Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement de la Province de Hainaut

Une nouvelle étape importante a été franchie concernant le certificat COVID numérique de l’UE avec la mise en service du système technique au niveau de l’UE, qui permet de vérifier les certificats d’une manière sûre et en assurant le respect de la vie privée. Le certificat de l’UE a été proposé par la Commission afin de permettre la reprise des déplacements en toute sécurité cet été. Ce certificat sera gratuit, sûr et accessible à tout un chacun. Disponible sous format numérique ou sous format papier, ce certificat constituera la preuve que son titulaire a été vacciné contre la COVID-19, qu’il a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou qu’il s’est rétabli à la suite d’une infection.

À la suite de l’accord politique intervenu le 20 mai entre le Parlement européen et le Conseil au sujet du règlement régissant le certificat, l’ossature technique des systèmes de l’UE est mise en service aujourd’hui. Mis en place en seulement deux mois, le service passerelle de l’UE permet la vérification des dispositifs de sécurité contenus dans les codes QR de tous les certificats. Les citoyens et les autorités pourront ainsi s’assurer que les certificats sont authentiques. Au cours du processus de vérification, aucune donnée à caractère personnel n’est échangée ou conservée. La mise en service du service passerelle permet d’achever les travaux préparatoires au niveau de l’UE.

Depuis le 10 mai, 22 pays ont déjà testé le service passerelle avec succès. Le règlement sera appliqué à partir du 1er juillet, mais tous les États membres pour lesquels les tests techniques se sont avérés concluants et qui sont prêts à délivrer et à vérifier des certificats peuvent désormais commencer à utiliser le système sur une base volontaire. Dès aujourd’hui, sept États membres – la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, la Grèce, la Croatie et la Pologne – ont décidé de se connecter au service passerelle et ont commencé à délivrer les premiers certificats de l’UE, tandis que certains pays ont décidé de ne lancer le certificat COVID numérique de l’UE que lorsque toutes les fonctions auront été déployées à l’échelle nationale. Par conséquent, davantage de pays adhéreront dans les jours et semaines à venir. Une vue d’ensemble actualisée est disponible sur une page web prévue à cet effet.

Prochaines étapes

L’accord politique du 20 mai doit à présent être formellement adopté par le Parlement européen et par le Conseil. Le règlement entrera en application le 1er juillet, avec une période d’introduction progressive de six semaines pour la délivrance de certificats pour les États membres qui ont besoin d’un délai supplémentaire. En parallèle, la Commission continuera à fournir un appui technique et financier aux États membres pour qu’ils intègrent le service passerelle.

Déclarations de membres de la Commission

Thierry BRETON, commissaire chargé du marché intérieur, s’est exprimé en ces termes: « La mise en service aujourd’hui du service passerelle constitue une étape importante qui permettra aux États membres de commencer à utiliser le service passerelle et à délivrer des certificats COVID numériques de l’UE. Sept États membres, c’est un bon départ. J’encourage les autres États membres à leur emboîter le pas dès que possible. Une préparation en temps utile permettra à l’ensemble du système d’être opérationnel d’ici au 1er juillet, date à laquelle la proposition entrera en application; l’Union sera ainsi à l’heure au rendez-vous, pour permettre la réouverture cet été. »

Stella KYRIAKIDES, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, a ajouté ce qui suit: « Le certificat COVID numérique de l’UE montre la valeur ajoutée de solutions de santé en ligne efficaces pour nos citoyens. Il est important que, dans les semaines à venir, tous les États membres finalisent entièrement leurs systèmes nationaux de délivrance, de stockage et de vérification des certificats, de sorte que le système soit opérationnel à temps, pour la saison des vacances. Les citoyens de l’UE se réjouissent de pouvoir à nouveau se déplacer, et ils souhaitent le faire en toute sécurité. L’obtention d’un certificat de l’UE est une étape essentielle dans cette perspective ».

