Les sociétés encourent de plus en plus de frais de déplacement en Belgique et à l’étranger, que ce soit dans le cadre du développement de leurs activités ou encore, afin de mener à bien une mission qui leur a été confiée par un client. Le traitement TVA réservé aux frais de voyage (i.e. le transport aérien, ferroviaire, par route, le logement, les restaurants, la location de véhicule, etc.) peut être à l’origine d’un casse-tête lorsqu’il s’agit de les comptabiliser dans la déclaration à la TVA ou encore, de les refacturer
L’origine de la complexité
La complexité de la comptabilisation des frais de voyage réside dans le fait que les différentes prestations dont se compose un voyage sont visées respectivement par une règle particulière de territorialité qui tend à localiser et, partant, à taxer la prestation à l’endroit où elle a matériellement lieu.
Le tableau synoptique résume les règles de localisation applicables aux différentes prestations qu’une société expose généralement à l’étranger lors d’un voyage d’affaires.
| Nature des frais | Règle de localisation |
|---|---|
| Transport de personnes (avion, bus, train, métro, taxi) | À l’endroit où le transport a lieu, en fonction des distances parcourues
– article 21, §3, 2° du Code de la TVA |
| Hôtel | A l’endroit où l’hôtel est situé – article 21, §3, 1° du Code de la TVA |
| Les frais de restaurant | A l’endroit où la prestation est matériellement exécutée – article 21,
§3, 4° du Code de la TVA |
| Le droit d’accès à un congrès, bourse, événement | A l’endroit où l’événement a lieu – article 21, §3, 4° du Code de la TVA |
| La location de courte durée d’un véhicule | A l’endroit de la mise à disposition effective – article 21, §3, 5° du Code de la TVA. |
Il s’ensuit que ces prestations, lors- qu’elles sont encourues en dehors de la Belgique mais dans l’Union européenne, sont grevées d’une TVA étrangère. Se pose alors la question de sa- voir s’il y a lieu ou non de comptabiliser ces frais hors TVA étrangère ou TVA comprise dans la déclaration à la TVA (voy. ci-après).
Cette complexité s’accroît davantage dans la mesure où ces différents frais sont destinés à être refacturés à un tiers. Se pose alors la question de sa- voir s’il convient de facturer ces frais en y ajoutant la TVA de l’Etat membre ou du pays dans lequel la prestation a été consommée (voy. ci-après).
Comptabilisation des frais de déplacement qui ne font pas l’objet d’une refacturation
Lorsqu’une société belge envoie son personnel à l’étranger (i.e. dans un autre Etat membre de l’Union européenne) afin d’assister à une bourse, elle expose différents frais nécessaires à cette fin.
Ces différentes prestations seront, par application des règles de localisation résumées dans le tableau ci-avant, facturées par les prestataires étrangers avec la TVA locale.
Cette TVA étrangère est susceptible de faire l’objet d’une restitution par l’intermédiaire d’une demande de remboursement de la TVA étrangère à initier par le portail “Intervat”, communément appelée “VAT refund”. Cette restitution ne sera, bien entendu, accordée que pour autant que ces dépenses ne soient pas visées par une limitation prévue par la législation TVA de l’Etat membre en cause, les frais d’hôtel et de restaurant étant des prestations généralement visées par de telles limitations.
La question de savoir si lesdits frais doivent être comptabilisés TVAC ou HTVA dépendra de l’intention de la société de demander la restitution de la TVA étrangère via le “VAT refund”. Ain- si, ces prestations doivent être comptabilisées HTVA dans la mesure où la société belge obtient la restitution des montants de TVA encourus à l’étranger. Dans le cas contraire, il s’agira de les comptabiliser TVAC. Quoi qu’il en soit, ces prestations doivent figurer en grille 82 de la déclaration belge à la TVA. Enfin, si de telles prestations sont en- courues en dehors de l’Union européenne, il conviendrait de se renseigner dans le pays en cause si une procédure particulière prévoit la restitution des taxes locales encourues. En fonction de l’existence ou non d’une telle procédure et du recouvrement ou non desdites taxes, il conviendrait de les reprendre hors taxes ou toutes taxes comprises, en grille 82 de la déclaration à la TVA.
