La Cour de justice de l’Union européenne a récemment rendu un arrêt dans lequel elle apporte un éclairage important sur l’interprétation d’une des conditions auxquelles est subordonné le régime simplifié des opérations triangulaires (C-580/16, Firma Hans Bühler du 19 avril 2018).

Les opérations triangulaires – principe

Les opérations triangulaires se caractérisent par l’intervention de 3 opérateurs, établis et/ou identifiés à la TVA dans trois États membres différents, dans le cadre d’une livraison dont les biens sont expédiés par le premier opérateur (A) à destination du troisième opérateur (C).

Dans cette configuration, le premier opérateur (A) établi dans l’Etat membre 1 vend des biens au deuxième opérateur (B) établi dans l’Etat membre 2, qui revend à son tour les mêmes biens au troisième opérateur (C) établi dans l’Etat membre 3.

Une telle opération se compose donc de deux ventes successives qui sont liées entre elles par un seul transport.

Schéma

Bref rappel des conséquences induites par une opération triangulaire                                    

 Face à une opération triangulaire, il importe de déterminer à quelle relation contractuelle (i.e. vente) il y a lieu d’imputer le transport, dès lors que seule une des deux ventes est susceptible de qualifier de livraison intracommunautaire de biens.

Les conséquences d’une opération triangulaire s’analysent exclusivement dans le chef de l’opérateur (B) qui, suivant les règles ordinaires de localisation et de redevabilité en matière de TVA, devrait, en principe, soit s’identifier à la TVA dans l’Etat membre du départ du transport des biens (EM 1), soit dans celui d’arrivée du transport des biens (EM 2), selon que le transport soit imputable à la seconde relation (i.e. B-C) ou à la première relation (i.e. A-B).

Le régime simplifié applicable aux opérations triangulaires

La directive TVA européenne a instauré une mesure de simplification, en son article 141, qui ne trouve à s’appliquer que si le transport est imputable à la relation (A-B) et dont l’objectif est de soulager l’opérateur B d’une opération triangulaire, des obligations déclaratives qui pourraient peser sur lui dans l’Etat membre d’arrivée des biens.

Le bénéfice de cette mesure n’est accordé que si les conditions cumulatives suivantes sont rencontrées :

1. L’opérateur B est un assujetti qui n’est pas établi dans l’Etat membre 3 mais identifié à la TVA dans un autre Etat membre ;
2. L’opérateur B acquiert les biens dans l’Etat membre 3 pour les besoins d’une livraison subséquente de ces biens effectuée dans ce même État membre ;
3. Les biens ainsi acquis par l’opérateur B dans l’Etat membre 3 sont directement expédiés ou transportés à partir d’un État membre autre que celui à l’intérieur duquel il est identifié à la TVA et à destination de la personne pour laquelle il effectue la livraison subséquente ;
4. L’opérateur C est un autre assujetti, ou une personne morale non assujettie, identifiés à la TVA dans l’Etat membre 3 ;
5. L’opérateur C visé au point d) a été désigné, conformément à l’article 197, comme redevable de la taxe due au titre de la livraison effectuée par l’opérateur B qui n’est pas établi dans l’État membre dans lequel la taxe est due (i.e. Etat membre 3) ».

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la portée de la condition évoquée à la lettre c).

L’éclairage apportée par la Cour de Justice de l’Union européenne

Nous étions nombreux à interpréter la condition évoquée à la lettre c) ci-avant comme n’étant pas rencontrée lorsque l’opérateur B disposait d’une identification à la TVA dans l’Etat membre 1, le libellée de cette condition pouvant effectivement être comprise en ce sens.

Toutefois, la Cour de Justice de l’Union européenne nous apprend que cette condition doit être interprétée au regard du but poursuivi par le régime de simplification prévue à l’article 141 de la directive 2006/112/CE qui est d’éviter à l’opérateur B qui intervient dans le cadre d’une opération triangulaire d’avoir à satisfaire des obligations déclaratives dans l’Etat membre 3.

