partie 1: la livraison et l’acquisition intracommunautaire de biens

L’importance de déclarer correctement les opérations intracommunautaires au regard de la TVA

Les opérations intracommunautaires sont placées sous haute surveillance par les Etats membres puisqu’elles sont la source de fraudes à la TVA importantes à l’échelle européenne.

Cette surveillance se matérialise dans les faits par la vérification automatique des opérations intracommunautaires déclarées par les assujettis dans leur relevé des opérations intracommunautaires ainsi que dans leur déclaration TVA.

Afin de ne pas fausser l’échange d’informations entre les Etats membres, il est nécessaire de s’assurer que le vendeur et l’acquéreur de l’opération intracommunautaire déclarent tous deux respectivement la vente et l’achat dans la même période déclarative.

La livraison intracommunautaire de biens – quand déclarer?

L’élément déclencheur du report d’une livraison intracommunautaire dans la déclaration à la TVA n’est autre que le moment auquel intervient la livraison au regard de la TVA, à savoir:

• le moment de l’arrivée des biens chez l’acquéreur lorsque le transport est organisé par le vendeur;
•  le moment de la mise à disposition des biens lorsque le transport est organisé par l’acquéreur.

Ce n’est qu’à partir de ce moment que le vendeur à l’obligation d’émettre une facture pour la totalité du prix à l’attention de son acquéreur, étant entendu qu’une facture doit, en tout état de cause, être établie au plus tard pour le 15 du mois qui suit celui au cours duquel est intervenu le moment de la livraison.

Par conséquent, les factures d’acompte qui précèdent ce moment ne sont pas à prendre en considération dans le cadre de l’établissement de la déclaration à la TVA.

Néanmoins, en guise de seule tolérance pragmatique, l’administration accepte la déclaration d’une facture d’acompte émise au maximum 7 jours avant le fait générateur (par exemple, au moment du début de l’expédition ou du transport).

L’acquisition intracommunautaire de biens – quand déclarer?

Etant donné que le régime intracommunautaire doit recevoir une application uniforme, le moment auquel l’acquisition intracommunautaire est à déclarer pour les besoins de la TVA doit forcément coïncider avec celui de la livraison intracommunautaire.

Ainsi, l’acquisition intracommunautaire de biens est à déclarer par l’acquéreur au moment où les biens lui sont livrés ou au moment où les biens lui sont mis à disposition, selon que le transport est organisé par le vendeur ou par l’acquéreur.

En tout état de cause, il convient de déclarer l’acquisition intracommunautaire de biens au plus pour le 15 du mois qui suit celui au cours duquel est intervenu le moment de la livraison.

Exemple
Un industriel belge qui dispose d’un droit à déduction total, tenu au dépôt de déclarations mensuelles, achète en 2019, une machine à commande numérique à un fabricant établi uniquement en Allemagne, pour le prix de 500.000 euros. Le fournisseur transporte le bien.

Le tableau ci-dessous donne la chronologie des faits qui se produisent en 2019.

La vente réalisée par le fabricant allemand s’analyse comme une livraison intracommunautaire de biens en Allemagne, ce qui emporte logiquement l’obligation pour l’industriel belge de réaliser une acquisition intracommunautaire de biens en Belgique. Cette acquisition est réputée avoir lieu au moment où s’opère la livraison d’un tel bien en Belgique, soit au moment de l’arrivée du transport.

Dans le cas d’espèce, la livraison a eu lieu le 21 mars 2019, date d’arrivée du transport, ce qui signifie que le fabricant allemand aurait dû facturer sa livraison à cette date et au plus tard pour le 15 avril 2019, tout comme l’industriel belge aurait dû déclarer l’acquisition intracommunautaire de biens au plus tard pour le 15 avril 2019.

Par conséquent, dans le présent exercice, aussi bien le fabricant allemand que l’industriel belge, ont manqué de remplir leurs obligations déclaratives dans les temps.
Veuillez noter que le non-respect des règles de facturation peut être sanctionné par l’administration de la TVA à l’occasion d’un contrôle.

Afin d’accompagner son développement socio-économique, la province du Hainaut peut compter sur son tissu d’entreprises particulièrement dynamiques. Que ce soit dans les secteurs dits traditionnels ou dans de nouvelles voies, le Hainaut fait preuve, depuis plusieurs années, d’un encourageant dynamisme. Avec une conséquence parfois trop méconnue: une demande toujours plus importante de main-d’œuvre qualifiée. D’où l’importance cruciale de l’adéquation entre les besoins des entreprises et les offres en matière de formations. Une concordance qui a effectué un important bond en avant ces dernières années.

