Vous étiez plus de 200 l’année passée!

L’Innovation Pitch,

• c’est le laboratoire d’idées en transport, logistique et mobilité
• c’est la rencontre innovation annuelle du pôle Logistics in Wallonia (8^e édition)
• c’est découvrir 20 pitchs sous le format 3 slides / 3 minutes
• c’est l’occasion, pour les idées sélectionnées, de présenter votre innovation à la communauté du pôle

Restez compétitif: connectez le futur à votre logistique

Informations et inscriptions

Les bières de Charleroi

Créée en 2016, la Brasserie du Pays noir est une nouvelle venue dans le paysage brassicole hainuyer. Issue de la passion d’un jeune brasseur carolo, elle propose une bière blonde et son homologue brune. Mais la brasserie développe également des bières éphémères ou des productions sur-mesure à la demande. Depuis quelques mois, une partie de la production est réalisée dans ses propres installations à Charleroi, à quelques mètres de la Sambre.

A l’instar des success stories de la Silicon Valley, la Brasserie du Pays noir est née dans le garage de son concepteur, Nicolas Renard. “Depuis 2007, à la fin de mes études (ingénieur industriel, spécialisation brassicole, NDLR), je réalisais de petites productions, des brassins de 20 litres et j’ai fait ça pendant plus ou moins 8-10 ans”, explique le brasseur aujourd’hui âgé de 33 ans.

Mais après cette période où la production était simplement un hobby, cet amoureux de la bière et surtout de sa conception a voulu franchir une nouvelle étape.

“En 2015, mon épouse et moi, nous nous sommes posé la question: est-il possible de faire grandir le projet sans être étouffés par toutes les contraintes liées à la production de bières? “. Durant
un an et demi, la production du jeune brasseur a pris de l’ampleur tout en restant relativement limitée. “Nous brassions des brassins de 70 litres deux fois par jour, le week-end“. Une quantité limitée qui a très vite rencontré un beau succès mais qui demandait déjà beaucoup de travail pour un couple qui menait en parallèle une carrière professionnelle, tout en fondant également une famille. Le brasseur était donc arrivé au moment du choix: se limiter à une production artisanale sans visée commerciale ou au contraire, en faire un véritable projet professionnel! Et c’est la deuxième option que Nicolas Renard a choisie. “Nous étions, mon épouse et moi, peu épanouis dans nos job respectifs et s’investir dans ce projet brassicole représentait un beau défi pour nous“. La Brasserie du Pays noir était née!

Sans hésiter, le brasseur a choisi de miser à fond sur l’identité carolo. Le nom de la brasserie et son visuel ne laissent planer aucun doute: Charleroi est au coeur du projet. L’étiquette évoque à la fois la place Charles II mais aussi le passé industriel de la ville. Et petite particularité, la contre-étiquette relate une anecdote liée à la cité. Exemple: qui était Joseph Tiroux, qui a donné son nom au plus célèbre boulevard carolo? “Aujourd’hui, nous recevons même des propositions d’anecdotes. C’est sympa et ça contribue à faire connaître nos bières“, explique le brasseur.

Restait à choisir la meilleure option pour la production. Un choix qui ne s’est réellement pas vraiment posé tant les investissements de départ sont difficilement envisageables pour un jeune brasseur sans capital à investir. “S’équiper entièrement représentait un investissement de plusieurs centaines de milliers d’euros, impossible pour nous évidemment. Nous avons donc choisi de sous-traiter notre production“. Depuis juillet 2016, date de lancement officielle de la Brasserie du Pays noir, la production est réalisée dans les installations dans la brasserie Belgo-Sapiens à Nivelles. Sort alors des cuves nivelloises, la Blonde du Pays noir, rejointe à l’automne 2017 par sa soeur brune, deux bières à haute fermentation titrant à 7 %.