Après un raisonnement étayé de considérations relativement techniques, la Cour de Justice confirme que l’on ne saurait refuser le bénéfice du régime simplifié à l’opérateur B réalisant une acquisition dans les conditions prévues à l’article 141 de la directive TVA au seul motif que cet assujetti est également identifié à la TVA dans l’État membre de départ de l’expédition ou du transport intracommunautaire, toutes autres conditions étant remplies par ailleurs.

 Conclusion

 Cet arrêt permet une fois pour toute de clore la discussion sur la portée de la condition évoquée au point c) ci-avant et laisse, pour les sociétés impliquées dans des opérations triangulaires, la possibilité d’entrevoir la mise en œuvre de (nouveaux) schémas de transactions sous le régime simplifié.

Source: TVA Alternative 

C’est le 15 juin 2018 que Hainaut Développement, la Fromagerie-Ecole du CARAH et le Centre d’excellence des Métiers de l’Hôtellerie de Saint-Ghislain organiseront le premier “Concours du beurre de ferme au lait cru non salé de la Province de Hainaut” .

Ce concours s’inscrit dans le cadre d’une concertation des Provinces wallonnes. A l’initiative de la Province de Liège, il vise à la promotion du beurre fermier au lait cru non salé produit dans les cinq provinces francophones de Belgique et se déroulera en 2 étapes éliminatoires:

1. un concours hainuyer (15/06/2018) qui servira de présélection pour accéder à la finale du concours interprovincial lors de la foire de Battice;
2. un concours en Province de Liège qui constituera la finale du concours interprovincial, et qui se déroulera lors de la foire de Battice, le 1^er septembre 2018.

Les 3 lauréats du Concours de la Province de Hainaut seront  directement sélectionnés pour participer à la finale du Concours interprovincial.

Nous savons tous très bien que nos producteurs ont un savoir-faire certain, pour ne pas dire « un certain savoir-faire » dans la confection de ce délicieux produit qui garnit nos tartines du matin. Nous lançons cet appel pour que les producteurs de beurre puissent faire découvrir lors de ce concours la saveur du produit phare de leur exploitation. Ce concours ne concerne qu’une seule catégorie: le beurre de ferme au lait cru non salé.

Participer à ce concours est une excellente opportunité promotionnelle pour votre produit; en effet, une campagne de communication sera organisée à l’issue de cette édition 2018: conférence de presse, identification des produits lauréats, parutions dans les média (presse, sites internet,…), invitation à participer et mise en évidence des produits primés à de nombreuses foires  et salons en 2018. Tentez votre chance!

Modalités d’inscription

L’inscription est gratuite et valable uniquement après réception de la fiche d’inscription dûment complétée, et du règlement signé par le participant. Celui-ci devra également joindre une copie de sa carte CTI.

Le participant  ne pourra proposer qu’un seul produit au concours.

Les participants devront déposer les échantillons (2 mottes de minimum 250 grammes) dans un des endroits qui vous seront renseignés après inscription.

Afin  de garantir l’anonymat et l’impartialité du Jury, il est demandé de ne rien indiquer d’autre sur les emballages. Un document associant votre identité et le numéro vous sera attribué lors de votre passage au lieu de collecte.

De qui sera constitué le Jury?

• Le Jury “évaluation des produits” sera composé de professionnels du secteur tels que Journalistes culinaires, Chefs de restaurants, Sommeliers, membres d’une association de consommateurs,… Chaque membre du Jury donnera sa cote individuellement et en toute indépendance.
• Chaque membre du Jury fera 5 à 6 dégustations maximum.

5 critères d’appréciation:

Pourquoi participer à ce concours?

• Participer à ce concours vous permettra de faire connaître au grand public votre produit, et de vous faire connaître et faire connaître votre entreprise, aussi petite soit- elle.
• Quel que soit le résultat obtenu, votre produit fera l’objet de retombées fortement positives telles que des retombées médiatiques via des articles de presse dans votre province et dans les autres provinces francophones, une reconnaissance au sein de votre clientèle.
• Le fait d’oser vous mesurer à vos confrères va vous permettre de voir où vous en êtes par rapport aux autres. Vous allez en effet bénéficier des observations – toujours positives – d’experts qui vont goûter votre beurre et le coter. Cela vous permettra de faire le point, de vous rendre compte de ce que vous devez éventuellement modifier pour améliorer encore votre produit puisque vous recevrez des conseils avisés.
• Le fait de participer à ce concours, d’abord provincial et ensuite, interprovincial, constitue une réelle opportunité pour vous de rencontrer vos pairs et ceux des autres provinces. Il permet également de renforcer la visibilité de votre production.