Les universités hainuyères se rapprochent des entreprises

Si à une certaine époque, aujourd’hui révolue, les universités donnaient l’image d’entités isolées du monde, elles sont désormais particulièrement ancrées dans l’univers de l’entrepreneuriat. Que ce soit via le statut d’étudiant-entrepreneurs ou la création de nombreuses spin-offs encore grâce à des stages en entreprises aujourd’hui très nombreux, les universités ont tissé des liens particulièrement étroits avec les milieux économiques.

Les success strories des spin-offs
Quelles soient issues de l’ULB à Charleroi, de l’UCLouvain – Mons ou de l’UMONS, de nombreuses spin-offs hainuyères ont vu le jour dans le sillage des universités. Mais qu’est qu’une spin-off?
Petite définition: Les sociétés spin-offs, destinées à assurer la valorisation économique du savoir-faire et des résultats de la recherche, traduisent la volonté de créer de la valeur ajoutée et des activités économiques nouvelles à partir des activités scientifiques de l’université. Les entreprises spin-offs apportent une contribution concrète à l’emploi et à l’essor économique, d’autant plus prometteuse qu’elles permettent de maintenir ou de développer des compétences technologiques de haut niveau et ce, dans un environnement proche de l’université et de sa recherche de pointe.
Sans réaliser une liste exhaustive des spin-offs hainuyères, elles sont aujourd’hui plusieurs dizaines à générer de l’activité économique et donc de l’emploi en Hainaut. Historiquement, le Biopark de Charleroi en héberge un certain nombre. Un Biopark qui est lui-même le symbole du rapprochement entre une université, ici en l’occurrence l’ULB, et le monde de l’entreprise.
Et au-delà de l’aspect strictement économique, les spin-offs offrent également d’importantes perspectives de débouchés pour les étudiants à la fin de leur parcours. Des entreprises qui, souvent, recherchent des profils assez pointus et permettent ainsi aux néo-diplômés de trouver un emploi dans un environnement qui garde encore un lien avec le monde universitaire.

Le boom des étudiants-entrepreneurs
Encore considérés comme des ovnis il y a quelques années, les étudiants-entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à parcourir à la fois les auditoires et les entreprises. Grâce à la création d’un véritable statut fiscal officialisé en janvier 2017, ces êtres hybrides situés à la croisée des chemins entre l’étudiant et l’entrepreneur sont le fruit d’une autre évolution au sein des universités et des hautes écoles: l’intensification de la pédagogie par projets. Ainsi, par exemple, dès leur première année de bachelier, les étudiants de la Faculté polytechnique de Mons sont amenés à travailler par projets. Des projets qui, parfois, peuvent s’étaler sur plusieurs années et qui peuvent donner naissance à de véritables entreprises. D’où, l’utilité du statut d’étudiant-entrepreneur qui leur permet ainsi de donner vie à leur projet, tout en continuant, en parallèle, leur parcours universitaire.
Des étudiants entrepreneurs qui bénéficient souvent d’un encadrement au sein même de l’université où le développement de l’entrepreneuriat est devenu une priorité. Ils peuvent également participer à des programmes tels que Star-Tech (Faculté polytechnique) ou Projet d’entrepreneuriat (Faculté Warocqué), deux programmes qui font appel à des partenaires extérieurs dont des entreprises.
Les étudiants-entrepreneurs peuvent également frapper à la porte de La Maison de l’Entreprise qui a adapté ses modules d’accompagnement à ces entrepreneurs en herbe. Elle a notamment lancé le programme YUMP qui forme aux aspects pratiques de la création d’une entreprise via un coaching et des conseils de professionnels déjà établis. Un programme qui permet d’avoir une maîtrise de l’ensemble des paramètres indispensables au lancement d’une activité.
Et pour stimuler la fibre entrepreneuriale chez les étudiants, de nombreux concours sont organisés. Soit directement par les universités ou les hautes écoles, ou via des partenaires extérieurs comme la Start Academy ou les Inno pépites junior de La Maison de l’Entreprise.

Une formation permanente
Afin de coller au mieux aux évolutions permanentes ou de permettre à des personnes déjà engagées dans la vie professionnelle de perpétuer leur formation, les universités et les hautes écoles proposent des parcours de formations continues. Des cours organisés, pour la plupart, en horaires décalés, à l’image des masters en sciences de gestion proposés par UCLouvain – FUCaM Mons. Des cursus qu’il est possible de suivre à Mons, mais aussi à Charleroi.
En parallèle de ces formations longues et assez exigeantes en termes de disponibilités, il existe également la possibilité d’acquérir des certificats universitaires dans un très grand nombre de domaines. Ces certificats ne donnent pas accès à un grade académique, mais ils permettent de compléter une formation initiale, d’acquérir une spécialisation ou encore, de maintenir ses connaissances à jour dans son domaine d’expertise. Rien qu’à l’UMONS par exemple, ce sont près de 50 certificats universitaires qui sont proposés avec des cours à suivre en horaires de jour ou en horaires décalés, à Mons, ou à Charleroi.