Didier REYNDERS, commissaire chargé de la justice, a déclaré à ce sujet: « Le certificat COVID numérique de l’UE fournit aux citoyens européens un outil commun leur permettant de recommencer à se déplacer librement et en toute sécurité. Il illustre la primauté technologique de l’Europe dans le plein respect de nos valeurs et de nos principes: protection des données, caractère inclusif et proportionnalité. Il est important que tous les États membres mettent à profit les prochaines semaines pour se préparer parfaitement, de manière à ce que le système soit totalement opérationnel le 1er juillet. »

Enfin, les dernières informations sur les mesures liées au coronavirus, ainsi que sur les restrictions de déplacement, fournies par les États membres sont disponibles sur la plateforme Re-open EU (Rouvrir l’UE).

 

Pour en savoir plus:

 

Source: Communiqué de presse

 

Du 31 mai au 4 juin 2021, la Semaine verte de l’UE, le plus grand événement annuel européen sur la politique environnementale, s’est concentré sur l’ambition de l’UE en matière de pollution zéro. Après l’inauguration qui s’est tenue à Lahti (Finlande), capitale verte de l’Europe en 2021, elle a permis aux citoyens de toute l’UE de discuter de la pollution zéro sous tous ses angles lors de la conférence virtuelle et d’organiser plus de 600 événements partenaires dans toute l’Europe.

Le commissaire européen à l’environnement, aux océans et à la pêche, Virginijus Sinkevičius, qui a inauguré l’événement, a déclaré: “La pollution environnementale a des répercussions négatives sur notre santé, notamment, sur celle des groupes les plus vulnérables et socialement défavorisés, et constitue également l’un des principaux moteurs de la perte de biodiversité. Nous constatons que la pollution est un sujet auquel les Européens sont profondément attachés, comme le démontre un nombre sans précédent d’événements partenaires qui se déroulent cette année dans toute l’Europe. Je suis convaincu que la Semaine verte de cette année sera une source d’inspiration et un succès galvanisant et qu’elle affichera l’ambition de l’UE de mener l’action mondiale contre la pollution.”

La Semaine verte de l’UE intervient juste après que la Commission a adopté, il y a deux semaines, le plan d’action de l’UE:    « Vers une pollution zéro pour l’air, l’eau et le sol », une réalisation déterminante du Pacte vert européen. Ce plan d’action présente une vision intégrée pour 2050: un monde où la pollution est réduite à des niveaux qui ne sont plus nocifs pour la santé humaine et les écosystèmes naturels, ainsi que les étapes pour y parvenir. Le plan fédère toutes les politiques européennes pertinentes pour lutter contre la pollution et la prévenir, en mettant particulièrement l’accent sur l’utilisation de solutions numériques pour résoudre le problème. Les activités de la Semaine verte peuvent être suivies gratuitement.

Source

 

 

 

Tech4SmartCities 2021

Tech4SmartCitiesSustainable & Smart Technologies for Cities
Edition 2021

Target:

SMEs, large companies, public authorities, municipalities, industry associations,
universities / research centres / Investors

Focus and main areas topics:

• Energy-efficient buildings and districts
• Smart mobility and logistics
• ICT for cities, smart cities and communities
• European Research and Innovation opportunities under Horizon 2020
• Energy management & recovery
• Circular economy and nature-based solutions for urban districts
• Smart, healthy and secure living

✓ International brokerage event with pitch session
✓ NEW: name E²Tech4SmartCities → Tech4SmartCities (no more linked to EUSEW)
✓ Pitch Session with panel of European investors

  • Panel of (international) investors, a.o. from EBAN, the European Trade
    Association for Business Angels, Seed Funds and Early-Stage Market Players
  • Pre-selection for Pitching session→ call for projects open until 28 May 2021
  • Pre-selected entrepreneurs (6 in total) pitch their innovative idea to the
    panel of investors.
  • 20-minute pitch: 10 min. presentation – 10 min. Q&Q by panel investors
  • Investors can also book e-meetings with participants that have not been
    selected to present their project idea at the pitch session

✓ NEW: Thematic webinars, including ‘Horizon Europe funding opportunities’
✓ B2B Registration → open until 14th of June 2021

Plus d’informations et inscriptions

EEN

 

Du changement à la Direction de Hainaut Développement!

Stéphanie DURYDepuis ce 1er juin, la direction de Hainaut Développement est assurée par Stéphanie DURY, jusqu’ici Directrice du Département Support à l’Observatoire de la Santé du Hainaut.

