscriptions
©UE
Le programme “European Parliament Ambassador School“ ou “EPAS” est un programme proposé par le Parlement européen pour les écoles de l’enseignement secondaire. Il est organisé dans les 27 États-membres de l’Union européenne et son objectif est de faire des jeunes, des citoyens européens critiques et actifs.
Chaque école participante met sur pieds une équipe composée de quelques senior ambassadors (enseignant.e.s) et de junior ambassadors (élèves).
Cette équipe EPAS organise des activités européennes au sein de l’école, et participe aux rencontres EPAS belges et européennes (en présentiel ou en ligne).
Pourquoi participer?
Ce programme évalue tout ce qui se passe au sein de l’école en matière d’éducation citoyenne: les activités liées aux thèmes d’actualité tels que le climat, l’UE en général, les échanges, etc.
Toutes ces activités font partie du programme. De plus, le réseau d’écoles EPAS belges et européennes vous permet de vous informer et de vous inspirer des activités organisées par d’autres enseignant.e.s et élèves en matière d’éducation citoyenne européenne.
Vous aurez également un accès direct à nos députés européens belges.
Chers enseignants, ce programme est une belle occasion d’aider vos élèves à réfléchir de manière active sur le monde dans lequel nous vivons. Il se déroule dans les 27 États-membres de l’Union européenne et son objectif est de faire des jeunes, des citoyens européens critiques et actifs. Il évalue tout ce qui se passe au sein de l’école en matière d’éducation citoyenne: les activités liées aux thèmes d’actualité tels que le climat, l’UE en général, les échanges, etc. De plus, le réseau d’écoles EPAS belges et européennes vous permet de vous informer et de vous inspirer des activités organisées par d’autres enseignant.e.s et élèves en matière d’éducation citoyenne européenne. Vous aurez également un accès direct à nos députés européens belges.
Vous désirez en savoir plus? Nous vous invitons alors à notre journée de présentation du programme qui aura lieu le 30 septembre 2021 (en français) et le 28 septembre 2021 (en néerlandais), à Bruxelles.
Deux eurodéputés ont d’ailleurs fait un appel pour EPAS:
Enfin, vous trouverez également une vidéo explicative sur le programme.
Chers enseignants, comme vous pouvez voir sur la carte des écoles belges EPAS, on manque d’écoles en Wallonie, alors nous comptons sur vous!
Plus d’informations