Les Centres de compétences, aux plus près des besoins des entreprises

Les Centres de compétence sont des lieux d’expertise au service de la formation des travailleurs de demain. Grâce à leurs infrastructures de pointe et leur ancrage dans des pôles de développement économique, ces centres assurent la formation, l’information et la sensibilisation des travailleurs, demandeurs d’emploi, étudiants, enseignants, chefs et cadres d’entreprise, et contribuent au soutien de la compétitivité des entreprises.
Gérés et organisés par le Forem, les 24 Centres de compétences wallons sont répartis en 43 sites dont une majorité en province du Hainaut. Le concept des Centres de compétences est né en 2000 et il vise à se rapprocher le plus possible des besoins des acteurs socio-économiques en mettant, notamment, sur pieds, des partenariats entre secteurs public et privé.

Les Centres de compétences hainuyers sont les suivants:

• Ath: Forem Secteurs verts
• Braine-le-Comte: ConstruForm – Hainaut
• Charleroi: Design Innovation
• Châtelineau: ConstruForm – Hainaut
• Estaimpuis: Forem Logistique – Hainaut
• Gosselies: Forem Cepegra / Forem Management & Commerce / TechnoCampus / Technofutur TIC / WAN
• Hornu: TechnocITé
• Houdeng-Goegnies: Forem Logistique – Hainaut
• Jumet: CEFOVERRE
• Mons: ConstruForm Hainaut / Forem Environnement /TechnocITé/ TechnoCampus – Miniusines
• Mouscron: Forem FormAlim
• Strépy-Bracquegnies: Forem PIGMENTS / TechnoCampus – Assemblage
• Seneffe: CEFOCHIM

Accessibles aux demandeurs d’emploi, aux travailleurs, aux futurs chefs d’entreprises ou encore, aux apprentis, les Centres de compétences proposent un large éventail de formations qui conduisent à une mise à l’emploi rapide ou, pour celles et ceux qui sont déjà actifs, à un complément de leurs compétences.
Certaines formations sont accessibles sans prérequis, d’autres nécessitent un diplôme ou un certificat de qualification. Et, si les formations sont gratuites pour les demandeurs d’emploi, pour les autres profils, elles sont proposées à des conditions particulièrement accessibles.

L’IFAPME, la voie directe vers un métier

Créée en 2003, l’IFAPME (Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises) forme en alternance à une multitude de métiers. Plafonneur, frigoriste, charpentier, restaurateur, mécanicien, opticien, agent immobilier ou même, détective privé!
La pédagogie de l’alternance propose une interaction particulièrement intense entre l’entreprise et le Centre de formation avec, au cœur du projet, le contact dès le début de la formation avec l’univers professionnel. Concrètement, l’élève alterne des journées en entreprise avec des cours théoriques. Une complémentarité qui fait le succès des formations proposées par l’IFAPME.

Un taux d’insertion professionnelle élevé
Un modèle qui a fait ses preuves puisqu’une étude menée par l’ULg, en 2007, démontre que 88 % des apprentis diplômés ont trouvé un emploi dans les 6 mois qui ont suivi la fin de leur formation.
Aujourd’hui, l’IFAPME est organisée en un réseau de 8 Centres de formation répartis sur 16 sites dont 5 en Hainaut: Braine-le-Comte, Charleroi, La Louvière, Mons et Tournai.
En parallèle de son offre “classique”, l’institut propose également de nombreux programmes de formations dites continues qui permettent à des personnes déjà actives dans le monde du travail, de compléter leur formation ou de développer de nouvelles compétences.
Cette offre en formations continues ambitionne également de proposer l’accès à des métiers ou des compétences d’avenir et donc, de coller au mieux aux évolutions au sein des entreprises. Quelques exemples de formations dispensées par l’IFAPME:

• Isolateur bioclimatique,
• Concepteur d’animation 3D,
• Eco-construction basse énergie,
• Vendeur conseil en produits bio.

Un partenariat avec les entreprises

Si, historiquement, l’IFAPME, de par sa pédagogie par l’alternance, a toujours été proche des entreprises, l’institut a récemment encore accentué sa collaboration avec certains acteurs économiques, comme en décembre dernier, avec la création d’une collaboration avec l’entreprise Wanty. Ainsi deux formations en alternance ont été préparées sur mesure pour l’entreprise binchoise. L’objectif est d’aider l’entreprise spécialisée dans les travaux d’infrastructures à faire face à deux défis majeurs dans son développement: la pénurie de recrutement et la formation du personnel.
Depuis janvier, l’IFAPME et Wanty forment, en alternance, une vingtaine de candidats à deux métiers spécifiques qui répondent aux besoins du groupe dans son développement: des opérateurs d’engins de génie civil et des ouvriers en voiries et réseaux divers. Concrètement, les cours théoriques se donnent durant deux mois dans le Centre IFAPME Mons-Borinage-Centre. Les exercices pratiques et les 8 mois de stage s’effectuent directement au sein de l’entreprise Wanty.
“A l’heure actuelle, les métiers changent et les besoins des entreprises évoluent. L’IFAPME et ses formations font donc preuve de flexibilité pour s’adapter au mieux à cette réalité. Travailler pour et avec les entreprises est essentiel pour répondre aux pénuries de main-d’œuvre dans certains métiers. Nous espérons que ce partenariat avec le groupe Wanty en appellera d’autres pour soutenir et créer de l’emploi en Wallonie”, explique Nicole ROLAND, Administratrice générale de l’IFAPME.