En effet, notre précédente Directrice Nathalie QUEVY, a été sollicitée pour assurer la direction financière de la Province de Hainaut. Elle reste donc dans la famille provinciale et nous sommes certains qu’elle relèvera ce nouveau défi de taille avec brio comme elle l’a fait pendant de nombreuses années au sein de Hainaut Développement.

Un nouveau train va donc se mettre en route pour Hainaut Développement, qui sera orienté encore davantage en faveur du développement durable sur tout le territoire hainuyer, mais toujours avec les mêmes missions d’information, de sensibilisation et d’accompagnement, sur ses matières phares que sont l’environnement et le patrimoine arboré, l’agriculture et l’agroalimentaire, les statistiques socio-économiques, la citoyenneté européenne, les marchés publics, ou encore le soutien aux pouvoirs locaux et les services aux entreprises.

Toute l’équipe souhaite la bienvenue à sa nouvelle Directrice Stéphanie DURY et a hâte de poursuivre les projets en cours et d’en développer de nouveaux ensemble!Hainaut Développement

 

 

Les nouvelles règles TVA pour le e-commerce: 1,2,3… déclarations TVA?

À compter du 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes à distance de biens, en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou en provenance de pays tiers, et à destination de non assujettis à la TVA entrent en vigueur. La majorité des opérations sont imposables dans l’État membre de consommation.

Pour simplifier les obligations déclaratives et de paiement des opérateurs sur ces opérations, un dispositif optionnel appelé guichet unique de TVA est mis en place au niveau de l’Union européenne. Les entreprises qui optent pour le dispositif ne sont plus tenues de s’immatriculer auprès des administrations fiscales de chaque État membre de consommation afin de déclarer et payer la TVA due. La TVA est déclarée et payée auprès d’un seul État membre via le guichet unique.

Une « déclaration TVA européenne » unique en quelque sorte.

La Commission européenne évoque une avancée majeure en matière de simplification administrative.

Vente à distance intracommunautaire de biens au départ de votre pays

Vous vendez des biens en ligne qui sont expédiés chez vos clients européens au départ de votre pays?

Vous pourrez désormais utiliser le guichet unique OSS pour déclarer et payer la TVA exigible dans les autres pays européens. Vous ne devez en principe plus vous immatriculer dans un autre pays européen. L’entreprise qui décide de faire usage du ce guichet unique devra:

  • appliquer le taux de TVA du pays dans lequel les biens sont expédiés;
  • collecter la TVA auprès de l’acheteur;
  • soumettre une déclaration TVA spéciale électronique trimestrielle;
  • effectuer un paiement de la TVA trimestriel;
  • tenir des registres de toutes les ventes OSS éligibles pendant 10 ans.

La « simplification administrative » imaginée par la commission européenne pour les entreprises consistera ainsi non plus à déposer une déclaration TVA à l’étranger mais … à déposer deux déclarations TVA dans votre pays d’établissement: une déclaration TVA ordinaire (pour toutes les ventes qui ne sont pas concernées par le nouveau régime) et une déclaration TVA spéciale OSS (pour les ventes à distance intracommunautaires). Et chaque déclaration TVA suivra bien évidemment le régime qui lui est propre au niveau de sa périodicité, du délai de dépôt, des données à y reprendre, de la façon de les corriger, de la durée de leur conservation, etc. Rien ne change par contre pour vos livraisons nationales. Elles devront toujours être reprises dans votre déclaration TVA ordinaire.

Vente à distance intracommunautaire de biens au départ d’un autre pays

Certains e-commerçants font le choix de déplacer une partie de leur stock dans un autre pays européen et ce, afin de répondre plus rapidement à la demande des consommateurs. Lorsqu’ils vendent leurs marchandises par l’intermédiaire d’une interface électronique (marketplace, plateforme, etc.), ils n’ont parfois pas le choix: c’est Amazon (ou son équivalent) qui décide de déplacer à sa guise toute ou partie du stock de l’entreprise d’un entrepôt à l’autre sans même l’avertir.