Comment traiter la refacturation de frais de déplacement au regard de la TVA?
Deux cas de figure peuvent se présenter:
- Les frais sont refacturés en dehors de la réalisation d’une prestation de services.Cela peut être le cas, lorsque deux sociétés partenaires/liées participent à la même manifestation qui à lieu à l’étranger et que, par facilité, une so- ciété paie l’ensemble des frais encou- rus sur place et refacture par la suite la partie des dépenses qui incombent à l’autre société.
Dans ce cas de figure, il y a lieu d’ap- pliquer distinctement le traitement TVA applicable à chacune des prestations faisant l’objet d’une refacturation.
Si ces prestations sont exposées dans un autre Etat membre, la refactura- tion en tant que telle de celles-ci, en- traînera dans le chef de la société qui refacture, en principe, l’obligation de s’identifier à la TVA dans cet autre Etat membre, s’agissant de prestations qui, conformément aux règles de localisation résumées dans le tableau ci-avant, rendent la TVA due dans l’Etat membre d’exécution matérielle.
Dans l’hypothèse où de tels frais sont exposés dans un pays tiers à l’Union européenne, il conviendrait de consul- ter la législation fiscale de ce pays afin d’identifier et de cerner les éventuelles obligations qui pourraient y être impo- sées.
Ainsi une refacturation qui, à première analyse, semble anodine peut emporter des obligations déclaratives relativement importantes au regard de la TVA, engendrant une charge administrative relativement conséquente dans le chef de la société qui refacture (i.e. identification à la TVA étrangère, tenue d’une comptabilité spécifique, radiation du numéro de TVA à l’issue de la refacturation). - Les frais sont refacturés dans le cadre de la réalisation d’une prestation de services pour le compte d’un compte client.
Ce cas de figure vise, entre autres, la situation où une société (par ex. un consultant, une société de déménagement) est chargée de réaliser une mission pour le compte d’une autre société (i.e. le client), impliquant des déplacements à l’étranger. Les frais de déplacement exposés dans le cadre de la réalisation de la mission sont ensuite refacturés, le plus souvent au marc le franc, au client bénéficiaire du service.
Lorsque les frais de déplacement sont indispensables à la réalisation d’une prestation dite principale, de sorte qu’ils constituent l’accessoire de l’opération, ils partagent le traitement TVA réservé à la prestation principale.
Au regard de la TVA, la refacturation de ces frais ne constitue, dans ce contexte, non pas une fin en soi pour le client, mais uniquement un moyen pour bénéficier dans les meilleures conditions de la prestation principale.
De la sorte, si la prestation principale est visée par la règle générale de localisation des prestations de services (i.e. règle visée à l’article 21, §2 CTVA – article 44 directive 2006/112/CE), la refacturation des frais encourus à l’étranger, que ce soit dans l’Union européenne ou en dehors, suivra le traitement TVA ré- servé à la prestation principale et ce, indépendamment du fait que ces frais soient facturés distinctement ou non de la prestation principale.
Ainsi, si une prestation de consultance est réalisée par une société belge au bénéfice d’une autre société belge, les frais de déplacement exposés à l’étranger dans ce cadre devront faire l’objet d’une facturation avec application de la TVA belge au titre de prestation accessoire.
Reportage sur la Fête de l’Europe le 9 mai à Mons, avec les écoles primaires de la région, organisée par le service Jeunesse de la Ville de Mons, en partenariat avec Europe Direct-Hainaut
Source: TéléMB : Mons – Comment fêter l’Europe ? Par une danse ! – Les reportages
Au sein de la multitude des activités ou des lieux susceptibles d’accueillir des événements en lien avec du business, Hainaut Meeting & Events fait figure de tour-opérateur hainuyer du tourisme d’affaires.
Branche de Hainaut Culture Tourisme, cette structure dispose de la plus grande base de données MICE (acronyme anglais de Meetings, Incentive, Conferences, Exhibitions) de la province. Hôtels, centres de congrès, musées, patrimoines UNESCO, lieux événementiels,…, Hainaut Meeting & Events est capable de proposer des solutions personnalisées aux organisateurs d’événements business.
