Lancer sa propre affaire:

Quel statut juridique choisir?

Indépendant ou personne morale?

Vous avez un projet et vous souhaitez vous lancer?

La première étape pour lancer son activité professionnelle est de choisir le statut juridique  qui  répond  le  mieux à vos besoins. Pour ce faire, il faudra comparer les avantages qu’offre l’entreprise individuelle (statut d’indépendant en personne physique) et les avantages qu’offre la personne morale.

Quelles sont les différences?

• Constitution

En matière de constitution, il est plus facile de s’installer en tant qu’indépen- dant. En effet, les obligations administratives et comptables sont limitées.
La constitution se fait rapidement et ne nécessite pas l’apport d’un capital de départ ni la rédaction de statuts. En matière de comptabilité, c’est également très simplifié.
Vous serez seul à prendre les décisions en ce qui concerne votre activité.
A côté de cela, la constitution d’une société est fort rigoureuse. Selon les cas, il faudra apporter un capital minimum et rédiger des statuts qui devront ensuite faire l’objet d’une publication.
En matière de comptabilité, il vous faudra l’aide d’un comptable afin de remplir toutes les formalités liées à l’activité et, parfois même d’un réviseur d’entreprise. Ce qui a un coût non négligeable.
La constitution d’une société entrainera la personnalité juridique ainsi que la présence d’organes de la société tels que le Conseil d’Administration, l’As- semblée générale, etc.
L’avantage de la société est la possibilité de s’associer avec d’autres personnes.

• Responsabilité

En tant qu’indépendant, l’avantage est que tout le bénéfice revient au propriétaire mais, en contrepartie, celui-ci assume une responsabilité illimitée. Il n’y a pas de séparation entre le patrimoine privé et le patrimoine affecté à l’activité professionnelle.
Cela a également comme conséquence que les dettes engendrées par son activité peuvent être récupérées sur l’ensemble des biens de l’entrepreneur et ce, tant sur ses biens mobiliers qu’immobiliers, présents ou futurs.
Toutefois, pour ce qui est de la résidence principale, l’indépendant a la possibilité de le protéger en le faisant déclarer insaisissable (uniquement pour les dettes professionnelles) devant un notaire.
Dans la personne morale, la responsabilité est limitée puisqu’il y a une sépa- ration entre les biens de l’entreprise et les avoirs de l’entrepreneur. Une partie du patrimoine peut donc être soustraite au risque.
En contrepartie, le bénéfice doit être partagé s’il y a plusieurs associés.

• Fiscalité

L’indépendant est soumis au régime de l’impôt des personnes physiques. Cet impôt est progressif, les bénéfices importants sont donc plus lourdement taxés.
Une société est soumise au régime de l’impôt sur les sociétés, qui est moins élevé et moins progressif. Si les bénéfices de l’entreprise sont importants, il est fiscalement avantageux d’être imposé dans ce régime.
Pour conclure, vous l’aurez compris, une longue analyse vous attend afin de déterminer le statut juridique qui correspond le mieux à votre projet.
Vous pouvez vous faire aider par des structures d’accompagnement d’auto création des entreprises qui se feront un plaisir de vous conseiller mais aussi de vous aider lors de vos démarches. Quelles sont les conditions?
Avant toute installation, certaines conditions légales doivent être respectées:

• avoir la majorité légale de 18 ans;
• ne pas être déclaré légalement incapable ou être mis sous contrôle judiciaire;
• jouir de ses droits civils et politiques;
• ne pas avoir été interdit d’exercer une activité commerciale;
• prouver la connaissance d’une gestion de base (peut être apportée par une tierce personne selon certaines conditions).

Quelles sont les démarches?

•  En tant qu’indépendant

L’exercice d’une activité d’indépendant implique un ensemble de formalités  et obligations administratives, selon le type d’activité:

•  l’ouverture d’un compte bancaire;
• l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises;
• l’inscription à la TVA (en cas d’assujettissement);
• l’affiliation à une Caisse d’assurance sociale;
• l’affiliation à un Secrétariat social et à une Caisse d’allocations familiales (si vous engagez du personnel);
• l’obtention d’autorisations spéciales propres à certaines activités.

• En tant que personne morale

La personne morale est constituée par une ou plusieurs personnes qui décident de lui affecter un certain patrimoine. Sa constitution implique un ensemble de formalités et d’obligations administratives:

• l’ouverture d’un compte bancaire,
• l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises,
• l’inscription à la TVA,
• la publication au Moniteur belge,
• l’affiliation des mandataires et associés actifs à une Caisse d’assurance sociale,
• l’affiliation à un Secrétariat social,
• l’obtention d’autorisations spéciales propres à certaines activités.

Et si vous êtes encore aux études?

