Découvrez les recettes innovantes de Carole EQUETER, réalisées à partir de produits locaux et agrémentées d’une pincée de science, dans le cadre de son animation culinaire, présentée sur le stand de la Province de Hainaut, au salon AGRIBEX 2019.

Découvrez d’autres recettes sur notre site Hainaut Terre de Gouts

En savoir plus sur Carole EQUETER: http://www.carole-equeter.com/

 

Avec une superficie 10 fois plus grande que celle de la Belgique, la Norvège ne représente qu’un petit marché de 5,4 millions de consommateurs… mais elle est cependant un des pays les plus riches d’Europe, avec un niveau de vie très élevé.

Une économie solide

La Norvège est la 4e puissance économique d’Europe (en PNB/habitant), derrière le Luxembourg, l’Irlande et la Suisse. L’économie norvégienne repose en grande partie sur les secteurs pétroliers et maritimes. Les secteurs chimiques, des biens d’équipements et de métallurgie en font une puissance industrielle complète. Par ailleurs, la Norvège a une balance commerciale positive, une dette publique peu élevée, des finances publiques saines et un taux de chômage sous les 4 %.

La Norvège et l’UE

La Norvège, non membre de la CEE, fait partie de l’accord EFTA/EEE (Espace économique européen) depuis 1994. Ceci implique qu’il n’y a pas de droits de douane pour les produits originaires de l’UE, à l’exception des produits agroalimentaires, un marché qui reste très protectionniste.

La Norvège est donc ouverte aux produits étrangers, mais il faut bien faire attention à ce que les produits répondent aux normes norvégiennes en matière de spécificités techniques et de respect des normes de qualité car, même si alignées sur les normes CE, celles-ci peuvent être différentes.

Les spécificités du marché norvégien

Les pays nordiques ont beaucoup d’aspects historiques et culturels communs, cependant il ne faut pas considérer ceux-ci comme un seul marché. Chaque pays a ses spécificités, réglementations et particularités économiques.

Certains prospects se disent scandinaves ou nordiques; il faut bien vérifier comment ceux-ci couvrent les différents pays et la taille de leurs filiales.

Avoir déjà une référence en Norvège, ou dans un autre pays scandinave est, en général, un avantage et peut s’avérer être un argument de poids lors du contact avec les prospects.

Pour pouvoir être considérés par les prospects contactés, les produits doivent, soit avoir un bon rapport qualité/prix en comparaison avec les produits similaires déjà sur le marché local, soit être novateurs ou apporter un réel avantage différentiel technique par rapport aux produits de la concurrence.

Les circuits de distribution norvégiens ne sont pas nombreux; beaucoup de secteurs sont très concentrés: peu d’acteurs, mais des grands groupes où il est difficile de rentrer. Les circuits sont courts: selon les produits, soit vente à un grossiste/distributeur couvrant toute la Norvège, soit vente à l’utilisateur final. En général, il est conseillé de passer par un intermédiaire local qui connaît le marché et qui pourra assurer un suivi.

Les Norvégiens sont exigeants pour tout ce qui concerne les références: solidité financière de la société, respect des règles éthiques, de sécurité et de santé, des normes, de la protection de l’environnement.
Les sociétés sont généralement disposées à payer pour une qualité supérieure.

Les secteurs porteurs en Norvège

1. Energies: secteur off-shore (pétrole et gaz) et secteur des énergies vertes
2. Mines – sidérurgie – métallurgie
3. Aquaculture et pêche
4. Biotechnologies: biotech-santé, biotech-marin, biotech-industriel
5. Secteurs publics: transports, infrastructures et bâtiments
6. Construction
7. TIC
8. Construction navale et shipping
9. Commerce de détail: alimentation, ameublement, électronique/électroménager, cosmétique, prêt à porter, e-commerce,…
   Source: www.awex-export.be

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La Province de Hainaut n’est évidemment pas la province wallonne la plus boisée. Néanmoins, la filière bois n’y est pas inexistante, que du contraire. De la sylviculture, l’exploitation du bois, en passant par sa transformation et son négoce, la forêt hainuyère offre de nombreux atouts; économiques, bien sûr, mais aussi patrimoniaux et touristiques.

Découverte d’une filière

La filière du bois, qu’elle soit hainuyère ou wallonne, se compose d’une multitude d’acteurs. Tous ne sont pas présents dans la province du Hainaut mais, pour bien comprendre comment fonctionne cette filière, il est crucial d’en avoir une vision d’ensemble. L’interdépendance des acteurs étant au cœur de cet écosystème pas comme les autres.