L’e-commerçant devra dans cette situation continuer à s’immatriculer à la TVA dans chaque pays dans lequel sa marchandise est stockée. Pour cette entreprise, la « simplification administrative » consistera désormais à déposer trois déclarations TVA: deux déclarations TVA dans son pays d’établissement (la déclaration TVA ordinaire et la déclaration TVA spéciale OSS) et une déclaration TVA dans chaque pays européen où se trouve son stock.

Vente à distance extracommunautaire de biens

Vous vendez des biens qui sont transportés directement depuis l’extérieur de l’EU à votre client particulier européen.

C’est la technique dite du « dropshipping ». Elle consiste à vendre des produits à des clients en utilisant les services d’un tiers qui se charge d’entreposer et de gérer le stock et d’expédier les commandes. Les propriétaires d’entreprises de dropshipping se concentrent sur l’image de marque, le marketing et la gestion de la relation client de leur entreprise, tandis qu’un tiers gère les opérations logistiques pour leur compte.

A partir du 1er juillet 2021, l’e-commerçant établi sur le territoire européen devra appliquer les règles suivantes:

  • Pour les ventes de biens importés d’une valeur n’excédant pas 150 €, l’e-commerçant pourra opter pour l’utilisation d’un nouveau guichet unique à l’importation (le guichet IOSS) ou alternativement par le système particulier prévu pour les opérateurs postaux et les transporteurs. Il perdra dans ce cas le bénéfice éventuel d’un taux de TVA réduit sur ses produits.
  • Si la vente est facilitée par une interface électronique (marketplace, plateforme), c’est cette dernière qui sera considérée comme le vendeur et qui sera redevable du paiement de la TVA. Dans ce cas, l’e-commerçant ne devra pas payer de TVA sur sa vente.
  • Et si la valeur du colis excède 150 €, ce sera au client final de payer la TVA sur son achat et éventuellement certains frais de dédouanement facturés par le transporteur des biens.

A retenir

La commission européenne se félicite de son projet qui, selon la communication officielle, simplifiera jusqu’à 95 %, les obligations en matière de TVA des vendeurs de biens aux consommateurs dans toute l’UE.

Le guichet unique OSS va-t-il réellement révolutionner le commerce intra-EU et la déclaration de TVA? D’une simple lecture des textes législatifs, nous pouvons déjà en conclure que la commission européenne évolue dans un univers parallèle à celui des entreprises. Le nouveau régime TVA, loin de simplifier la vie des entreprises, va au contraire devenir très vite ingérable pour de nombreux e-commerçants.

Dans sa campagne promotionnelle, la commission européenne se garde bien de signaler que la Directive TVA de 2017 instaurant le nouveau régime a déjà dû faire l’objet dans l’urgence d’une directive « réparatrice » en 2019, ainsi que de quatre règlements d’exécution. Et qu’elle s’est elle-même même fendue d’une notice explicative de plus de 113 pages (!) pour tenter d’expliquer le nouveau régime. Bref, une véritable inflation de textes législatifs et administratifs avec des situations parfois kafkaïennes.

Ainsi, un e-commerçant pourra potentiellement devoir déposer trois déclarations TVA dans son pays de résidence: une déclaration TVA ordinaire (pour toutes les ventes qui ne concernent pas le nouveau régime), une déclaration spéciale OSS trimestrielle (pour ses ventes à distance intracommunautaires) et une déclaration TVA spéciale IOSS mensuelle (pour ses ventes à distance de biens importés). Sans compter qu’il devra également déposer une déclaration TVA dans chaque pays européen où il décide d’importer lui-même les biens et dans chaque pays européen où il y dispose d’une partie de son stock. Tout en prenant compte des règles TVA spéciales lorsque la vente est facilitée par une interface électronique selon que son envoi excède ou non 150 €.

 

Source: VAT Desk

Résultats du 3e Concours de beurre fermier du Hainaut

3e concours beurre fermier du HainautCe mercredi 26 mai 2021, s’est déroulée la 3e édition du Concours de Beurre de ferme au lait cru non salé, organisé par la Province de Hainaut.

A l’initiative de la Province de Liège et en concertation avec les provinces wallonnes, ce concours vise à la promotion du beurre fermier au lait cru non salé produit en Wallonie. Les lauréats provinciaux concourront à la finale interprovinciale qui aura lieu le 4 septembre 2021, lors de la Foire agricole de Battice, à Liège.