Le statut social et fiscal de l’étudiant-indépendant

Être aux études et lancer son affaire, c’est possible!

Depuis le 1er janvier 2017, il est possible de combiner des études et une activité d’indépendant.
En effet, nombreux étaient les jeunes étudiants à avoir un projet pendant leurs études mais les obstacles liés au statut d’indépendant ne leur permettaient pas de se lancer concrètement.
Aujourd’hui, la loi du 18 décembre 20161 fixe le statut social et fiscal de l’étudiant-indépendant.

Quels sont les avantages?

Au point de vue fiscal, l’étudiant bénéficie d’un régime avantageux puisqu’il ne doit payer des cotisations sociales qu’en fonction du montant des revenus professionnels qu’il gagne pendant l’année.
Néanmoins, il est exempté du paiement de cotisations sociales, lorsque ses revenus ne dépassent pas un certain montant par année civile (6 648,12 euros pour l’année 2017)
De plus, il  pourra  rester fiscalement à charge de ses parents puisque il n’y aura pas d’impact néfaste de son activité sur leur situation.

L’assujettissement peut prendre fin de plusieurs manières:

• à partir du 1er trimestre au cours duquel il n’est plus assujetti au travail indépendant;
• à partir du 1er trimestre au cours duquel l’étudiant ne remplit plus les conditions relatives aux études;
• à partir du 4e trimestre de l’année au cours duquel l’étudiant atteint 25 ans;
• à partir du trimestre au cours du- quel prend effet la demande de renonciation au statut d’étudiant-indépendant.

Le paiement de cotisations sociales réduites ou de cotisations sociales normales permet également à l’étudiant-indépendant de bénéficier de certains droits en cas d’incapacité de travail/d’indemnité d’invalidité/de maternité.

Quelles sont les conditions?

Pour être considéré comme tel, l’étudiant doit en faire la demande et remplir 3 conditions cumulatives:

• être âgé de 18 ans au moins et de 25 ans au plus;
• être inscrit à titre principal pour suivre régulièrement des cours dans un établissement d’enseignement en Belgique ou à l’étranger, pour l’année scolaire ou académique considérée, en vue d’obtenir un diplôme reconnu par une autorité compétente en Belgique;
• exercer une activité professionnelle en raison de laquelle il est assujetti au statut social des travailleurs indépendants.

Quelles sont les démarches?

Pour exercer une activité comme indépendant, il faut être inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises. Cette inscription s’effectue auprès d’un Guichet d’Entreprise agréé qui vérifiera si l’activité est de type commercial ou artisanal. L’étudiant indépendant recevra alors un numéro d’entreprise.

Dans certains cas, il faut être assujetti à la TVA. Cet assujettissement est déterminé par la nature de l’activité, Ce numéro de TVA est à demander à l’Office de Contrôle de la TVA du Service public fédéral Finances ou par l’intermédiaire du Guichet d’Entreprise.

Pour savoir s’il faut ce numéro en fonction de l’activité exercée, il faut s’adresser à un Guichet d’Entreprise ou au service de la TVA du domicile fiscal.

L’accès à certaines professions exercées comme indépendant est réglementé. Il faut donc prouver que l’on possède la formation adéquate. La liste de ces professions est réglementée par le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. L’autorisation éventuelle pour exercer une profession réglementée, est à demander auprès de ce Guichet d’Entreprise agréé.

Les étudiants indépendants sont soumis à certaines dispositions comptables en fonction du chiffre d’affaires.

La Ressourcerie a été le Le Lauréat du Prix Hainaut horizons 3^e édition

 

“Voir les gens s’épanouir”

Et David Squire était dès le début à la tête de cette Ressourcerie qui emploie aujourd’hui près de 80 personnes dont 36 CDI. Des chômeurs de longue durée non qualifié notamment mais aussi des personnes qui dépendaient du CPAS. “C’est le plus valorisant” nous explique David Squire, “la plus grande satisfaction, c’est de voir les gens s’épanouir même si au début quand ils arrivent, ce n’est pas évident, il faut leur redonner un minimum de confiance, on leur dit qu’ils savent faire quelque chose, qu’ils ont des possibilités et après quelques mois, on voit une vraie évolution”.

Jean-Luc est à la Ressourcerie depuis 4 ans et ce contrat a changé sa vie, “Un logement, une voiture et surtout le regard des autres qui change” nous explique-t-il alors qu’un camion amène de nouveaux biens réutilisables collectés chez des particuliers. “la confiance revient progressivement” poursuit celui qui est chargé des livraisons et de la réception des dons. “Le Carré a fait beaucoup pour moi et j’essaie de renvoyer l’ascenseur.” On retrouve Dolorès dans le local “vaisselle et tri des bibelots”, “j’ai commencé ici en Article 60 quand j’étais au CPAS , j’ai fait du bénévolat et puis j’ai été engagée. J’adore mon travail et comme je suis maman célibataire de 4 enfants, c’est beau de pouvoir se réinsérer de cette façon.” 