La Filière bois se compose donc des propriétaires forestiers, des gestionnaires, d’entreprises d’exploitation forestière, de marchands de bois, de scieurs, de fabricants de produits finis et semi-finis en bois (meubles, panneaux, éléments de constructions, emballages, objets divers en bois, papiers).1

Trois grandes catégories d’activités se distinguent donc au sein de la filière:

1. La gestion forestière

Active dans la régénération et l’éducation de nos forêts, la gestion forestière a pour objectif général d’assurer une production de bois de qualité, en quantité et durable. Parmi les métiers actifs au sein de la gestion forestière, on peut pointer: ingénieur forestier, garde forestier, expert forestier, pépiniériste, entrepreneur de travaux forestiers, élagueur,…

2. Le processus de transformation du bois

La transformation du bois se répartit en 2 phases: la transformation du bois en elle-même au sein de laquelle on retrouve le sciage, le tranchage, le déroulage, le séchage et l’imprégnation. Un ensemble d’étapes qui visent à préparer le bois pour ses utilisations spécifiques. Ensuite, intervient la seconde transformation du bois qui vient lui apporter une valeur ajoutée. Elle regroupe les fabricants de meubles et de panneaux, les entreprises de fabrication d’éléments de construction (portes, fenêtres, parquets, charpentes, habitations à structure en bois,…), d’emballages en bois (caisserie, paletterie), d’objets divers en bois.

Ce secteur très important compte, en Belgique, principalement des entreprises de taille moyenne à supérieure. On en dénombre 1 211 qui fournissent de l’emploi à 18 625 travailleurs et induisent un chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 4 513 milliards d’euros.2

3. Le négoce du bois

Un secteur composé des négociants, des grossistes ou des détaillants qui alimentent en matière première les entreprises, qui effectuent les transformations ultérieures ou qui réalisent les produits finis.

Secteur quelque peu à part, l’industrie papetière fait néanmoins partie intégrante de la filière bois. Elle comprend les industriels de la pâte, du papier et du carton. Ceux-ci apportent de la valeur ajoutée à la matière première qu’ils utilisent à savoir, les sous-produits de l’exploitation forestière (bois d’éclaircie, houppiers,…) et des scieries (plaquettes de scierie).

Un joyau dans la botte

Si au cœur des grandes villes hainuyères, Charleroi, Mons, La Louvière ou Tournai, le potentiel sylvicole du Hainaut ne saute pas aux yeux, il suffit de prendre la direction du sud de la province pour rapidement s’apercevoir que le Hainaut est aussi une province verte. La Botte du Hainaut est, en effet, un territoire particulièrement boisé avec près de 36 % de sa surface occupée par des massifs forestiers selon les chiffres du Réseau wallon de Développement Rural.

Une couverture remarquable car composée à 85 % de chênes sessiles ou pédonculés, un potentiel économique particulièrement important car, aujourd’hui, les spécialistes de la filière bois estiment que 70 % des fûts issus des arbres wallons sont exploités. Les massifs de la Botte du Hainaut représentent donc un vivier économiquement intéressant pour le Hainaut.
Face à ce constat et dans le cadre du Programme wallon de Développement Rural, un GAL (Groupe d’action locale) a vu le jour afin de valoriser la sylviculture et de promouvoir le bois.

Le soutien de l’Union européenne

Le Programme wallon de Développement Rural 2014-2020 a été approuvé par la Commission européenne et le Gouvernement wallon, fin juillet 2015. Disposant d’un budget de 654 millions d’euros, dont 390 millions sont apportés par la Wallonie et les 264 autres par le cofinancement de l’Union européenne, il intègre toute une série de mesures en faveur du développement des activités – agricoles ou non – en milieu rural et soutient des actions de formation, de protection de l’environnement et de la biodiversité ainsi que des initiatives d’associations et de groupes d’action locale. Le PwDR 2014-2020 couvre l’ensemble du territoire wallon.3

En Hainaut, le GAL de la Botte du Hainaut regroupe donc les communes de Beaumont, Chimay, Froidchapelle, Momignies et Sivry-Rance. Par les cibles privilégiées par le GAL, se trouvent les propriétaires et gestionnaires des massifs forestiers publiques. Les actions du GAL se déclinent via quatre grandes thématiques:

• démonstration de bonnes pratiques sylvicoles,
• soutien direct aux travaux forestiers communaux,
• actions en faveur de la régénération et l’image du patrimoine forestier communal de Chimay,
• création d’une vitrine des métiers de la forêt.