Devenir chef d’entreprise ou indépendant
Pour celles et ceux qui auraient la fibre entrepreneuriale, l’IFAPME est aussi la bonne adresse. A travers un parcours de formations concrètes, l’IFAPME accompagne le porteur de projet dans ses démarches et ses réflexions sur la création de son projet d’entreprise. Un accompagnement qui peut prendre différentes formes et qui est alimenté, notamment, pas des indépendants en activité.

Quelles formations demain?

Le défi principal auquel est confronté le monde de la formation est de rester au contact de l’évolution des besoins des entreprises en termes de qualifications, mais aussi, et plus largement, de tenter d’anticiper les évolutions de la société. Et, que ce soit au sein des établissements d’enseignement ou dans les centres de formations, les catalogues de cours ou de formations voient régulièrement apparaître des nouveautés.
Ainsi, par exemple, la Haute Ecole Condorcet propose, depuis ce mois de février 2019, une formation en agriculture urbaine et productions hors sols. Un créneau en plein développement et qui répond à une demande sociétale pour une agriculture de proximité, en ce compris la revalorisation d’espaces urbains et le développement de filières coopératives alliant la production de nourritures et les enjeux environnementaux conduit les acteurs de l’agronomie à repenser des systèmes de culture adaptés à des petits espaces, en termes d’outils techniques et institutionnels.

De nouvelles écoles pour contrer les pénuries
Des nouveaux acteurs de la formation apparaissent également. A l’image de l’école BeCode (cf. Portrait) qui a ouvert ses portes en 2018, à Charleroi. A travers une pédagogie participative et où les Soft Skills sont particulièrement mises en avant, cette école forme les futurs professionnels du web développement. Un secteur où la pénurie de postes est évaluée à 30 000 d’ici à 2020.
Et BeCode participe à la création d’un véritable pôle numérique en bord de Sambre puisqu’à quelques mètres de BeCode (l’école est installée au sein du Quai 10), la Co-Station a installé ses quartiers. Un espace de co-working qui accueille des start-up innovantes.
C’est dans ce cadre que prend forme le pôle de la formation numérique: le projet E6K porté par l’IFAPME. Il répond à l’un des axes forts du plan CATCH visant à accélérer la croissance de l’emploi dans la région. L’institut travaille donc sur un projet pilote pour renforcer, développer et intégrer son offre de formations au sein de ce véritable “quartier numérique” en plein développement à Charleroi. “L’idée est de pouvoir être en connexion directe avec d’autres entreprises et opérateurs actifs dans ce secteur tourné vers l’avenir. Il y a là une opportunité à ne pas rater pour développer de solides partenariats et pour répondre aux demandes futures du marché de l’emploi dans ce domaine”, déclare Nicole ROLAND, Administratrice générale de l’IFAPME.

Aurélien LAURENT

Cet article représente un extrait du rapport du Forem donnant un aperçu statistique de la formation organisée par Le Forem en gestion propre ou en partenariat avec d’autres opérateurs de formation et prestée au cours de l’année 2016 par des demandeurs d’emploi, travailleurs et étudiants. Il rend compte du nombre de participants formés, du volume d’heures de formation prestées et, en ce qui concerne les demandeurs d’emploi, des taux d’insertion observés 6 et 12 mois après la fin de la formation (sorties 2016). 

Une même personne peut, au cours d’une même année, avoir eu plusieurs contrats de formation, c’est-à-dire avoir suivi plusieurs formations voire plusieurs modules de formation au Forem. Les chiffres-clés ici présentés font, par statut, la distinction entre:

• le nombre de participants: une même personne est comptée plusieurs fois si elle a suivi plusieurs formations voire plusieurs modules de formation;
• le nombre de participants uniques ou distincts: une même personne n’est comptée qu’une seule fois même si elle a suivi plusieurs formations et/ou modules de formation.