Comment participer?

Si cette opportunité vous intéresse, vous devez impérativement renvoyer votre formulaire de candidature, une copie de votre carte CTI ainsi que la copie du règlement signé par vos soins, à l’attention de Mademoiselle Sabrina Disneur, Assistante administrative Cellule Agroalimentaire & Circuits courts, Hainaut Développement, Bld Initialis, 22, 7000 Mons (par mail à sabrina.disneur@hainaut.be ou via fax au +32 (0)65 34 26 00).

L’inscription doit être effectuée en renvoyant le dossier d’inscription dûment complété et signé pour le lundi 16 mai  2018 à minuit.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter M. Romano Cavaliere, Chargé de mission, Hainaut Développement, Bld Initialis, 22, à 7000 Mons (par mail à romano.cavaliere@hainaut.be ou via tél. au +32 (0)65 34 26 09).

Vous pouvez consulter le règlement du concours et le formulaire d’inscription en cliquant sur les liens ci-dessous:

Annexe 1 – REGLEMENT CONCOURS DU BEURRE FERMIER AU LAIT CRU EDITION 2018

Annexe 2 – 2018 – Fiche inscription annexe au règlement

Au plaisir de découvrir vos inscriptions, recevez tous mes encouragements.

Plus d’infos: http://www.hainaut-terredegouts.be/30100-2/

Vu le succès des “Rencontres Internationales de Sculpture Monumentale” à Soignies (3000 participants !), le Projet INTERREG V-A FWVL Objectif Blue Stone a décidé d’allier à cet événement une exposition d’un autre genre : regrouper sur un même espace des objets utilitaires, décoratifs ou encore des créations en tout genre en pierre bleue.

Une belle occasion pour faire connaître vos créations !

Vous avez développé un nouveau produit issu de la Pierre Bleue récemment ? Mobilier, bricolage, décoration d’intérieure, arts de la table, bijoux, etc.

N’hésitez pas à postuler dès à présent ! La participation est gratuite, notre objectif est de promouvoir le design et la Pierre Bleue de chez nous !

Intéressé(e) ?

Pour s’inscrire, envoyer votre dossier complet d’inscription au plus tard pour le 25 mai 2018 à leyla.buekens@soignies.be

lien du dossier d’inscription : http://objectifbluestone.eu/wp-content/uploads/2017/08/OBS_Fiche-technique-BLUE-STONE-DESIGN-EXPO.pdf

Interreg France-Wallonie-Vlaanderen

Communauté de Communes Sud Avesnois
Hainaut Développement
Pôle de la pierre

http://objectifbluestone.eu/

Avec le soutien du Fonds européen de développement régional

Après le succès de l’édition 2015 qui s’est tenue dans le cadre de Mons 2015 – Capitale européenne de la Culture, CULTURALLIA revient, en 2018, dans une édition spécialement dédiée au partenariat transfrontalier, dans le domaine des industries culturelles et créatives.

L’originalité du concept de CULTURALLIA est la rencontre entre le monde de l’économie et celui de la culture au travers de l’organisation d’un forum B2B.

L’édition 2018 qui se déroulera les 4 et 5 octobre 2018 à Mons au Centre des Congrès (MICX), est co-organisée par Hainaut Développement et les partenaires des projets Interreg V France-Wallonie-Vlaanderen, PROGRES et PROTOPITCH 3.0, et s’intègrera dans le programmation de la biennale culturelle de “Mons 2018”.

Le domaine des industries culturelles et créatives comprend une multitude de secteurs, comme l’imprimerie, l’édition, la communication, la publicité, les médias, l’audiovisuel, le cinéma, la musique, les concerts, les festivals, l’enseignement, la formation, le gaming, le serious game, les arts de la scène, la danse, le théâtre, les techniques de sons et lumière, les arts graphiques, les arts plastiques, l’architecture, le design, la mode, la création, les musées, le tourisme, le patrimoine, les attractions, le multimédia, les images, la photographie, l’événementiel,…

Le forum s’étendra sur 2 jours avec au programme le jeudi: une conférence sur “L’intégration du design en entreprise” présentée par la Maison du Design, une conférence sur le “Punk Management” animée par Alain Leduc, une table ronde transfrontalière avec des témoignages, la visite de l’exposition “Niki de Saint-Phalle. Ici tout est possible” (au BAM), sans oublier les moments de networking tout au long de la journée.