Une seconde main de qualité

La Ressourcerie Le Carré est présente aussi à Ath, Froyennes, Tournai et Mouscron. Elle reçoit des subsides régionaux et du Fonds social européen mais c’est gràce aux recettes liées à son activité de vente de biens réutilisables qu’elle peut financer les emplois créés. Vaisselle, vêtements, disques, électro-ménager, meubles…les 3/4 des collectes effectuées chez les particuliers peuvent être réutilisées, ce qui permet à un public précarisé mais pas seulement d’acheter à petit prix. Le Carré récolte 1400 tonnes de biens par an, avec un objectif : la réutilisation maximale tout en assurant une seconde main de qualité et de l’emploi durable

…….

Source : Lessines: La Ressourcerie Le Carré a remis 80 personnes au travail

Source : Agroalimentaire : un projet européen aide les industriels à intégrer la biodiversité dans leur référentiel

Pour l’horizon 2020, la Belgique travaille à la naissance de 1 000 nouvelles start-up digitales. Cette révolution numérique devrait créer 50 000 nouveaux emplois dans tout un éventail de secteurs¹(Digital Belgium – SPF Economies).

Le monde numérique ouvre la voie à des opportunités commerciales sans précédent simplement parce qu’elle permet d’atteindre des clients à travers le monde en l’espace d’un clic. Cette révolution digitale ne cesse d’accélérer et appelle donc à élaborer de nouvelles règlementations et, en particulier, en matière de TVA.

Nouvelle règlementation entrée en vigueur au 1er janvier 2015

Depuis le 1er janvier 2015, les règles de localisation des prestations de services fournies par voie électronique, les services de radiotélévision, de télévision et les services de télécommunication ont connu un bouleversement profond, entrainant ainsi la création d’un nouveau système de déclaration.

Modification du lieu d’imposition à la TVA des services fournis dans une relation BtoC

Désormais, la personne qui fournit des prestations de services par voie électronique, des services de radiotélévision/télévision ou encore, des services de télécommunication à des personnes non assujetties à la TVA, doit appliquer la TVA du pays d’établissement du preneur.

Cette modification n’est pas sans conséquence pour le prestataire de services, puisqu’elle emporte, en principe, l’obligation pour celui-ci, de s’identifier à la TVA dans l’Etat membre de résidence du preneur de services et ce, quel que soit le montant facturé.

Ainsi, lorsqu’un prestataire (la start-up) belge fournit une des prestations précitées à un particulier français, il devrait, en principe, s’identifier à la TVA en France afin d’y remplir ses obligations déclaratives.

Quels services?

De manière générale, tous les services de radiotélévision/télévision et de télécommunication, peu importe la manière dont ceux-ci sont fournis (i.e. par Internet, par satellite, etc.).

Pour ce qui est des services fournis par voie électronique, il y a lieu d’apporter un éclairage sur la portée de cette notion.

En matière de TVA, la notion “prestations fournies par voie électronique” englobe “les services fournis sur l’Internet ou sur un réseau électronique et dont la nature rend la prestation largement automatisée, accompagnée d’une intervention humaine minimale, et impossible à assurer en l’absence de technologie de l’information”.

À titre exemplatif, sont principalement visées:

• la fourniture de produits numériques en général, tels que les logiciels, les images, vidéos, applications, ;
• la création et mise à jour de sites Internet;
• la fourniture d’accès à des bases de données;
• les services générés automatiquement par ordinateur sur Internet ou sur un réseau électronique;
• l’octroi, à titre onéreux, du droit de mettre en vente des biens ou des services sur un site Internet opérant comme marché en ligne;

Ne sont toutefois pas considérés comme tels, les services suivants, même fournis par voie électronique:

• les prestations d’avocats, consultants financiers qui conseillent par voie électronique;
• les prestations d’enseignement interactif.

Le MOSS: la solution numérique

Le Mini One Stop Shop ou plus communément appelée “MOSS” est le nouveau système de déclaration élaboré par la Commission européenne afin de simplifier la vie des assujettis concernés. Grâce à ce système, il est possible de déclarer l’ensemble des services concernés dans une seule déclaration à la TVA, selon le taux de TVA applicable dans chaque Etat membre, dont le dépôt s’opère de manière électronique (via Intervat). Le paiement de la TVA due est effectué à l’Administration belge, à charge de cette dernière de redistribuer la TVA étrangère ainsi collectée auprès de l’assujetti belge aux différentes administrations des Etats membres concernés.