De la convention qui regroupe plusieurs centaines de participants et qui sollicite salles de conférences, hôtels, restaurants à la fête patronale d’une PME, en passant par une activité de Team Building, Hainaut Meeting & Events peut s’appuyer sur la très grande diversité de l’offre en Hainaut. Et, pour aiguiller les planificateurs d’événements
en manque d’inspiration, Hainaut Meeting & Events propose également des activités à thèmes: visite du coeur historique de Mons, journée au golf d’Enghien, Urban Gaming (chasse au trésor urbaine), après-midi paintball,… Il y en a pour tous les goûts et tous les budgets.
Le secteur du tourisme d’affaires étant particulièrement concurrentiel, Hainaut Meeting & Events joue également le rôle d’ambassadeur des opérateurs hainuyers. Via ses outils numériques (site, réseaux sociaux) ou sa présence, lors de salons professionnels, Hainaut Meeting & Events place les acteurs de la province sur le marché international du tourisme d’affaires.
Au sein de Hainaut Culture Tourisme, Hainaut Meeting & Events contribue donc pleinement au développement du secteur MICE en Hainaut. Hôteliers,
structures d’accueil d’événements, attractions touristiques ou destinations culturelles, tous profitent des retombées générées par l’activité de Hainaut
Meeting & Events. Un service qui propose également son expertise afin de conseiller les opérateurs MICE hainuyers à adapter leurs offres et ainsi correspondre au mieux aux besoins du secteur. Et, détail qui a toute son importance: les services de Hainaut Meeting & Events sont gratuits!
Aurélien LAURENT
En 2016, le tourisme d’affaires était surtout le fait de l’hôtellerie qui, à elle seule, se taille la part du lion avec respectivement 86,2 % des arrivées et 70 % des nuitées.
Les durées moyennes des séjours sont plus longues en tourisme d’affaires, quel que soit le type d’hébergement. Signalons les 8,6 jours de durée moyenne de séjour en gîtes, appartements ou meublés de vacances.
Source: Statistics Belgium – SPF Economie – Traitement: Hainaut Développement
Le tourisme d’affaires en Hainaut représente 35 % des nuitées touristiques alors que le tourisme de loisirs occupe, lui, 65 % des nuitées.
Source: Statistics Belgium – SPF Economie – Traitement: Hainaut Développement
Le tourisme d’affaires en Hainaut ne compte que pour 8 % du total des nuitées recensées en Belgique pour l’année 2016. La province d’Anvers occupe la première place de ce classement avec 24 % des nuitées suivie par le Brabant flamand (19 %) et la Flandre occidentale (12 %).
A l’opposé, la province de Namur n’affiche que 2 % des nuitées du tourisme d’affaires.
50 % des nuitées, en tourisme d’affaires, sont le fait de ressortissants belges. Les 50 autres pourcents sont d’abord le fait de visiteurs français (31 %), hollandais (29 %) et allemands (10 %). La clientèle tourisme d’affaires, en Belgique, est surtout le fait des pays limitrophes. A eux seuls, ils représentent près de 80 % des nuitées en 2016.
Richard REMISZ
Ce printemps 2018 est historique pour l’aviation belge avec les premiers vols commerciaux d’une toute nouvelle compagnie aérienne: Air Belgium. Une nouvelle venue qui a choisi Charleroi comme base et qui, dans un premier temps, aura comme destination Hong Kong avant de s’étendre vers d’autres destinations asiatiques.
Interview de Niky TERZAKIS, CEO Air Belgium
Air Belgium a décidé de s’implanter à BSCA. Pourquoi avoir choisi l’aéroport de Charleroi?
De nombreux facteurs ont joué un rôle déterminant dans la sélection de Brussels South Charleroi Airport. Tout d’abord, cet aéroport va renforcer sa
présence internationale et profondément se métamorphoser. Il va devenir un hub important en accueillant des vols long courrier, en étant connecté à
de nombreuses villes majeures et en adaptant son infrastructure, y compris pour le transit de masse. Je reviendrai d’ailleurs plus longuement sur les
adaptations nécessaires par la suite. Un autre facteur important est l’accessibilité de Brussels South Charleroi Airport; en vous rendant là-bas, vous ne connaissez pas les bouchons que vous pouvez retrouver à Zaventem. Or, qui a envie d’être coincé dans les embouteillages avant de prendre un vol?