Ce concours permet aux fermes participantes d’améliorer leur notoriété, de faire reconnaître la qualité de leur production, de rencontrer des pairs, mais aussi de promouvoir un savoir-faire local si recherché de nos jours.

20 beurres hainuyers étaient en lice cette année. Les membres du jury composé de professionnels de la restauration et des circuits courts ou simplement des amateurs de produits locaux, ont goûté à l’aveugle et ont noté individuellement et en toute indépendance.

Sur le podium de cette édition 2021, nous avons en 3e position: la Ferme de Scoumont à Seneffe, ensuite, la seconde place revient à la Ferme Quaghebeur à Saint-Symphorien, et c’est la Ferme du Buis à Barry qui remporte la médaille d’or!

 

3e concours beurre fermier du Hainaut

 

En savoir plus sur ces 3 fermes lauréates:

 

Plus d’informations sur le concours

 

REPORTAGES DU SERVICE COMMUNICATION DE LA PROVINCE DE HAINAUT:

 

Contact:

Province de Hainaut

Hainaut Développement

Romano CAVALIERE

Chargé de mission – Service Agroalimentaire et circuits courts

Tél.: +32 65 342 609

romano.cavaliere@hainaut.be

 

Revue de presse:

 

 

Soutenir l'emploi des jeunes: un pont vers l'emploi pour la prochaine génération

L’Ukraine en bonne voie vers la conclusion de l’ACCA

Dans le cadre de l’Accord d’Association en vigueur entre l’UE et l’Ukraine, un accord sur la conformité, l’évaluation et l’acceptation des produits industriels (« ACCA ») se profile. Il s’agit d’un accord de reconnaissance mutuelle entre l’UE et l’Ukraine. En vertu de cet accord, les 2 parties autoriseront la mise sur le marché, sans essais ou procédures de conformité supplémentaires, des produits industriels énumérés dans les annexes de l’ACCA qui satisfont aux exigences de conformité.

Selon un premier rapport d’experts de l’UE, le rapprochement de la législation ukrainienne avec les textes européens se concrétise. Cette étape est impérative dans le processus de conclusion de l’ACCA.

En effet, les travaux de la première mission d’évaluation de l’UE ont pris fin en ce mois de mai et le premier rapport officiel a été présenté. Il servira d’outil à l’implémentation de nouvelles mesures visant à achever la transposition des réglementations européennes dans la législation ukrainienne, à la clarification des traductions et des tableaux de concordance, ainsi qu’à l’audit de la structure nationale ukrainienne en charge de la qualité.

« Nous avons fait un pas important vers la conclusion de l’ACCA. Le premier rapport des experts de l’UE est très positif en ce qui concerne la conformité de notre cadre réglementaire avec celui de l’UE et cela constitue réellement un feu vert pour les étapes suivantes. Pour la première fois depuis l’indépendance de l’Ukraine, nous nous dirigeons vers la conclusion d’un accord de reconnaissance mutuelle de manière assurée, systémique et planifiée. Et pour la première fois depuis de nombreuses années, une évaluation complète de tous les documents nécessaires à la conclusion de cet accord a eu lieu » a commenté le Ministre ukrainien de l’Économie, Igor PETRASHKO.
Les experts européens ont évalué le niveau de transposition de chacun des 80 règlements européens nécessaires à la conclusion de l’ACCA. 67 documents ont été reconnus conformes à la législation européenne et 13 documents sont en cours de transposition. Des projets de textes réglementaires ont été proposés pour 6 d’entre eux. Ils ont également fourni des recommandations entre autres pour la transposition des documents, la traduction et la préparation des tableaux de correspondance. En outre, toute une série de points à aborder à ce stade a été identifiée. Il s’agit de la reconnaissance du marquage « CE » et de l’adhésion aux systèmes RAPEX1 et ICSMS2.
Enfin, les spécialistes ont également conclu que l’infrastructure nationale de contrôle de la qualité fonctionne en conformité avec les normes et principes de l’UE et un audit global de toutes les institutions en charge de la réglementation technique débutera dans les semaines à venir.