1. Pourcentage de participants DE selon le bassin de formation et le bassin de résidence du demandeur d’emploi (DE) – Flux entrants

Les Centres de formation des bassins de Wallonie picarde, de Luxembourg et de Verviers – plus centrés – sont ceux qui accueillent proportionnellement le plus de demandeurs d’emploi résidents (respectivement 89,1%, 76,5% et 72,3%). À l’inverse, les Centres de formation des bassins de Hainaut Sud, du Brabant wallon et de Liège accueillent proportionnellement plus de demandeurs d’emploi non-résidents.
Voici les principaux flux entrants:

• Hainaut Centre: 17,4% des demandeurs d’emploi
  formés résident dans le bassin de Hainaut Sud;
• Brabant wallon: 14,6% de Hainaut Centre;
• Namur: 14,6% de Hainaut Sud;
• Huy-Waremme: 16,8% de Liège;
• Liège: 15,4% de Verviers;
• Luxembourg: 14,7% de Namur

2. Pourcentage de participants DE selon le bassin de formation et le bassin de résidence du demandeur d’emploi (DE) – Flux sortants

Les demandeurs d’emploi formés résidant dans les bassins de Liège, de Wallonie picarde et de Luxembourg sont ceux qui se forment le plus dans leur bassin de résidence (respectivement 89%, 80,2% et 76,8%).
À l’inverse, les demandeurs d’emploi formés résidant dans les bassins de Huy-Waremme, de Verviers et du Brabant wallon se forment davantage à l’extérieur de leur bassin de résidence.
Voici les principaux flux sortants:

• Hainaut Sud: 21,4% des demandeurs d’emploi formés résidents ont presté des heures de formation dans le bassin de Hainaut Centre;
• Brabant wallon: 26% vers Hainaut Sud;
• Huy-Waremme: 55,7% vers Liège;
• Verviers: 61,2% vers Liège;
• DG: 74,1% vers Liège;
• Bruxelles: 54,2% vers Hainaut Sud;
• Flandre: 41,3% vers Wallonie picarde.

Source: FORMATION PROFESSIONNELLE – Rapport statistique Aperçu 2016
Le Forem – Veille, analyse et prospective du marché de l’emploi – Mai 2018

Hainaut Développement
Richard REMISZ / Sam VAN DE VOORDE
+32 65 342 591 / 585

➡️ du 26 au 29 juillet 2019

La participation de la Province de Hainaut au cœur de l’événement permettra de promouvoir, durant ces 4 jours de foire, les différents services provinciaux touchant de près ou de loin l’Agriculture (stand 86.01) et  pas moins de 14 producteurs hainuyers aux savoir-faire incontournables (stand 79.02) (voir la liste complète en annexe):

3 producteurs occuperont un espace au sein du chapiteau de l’APW (Association des Provinces wallonnes – stand 86.01):

• Bei Cha et ses thés et tisanes
• Elevage de la Thudinie et son lait de jument et produits dérivés
• A & J Vigne et Vin SPRL (Ruffus) et sa cuvée Ruffus

8 entreprises seront présentes sur le stand collectif “Hainaut Terre de Goûts” (stand n°79.02), sur le site de l’Ardenne joyeuse. Un surprenant panel de goûts et de saveurs de terroir sera proposé:

• le Safran d’Hennuyères et ses produits à base de safran: pistils de safran, confitures au safran, liqueur au safran, miel au safran, galette au safran
• la Ferme de Cantraine et ses crèmes glacées, fromages, yaourts, beurre,…
• la Bergerie des Collines/Ferme Gourmande et ses produits à base de lait de brebis, ses pommes de terre diverses et dérivés (quiches),…
• Ferme des 30 bouleaux et ses fromages frais et affinés de chèvres et brebis
• Actual Concept et son Gin de Binche
• Boucherie Gilles et ses charcuteries artisanales
• Biscus et ses produits à base de fleurs d’hibiscus
• Salaisons Salamone SA et ses charcuteries et salaisons

Les produits de 3 producteurs seront également mis en valeur sous forme de dégustations lors de l’inauguration du stand de la Province de Hainaut (le samedi 28 juillet à 12h30) ou encore sous le chapiteau de l’APW:

• Bisous M’Chou / Planbis SPRL et sa bière blonde
• Brasserie Gosselin et sa bière artisanale belge non filtrée re-fermentée en bouteille
• Brasserie La Binchoise et sa bière fruitée “L’embuscade”

Comment faire? C’est tout simple : remplissez le formulaire ci-dessous !!!

Installé à Mouscron, le Centre de Formations ELEA vise à informer, sensibiliser et former les professionnels du secteur de la construction aux nouvelles techniques. La construction durable et la performance énergétique du bâtiment sont au cœur des activités d’ELEA.

Lancé en 2010, ELEA est le centre de référence pour les professionnels du secteur, architectes, entrepreneurs, formateurs à la recherche de nouvelles techniques à maîtriser. Axé sur la construction durable et les performances énergétiques, ELEA est accessible aux professionnels, mais aussi aux demandeurs d’emplois.