Face au succès rencontré par ses deux bières, la brasserie a franchi un nouveau cap en mars de cette année en s’installant à Marcinelle, le long de la Sambre, dans ses propres installations. Sur place, Nicolas Renard peut laisser libre cours à sa créativité en réalisant des productions uniques, éphémères de 1 000 litres. “Toutes les six à huit semaines, nous proposons une nouvelle bière. Ca permet de se renouveler et de toujours susciter la curiosité car une bière peut avoir très vite du succès mais le phénomène peut aussi très rapidement s’inverser“, explique le brasseur. La Blonde, elle, est toujours brassée à Nivelles. “En 2017, nous avons vendu 450 hectolitres de blonde, ici, dans nos installations, nous avons actuellement une capacité de production de 500 hectolitres“. La brasserie de Marcinelle est donc pour l’instant consacrée aux productions éphémères et bientôt au brassage également de la brune. Des bières qui se retrouvent dans les rayons des supermarchés de la région de Charleroi mais aussi dans des établissements HORECA même si le brasseur l’avoue, il est particulièrement difficile d’y trouver sa place en dehors des circuits classiques sur lesquels les grandes brasseries ou de puissants intermédiaires ont la mainmise.

Mais la Brasserie du Pays noir, ce sont aussi des bières personnalisées. “Nous brassons ici des bières sur-mesure, des bières à façon, développées exclusivement pour un client. Ce sont des produits où il y a une réelle demande. La recette est élaborée avec le client et elle lui est réservée“. Une production individualisée qui débute à partir de 450 litres. La brasserie développe aussi des recettes partagées pour des personnes à la recherche d’une bière exclusive mais qui n’ont pas besoin d’un volume de minimum 450 litres. Dans cette formule, le “droit d’entrée” n’est plus que de 50 litres. Une proposition qui rencontre beaucoup de succès notamment dans le cadre de fêtes familiales, mariages, baptêmes, etc. A terme, Nicolas Renard envisage aussi de proposer des ateliers de création de bière où en l’espace d’une journée ou d’une demi-journée, les participants pourraient réaliser leur propre bière à partir des ingrédients de base, le tout encadré par le  brasseur. Une manière aussi pour lui de partager sa passion.

Aujourd’hui, la brasserie est donc en plein développement et vise un objectif de rentabilité dans moins de deux ans. Outre le brasseur, l’équipe est constituée d’un commercial à plein temps et sera bientôt renforcée tant au niveau de la production que de la gestion administrative, assurée pour l’instant par le brasseur et son épouse. Avec un fil rouge et un moteur principal: la passion. Pas question pour eux de développer une brasserie géante et de viser des volumes de production énormes. L’objectif est clairement de porter un projet viable à visage humain où l’équipe pourra trouver un juste équilibre entre vie professionnelle et vie privée, le tout bien ancré sur ses terres carolos.

www.brasserie-paysnoir.be

Aurélien LAURENT

Le 1er mai 2018, les vignes du tout nouveau vignoble de Nouvelles (Mons) ont été plantées. Situé à mi-chemin entre le vignobles des Agaises (Ruffus) et celui du Chant d’Eole, ce nouveau venu proposera un vin pétillant produit selon la méthode champenoise. Avec une particularité: il est planté sur le site reconnu patrimoire mondial à l’UNESCO des minières néolithiques de Spiennes.

Pour Vincent De Busscher, la création du vignoble de Nouvelles, c’est avant tout une histoire d’amitié. L’amitié entre Vincent et la famille champenoise Potié. Durant dix ans, Vincent De Busscher s’est rendu à Condé-sur-Marne pour les vendanges. De fil en aiguille, la relation entre le vendangeur belge et les propriétaires s’est transformée en histoire d’amitié. Vincent a ainsi pu découvrir au plus près les différentes facettes du travail de la vigne et du vin: taille, effeuillage, palissage, pressoir, cuveries, fermentations, embouteillages, etc.

Une rencontre et une amitié qui ont donné naissance à une passion. Une passion qui a rapidement fait germer dans l’esprit du Belge l’envie de planter des vignes de l’autre côté de la frontière. “Le processus a pris du temps car il a fallu trouver un terrain implanté sur le terroir idéal, c’est-à-dire avec des sols similaires à ceux de la Champagne”, explique Vincent De Busscher. Et face aux prix inabordable des terres, la solution est passée par la collaboration avec un important propriétaire terrien de Nouvelles sur l’entité de Mons qui détenait un terrain de 4 hectares idéalement situé sur un coteau exposé au sud.