En plus de cette contribution au désengorgement de Bruxelles, je tiens à ajouter que Charleroi ne connaît pas de problème de congestion de créneaux horaires disponibles ou de vols de nuit, par exemple, ce qui peut être fatiguant, surtout lorsqu’on voyage avec une certaine exigence en matière de qualité et de confort. Enfin, Brussels South Charleroi Airport est classé parmi les meilleurs aéroports au monde en ce qui concerne la ponctualité, sans oublier le traitement rapide et efficace des bagages avant et après chaque vol. Une raison de plus parmi d’autres de préférer Charleroi.
Contrairement à la majorité des compagnies actuellement présentes à Charleroi, Air Belgium aura des passagers “Business”. Quelle sera la part (estimée) de cette catégorie de clientèle et des aménagements particuliers à BSCA sont-ils prévus?
Nous débuterons nos vols directs vers Hong Kong, puis la Chine continentale, avec des Airbus A340-300. Ceux-ci ont une capacité de 303 places dont 21
sièges seront réservés aux passagers Premium et 18 aux voyageurs d’affaires.
Pour satisfaire cette clientèle Premium et Business, un nouveau terminal fera son apparition à l’actuel terminal Sud (Executive Aviation Terminal) pour satisfaire
leurs besoins. Ils pourront y bénéficier d’un parking dédié avant de s’enregistrer, passer la douane et embarquer dans l’avion en 20 minutes. Pour ceux qui souhaitent travailler ou se relaxer avant leur vol, un business lounge leur offrira tout le confort nécessaire. Les travaux débuteront en mai et dureront un an. Des solutions temporaires seront également mises en place pour garantir le confort des passagers dès les premiers vols.
Lorsque l’activité aura trouvé son rythme de croisière, quel sera le volume d’emploi d’Air Belgium? Et de quelle flotte disposera la compagnie?
Nous employons actuellement 70 personnes, principalement depuis le siège de notre compagnie à Mont-Saint-Guibert. Ce nombre montera à 300 personnes,
plus tard, cette année, lorsque nous desservirons les 7 destinations prévues dans nos plans (Hong Kong dans 1 mois avec 4 vols par semaine, puis 6 dans un second temps + des villes majeures et de taille moyenne en Chine continentale avant l’été). Et ce, sans compter les 300 emplois indirects à l’aéroport même et via les partenaires et fournisseurs. Pour ce faire, nous disposerons d’une flotte de 4 Airbus A340-300. Cette flotte évoluera naturellement avec le temps.
Air Belgium se tourne prioritairement vers le marché asiatique. Pourquoi ce choix?
Premièrement, Air Belgium est né d’une envie d’actionnaires belges et asiatiques. C’est donc en toute logique que nous débuterons nos activités sur
nos 2 continents.
Ensuite, l’Asie représente un marché important grâce à ses 35 millions de passagers par an. Il fallait que nous puissions nous différencier au départ
pour garantir notre succès. Car, à nouveau, les vols directs sont peu nombreux vers les villes chinoises – aujourd’hui, il faut, la plupart du temps, transiter par Paris, Francfort ou Schiphol et subir des temps de parcours très longs. Or, c’est un véritable poids pour les passagers (surtout les entreprises plus exigeantes en matière de qualité) et il est temps de conserver en Belgique ces passagers ainsi que les activités économiques qu’ils génèrent.
Face au low cost, quel sera le modèle économique d’Air Belgium?
Air Belgium proposera des prix compétitifs, tout en offrant un service de qualité et en toute simplicité! Notre personnel de cabine parlera plusieurs langues comme le français, le néerlandais, l’anglais et le mandarin. Autre élément, les compagnies dites low cost ne proposent, par exemple, pas de classe Premium ou Business, or c’est ce que nous ferons pour assurer le confort que ces passagers demandent. Comme vous le voyez, nous ne sommes pas dans un modèle classique et serons ravis de bousculer le marché!