La journée du vendredi, quant à elle, sera consacrée aux rendez-vous d’affaires préprogrammés établis sur base d’un catalogue des participants et de leurs choix de rendez-vous.

Le forfait de participation au programme complet du forum, comprenant aussi tout le catering, s’élève à 250 euros HTVA (hors hébergement).

L’objectif est de réunir quelque 200 participants belges et français pour 2 journées d’échanges autour des industries culturelles et créatives.

Participer à CULTURALLIA, c’est bénéficier d’un programme de rendez-vous personnalisé, développer son réseau d’affaires, favoriser les échanges entre le monde culturel et le secteur économique, faire connaître sa technologie, ses compétences et son savoir-faire.

Toutes les infos et inscription: www.culturallia.com

Après une première édition organisée dans le cadre de Mons 2015, Capitale européenne de la Culture, “Culturallia” reviendra à Mons les 4 et 5 octobre 2018, ont annoncé mardi les organisateurs de Hainaut Développement. L’originalité du concept est la rencontre entre le monde de l’économie et celui de la culture.

Trois ans après sa première édition, Culturallia reviendra à Mons les 4 et 5 octobre au Centre des Congrès (MICX) de Mons. L’événement sera co-organisé par Hainaut Développement et les partenaires des projets Interreg V France-Wallonie-Vlaanderen, “PROGRES” et “PROTOPITCH 3.0”. Culturallia 2018 s’intègrera dans la programmation de la biennale culturelle de “Mons 2018”.

En 2015, l’événement avait rassemblé plus de 400 participants d’une vingtaine de pays et régions et avait planifié plus de 3.400 rendez-vous B2B. L’objectif pour 2018 est de réunir quelque 200 participants belges et français pour deux journées d’échanges autour des industries culturelles et créatives.

Culturallia a pour ambition de faire se rencontrer les mondes de l’économie et de la culture dans le contexte du développement du secteur des industries culturelles et créatives. Ce secteur comprend de nombreux domaines: le cinéma, la musique, les concerts, les festivals, l’enseignement, la formation, le gaming, le serious game, les arts de la scène, la danse, le théâtre, les techniques de sons et lumière, les arts graphiques, les arts plastiques, l’architecture, le design, la mode, la création, les musées, le tourisme, le patrimoine, les attractions, le multimédia, les images, la photographie, ou encore l’événementiel.

Concrètement, les entreprises participant à Culturallia décrivent leur profil dans un catalogue en ligne et un planning de rendez-vous d’affaires est établi avec les autres participants dans le but de générer des partenariats de développement.

Pour plus d’informations: www.culturallia.com.

Source : Le monde de l’économie rencontrera celui de la culture à Cul… (Mons) – Communes, régions, Belgique, monde, sports – Toute l’actu 24h/24 sur Lavenir.net

De nouvelles règles de certification et de contrôle des produits alimentaires bio vont entrer en vigueur dans l’Union européenne en 2021, après leur approbation jeudi par les députés européens à Strasbourg.

A 466 voix favorables (124 contre), les eurodéputés ont validé, avec quelques amendements, un accord arraché fin juin 2017 entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE après plus de trois ans de négociations.

Cet accord, qui doit encore recevoir l’aval purement formel des ministres de l’UE en mai avant de s’appliquer à partir de janvier 2021, vise à renforcer les contrôles le long de la chaîne d’approvisionnement.

Cela doit notamment permettre de garantir que les produits biologiques importés pour pouvoir faire face à l’appétit croissant des consommateurs européens pour le bio soient conformes aux normes de l’UE.

“C’est une bonne nouvelle pour les paysans bio, pour les consommateurs et pour l’environnement“, s’est réjoui l’eurodéputé écologiste José Bové.