Mais malgré son expérience lors de ses visites en Champagne, Vincent De Busscher n’a pas voulu jouer à l’apprenti vigneron et a logiquement sollicité ses amis de Condé-sur-Marne. “Les démarches ont pris tellement de temps pour trouver un terrain que mes amis producteurs étaient proches de la retraite. C’est donc la jeune génération, à travers Laurianne (fille de mes amis champenois), qui a choisi de s’associer à mon projet”.

Le 1er mai, la grande aventure a débuté avec la plantation de 17 500 pieds répartis entre les cépages traditionnels de Champagne: le chardonnay, le pinot noir et le pinot meunier. Des jeunes vignes qui ont déjà connu un été difficile puisqu’elles ont dû affronter de plein fouet la sécheresse du mois de juillet. “Nous sommes passés à deux doigts de tout perdre“, explique Vincent De Busscher. Les vignes étant encore peu enracinées, elles ne sont pas encore capables de constituer des réserves d’eau. La petite équipe a donc du sortir les grands moyens afin d’arroser à plusieurs reprises le vignoble. “Les pinots meuniers et les chardonnays ont bien résisté, mais les pinots noirs ont souffert”, constate le néo-viticulteur. Le vignoble de Nouvelles aura donc vécu une naissance chahutée. Mais pas de quoi refroidir l’enthousiasme de Vincent De Busscher et de son associée, bien décidés à produire un vin pas tout à fait comme les autres. “Outre le fait d’être situé sur un terroir  similaire à celui de la craie de Champagne, nos vignes sont plantées sur le site des minières de Spiennes, le sol est donc également constitué de silex ce qui donnera des vins tendus, assez minéraux”, précise la Champenoise Laurianne Lejour-Potié. Avec la particularité sans doute unique au monde d’avoir un vignoble situé sur un site UNESCO.

Et le vin que produiront Vincent et Laurianne sera respectueux de l’environnement avec une viticulture intégrée. “Nous nous sommes adjoint l’expertise de la faculté de Gembloux afin de  n’employer que des produits bio reconnus en Belgique et nous utiliserons un pulvérisateur équipé de panneaux récupérateurs”, ajoute le viticulteur. Un dispositif qui limite au maximum la dispersion et qui sera employé pour la première fois dans un vignoble belge.

Et la start-up vinicole montoise n’entend pas s’arrêter en si bon chemin puisqu’elle est déjà à la recherche d’autres terrains pour s’implanter. “Nous débutons les discussions avec de nouveaux propriétaires. Nous espérons planter quatre nouveaux hectares en 2019 et quatre autres en 2020”, s’enthousiasme Vincent De Busscher. Le jeune domaine est également à la recherche d’un terrain ou d’un site où implanter son chai. Les projets ne manquent donc pas! Avec en ligne de mire la dégustation des premières bulles de Nouvelles d’ici trois ans. Un laps de temps qui permettra au domaine de se trouver… un nom!

Aurélien LAURENT

Comme vous le savez peut-être, la transmission obligatoire d’une demande de participation/offre par des moyens de communication électroniques (articles 14 loi 17 juin 2016 et 41 et suivants AR 18/04/2017) constitue l’une des nouveautés de la législation relative aux marchés publics entrée en vigueur le 30 juin 2017. Une période transitoire avait été prévue afin de permettre aux pouvoirs adjudicateurs et aux opérateurs économiques de s’adapter à ce changement. Cette période touche à sa fin, à tout le moins pour les marchés faisant l’objet d’une publicité européenne.¹ En effet, pour ces marchés publics, cette obligation sera effective à partir du 18 octobre 2018 et s’étendra à l’ensemble des marchés faisant l’objet d’une publication dès le 1er janvier 2020.