La volonté de ce GAL est donc clairement d’améliorer la gestion des massifs forestiers publics avec, comme axe principal, la valorisation du bois de qualité et le développement de techniques sylvicoles plus performantes. A noter que l’impact environnemental n’est pas oublié puisque des travaux sont mis en place afin de protéger l’eau et le sol mais aussi sauvegarder la faune et la flore ainsi que la biodiversité.
Pour mener à bien ces différents projets, le GAL de la Botte du Hainaut dispose d’un budget de près de 300 000 € répartis à parts égales (45 %) entre l’Union européenne et la Région wallonne, le solde étant à la charge des communes partenaires.

Les propriétaires privés aussi concernés

Mais les communes ne sont évidemment pas les seuls acteurs de la forêt du sud de la province, les propriétaires privés sont eux aussi concernés par ce poumon vert. Ils bénéficient, quant à eux, d’un autre projet qui s’appuie sur le Groupement des propriétaires privés de l’Entre-Sambre-et-Meuse (GProFor) mis en place lors de la précédente programmation.4
Leurs principaux partenaires sont:

• le Centre de développement agroforestier de Chimay (CDAF), opérateur de terrain,
• l’asbl Développement des Essences forestières indigènes (DEFI),
• les administrations communales des cinq communes de la Botte du Hainaut,
• le Département de la Nature et des Forêts (DNF).

Du bois pour construire

Débouché particulièrement important pour le bois et pour le bois wallon, le secteur de la construction occupe une place sans cesse plus grande dans le secteur. “La construction bois connait une croissance linéaire”, explique Admon WAJNBLUM, de l’asbl Ligne Bois, un centre d’information et d’animation au sein de la filière bois construction. “Mais on observe grâce, notamment, aux études de Hout Info Bois, que le secteur de la construction en bois est évidemment très lié à la santé du secteur de la construction en général. Lorsque la construction se porte bien, la filière bois se développe et inversement”.

Selon la dernière grande enquête réalisée en 2017-2018 par Hout Info Bois, organisme d’information technique sur le bois dans la construction, en collaboration avec l’Office économique wallon du Bois et Woodwize, il apparaît que:

– avec un total de 135 entreprises de construction, en 2017, le nombre d’entreprises belges de construction en bois n’a jamais été aussi important depuis 2011. Ce nombre diminue légèrement en 2018, mais reste toutefois élevé en comparaison avec les années précédentes. Et, dans le détail géographique, on peut constater que 90 de ces 135 entreprises sont wallonnes;

– si la croissance des entreprises est réelle, celle des nouvelles constructions en bois est plus variable, même si, depuis 2011, la croissance est presque constante. On remarquera néanmoins que 2017 marque un net recul en Wallonie.

Selon, Admon WAJNBLUM, la croissance des constructions en bois n’en reste pas moins importante et la part du bois dans les constructions neuves risque bientôt d’atteindre un certain plafond. “En 2011, la part du bois dans les constructions neuves était de 6,5 % et, selon les derniers chiffres, on peut estimer qu’elle sera aux alentours des 11 % en 2019. En France, par exemple, le bois atteint ± 12 %. Et on peut imaginer que, chez nous, comme ailleurs, elle ne dépassera pas 15 % au vu de l’état du marché et des contraintes liées au bois”, détaille le représentant de Ligne Bois.

Au niveau strictement économique, le chiffre d’affaires des entreprises qui ont répondu au questionnaire Hout Info Bois (± 50 % du secteur) s’établissait à 153 millions d’euros en 2018 pour un total de plus de 2 500 nouvelles maisons en bois. Un résultat qui se répartit presque équitablement entre le Nord et le Sud du pays avec, néanmoins, un léger avantage pour la Wallonie.

Le défi de la sensibilisation

Si le secteur de la construction en bois est donc en croissance, sa progression pourrait être encore plus importante. Surtout en lien avec l’évolution des bonnes pratiques environnementales et la volonté toujours plus forte du secteur de la construction de limiter son impact climatique. Néanmoins, le bois affronte encore quelques obstacles comme celui de la méconnaissance des professionnels du secteur.

“Nous devons sans cesse travailler sur la sensibilisation des acteurs du secteur”, explique Admon WAJNBLUM. “Architectes, entreprises de construction, pouvoirs publics, nous organisons de nombreuses actions afin de mieux faire connaitre la construction bois. Par exemple, même si la situation s’améliore, les écoles d’architecture ne forment pas encore suffisamment leurs étudiants à l’utilisation du bois”.