Enfin, n’oublions pas que le cargo fait partie intégrante de notre stratégie de développement.
A l’heure où Brussels Airlines est de plus en plus intégrée au sein de Lufthansa, une compagnie aérienne peut-elle encore se développer seule?
Une compagnie aérienne peut tout à fait se développer sans grand groupe, mais il est certain que nous allons développer des partenariats pour assurer
notre succès. L’objectif sera de leur mettre à disposition des capacités de sièges ainsi que des services.
Ce qui fera aussi le succès de notre développement, c’est notre volonté de débuter dans un marché de niche en proposant des destinations encore très peu desservies aujourd’hui.
www.airbelgium.com
Aurélien LAURENT
L’ARABIE SAOUDITE
Contexte général
L’Arabie saoudite est la première puissance économique du Moyen-Orient et le plus riche pays arabe.
Mais l’économie du royaume étant entièrement basée sur le cours du pétrole, sa croissance a été directement affectée par l’effondrement du cours du baril en 2014. Un bras de fer s’est alors engagé entre les pays exportateurs de pétrole et les producteurs de gaz de schiste américains afin de les forcer à réduire leur propre production. La décision de gel de l’offre de pétrole qui s’en est suivie, en 2016, peine à en faire remonter le cours.
Néanmoins, le niveau de vie est l’un des plus élevés de la région avec un PIB/habitant de plus de 20 000 USD. Le pays est tout de même marqué par un taux
de chômage d’environ 12 %, affectant surtout les jeunes et les femmes, et de fortes inégalités.
L’agriculture représente environ 2 % du PIB du pays et emploie près de 5 % de la population active. C’est un secteur peu productif malgré les investissements
massifs de l’Etat. L’Arabie saoudite, de par les contraintes géographiques et climatiques pesant sur son relief (sécheresse), importe la majeure partie agroalimentaires. La pénurie d’eau est une problématique régionale sérieuse.
Le secteur industriel représente plus de 45 % du PIB. Il est dominé par les activités non manufacturières (extraction du pétrole). Le pays possède les
plus importantes réserves pétrolièresdu monde et c’est aussi le plus grand producteur et exportateur mondial de pétrole. Il compte pour plus de 90 %
des exportations du pays et près de 80 % des revenus du Gouvernement.
Enfin, les services représentent plus de 50 % du PIB et emploient une grande majorité de la population. Ce secteur est surtout dominé par le tourisme, les
services financiers, bancaires et d’assurances. Le tourisme génère des revenus très importants (près 8 millions de touristes par an) exclusivement grâce au pèlerinage à la Mecque.
Commerce extérieur
L’Arabie saoudite est le 22e exportateur et le 27e importateur de biens dans le monde. Le commerce représente près de 61 % de son PIB (2016). La balance
commerciale du pays, structurellement excédentaire, fluctue en fonction des cours pétroliers et de la demande mondiale. Du fait de la baisse des prix pétroliers, les exportations ont chuté de plus de 40 % tandis que les importations ont diminué de seulement 2,2 %.
Les principaux partenaires à l’exportation de l’Arabie saoudite sont les Emirats arabes unis, la Chine, l’Inde, Singapour et l’Egypte. La Wallonie achète pour un total de 6,74 millions € à l’Arabie saoudite, principalement en machines et équipement (83,4 %).
Les principaux partenaires à l’importation de l’Arabie saoudite sont la Chine, les Etats-Unis, l’Allemagne, le Japon, la Corée du Sud et les Emirats arabes unis.
La Wallonie exporte pour un total de 324,04 millions € vers l’Arabie saoudite. Il s’agit d’une hausse de 13,4 % par rapport à 2015.
Conjoncture économique et perspectives Les autorités saoudiennes font face à de nombreux défis et les réponses à ceux-ci influencent directement la vie
des entreprises.