Pour vous lancer dans l’aventure, rendez-vous sur le site²: https://eten.publicprocurement.be/etendering/

Par où commencer?
Pas de panique, des outils pour vous guider dans cette nouvelle démarche existent. Outre des manuels explicatifs³, un site de démonstration est également mis à votre disposition. Celui-ci permet de tester le dépôt d’une demande de participation/offre dans le même environnement virtuel que celui du site officiel.⁴
Le site étant assez intuitif, il vous est vivement conseillé de l’utiliser afin de vous familiariser avec l’outil.

Les avantages
L’utilisation des moyens électroniques dans le cadre du dépôt de votre demande de participation/offre présente de nombreux avantages: réduction des coûts (moins de papier, pas de frais d’envoi), signature de l’offre en ligne (où que vous soyez), accusé de réception pour chaque document envoyé, pas de perte de documents, PV d’ouverture des offres consultable en ligne, etc.
Une fois l’outil maîtrisé, vous réaliserez le gain de temps qu’il peut générer.

De quoi avez-vous besoin?

• un ordinateur: pour éviter un problème de configuration, le document suivant reprend les types de configuration validés pour une utilisation
  optimale de l’outil: https://www.publicprocurement.be/fr/documents/specifications-e-procurement
• une connexion internet
• un navigateur
• une version récente Java
• un lecteur de carte à puce, incorporé ou externe
• un profil créé sur le site https://eten.publicprocurement.be/etendering/

Concrètement
L’ensemble des documents constituant votre offre sera généré et/ou chargé sur la plateforme.
Le formulaire de soumission sous format papier va donc disparaître. Ce document sera généré automatiquement sur base des données que vous encoderez sur le site.

Pour pouvoir introduire votre demande de participation/offre sur la plateforme, l’ensemble des documents réclamés par le pouvoir adjudicateur dans l’avis de marché/dans le cahier spécial des charges (DUME, déclaration sur l’honneur, offre de prix, documents relatifs aux critères d’attribution, etc) doivent être préalablement complétés et enregistrés sur votre ordinateur/clé usb.
Une fois que l’ensemble des données sont encodées et les documents chargés, vous devrez signer de manière électronique le rapport de dépôt. Il s’agit du seul document devant faire l’objet d’une signature électronique. Ce qui signifie que vous ne devrez pas signer individuellement l’offre, ses annexes et le cas échéant, le DUME. Ces documents sont signés de manière globale par l’apposition d’une signature sur le rapport de dépôt.⁵ Ce rapport reprend: le statut de votre demande de participation/offre, le formulaire de soumission électronique, les noms, tailles, etc. des documents chargés et des documents supprimés ainsi que l’historique de votre dossier. La signature de ce rapport de dépôt pourra se faire notamment au moyen d’un lecteur de carte ID (d’autres moyens sont possibles, voir le manuel).

Pour mieux appréhender chaque étape du dépôt d’une demande de participation/offre sur e-tendering, une fiche technique est disponible sur le site
www.marchespublics-pme.be dans l’onglet “publications“.

Intéressé?
Hainaut Développement
Amandine BLANQUET
+32 65 342 619

La Fondation  pour  les  Générations  Futures  organise,  le 10  décembre  prochain  à  Bruxelles,  son premier  Future Generations  Summit .

Osez la  transition  vers  un  monde  plus  soutenable  et  Inspirez  votre  envie  de  changement  avec  la  rencontre  de 30  initiatives  de  terrain;  Coopéco, le lauréat de la cinquième édition du Prix Hainaut horizons  représentera le Hainaut.

3  ateliers  thématiques  et  une  conférence  dédiée au  pouvoir  transformateur de  l’argent intéressera  tous  ceux  qui  recherchent les dernières bonnes pratiques en matière de  finance  responsable  et  durable.   L’invité  principal  sera  David  Pitt-Watson  (UK),  auteur,  orateur,  et  expert  en  investissements  responsables.

Consultez le  programme  et  inscrivez-vous   avant  le  5  décembre!

Source : Future Generations  Summit – Hainaut horizons

Quelles sont les possibilités d’accès aux marchés publics pour les TPME ?

Chaque année, la commande publique représente plus de 40 milliards d’euros.