Le secteur est également pénalisé par les marchés publics et le sacro-saint critère du prix: “Aujourd’hui, les constructions bois sont légèrement plus chères que les constructions classiques. De nombreux pouvoirs publics écartent donc le bois sur ce seul critère. Mais d’autres arguments peuvent et doivent entrer en ligne de compte comme, évidemment, le bilan environnemental positif du bois. Nous incitons donc les communes, par exemple, à adapter leurs cahiers des charges et leurs marchés publics afin que le bois puisse avoir toutes ses chances”.

Coopération européenne

Les enjeux liés à la sylviculture et à la valorisation du bois ne se limitent évidemment pas aux frontières hainuyères ou wallonnes, mais ils touchent aussi les régions voisines comme la Flandre et le Nord de la France. C’est dans ce sens que plusieurs projets européens ont le bois au cœur de leurs préoccupations. Soit via des projets locaux comme via le GAL de la Botte du Hainaut (voir plus haut), soit via des projets transfrontaliers.

Ainsi, le portefeuille de projets “Feel Wood”, décrit en page 11, dont fait partie la Province de Hainaut via Hainaut Développement, s’inscrit dans le cadre du programme européen Interreg V France-Wallonie-Flandre qui développe deux grands axes prioritaires que sont la protection et la valorisation de l’environnement par une gestion intégrée des ressources transfrontalières ainsi que l’amélioration et le soutien à la collaboration transfrontalière en recherche et innovation.5 Un programme qui réunit la France, la Wallonie et la Flandre.

Le portefeuille de projets “Feel Wood” est composé des projets Forêt Pro Bos, Trans Agro Forest, ProFilWood et FormaWood et du projet pilote Feel Wood. 21 structures partenaires y regroupent leurs expertises et compétences dans le but de valoriser la filière au-delà des frontières, de la plantation jusqu’au produit fini et sa mise en œuvre (voir rubrique “De l’autre côté de la frontière”).

Les arbres au service de l’agriculture

Et parmi ces projets, celui intitulé Trans Agro Forest mobilise particulièrement la Province de Hainaut puisqu’il est piloté par Hainaut Développement. Un projet qui vise à protéger les sols et l’eau en réintégrant l’arbre et la haie dans les terres agricoles en fusionnant la sagesse des pratiques anciennes et l’efficacité des techniques modernes.6

“Nous sommes aujourd’hui confrontés à différents phénomènes dont la sécheresse et les agriculteurs en sont évidemment les premières victimes”, explique Pierre WARZEE de l’asbl Ressources naturelles Développement, partenaire du projet Trans Agro Forest.

L’asbl RND mène donc de nombreuses actions auprès des agriculteurs afin de les sensibiliser à l’importance de maintenir et développer la présence d’arbres sur leurs terres. Un travail de persuasion qui se heurte à certaines réticences. “Les agriculteurs voient souvent les arbres comme des obstacles. Notamment dans les grandes exploitations où la mécanisation est particulièrement importante. L’importance des rendements est cruciale et ils ne veulent pas de problèmes de circulation sur leurs exploitations”, explique Pierre WARZEE.

La menace du scolyte

Si, comme on l’a vu dans le domaine de la construction, la filière bois a des atouts, elle n’en demeure pas moins fragile. Et certains périls la menacent comme la pénurie de certaines essences et, depuis plusieurs mois, l’épidémie de scolytes. Une véritable menace pour nos massifs forestiers.

“On estime qu’en 2018, 500 000m³ de bois ont été touchés par ces petits insectes particulièrement attirés par les épicéas”, s’inquiète Pierre WARZEE. Des invasions liées à la hausse des températures qui favorise la prolifération des scolytes. Une fois malade, l’arbre meurt rapidement et son bois peut être altéré à moyen terme. L’abattage systématique des arbres infectés est donc particulièrement recommandé par la Région wallonne. Ce qui, évidemment, fait trembler les exploitants forestiers. Selon Pierre WARZEE “il y a beaucoup de peur chez les propriétaires de parcelles qui voient les pertes s’accumuler”. Conséquence de la crise du scolyte: les stocks de résineux inondent le marché avec comme corolaire, la chute du prix des matières premières et donc, une baisse significative des revenus pour les exploitants.