 

Source – 18/05/21
Traduction et adaptation: Caroline DORIGNAUX

1 Ndt: Système d’échange rapide d’informations sur les produits dangereux

2 Ndt: Information and Communication System on Market Surveillance

 

La DG GROW de la Commission européenne organise “EU Open for Business – A new compass for SMEs“, une série de webinaires gratuits conçus pour aider les entrepreneurs et intermédiaires à se repérer dans les différents outils et mécanismes de soutien de l’UE destinés aux petites et moyennes entreprises (PME). Ces webinaires ont également pour but d’aider les PME à se relancer après la pandémie de COVID-19 et à effectuer la transition vers une économie plus durable et numérique.

L’événement en ligne aura lieu du 26 au 28 mai. Les inscriptions sont maintenant ouvertes!

Au cours de l’événement, les participants entendront parler de la Stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numérique mais recevront également des conseils pratiques sur les sujets suivants:

  • Doing business in the EU Single Market
  • EU financial support for SMEs
  • Intellectual Property and how to protect it
  • Erasmus for Young Entrepreneurs programme
  • Access to new markets in the EU and beyond
  • The CASSINI Initiative and how SMEs can use space data in a down to earth way

L’interprétation simultanée sera assurée dans les langues suivantes: EN, FR, DE, ES, IT, PL, PT.

Le programme complet de l’événement est disponible sur ce lien.

 

Personne de contact:

Manon GUILLAUME

Mail: m.guillaume@awex.be

Tél.: +32 81 332 924

 

Plus d’informations et inscription:

EEN

Consultation sur l'initiative européenne relative aux produits durables

La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur l’Initiative relative aux produits durables. Cette Initiative s’inscrit dans le cadre du Plan d’action en faveur d’une économie circulaire. Pour rappel, la Commission avait visé 7 secteurs en particulier (matériel électronique et TIC, batteries et véhicules, emballages, matières plastiques, textiles, construction et bâtiments, et denrées alimentaires), en souhaitant prendre des mesures spécifiques aux produits qui en sont issus.

L’initiative prévoit de réviser la directive sur l’écoconception et proposera des mesures législatives supplémentaires afin de rendre les produits plus durables, réutilisables, réparables, recyclables et économes en énergie. L’initiative s’intéressera également à la présence de substances chimiques nocives dans des produits tels que:

  • les équipements électroniques et TIC;
  • les textiles;
  • les meubles;
  • l’acier, le ciment et les produits chimiques.

La Commission européenne souhaiterait recueillir l’avis des PME sur cette Initiative et les mesures envisagées. Participez à cette consultation en suivant ce lien.

Date limite pour le dépôt d’une contribution: 9 juin 2021.

 

Plus d’informations

 

EEN

 

EU Brokerage Event on KETs in Horizon Europe 2021

This event is dedicated to the Key Enabling Technologies in the new Framework Programme for Research and Innovation “Horizon Europe” and will target upcoming calls.

Topics:

  • Climate neutral, circular and digitised production (cluster 4, destination 1)
  • Increased autonomy in key strategic value chains for resilient industry (cluster 4, destination 2)
  • Cross-sectoral solutions for the climate transition (cluster 5, destination 2)

The objectives of the brokerage event are to present the 2021-2022 topics of the European Union’s Work Programme 2021-2022 of “Horizon Europe” and to prepare future co-operations between participants. The corresponding calls for proposals can be found on the Participant Portal of the EU Commission and will be published soon.

Participants will have the opportunity to present their own project concepts and to meet representatives from companies / SMEs, universities and research organisations in order to exchange ideas during pre-arranged meetings with the aim of paving the way for future co-operations and European projects including call topics for 2021-2022. Brokerage activity support will be offered by representatives of National Contact Points and the members of the Enterprise Europe Network.

Please note that due to the current Covid-19 pandemic the brokerage event will be held entirely online. In contrast to the in-person meetings, you will be able to schedule additional meetings after the main brokerage day on May, 11th 2021. Further information will be provided soon.

Participate to …

  • … facilitate the setup of project consortia
  • … present, discuss and develop new project ideas at international level
  • … initiate cross-border contacts

Active participation in the workshops and B2B meetings is expected.

Participation is free of charge but registration is mandatory since the number of participants is limited.

 

Plus d’informations et inscription

 

EEN

Aller au contenu principal