Marchés de travaux, de fournitures, de services… De l’architecte à l’entrepreneur, tous les métiers de la construction sont concernés !

Pourtant, de très nombreuses TPME pensent souvent, à tort, que les marchés publics ne sont réservés qu’aux grandes entreprises. Certes, répondre seul à un marché public n’est pas toujours envisageable. Mais il existe d’autres solutions, comme de s’associer à d’autres entités, ou de travailler en sous-traitance !

Pour sa deuxième édition des Rdv du bois, Ligne Bois vous invite à découvrir les alternatives qui s’offrent aux métiers de la construction en matière d’accès aux marchés publics ce 15 novembre dès 18h dans l’espace de rencontre Créagora.

DÉROULEMENT DE LA SOIRÉE

Les juristes Amandine BLANQUET et Virginie BOURGOIS (Hainaut Développement) vous informeront sur les possibilités d’accès aux marchés publics par regroupement ou sous-traitance.

Les entrepreneurs Laurent RICHE (Stabilame), Thomas SCORIER (TS Construct), Stéphane JOURDAIN (J2A), Luc ROSE (Rose’s Natural Homes) et Pierre-Antoine CORDY (Ney and Partners WOW) partageront avec vous leurs expériences. La Confédération Construction sera également présente pour apporter toutes les réponses à vos questions relatives aux procédures d’agréation en marchés publics.

Sachant que la foi peut renverser des montagnes, cette soirée sera agrémentée par la présence du mentaliste Benjamin GHISLAIN qui explorera avec vous les limites et le pouvoir de l’esprit humain.

Nous clôturerons ce rendez-vous par un moment convivial d’échanges et de networking autour d’un buffet et d’un open bar, accompagné du saxophoniste MR. CY SUPERSAX.

Avec le soutien de :

SD WORX

SONAMA

EVENT4BIZ

Réservez d’ores et déjà votre soirée car le nombre de places est limité !

Quand ? 15 novembre 2018 à partir de 18h00

Où ? Creagora – Rue de Fernelmont 40 – 5020 NAMUR

35€ HTVA pour les affiliés – 50€ HTVA pour les non-affiliés

Inscription : https://www.eventbrite.be/e/2e-rdv-du-bois-tickets-50395881438

Nouvelles mesures approuvées par le Conseil ECOFIN le 2 octobre 2018

En vue de renforcer le mode de fonctionnement de la TVA dans l’Union européenne, le Conseil de l’Union européenne est parvenu à un accord sur trois propositions de mesures ayant pour but de faciliter la gestion quotidienne du système TVA dans l’Union européenne.

Taux réduit pour les publications (livres, journaux ou périodiques) fournies par voie électronique

Actuellement, les livres, journaux et périodiques paraissant sur support physique peuvent être taxés à un taux réduit de TVA, voire être exonérés de TVA moyennant le respect de certaines conditions. Ce n’est pas le cas pour les publications fournies par voie électronique qui sont taxées au taux normal de TVA.

La décision prise par le Conseil de l’Union européenne a pour objectif de permettre aux Etats membres d’appliquer un taux réduit de TVA sur les publications électroniques et dès lors, permettre l’alignement des taux de TVA entre les publications sous format papier et les publications fournies par voie électronique.

Cette décision s’inscrit dans la volonté de l’Union européenne de moderniser la TVA dans le cadre de sa politique relative au marché unique numérique.

Ne sont toutefois pas concernées par cette mesure les publications consacrées entièrement ou à tout le moins, de manière prédominante, à la publicité ou consistant en un contenu audiovisuel.

Le mécanisme d’autoliquidation généralisé

La mesure prise par le Conseil de l’Union européenne permettra aux Etats membres les plus affectés par la fraude en matière de TVA (notamment la fraude de type carrousel) d’appliquer temporairement le mécanisme d’autoliquidation généralisée.

Les Etats membres ne pourrait utiliser ce mécanisme que pour les livraisons de biens et de services intérieures (non transfrontières) supérieures à un seuil de 17.500 € par opération, à condition, pour ces Etats membres de remplir un certain nombre de conditions très strictes.