Un centre qui a vu le paysage qui l’entoure fortement évoluer ces dernières années, comme l’explique Hervé-Jacques POSKIN, Directeur du Cluster wallon Eco-construction et Membre du CA d’ELEA: “A ses débuts, ELEA faisait figure de précurseur. Il n’y avait quasiment aucun acteur actif dans la formation aux nouvelles techniques de construction durable. Aujourd’hui, les formations sont omniprésentes et les acteurs se sont multipliés aux quatre coins de la Wallonie”. Les techniques d’éco-construction sont, en effet, entrées peu à peu dans les cursus, que ce soit au sein des études supérieures ou dans les parcours technique et professionnel.

Changement de lieu et de méthode

ELEA doit donc s’adapter et faire évoluer son modèle. Et une étape importante a été franchie au mois de mars avec le déménagement d’une partie de son infrastructure de Mouscron vers Mons. “Eléa dispose d’une maison en ossature bois qui permet aux personnes en formation de s’exercer grandeur nature”, explique Hervé-Jacques POSKIN. Mais un peu isolée à Mouscron, cette structure a donc rejoint le centre IFAPME de Mons matérialisant ainsi le partenariat entre ELEA et l’IFAPME montois.

Si le siège d’ELEA est toujours à Mouscron, elle a donc, depuis quelques semaines également un pied à Mons. Une délocalisation qui ne se limite pas à cet ancrage montois puisque l’asbl a revu complètement ses méthodes de travail et son offre de formations afin de correspondre davantage aux besoins et aux demandes du secteur. “Aujourd’hui, vu l’offre en matière de formations, on ne peut plus demander à des professionnels du secteur de parcourir 200 kilomètres afin de suivre une formation”, explique Hervé‑Jacques POSKIN. Et si les professionnels ne viennent plus à ELEA, c’est ELEA qui vient à eux. “Nous nous déplaçons là où il y a une demande et, bien souvent, nous créons des partenariats avec des acteurs locaux”, explique le directeur du Cluster Eco-Construction.

ELEA change mais sa philosophie reste la même: former et convaincre les professionnels du secteur aux techniques les plus récentes en matière de construction durable. Un défi permanent qui a aussi une conséquence positive parfois méconnue, comme l’explique Hervé-Jacques POSKIN: “Lorsqu’une personne, un architecte, un entrepreneur ou un ouvrier comprend pourquoi une technique que nous lui enseignons est meilleure qu’une autre, dans l’optique d’une construction durable, il envisage son travail différemment. On constate une plus grande implication et, in fine, une qualité plus grande”. Le travail de formation mais aussi et parfois surtout de persuasion reste donc primordial. D’autant que, si le concept d’éco-construction progresse, les freins restent nombreux et certains acteurs particulièrement frileux.

Le soutien de l’Union européenne

Le Centre de Formation ELEA participe au Programme européen Interreg France-Wallonie-Vlaanderen. L’objectif de ce projet est de pouvoir donner une formation courte, de plus ou moins 3 jours, sur les différences en rénovation durable entre la France, la Flandre et la Wallonie. Une formation principalement axée sur l’isolation des murs et des toitures en rénovation durable. Un programme accessible tant aux demandeurs d’emplois qu’aux professionnels du secteur.

Si, depuis sa création, en 2010, ELEA a déjà bien changé, son utilité reste particulièrement importante dans un univers de la construction à la fois en perpétuelle évolution mais où, paradoxalement, les changements mettent parfois longtemps à prendre racine.

Aurélien LAURENT

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L’exonération TVA en matière d’exportation n’est pas subordonnée à la production d’un document d’exportation (CJUE, Milan Vins, C-275/18)

L’exemption en matière d’exportation – ratio legis

La Cour de Justice rappelle, à titre liminaire, la raison d’être de l’exemption relative à l’exportation des biens prévue à l’article 146, §1, a) de la directive 2006/112/CE, à savoir qu’elle « vise à garantir l’imposition des livraisons de biens concernées au lieu de la destination de celles-ci, à savoir celui où les produits exportés seront consommés ».

En d’autres termes, cette exemption tend à éviter une taxation à la TVA européenne d’une livraison dont les biens sont, en tout état de cause, consommés en dehors du territoire de l’Union européenne.

Les conditions de l’exonération prévues par la loi

La Cour précise que selon les termes de l’article 146, §1, a), l’exonération de la livraison à l’exportation trouve à s’appliquer dès lors que le fournisseur établit que les biens ont été expédiés ou transportés en dehors de l’Union européenne et que, « à la suite de cette expédition ou de ce transport, le bien a physiquement quitté le territoire de l’Union ».

L’article précité ne prévoit effectivement pas de condition sur le plan formelle comme l’obligation de produire un document d’exportation.

Ainsi, selon la directive TVA, l’exonération en matière d’exportation ne saurait dépendre du placement des biens concernés sous le régime douanier de l’exportation et, partant, de la production d’un document d’exportation.