Un autre enjeu de cette nouvelle réglementation est de faciliter la conversion d’agriculteurs européens vers le bio. Ainsi les petits producteurs pourront obtenir une certification de groupe afin d’économiser temps et argent. L’approvisionnement en semences biologiques et animaux doit être augmenté.

Les agriculteurs seront par ailleurs contraints d’appliquer “un ensemble de nouvelles mesures pour éviter la contamination” par des pesticides chimiques ou des engrais synthétiques, au risque de perdre le statut de produit biologique, explique par ailleurs le Parlement européen.

Néanmoins la question sensible des seuils de pesticides acceptables n’a pas été résolue dans cette révision, face à des avis et des législations très différents selon les Etats.

Le collectif IFOAM-EU, basé à Bruxelles, qui regroupe les différents acteurs de la chaîne de production bio, a estimé, dans un communiqué, qu'”un nombre de points devaient encore être clarifiés” pour s’assurer que cette nouvelle réglementation “soit applicable au travail quotidien de toutes les parties de la chaîne de production du bio“.

Selon ce collectif, l’agriculture bio occupait en 2016 6,7% des terres agricoles européennes et les ventes de produits bio ont atteint 30,7 milliards d’euros, avec une vive…

Source : De nouvelles règles pour l’alimentation bio en Europe dès 2021, avec des contrôles renforcés

Vous avez une idée ? Osez la concrétiser ! Vous avez un projet ? Faites-le décoller !

Et pour vous y aider, Creative Valley met un réseau et des outils créatifs à votre disposition.

Comment ? Le 25 avril, passez une ou deux heures, ou toute la journée pour expérimenter les différentes étapes du parcours de l’entrepreneur, de la transformation d’une idée au projet concret. Venez rencontrer les entrepreneurs qui sont passés par ces étapes et partagez les bonnes (et mauvaises) expériences. Découvrez aussi qui, parmi les partenaires et la communauté de Creative Valley, peut vous donner un coup de pouce, comme ils l’ont fait pour les porteurs de projets que vous découvrirez tout au long de la journée. L’occasion aussi de tester les outils et les bonnes pratiques pour aller plus loin dans vos projets.

Quoi ? Beaucoup de partages d’expériences, une conférence d’un artiste entrepreneur, des sessions d’informations pratiques sur des thématiques-clés comme le numérique, les initiatives sociétales, l’économie circulaire, l’underground (Makers/artistes), l’échec… et une soirée speed-dating.

Pourquoi ? Démystifier l’entrepreneuriat, le rendre accessible à tous… et booster le désir d’entreprendre quel que soit le domaine d’activité !

Pour qui ? Porteurs de projets et entrepreneurs de secteurs variés, commerçants, citoyens, startup, personnes en reconversion, étudiants, artistes, profs, indépendants complémentaires,…

Où ? Anciens Abattoirs de Mons (rue de la Trouille 17 – 7000 Mons)

Quand ? Mercredi 25 avril, entre 8h30 et 21h30. Vous consultez le programme et identifiez le ou les moments de la journée qui vous intéressent.

Gratuit sur inscription : https://goo.gl/yJQ7zf

 

PROGRAMME DÉTAILLÉ : http://www.creativevalley.be/fr/agenda/la-fabrique-parcours-de-l-entrepreneur

Source : Creative Valley • Agenda

La Commission européenne annonce de nouveaux garde-fous censés garantir une meilleure transparence lors de l’examen de cas liés à la sécurité alimentaire et la délivrance d’autorisations.

Selon la Commission européenne, ces nouvelles mesures relatives à la sécurité alimentaire inaugurent « une nouvelle donne pour les consommateurs ».

EFSA : l’UE pourra mener ses propres études

Lait infantile contaminé, oeufs contenant du fipronil, viande de cheval au lieu du boeuf dans les steaks hachés… Les scandales alimentaires n’ont pas manqué ces dernières années ! S’y ajoute une profonde insatisfaction qu’une certaine catégorie de la population éprouve à l’égard de l’autorisation pour 5 ans supplémentaires du glyphosate, une décision prise dans des conditions que certains auraient souhaitées plus transparentes.