« VAT quick-fixes »: « solutions rapides en matière de TVA » pour améliorer les règles de l’UE applicables aux transactions transfrontières

En attendant la mise en place d’un système de TVA définitif fonctionnant au sein de l’Union européenne de la même manière qu’il le ferait au sein d’un seul Etat membre, les mesures suivantes visent l’amélioration des règles actuelles de l’Union européenne en matière de TVA applicables aux transactions transfrontières.

Ces mesures devraient entrée en vigueur au 1^er janvier 2020.

• Simplification et harmonisation des règles relatives au régime des stocks sous contrat de dépôt

La mesure envisagée par le Conseil de l’Union européenne prévoit un traitement simplifié pour les envois intracommunautaires de biens en consignation.

Un régime de stocks sous contrat de dépôt existe lorsque des biens sont transportés par un assujetti vers un autre Etat membre afin que ces biens soient vendus à un stade ultérieur et après leur arrivé, à un autre assujetti en vertu d’un accord existant entre eux.

Le transfert des biens du fournisseur à l’acquéreur comporte en réalité trois opérations:

• Une opération assimilée à une livraison dans l’Etat membre de départ des biens;
• Une opération assimilée à une acquisition intracommunautaire dans l’Etat membre d’arrivée des biens (biens mis en dépôt);
• Une opération de livraison nationale dans l’Etat membre d’arrivée des biens (achat des biens par l’acquéreur).

Cela a pour conséquence que le fournisseur a l’obligation d’être identifié à la TVA dans l’Etat membre d’arrivée des biens.

Pour éviter cette situation, la mesure envisage, lorsque ces opérations interviennent entre deux assujettis, de les considérer comme donnant lieu à une livraison de biens exonérée dans l’Etat membre de départ et à une acquisition intracommunautaire dans l’Etat membre d’arrivée, à condition que la vente ait lieu dans les 12 mois suivant l’arrivée des biens.

• Nouvelle condition de fond pour exonérer la livraison intracommunautaire de biens: le numéro d’identification TVA de l’acquéreur

Actuellement, pour être exonéré de la TVA, la livraison intracommunautaire de biens ne devait remplir qu’une condition, à savoir que les biens soient transportés en dehors de l’Etat membre de livraison à destination d’un assujetti, agissant en cette qualité, établi dans un autre Etat membre.

La nouvelle mesure adoptée par le Conseil de l’Union européenne ajoute une seconde condition de fond. Afin de pouvoir bénéficier de l’exemption TVA pour les livraisons intracommunautaires de biens, le numéro d’identification TVA de l’acquéreur des biens doit être communiqué au fournisseur. En outre, le fournisseur doit déposer le relevé intracommunautaire (déclaration VIES) avec mention correcte du numéro TVA de l’acquéreur.

• Simplification des opérations en chaîne afin d’améliorer la sécurité juridique

La notion d’opérations en chaîne recouvre les situations de livraisons successives de biens qui font l’objet d’un transport intracommunautaire unique.

Le transport des biens ne peut être imputé qu’à une seule livraison au sein de la chaîne d’opération. Dans ce cadre, une présomption est instaurée selon laquelle le transport n’est imputé qu’à la livraison effectuée à l’opérateur intermédiaire, soit le deuxième fournisseur.

• Harmonisation et simplification des modalités des preuves du transport intracommunautaire de biens aux fins de l’application de l’exonération de la TVA

Afin d’assurer une plus grande cohérence entre les Etats membres, les biens seront présumés avoir été expédiés d’un Etat membre vers un autre Etat membre si le fournisseur est, entre autres, en possession d’au moins deux documents contradictoires (CMR avec signature, connaissement, facture de fret aérien, facture du transporteur, etc.) délivrés par deux parties indépendantes l’une de l’autre.

Source: TVA Alternative

Nous avons le plaisir de vous annoncer l’organisation par  le GECO de la dixième édition du GECO BUSINESS NIGHT le 13 novembre à Silenrieux avec un invité exceptionnel : Jean-Pierre Lutgen, CEO de ICE-WATCH, et Manager de l’année.