Les conditions de fond primes sur les conditions de forme

Bien que les Etats membres disposent d’une certaine liberté afin de déterminer les conditions dans lesquelles ils accordent le bénéfice des exemptions prévues par la directive, ils ne peuvent, dans le cadre de cette démarche, aucunement subordonner le droit à l’exonération au respect des obligations formelles, sans qu’ils soient prises en compte les conditions de fond.

Néanmoins, l’attention doit être attirée sur le fait que la violation de l’exigence formelle peut malgré tout conduire à un refus de l’exonération s’il est démontré que l’assujetti était impliqué dans une transaction frauduleuse ou encore que le non-respect de l’exigence formelle empêche d’apporter la preuve certaine du respect des conditions de fond.

Cela dit et abstraction faite d’un cas de fraude, le fait que les biens expédiés en dehors de l’Union européenne, n’aient pas été placés sous le régime douanier de l’exportation n’implique pas forcément que l’expédition physique des biens n’ait pas eu lieu.

La Cour est, dès lors, d’avis que non-respect de l’exigence formelle du placement des biens sous le régime douanier de l’exportation ne peut pas conduire à ce que l’exportateur perde de facto son droit à l’exonération à l’exportation, et ce à condition qu’il ne soit pas impliqué dans une transaction frauduleuse et qu’en outre l’exportation physique des biens hors de l’Union européenne soit démontrée.

L’exemption en matière d’exportation au regard de la législation TVA et pratique administrative belge

L’article 3 de l’Arrêté royal n° 18 dispose que « le vendeur doit être à tout moment en possession de tous les documents justifiant la réalité de l’exportation et produire ceux-ci à toute demande des agents chargés du contrôle. Ces documents comprennent notamment les bons de commande, les documents de transport, les documents de paiement ainsi que la déclaration d’exportation […] »

En cela, la législation belge de la TVA est en adéquation avec les conclusions de la Cour en ce que la preuve de la réalité de l’exportation peut être apportée à l’aide d’un ensemble de documents.

Cela dit, force est de constater, qu’en pratique, l’administration belge de la TVA considère le document d’exportation comme seule et unique preuve de la réalité de l’expédition, au point de refuser d’accorder le bénéfice de l’exemption à chaque fois que la production dudit document fait défaut.

Cette position est donc contraire à la jurisprudence de la Cour de Justice et peut, dès lors, être contestée, sous réserve de pouvoir démontrer la réalité de l’exportation sur la base d’autres documents commerciaux.

Rendez-vous le lundi 1^er juillet de 14h à 17h à Bruxelles pour toutes les infos!

Il couvrira le SME Instrument phase 2 avec une modification assez radicale.
Pour rappel, cet instrument a pour vocation de supporter les PME qui ont un projet d’innovation de niveau international à haut potentiel de croissance.

La changement radical est le suivant: l’EIC Accelerator va couvrir non seulement des subventions (l’ancien SME Phase 2) mais s’étendre à des « blended finances » (equity, loans). Les projets déposés couvriront donc la partie subvention mais intégreront aussi l’utilisation d’outils financiers, capital venture, invests, equity, etc. pour les phases scaling up et market growth.
La Commission européenne a d’ailleurs prévu de créer elle-même un fonds propre.

Une séance d’information spécifique pour la Belgique aura lieu ce 1er Juillet à Bruxelles. Le nombre de places est limité, ne tardez donc pas à vous inscrire! La participation est gratuite et les inscriptions seront clôturées le lundi 24 juin!

A noter: l’autre nouvel instrument l’ « EIC Pathfinder » plus focalisé sur les chercheurs/ phases amont, y sera aussi présenté.

http://www.ncpwallonie.be/fr/news/1321_belgian-edition-of-the-european-innovation-council-roadshow

Une équipe d’experts à votre service!

Vous désirez développer votre entreprise, votre produit/service dans la zone transfrontalière?
Bénéficiez d’un coaching stratégique et individuel offert (2x12h à planifier) et dans plusieurs disciplines!

Pour vous rendre compte des bienfaits d’un accompagnement sur mesure, voici en vidéo les témoignages d’entreprises et de coachs qui ont fait partie du programme en 2018: https://project-progres.eu/fr/appel-nouvelles-sessions-de-coaching/

N’hésitez donc pas à prendre contact avec nous afin d’être sélectionné pour nos sessions de démarrage face aux coachs durant le dernier trimestre 2019.

Alexandra DUPONT – Hainaut Développement
+32 65 342 537
alexandra.dupont@hainaut.be

Installé au Quai 10 à Charleroi dans les anciens bâtiments de la Banque nationale, BeCode propose, depuis janvier 2018, une formation gratuite au codage. Basée sur un modèle pédagogique unique en son genre, en Belgique, l’école propose une formation de 7 mois en cours du jour avec un taux de réussite de 80 %.