Sous l’impulsion du nouveau prince héritier, Mohammed Ben Salmane, le pays a lancé, en 2016, un vaste plan de réformes intitulé “Saudi Vision 2030”. Ce plan repose sur trois piliers: économique, social et politique. Ses principaux objectifs sont le développement des capacités liées aux énergies renouvelables,
au nucléaire civil, au secteur minier ainsi qu’à la production de gaz naturel.
Actuellement, le gouvernement met en place des mesures de soutien à la croissance, il souhaite créer des emplois et augmenter la participation des femmes sur le marché du travail. Le PIB saoudien est estimé à 1,3 % en 2018. On peut en conclure que la reprise économique semble se profiler et avoir un impact positif sur les exportations wallonnes.
Sources: http://www.awex-export.be
http://www.lemoci.com
https://www.lesechos.fr
http://trends.levif.be
La Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise en Grande-Bretagne (BLCC), en collaboration avec Food Matters Live, l’Agence wallonne à l’Exportation et aux Investissements étrangers (AWEX) et la Région de Bruxelles-Capitale,
organise,
le 31 mai 2018, de 14H30 à 16H30, à Bruxelles,
un briefing destiné au secteur agroalimentaire.
Informez-vous, en trois heures seulement, sur la distribution au Royaume-Uni, auprès d’acteurs de terrain. Ces spécialistes évoqueront la réussite des producteurs de produits alimentaires et de boissons belges et luxembourgeois sur le marché britannique de l’alimentation et des boissons, la mentalité des acheteurs britanniques, les principales tendances de consommation au Royaume-Uni et la manière de positionner sa marque. Bref, un rendez-vous à ne pas manquer…
Plus d’info :
Les marchés publics apparaissent souvent comme un eldorado pour les entreprises en quête de croissance et de nouveaux clients. Si certaines d’entre elles ont pleinement conscience des impératifs liés à une telle démarche, bon nombre ne prennent pas la mesure des obligations qui y sont liées.
Déposer une offre régulière ne s’improvise pas.
En matière de marchés publics, les conditions générales de vente de l’opérateur ne sont, sauf rares exceptions, pas applicables; ce sont les contraintes administratives du pouvoir adjudicateur qui l’emportent et, par effet de transfert, s’appliquent également à l’entreprise qui s’engage dans la procédure.
Lorsqu’une offre est déposée, les points d’attention à observer sont nombreux. Il en va, par exemple, de la signature de l’offre. Selon l’arrêté royal du 18 avril 2017 (art. 44, §1), les signatures sont émises par la ou les personne(s) compétente(s) ou mandatée(s) à engager le soumissionnaire.
A ce niveau, relevons que le Conseil d’Etat a jugé que le dépôt d’une offre ne ressort pas de la gestion journalière. La personne compétente n’est pas nécessairement l’administrateur délégué. Il convient de vérifier ce que prévoient les statuts et, si nécessaire, envisager une délégation interne.
Ainsi, le Code des Sociétés nous enseigne que l’extrait de l’acte constitutif d’une entité contient, notamment, les désignations des personnes autorisées à administrer et à engager la société, l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, soit en agissant seules, soit conjointement ou en collège
Avec la dématérialisation des moyens de communication , la procédure tend à se digitaliser. Pour autant que le pouvoir adjudicateur l’ait autorisé, l’application E-Tendering permet aux entreprises de déposer leurs offres/demandes de participation en ligne, de joindre leurs fichiers et de signer de manière électronique.
Bien que le dispositif permette de limiter les risques d’oubli, il n’empêche que le pouvoir de signature revient toujours à la personne ad hoc. En effet, l’application ne vérifie pas qu’une offre a bien été signée par une personne mandatée.
Pour les procédures de passation où il est fait usage de moyens électroniques, les plateformes électroniques génèrent un rapport de dépôt. Ce rapport contient une liste des documents envoyés par le candidat ou le soumissionnaire dans le cadre de la procédure de passation.
Sauf disposition contraire dans les documents du marché, le rapport de dépôt doit être revêtu d’une signature électronique qualifiée. Une signature électronique qualifiée est une signature électronique avancée qui est créée à l’aide d’un dispositif de création de signature électronique qualifié et qui repose sur un certificat qualifié de signature électronique. Elle offre de plus grandes garanties, en termes de sécurité, que les autres signatures.