Homme de défis, manager hors pair et hyperactif, il partagera avec nous sa vision du leadership et du management dans une société en constante mutation.

P.A.F.

•  Membre GECO :  60 € TVAC
• Non-Membre GECO : 75 € TVAC
  au compte ING n°BE92 3630-5701-4923 du GECO, avec la mention« GBN-Nom du participant ».

Inscription

Le gouvernement a déposé le 31 juillet 2018 un projet de loi à la Chambre des représentants visant à modifier le Code de la TVA de sorte à y insérer les dispositions légales nécessaires l’introduction d’un régime de taxation optionnelle de locations de biens immeubles.

Ce projet de loi a été adopté le 19 septembre 2018 par la Chambre des représentants et devrait, dès lors, être promulgué par le Roi préalablement à sa publication au Moniteur belge.

La présente contribution tend à vous fournir les grandes lignes du nouveau régime optionnelle qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Aperçu des modifications…

 Les modifications majeures de ce nouveau régime peuvent être résumées comme suit :

• Le bailleur et le preneur disposent de la possibilité de soumettre à la TVA, la location du bâtiment avec le sol y attenant pour autant que le preneur utilise exclusivement le bâtiment pour l’activité économique qui lui confère la qualité d’assujetti à la TVA (art. 44, § 3, 2°, d) CTVA), étant entendu que seuls les bâtiments construits à partir du 1er octobre 2018 sont visés par le régime.

La révision TVA relative aux biens d’investissement loués sera portée à 25 ans (art. 48 § 2 CTVA). Par ailleurs, une base minimale d’imposition spécifique a été introduite lorsque le bailleur et le locataire assujetti concernent des parties liées.

Enfin, pour certaines locations de biens immeubles par nature, les taux réduits de TVA seront applicables

• Les baux de courte durée (maximum 6 mois) en dehors des bâtiments affectés au logement seront désormais soumis à la TVA (art. 44, § 3, 2° CTVA). Il s’agit d’une nouvelle exception à l’exemption pour la location immobilière.
• La location d’emplacement pour l’entreposage est soumise à la TVA lorsqu’il est utilisé à plus de 50% pour l’entreposage de biens si le preneur n’utilise pas l’emplacement pour son activité économique.
• Le preneur doit, en d’autres termes, agir en sa qualité de non-assujetti !

Si le preneur utilise l’emplacement pour son activité économique et que le bien est affecté à plus de 50% à l’entreposage, la soumission à la TVA est optionnelle.

Quelques précisions supplémentaires

1. Le régime optionnel de taxation des loyers
   Le régime optionnel de taxation des loyers ne vaut que pour les bâtiments ou des parties de bâtiments et le terrain attenant qui sont donnés en location à des assujettis (ordinaire, mixtes, exemptées) qui affectent le bien à leur activité économique.  Sont donc exclus du régime précité, les baux conclus avec des particuliers, des personnes morales non-assujetties et des organismes de droit public non-assujettis.

   S’agissant d’un régime optionnel, les deux parties devront conjointement optés pour le régime de taxation des loyers. Cette option pourrait se concrétiser au moyen d’une clause spécifique dans le bail.

   A noter que l’option ne peut être exercée que pour les bâtiments ou parties de bâtiments nouvellement construits pour lesquels la TVA sur les travaux immobiliers (construction, transformation, achèvement, aménagement, réparation, démolition) n’est devenue exigible pour la première fois au plus tôt le 1er octobre 2018.

2. La location de courte de durée
   Il s’agit d’une nouvelle exception à l’exemption qui impose la soumission à la TVA des contrats de location immobilière de courte durée, comme par exemple la location de salles pour les congrès, séminaires, foires, réunions, expositions, etc.