Les professionnels du secteur, comme les associations à l’image de l’asbl RND, recommandent donc aux exploitants de modifier leurs pratiques et de ne plus baser leur modèle économique sur le seul épicéa, un arbre devenu aujourd’hui trop fragile. “Aujourd’hui, nous recommandons aux propriétaires de massifs forestiers de mélanger les essences”, explique Pierre WARZEE. Avec, comme conseil, de détenir des parcelles avec minimum 3 essences différentes afin de se prémunir d’invasions comme celles des scolytes.

Quel avenir?

Les spécialistes du secteur sont tous unanimes: la filière bois en Wallonie est plongée dans une profonde incertitude: maladie, on l’a vu plus haut avec le scolyte; concurrence venue de l’Est ou de la Chine; disparition des scieries, etc. Les sources d’inquiétudes sont donc nombreuses. Néanmoins, à l’instar de la vie d’un arbre, les cycles dans le bois sont longs. Et, si les points d’interrogations sont nombreux, l’état actuel de la forêt wallonne permet d’assurer l’avenir de la filière bois pour les 15 à 20 années à venir.

Petite embellie en Hainaut: moins présent dans la sylviculture, le Hainaut profite, aujourd’hui, de son patrimoine forestier comme outil d’attrait touristique. Province densément peuplée mais province verte néanmoins, le Hainaut valorise aujourd’hui ses bois et ses forêts. Des poumons verts qui attirent, chaque année, des milliers de visiteurs à la recherche d’un grand bol d’air frais.

Aurélien LAURENT

La Province de Hainaut, via son service des Relations extérieures et Hainaut Développement, lance un appel à partenariat pour le développement d’un projet visant à soutenir et développer l’implication du secteur privé dans la réalisation des Objectifs du Développement durable (ODD) dans les pays en développement.

Le “Business Partnership Fund” est une initiative financée par la Direction générale Coopération au Développement (DGD) et gérée par la Fondation Roi Baudouin.

 

Elargissement du régime de la franchise aux assujettis non-établis
entrée en vigueur au 1^er janvier 2025

 

Adoption provisoire par le Conseil européen d’un projet d’amendement de la directive TVA

Le Conseil européen est parvenu à un accord sur une approche générale afin de simplifier les règles en matière de TVA dans le chef de petites entreprises, notamment, en élargissant le champ d’application du régime de la franchise aux assujettis non-établis.

La Commission nous informe que le projet d’amendement de la directive TVA devrait être adopté officiellement après révision juridique et linguistique du texte.

Cette modification s’inscrit dans le plan d’action sur la TVA, intitulé « Vers un espace TVA unique dans l’Union » ayant été initié en 2016 par la Commission européenne et qui vise, notamment, à simplifier le régime TVA au niveau européen et à la rendre plus étanche à la fraude.

Situation actuelle

Pour l’heure, le bénéfice du régime de la franchise n’est accordé qu’aux assujettis qui sont établis sur le territoire de l’Etat membre dans lequel la TVA est due. Les assujettis non-établis quant à eux ne peuvent revendiquer le bénéfice de ce régime et doivent se conformer à la législation TVA de l’Etat membre concerné dès qu’ils y réalisent une opération taxable et ce, quel que soit l’ampleur cette opération.

But poursuivi par cette modification

Le but poursuivi par cette modification est de réduire la charge administrative et le coût y relatif inhérents à la gestion comptable d’un numéro de TVA et ce, afin de créer pour les petites entreprises un environnement fiscal plus propice au commerce intracommunautaire.

Principales caractéristiques de nouveau régime

Le nouveau régime repose sur deux seuils distincts, un premier seuil fixé au niveau européen, lequel s’élève à 100.000 EUR, et l’autre établi individuellement par chaque Etat membre.

Le seuil fixé au niveau européen vise à écarter du régime de la franchise, toute entreprise générant un chiffre d’affaires ‘important’ dans l’ensemble des autres Etats membres, une mesure que le Conseil justifie afin d’éviter des distorsions de concurrence.

Les Etats membres pourront quant à eux librement fixer le seuil national dans les limites autorisées par la directive TVA, c’est-à-dire que ce seuil ne peut être supérieur à 85.000 EUR.

Autrement dit, l’examen de l’application du nouveau régime de la franchise s’opèrera en deux étapes, la première étape étant le prérequis de la seconde. Ainsi, il conviendra d’abord d’examiner si le chiffre d’affaires de l’assujetti demandeur se situe sous le seuil fixé au niveau européen, avant de pouvoir procéder au même exercice en regard du seuil fixé par l’Etat membre concerné.