La Commission européenne se saisit donc de la question et propose de nouveaux procédés. Premier pilier de ce chantier : l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), l’agence de l’UE chargée de la délivrance d’autorisations dans le secteur alimentaire, prenait jusqu’ici ses décisions sur la base d’études commandées et financées par les industriels eux-mêmes.Désormais, « dans des cas exceptionnels », des études complémentaires et financées par le budget de l’UE pourront être commandées par l’EFSA.

Les études défavorables pour les industriels ne pourront plus être dissimulées

Autre nouveauté : lors de l’examen de leurs dossiers par l’EFSA, les industriels devront lui soumettre l’ensemble des études portant sur la question, et non plus uniquement les études qu’ils estiment pertinentes. Ce garde-fou est censé empêcher les industriels de dissimuler les résultats des études qu’ils pourraient juger désavantageux pour leurs intérêts. D’autre part, les avis scientifiques formulés par l’EFSA devraient désormais être mieux expliqués, de façon à ce qu’ils soient le plus compréhensibles possible par les consommateurs….

Source : Sécurité alimentaire : à la Commission européenne, la EFSA annonce de nouvelles mesures

Pour nourrir le monde tout en sauvant la planète du réchauffement, l’ONU encourage désormais l’agroécologie, un tournant historique après plusieurs décennies de “révolution verte” basée sur l’agriculture intensive pour lutter contre la faim dans le monde.

Des systèmes alimentaires durables

“Nous avons besoin de promouvoir des systèmes alimentaires durables (…) et de préserver l’environnement: l’agroécologie peut aider à y parvenir“, a déclaré mardi le directeur-général de l’Agence des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) José Graziano da Silva, en ouverture du deuxième symposium international sur l’agroécologie à Rome.

“Le système de production alimentaire basé sur des systèmes agricoles utilisant beaucoup d’intrants et de ressources a eu un prix élevé pour l’environnement. Le résultat a été que les sols, les forêts, l’eau, la qualité de l’air et la biodiversité continuent de se dégrader alors que l’augmentation de la production à tout prix n’a pas éradiqué la faim“, a-t-il ajouté.

L’agroécologie tourne le dos au productivisme encouragé par l’agrochimie et la mécanisation agricole depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, en faisant appel aux connaissances locales des agriculteurs et des scientifiques, à de meilleurs soins du sol pour qu’il soit plus fertile et stocke plus de carbone, à une biodiversité des espèces plantées et à une réduction de la dépendance envers les engrais synthétiques.

“Nous devons nous écarter du système de monoculture tel qu’il a dominé le siècle précédent“, a pour sa part souligné le président du Fida (Fonds international de développement agricole) Gilbert Houngbo, une autre agence onusienne chargée de soute…

Source : Agriculture: l’ONU se convertit à l’agroécologie

La BERD, c’est la banque européenne pour la reconstruction et le développement, un institution qui a été créée dans la foulée de la chute du mur de Berlin pour aider initialement au évdeloppement économique des pays de l’est de l’Europe.  L’institution qui fédère plusieurs dizaines de pays et deux institutions internationales  dont la Commission européenne investit aujourd’hui des milliards d’euros dans des projets d’infrastructure, des entreprises, … dans des pays allant du Maroc à la Mongolie.

Ces projets ainsi que les études préalables et la consultance associée, sont autant d’opportunités de marchés pour des entreprises spécialisées.
C’est ce qu’on bien compris les 27 entreprises belges dont 9 wallonnes actives dans le domaine de l’environnement et de la green energy qui se sont déplacées à Londres ces 22 et 23 mars derniers dans le cadre d’une mission organisée conjointement par FIT, l’AWEX, BIE, BECI et EEN Wallonie.

Au programme, dans les locaux de l’Ambassade de Belgique , une rencontre avec des entreprises anglaises mobilisées par notre partenaire EEN local, la London Chamber of Commerce.  Et le lendemain, découverte de la banque, présentations générales et rencontres avec les chargés de projet de la banque.

Avec au final, des entreprises wallonnes très satisfaites de leur déplacement et se promettant d’en tirer parti le plus rapidement et le plus efficacement possible.

Tout le programme : https://www.hainaut-developpement.be/agenda/mission-dentreprises-a-banque-europeenne-reconstruction-developpement-londres/