   Ne sont toutefois pas visées par cette exception et peuvent dès lors continuer à bénéficier de l’exemption :

   • La location d’un bien immeuble à des fins de logement ;
   • La location d’un bien immeuble à des fins de loisirs (p.ex. étudiants, fêtes de famille, réunions de famille, société qui organise un événement pour ses employés, etc.) ;
   • La mise à disposition d’un bien immeuble à une organisation sans but de lucre ainsi qu’à un organisme dont les activités de nature socioculturelles sont visées par l’exemption prévue à l’article 44, §2 du CTVA.
3. La mise à disposition d’un lieu d’entreposage de biens
   Une distinction doit être opérée selon que le preneur utilise ou non ces emplacements pour son activité économique.

Lorsque le preneur n’utilise pas l’emplacement pour son activité économique, c’est-à-dire qu’il ne dispose pas de la qualité d’assujetti à la TVA, la mise à disposition de l’emplacement pour l’entreposage de biens sera toujours soumise à la TVA si elle répond aux conditions suivantes :

• Le bâtiment est considéré comme un emplacement utilisé pour l’entreposage de biens dès lors qu’il est utilisé à plus de 50% à cet effet. A cette fin, il sera tenu compte de la superficie ou du volume occupé. Un emplacement sera considéré comme étant utilisé à des fins d’entreposage de biens pour plus de 50%, si la surface ou le volume de la partie de l’emplacement utilisée à cette fin est supérieure à 50% de la surface ou du volume total de l’emplacement.
• La partie de l’emplacement non utilisée pour l’entreposage ne peut être utilisée comme espace de vente pour plus de 10% de l’emplacement pris dans son entièreté.

Veuillez noter que la taxation du loyer est obligatoire dès que l’emplacement mis à disposition répond à ces conditions.

Lorsque le preneur utilise ces emplacements pour son activité économique, c’est-à-dire dans le cadre de son activité qui lui confère la qualité d’assujetti à la TVA, la taxation des loyers n’est pas automatique et tombe sous le régime de la taxation optionnelle des loyers. En d’autres termes, les parties devront conjointement opter pour la soumission à la TVA des loyers.

Il importe à cet égard de noter que la condition selon laquelle le bâtiment doit avoir été construit à partir du 1er octobre 2018 ne s’applique pas à l’égard des bâtiments destinés à l’entreposage des biens de sorte que le régime de taxation optionnelle des loyers peut être appliqué à des bâtiments anciens pour autant qu’ils remplissent les critères évoqués ci-avant.

En effet, le lieu d’entreposage devra, dans un contexte B2B, principalement être dédié à l’entreposage de biens (i.e. au moins 50% de la superficie ou du volume de l’emplacement) et ne pourra pas comprendre un espace de vente de plus de 10% de la surface ou du volume du bâtiment.

Quid des contrats conclus avant le 1er janvier 2019 ?

Pour les contrats d’entreposage conclus avant le 1er janvier 2019, si la mise à disposition était soumise à la TVA sous l’empire de l’ancienne règlementation (i.e. utilisation de l’espace mis à disposition pour l’entreposage de biens à au moins 90%), ils continueront à suivre ce régime de taxation après le 1er janvier 2019 et ce jusqu’à terme du contrat initial, que le locataire utilise l’entrepôt pour son activité économique ou non.

En revanche, les contrats d’entreposage en cours, qui avant le 1er janvier 2019, ne répondaient pas à la définition de contrats de mise à disposition d’emplacements pour l’entreposage de biens parce qu’ils étaient relatifs à des emplacements utilisés à plus de 50% mais à moins de 90% pour l’entreposage de biens et qui par conséquent ne pouvaient pas être taxés, seront, à partir du 1er janvier 2019 qualifiés de contrats relatifs aux prestations de services de mise à disposition d’emplacements pour l’entreposage des biens.

Pour ces contrats, la soumission à la TVA des loyers sera automatique dans la mesure où le preneur est un non-assujetti (i.e. personne qui n’affecte pas le bien à une activité économique). En revanche, pour les contrats en cours conclus avec des assujettis (i.e. personne qui affecte le bien à son activité économique qui lui confère la qualité d’assujetti à la TVA), la soumission à la TVA des loyers ne sera pas automatique, le bailleur et le locataire devant conjointement opter pour appliquer le régime de taxation optionnelle des loyers s’ils souhaitent bénéficier dudit régime.

Source: TVA Alternative