A noter les Etats membres peuvent choisir de prévoir ou non une limite dans laquelle le dépassement du seuil national, n’entraîne pas, pour l’année en cours, de facto la perte du régime de la franchise dans le chef de l’assujetti non-établi, étant entendu que si une telle limite est admise, elle ne peut être inférieure à 10%.

Respect d’un formalisme limité

Le nouveau régime sera néanmoins subordonné au respect d’un certain formalisme afin d’éviter des abus et de garantir le bon fonctionnement du système TVA.

Le formalisme réduit vise principalement à récolter des informations sur l’assujetti non-établi désireux de bénéficier du régime de la franchise, des informations auxquelles auront accès les Etats membres, de manière à pouvoir vérifier si ledit assujetti continue d’année en année à rencontrer les conditions du régime de la franchise, notamment, au niveau du chiffre d’affaires annuel.

Entrée en vigueur au 1^er janvier 2025

Pour autant que le projet d’amendement soit adopté officiellement, les Etats membres devront appliquer les modifications avec effet au 1^er janvier 2025.

PRÉAMBULE: la forêt représente 12,7 % du territoire hainuyer soit 48 430 hectares.

LA FORÊT WALLONNE:

1. ENTREPRISES
   
   La province du Hainaut compte sur son territoire 24 % des entreprises de la filière.
   La menuiserie compte le plus grand nombre d’entreprises avec près de 50 % des entreprises de la filière en Hainaut; le commerce de détail arrive en seconde position avec 13 %, suivi de près par le “travail du bois” (12 %).
   
   
2. EMPLOI SALARIE
   
   L’emploi salarié de la filière en Hainaut représente 32 % de l’emploi salarié wallon. C’est aussi la menuiserie qui occupe le plus de personnes en Hainaut avec 29 %; la fabrication de meubles suit à égalité avec le travail du bois (17 %).
3. EMPLOI INDEPENDANT
   
   Les travailleurs indépendants de la filière bois en Hainaut comptent pour 30 % de l’emploi indépendant wallon. C’est le secteur de l’industrie qui arrive en tête avec 66 %, suivi de loin par l’exploitation de forêts (21 %).
   Les données publiées ici sont extraites du Panorabois 2019 édité par l’Office économique wallon du Bois. L’Office économique wallon du Bois a été créé en juin 2009 à l’initiative du Gouvernement wallon. Ses activités ont débuté en janvier 2012; elles ont pour objectif de créer les conditions propices au développement économique de la filière wallonne du bois.

Richard REMISZ

Matériaux durables, produits d’entretien écologiques, papiers recyclés, aliments bio, énergie verte,… Les achats durables envahissent notre quotidien, tant dans la sphère privée que professionnelle. La commande publique n’échappe pas à cette conscientisation et les pouvoirs adjudicateurs sont plus que jamais invités à concevoir leurs achats dans une perspective durable et, pour ce faire, à prendre en considération des aspects environnementaux, sociaux et éthiques.

Cette tendance s’est encore renforcée depuis l’entrée en vigueur de la “nouvelle” réglementation de 2017.

La volonté est d’aller au-delà de l’aspect économique, et de lui adjoindre d’autres préoccupations, en vue de muer les achats publics en outils propres à œuvrer en faveur des grands défis sociétaux actuels.
Pour ce faire, deux niveaux peuvent se superposer.

Un premier niveau de contrôle est systématique. Il est contraignant tant pour les pouvoirs adjudicateurs, qui se doivent de procéder à plusieurs vérifications de rigueur, que pour les opérateurs économiques qui doivent, quant à eux, rentrer dans les clous.

C’est ainsi que, depuis le 30 juin 2017, les opérateurs économiques sont, entre autres, tenus de respecter et de faire respecter par toute personne agissant en qualité de sous-traitant à quelque stade que ce soit et par toute personne mettant du personnel à disposition pour l’exécution du marché, toutes les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail établies par le droit de l’Union européenne, le droit national, les conventions collectives ou par les dispositions internationales.
Selon les cas et la gravité, la violation de l’une de ces branches du droit pourra ou devra entraîner l’exclusion d’un soumissionnaire au stade de la passation, mais également, si la défaillance se produit ou est détectée en cours d’exécution, la mise en œuvre de mesures d’office, pouvant aller jusqu’à la résiliation du marché.