En Belgique, à l’horizon 2020, il manquera approximativement 30 000 web développeurs. Un déficit auquel l’école BeCode ambitionne de s’attaquer. Initialement installé à Bruxelles, le Centre de formation au web développement a étendu son réseau et inauguré plusieurs implantations à Liège, Anvers, Liège, Gent, Genk et Charleroi. Une formation qui propose à ses étudiants de maîtriser l’ensemble du processus de création web. “Chez BeCode, vous allez découvrir tous les aspects de la création d’un site web ou d’une application mobile. La formation s’intéresse ainsi à la fois au Front-End et au Back-End”, explique Alixe BOUMERIDJA, Responsable marketing et communication de BeCode. En langage simple, le Front-End, ce sont les éléments du site que l’on voit à l’écran et avec lesquels on peut interagir. Le Back-End, c’est la structure interne du site ou de l’application.

Une formation gratuite

L’inscription à la formation de BeCode est gratuite et s’effectue en lien avec le Forem. Elle s’adresse donc à des demandeurs d’emploi en recherche de reconversion. Après une première présélection effectuée par l’organisme en charge d’accompagnement des chômeurs, l’école effectue sa propre sélection. Un processus auquel BeCode accorde une très grande attention, comme l’explique Alixe BOUMERIDJA: “Sur plus ou moins 100 sélectionnés, 25 débutent la formation”. Une sélection qui s’effectue en deux phases. La première permet d’évaluer les connaissances en informatique des candidats et ce, via quelques exercices basiques. La deuxième, la plus importante, consiste à faire évaluer les candidats par trois jurys différents. Un jury administratif, un jury technique et enfin, un jury qui évaluera la motivation. Un dernier critère particulièrement important pour BeCode. “Nous développons une pédagogie assez spéciale qui ne correspond pas à tout le monde. L’esprit de groupe est très important et le rythme est soutenu. Nous devons donc nous assurer que les candidats pourront s’adapter à la formation”, explique la responsable communication-marketing de l’école.

Une fois sélectionnés, les candidats intègrent une classe de plus ou moins 25 élèves. Débute alors un 1^er mois d’apprentissage durant lequel ils vont apprendre le langage du codage de base. “A l’issue de ce 1^er mois, l’équipe de formateurs évalue si l’élève peut ou non poursuivre l’aventure. Ce qui est généralement le cas, vu que le processus de sélection est déjà bien poussé”, détaille Alixe BOUMERIDJA. Débutent alors 6 mois de formation intensive sur un rythme de 5 jours par semaine avec des horaires similaires à ceux que les élèves pourraient retrouver en entreprises.

Les compétences humaines au cœur du projet

En parallèle de la formation “technique”, BeCode base aussi et peut-être surtout son modèle pédagogique sur les Softs Skills, ces compétences dites “humaines” et qui, dans l’univers du travail, peuvent faire la différence. “Plusieurs partenaires ou entreprises nous disent souvent trouver des candidats très talentueux mais malheureusement pas adaptés à l’univers et aux contraintes du travail en entreprises ou en équipe”, explique Alixe BOUMERIDJA.

Et ce développement des compétences humaines, Ludovic PATHO, formateur au sein de BeCode à Charleroi, peut en témoigner. “J’ai travaillé durant plusieurs années dans un call center. En avril 2017, j’ai eu la chance de faire partie de la première promotion de BeCode à Bruxelles. Et le modèle proposé par BeCode était particulièrement bien adapté à ma personnalité assez introvertie. Ici, la pédagogie est beaucoup plus active. On est beaucoup plus dans la pratique que d’autres formations en codage, et la preuve que cela fonctionne, c’est que je suis devenu coach alors que ce n’était pas spécialement dans ma nature”.

Un taux de réussite particulièrement élevé

Et aujourd’hui, BeCode offre donc de belles perspectives d’avenir à ces élèves. Des promotions qui trouvent, à 80 %, une issue positive après leur passage par l’école. Soit via un emploi, soit via la poursuite d’une autre formation. Soutenue par le plan Catch et la Région wallonne, BeCode a aussi permis à des anciens de Caterpillar de trouver leur voie sur le chemin de la reconversion comme David THEWISSSEN, Commercial pendant 7 ans pour le géant américain et qui, après sa formation chez BeCode, a lui aussi intégré l’équipe des coachs.

Face au défi de la pénurie de professionnels formés au web développement et aux métiers du numérique, BeCode est promis à un bel avenir. Et si, à Charleroi, deux classes sont formées en parallèle, une nouvelle offre de cours vient de voir le jour à Bruxelles. Une formation axée sur l’intelligence artificielle. Car l’une des autres grandes particularités de BeCode est sa capacité d’adaptation aux besoins des entreprises; une faculté particulièrement indispensable dans un univers numérique en perpétuelle révolution.

Aurélien LAURENT