C’est au soumissionnaire qu’il revient de s’assurer que les formats de signatures électroniques ainsi que les certificats utilisés soient conformes à la législation. Bien que l’application propose plusieurs méthodes de signature en ligne, E-Tendering ne valide pas le format des signatures et des certificats utilisés et ce, quelle que soit la méthode utilisée.
Répondre à un marché requiert un travail conséquent et il serait regrettable que tous les efforts entrepris soient réduits à néant si l’offre déposée ne comporte aucune signature ou n’est pas signée par la personne qualifiée. Tout manquement en la matière entrainera, dans la plupart des situations, un rejet automatique de l’offre par le pouvoir adjudicateur.
Tous les acteurs de la structure ne sont pas compétents pour signer les documents. Il est donc conseillé d’analyser les statuts pour identifier qui est à même d’engager valablement la société!
Un simple oubli ou une méconnaissance des dispositions prévues aux statuts peuvent avoir des conséquences désastreuses pour l’entreprise qui aura consacré du temps et mobilisé des ressources pour la remise d’une offre.
Cela peut facilement être évité moyennant une attention suffisante.
Une signature, qu’elle soit physique ou électronique, doit toujours être faite par la personne compétente pour engager la société. Lorsque la signature émane d’un mandataire, celui-ci joint l’acte authentique ou sous seing privé qui lui accorde ses pouvoirs ou une copie de la procuration.
Pour en savoir plus sur E-Tendering: https://eten.publicprocurement.be/etendering/home.do
D’autres informations pour faciliter votre pratique des marchés notre prochain numéro B2Hainaut.
Service Marchés publics
mp@hainaut-developpement.be
www.marchespublics-pme.be
L’Union européenne a décidé vendredi d’élargir l’interdiction de trois néonicotinoïdes, des pesticides jugés dangereux pour les abeilles, à toutes les cultures en plein champ, au nom de la défense de la biodiversité et de l’environnement.
Bernie l’abeille, insecte gonflable géant déployé par le collectif Avaaz vendredi matin devant les bâtiments de l’UE à Bruxelles, peut se réjouir. Défendue par la Commission européenne, l’interdiction a été votée par une majorité qualifiée d’Etats membres lors d’un comité technique à huis clos.
Seize d’entre eux, le minimum requis, ont donné leur feu vert, selon des sources concordantes. Parmi eux, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne ou l’Italie, mais aussi les Pays-Bas ou le Luxembourg.
Au total, les soutiens représentent “trois quarts de la population de l’UE”, a souligné de son côté la Commission. “La santé des abeilles a toujours une importance cruciale pour moi, puisque cela concerne la biodiversité, la production alimentaire et l’environnement”, s’est félicité le commissaire européen à la Santé et la Sécurité alimentaire Vytenis Andriukaitis.
L’avenir de la clothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame –des substances neurotoxiques qui s’attaquent au système nerveux des insectes largement utilisées– était en suspens depuis 2013, après une première évaluation négative de l’Efsa (Agence européenne pour la sécurité des aliments).
L’agence européenne a confirmé son opinion fin février, venant soutenir la volonté de l’exécutif européen d’élargir l’interdiction.
Celle-ci s’appliquera désormais à toutes les cultures en plein champ…
Source : L’UE bannit des néonicotinoïdes pour sauver les abeilles – Sciencesetavenir.fr
la Cour de Justice de l’Union européenne clarifie les choses !
La Cour de justice de l’Union européenne a récemment rendu un arrêt dans lequel elle apporte un éclairage important sur l’interprétation d’une des conditions auxquelles est subordonné le régime simplifié des opérations triangulaires (C-580/16, Firma Hans Bühler du 19 avril 2018).
Les opérations triangulaires – principe
Les opérations triangulaires se caractérisent par l’intervention de 3 opérateurs, établis et/ou identifiés à la TVA dans trois États membres différents, dans le cadre d’une livraison dont les biens sont expédiés par le premier opérateur (A) à destination du troisième opérateur (C).