Retrouvez l’article complet sur notre site dédié aux Marchés publics pour les PME

Les marchés publics durables

Exportation : l’exemption peut-elle être refusée lorsque l’acquéreur n’est pas identifié (CJUE, Unitel, C-653/18)

Problématique en cause au principal dans l’affaire Unitel

L’affaire ayant donné lieu à l’arrêt Unitel rendu par la Cour de Justice porte sur la question de savoir si un Etat membre est en droit de refuser l’exemption en matière d’exportation à un assujetti dans une situation où les biens exportés ont été acquis par une entité autre que celle mentionnée sur la facture de vente, lorsque cette autre entité n’a pas été identifiée.

Caractéristiques de l’exonération en matière d’exportation

La Cour de Justice rappelle que l’exonération en matière d’exportation vise avant tout une livraison de biens, telle que définie par la législation TVA.

Ainsi, l’exemption ne trouve à s’appliquer qui si le vendeur transfère à l’acquéreur le pouvoir de disposer du bien vendu comme un propriétaire.

Or, dans la situation où l’acquéreur n’a pas été identifiée, se pose la question de savoir si ce critère est rempli.

Cette question est tout sauf anodine, puisque si l’existence d’une livraison de biens au sens de la TVA n’est pas établie, l’on ne saurait l’exempter de TVA.

Rappel des conditions de l’exonération en matière d’exportation

Dans son arrêt, la Cour de Justice rappelle que l’exonération en matière d’exportation ne trouve à s’appliquer à une livraison de biens que lorsque les trois conditions cumulatives suivantes sont rencontrées :

• Le pourvoir du disposer du bien vendu est transféré à l’acquéreur ;
• Les biens ont été expédiés en dehors du territoire de l’Union européenne ;
• Le fournisseur dispose de la preuve de l’expédition physique des biens en dehors du territoire de l’Union européenne.

Selon la Cour de Justice, le fait que l’acquéreur ne soit pas identifié, n’exclut pas la satisfaction des conditions évoquées ci-avant. Ainsi, la Cour de Justice conclut-elle que l’exemption en matière d’exportation ne saurait être subordonnée à la condition que l’acquéreur soit identifié.

Le principe de proportionnalité : marge de manœuvre dont disposent les Etats membre afin d’assurer l’application correcte des exemptions

Bien que les Etats membres disposent d’une certaine liberté afin de déterminer les conditions dans lesquelles ils accordent le bénéfice des exemptions prévues par la directive, ils ne peuvent, dans le cadre de cette démarche, pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

Ainsi, ces derniers ne peuvent subordonner le droit à l’exonération de la TVA au seul respect d’obligations formelles, sans que ne soient prises en compte les conditions de fond.

Néanmoins, l’attention doit être attirée sur le fait que la violation de l’exigence formelle peut malgré tout conduire à un refus de l’exonération s’il est démontré que l’assujetti était impliqué dans une transaction frauduleuse ou encore que le non-respect de l’exigence formelle empêche d’apporter la preuve certaine du respect des conditions de fond.

Conclusion de la Cour de Justice dans l’affaire Unitel

La Cour de Justice confirme ainsi qu’un Etat membre ne saurait refuser à un assujetti le bénéfice de l’exemption en matière d’exportation au seul motif que l’acquéreur des biens n’est pas identifié, lorsque toutes les conditions de fond de ladite exemption sont rencontrées.

Toutefois, l’exemption doit être refusée si l’absence d’identification du réel acquéreur empêche d’établir la preuve que l’opération constitue une livraison de biens ou s’il est établi que l’assujetti savait ou aurait dû savoir que cette opération était impliquée dans une fraude commise au détriment du système commun de la TVA.

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Infos et inscriptions

Créé en 1954, l’asbl Centre de Populiculture du Hainaut vise à étudier et promouvoir la populiculture, c’est-à-dire la sylviculture du peuplier. Un arbre souvent peu ou mal considéré et qui, pourtant, offre de nombreuses qualités et qui est promis à un bel avenir. Rencontre avec l’Administrateur délégué du Centre, André PARFONRY.

Comment est né le Centre de Populiculture du Hainaut?

André PARFONRY: Le Centre est né dans la foulée de l’Exposition universelle de 1958. A l’époque, de nombreuses institutions ont été sollicitées afin de mettre sur pied des événements scientifiques, culturels, sportifs, etc. en marge de ce qui se passait à Bruxelles. Et à Ath, l’Institut agricole de la Province de Hainaut a organisé une semaine internationale d’étude agricole avec, notamment, une journée consacrée à la populiculture. Journée qui rencontra un grand succès et qui guida ses organisateurs vers la création, quelques mois plus tard, de l’asbl Centre de Populiculture du Hainaut.