Dans cette configuration, le premier opérateur (A) établi dans l’Etat membre 1 vend des biens au deuxième opérateur (B) établi dans l’Etat membre 2, qui revend à son tour les mêmes biens au troisième opérateur (C) établi dans l’Etat membre 3.
Une telle opération se compose donc de deux ventes successives qui sont liées entre elles par un seul transport.
Schéma
Bref rappel des conséquences induites par une opération triangulaire
Face à une opération triangulaire, il importe de déterminer à quelle relation contractuelle (i.e. vente) il y a lieu d’imputer le transport, dès lors que seule une des deux ventes est susceptible de qualifier de livraison intracommunautaire de biens.
Les conséquences d’une opération triangulaire s’analysent exclusivement dans le chef de l’opérateur (B) qui, suivant les règles ordinaires de localisation et de redevabilité en matière de TVA, devrait, en principe, soit s’identifier à la TVA dans l’Etat membre du départ du transport des biens (EM 1), soit dans celui d’arrivée du transport des biens (EM 2), selon que le transport soit imputable à la seconde relation (i.e. B-C) ou à la première relation (i.e. A-B).
Le régime simplifié applicable aux opérations triangulaires
La directive TVA européenne a instauré une mesure de simplification, en son article 141, qui ne trouve à s’appliquer que si le transport est imputable à la relation (A-B) et dont l’objectif est de soulager l’opérateur B d’une opération triangulaire, des obligations déclaratives qui pourraient peser sur lui dans l’Etat membre d’arrivée des biens.
Le bénéfice de cette mesure n’est accordé que si les conditions cumulatives suivantes sont rencontrées :
- L’opérateur B est un assujetti qui n’est pas établi dans l’Etat membre 3 mais identifié à la TVA dans un autre Etat membre ;
- L’opérateur B acquiert les biens dans l’Etat membre 3 pour les besoins d’une livraison subséquente de ces biens effectuée dans ce même État membre ;
- Les biens ainsi acquis par l’opérateur B dans l’Etat membre 3 sont directement expédiés ou transportés à partir d’un État membre autre que celui à l’intérieur duquel il est identifié à la TVA et à destination de la personne pour laquelle il effectue la livraison subséquente ;
- L’opérateur C est un autre assujetti, ou une personne morale non assujettie, identifiés à la TVA dans l’Etat membre 3 ;
- L’opérateur C visé au point d) a été désigné, conformément à l’article 197, comme redevable de la taxe due au titre de la livraison effectuée par l’opérateur B qui n’est pas établi dans l’État membre dans lequel la taxe est due (i.e. Etat membre 3) ».
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la portée de la condition évoquée à la lettre c).
L’éclairage apportée par la Cour de Justice de l’Union européenne
Nous étions nombreux à interpréter la condition évoquée à la lettre c) ci-avant comme n’étant pas rencontrée lorsque l’opérateur B disposait d’une identification à la TVA dans l’Etat membre 1, le libellée de cette condition pouvant effectivement être comprise en ce sens.
Toutefois, la Cour de Justice de l’Union européenne nous apprend que cette condition doit être interprétée au regard du but poursuivi par le régime de simplification prévue à l’article 141 de la directive 2006/112/CE qui est d’éviter à l’opérateur B qui intervient dans le cadre d’une opération triangulaire d’avoir à satisfaire des obligations déclaratives dans l’Etat membre 3.
Après un raisonnement étayé de considérations relativement techniques, la Cour de Justice confirme que l’on ne saurait refuser le bénéfice du régime simplifié à l’opérateur B réalisant une acquisition dans les conditions prévues à l’article 141 de la directive TVA au seul motif que cet assujetti est également identifié à la TVA dans l’État membre de départ de l’expédition ou du transport intracommunautaire, toutes autres conditions étant remplies par ailleurs.
Conclusion
Cet arrêt permet une fois pour toute de clore la discussion sur la portée de la condition évoquée au point c) ci-avant et laisse, pour les sociétés impliquées dans des opérations triangulaires, la possibilité d’entrevoir la mise en œuvre de (nouveaux) schémas de transactions sous le régime simplifié.
Source: TVA Alternative