 Pourquoi avoir choisi de s’intéresser spécifiquement aux peupliers?

André PARFONRY: Les enseignants de l’Institut agricole se sont rendu compte que le peuplier était toujours le grand oublié dans la sylviculture car il y occupait une place atypique. C’est une espèce que l’on voyait surtout en dehors des forêts et plutôt sur des terres agricoles. Elle n’était donc pas considérée par le monde forestier, mais elle n’était pas non plus adoptée par le monde agricole. Face à ce constat, ces enseignants ont lancé l’asbl afin d’étudier et de promouvoir le peuplier. Et, aujourd’hui, le centre a toujours son siège social au sein de l’Institut agricole du Hainaut à Ath.

 En quoi le Hainaut se distingue-t-il dans le domaine de la populiculture?

André PARFONRY: Le Hainaut est la province wallonne la plus importante dans le secteur de l’exploitation de peupliers. On estime, grâce à un recensement de 2012, à 7 500 hectares de peupliers en Hainaut et, en Wallonie, on se situe à 17 700 hectares de peupleraies. D’où l’intérêt que porte le Hainaut au peuplier.

Quels sont aujourd’hui les débouchés principaux du bois de peuplier?

André PARFONRY: Le bois de peuplier est un bois assez polyvalent, léger, tendre et qui prend bien les teintes. Il se déroule facilement, c’est-à-dire que l’on sait en retirer de minces feuillets. Une fois le bois déroulé, on peut l’utiliser pour faire du contre-plaqué. On peut aussi utiliser les variétés les plus nobles et les plus claires en recouvrement de meubles. C’est aussi un excellent bois de trituration, donc pour faire du papier. Mais, la meilleure valorisation du bois de peuplier reste néanmoins le bois de déroulage. Il est aussi beaucoup utilisé dans la manutention agroalimentaire. Par exemple, les boîtes de fromages, les cagots à huîtres, à fruits. Les pays méditerranéens sont ainsi de gros consommateurs de bois de peupliers pour leurs productions fruitières et maraichères.

Quelle est la situation économique actuelle du marché du peuplier en Hainaut et en Wallonie?

André PARFONRY: La demande en bois de peuplier est très importante, donc en produire est quelque chose de tout à fait pertinent économiquement parlant. Que ce soit en Belgique, en France ou ailleurs, celui qui décide de planter du peuplier afin de produire du bois pose un acte pertinent. Le marché est soutenu et les prix sont corrects. Et celui qui mène bien ses peupleraies peut en tirer un profit intéressant.

Comment le Centre voit-il l’avenir du peuplier?

André PARFONRY: Les débouchés pour le peuplier vont se multiplier face à la demande toujours plus importante. Et ce, notamment parce que les stocks disponibles dans d’autres essences vont se rarifier. Je pense en particulier aux résineux. Dans ce contexte, le peuplier a toute sa place et plusieurs projets existent afin d’étoffer sa palette d’utilisations. Le Centre de populiculture a, par exemple, contribué à un projet de recherche européen qui visait à assécher le bois afin qu’il ne soit plus sensible à l’humidité et ainsi pouvoir l’utiliser à l’extérieur. Concrètement, le bois est chauffé à une certaine température afin de le vider de sa cellulose, il devient alors indigeste pour les champignons et les bactéries. Des bardages extérieurs ont donc déjà été réalisés en bois de peuplier.

Le lamellé collé est aussi une piste pour le développement du bois de peuplier face à la pénurie du bois de conifère. La question a, un temps, été de savoir si le peuplier pouvait remplacer du bois issu de résineux et clairement la réponse est oui, c’est possible. C’est aujourd’hui une question de volonté. C’est compliqué car ça ne correspond pas aux habitudes. D’autant que le peuplier souffre encore d’une image de bois cassant. Mais, des réalisations sont là pour prouver le contraire. Par exemple, le bâtiment du parc à conteneurs de Tournai a été réalisé en bois de peuplier!

Le peuplier a donc un avenir?

André PARFONRY: Incontestablement, oui. Et si l’on parle aujourd’hui d’une pénurie du bois de conifère, on va aussi vers une pénurie du peuplier. Car aujourd’hui, pour différentes raisons et notamment le désintérêt pendant des années pour le peuplier, on ne repeuple pas suffisamment les peupleraies. L’enjeu, aujourd’hui, est donc de convaincre les propriétaires privés de réinvestir, de replanter des peupliers.

Aurélien LAURENT