Start-up numérique?
Digitalisez votre TVA

Ainsi, une start-up qui offre des services par voie électronique, de radiotélévision/télévision ou encore de télécommunication, au bénéfice de personnes non assujetties a tout intérêt à porter son attention sur le lieu d’établissement de ses clients et, le cas échéant, de s’identifier au MOSS pour simplifier la déclaration à la TVA étrangère desdits services.

Ce jeudi 8 mars, s’est déroulée la Cérémonie de Remise du Prix Hainaut horizons – Prix du Développement durable de la Province de Hainaut, co-organisé avec la Fondation pour les Générations futures.

Caroline Dorignaux, coordinatrice du Prix Hainaut horizons

Hugues Procureur, directeur de Nekto

Lauréat Prix Hh5 – Coopéco

Nekto et les étudiants UMons et UCL Mons

Nekto remporte le Prix des Etudiants

Nekto remporte le Prix du public – Hh5

Le lauréat de la 5^e édition du Prix Hainaut horizons est Coopéco, coopérative située à Charleroi.

Coopéco est un “super-marché” coopératif et participatif qui a ouvert ses portes à Marchienne-au-Pont en septembre 2016. Déjà saluée par les médias locaux, cette coopérative de consommateurs participe à la création d’une dynamique locale positive, en promouvant un modèle solidaire, participatif, durable et ouvert à tous ceux qui souhaitent s’inscrire dans cette transition. Chaque client est tout d’abord un membre coopérateur. Par là, il bénéficie de l’accès aux produits du magasin Coopéco à un prix attractif et s’engage à participer au fonctionnement de la coopérative en se mettant à disposition du supermarché trois heures par mois. Coopéco facilite l’accès de tous à une alimentation durable, saine et de qualité. Ses priorités sont la mise en avant de producteurs locaux, l’utilisation de circuits courts, la mise en magasin de produits éthiques et de saison, et la lutte contre le gaspillage alimentaire. L’humain est au centre de ses préoccupations: les copropriétaires du super-marché organisent, par exemple, des activités de sensibilisation à l’alimentation durable, des ateliers pratiques liés à l’alimentation, des soirées musicales,… Chacun des coopérateurs de Coopéco pose sa pierre à l’édifice d’une nouvelle dynamique de société participative, plus respectueuse de l’humain et de son environnement, et économiquement viable.

      http://coopeco-supermarche.be

Le jury final était composé de personnalités du Hainaut:

• Samuel CHAPPEL, Directeur du Festival LaSemo, Lauréat de la 4^e édition du Prix Hainaut horizons;
• Patrick BROCORENS, Professeur et Chercheur à la Faculté des Sciences de l’UMONS et Président de l’ASPO Belgique (Association for the Study of Peak Oil and Gaz);
• François HONORE, CEO, Société Geo Consulting;
• Serge VOGELS, Directeur – Espace Environnement;
• Alfonza SALAMONE, Journaliste et Artisan Créateur (Bijoux Alfonza Salamone et Apolline).

Nekto remporte le Prix du Public et le Prix des Etudiants

Ayant obtenu le plus de votes du public sur le site de l’événement www.hainauthorizons.be ,

Nekto remporte le Prix du Public de la 5^e édition des Prix Hainaut horizons, ainsi que le Prix des Etudiants. En effet, pour la première fois, un jury composé d’une dizaine d’étudiants de l’UMons et de l’UCL, s’est réuni pour choisir le projet qui, à leurs yeux, intègre au mieux les 4 piliers du développement durable.

Le Prix du Développement durable de la Province de Hainaut

Le Prix Hainaut horizons est organisé par une dizaine d’institutions provinciales hainuyères, guidées par la Fondation pour les Générations futures (www.fgf.be).

Sur le site de l’événement (www.hainauthorizons.be), vous découvrirez, notamment en vidéo, la présentation des 3 nominés de cette 5^e édition.

Contacts:

Aurore BAYET
Responsable Communication
Hainaut Développement
+32 475 300 191
aurore.bayet@hainaut.be

Caroline DORIGNAUX
Coordinatrice du Prix Hainaut horizons
+32 65 342 579
caroline.dorignaux@hainaut.be

Hainaut Développement soigne les entreprises et propose une soirée conférence “Préparer la transmission de son entreprise” le mercredi 14 mars à Mons, ainsi qu’un “BrunchInfo” sur différents thèmes le jeudi 29 mars à Mons toujours. 

Conférence – Préparer la transmission de son entreprise

Le 14 mars à 18h à Mons (Maison de la Réunion – rue de la Réunion, 3)

En Wallonie, l’âge moyen du patron augmente chaque année. Face à cette offre d’entreprises à transmettre qui va s’élever dans les prochaines années, le défi sera de trouver un repreneur pour chacune d’elles.
Pour relever ce défi, la Région wallonne dispose, dans chaque province, via la Sowaccess, d’un réseau d’experts en transmission d’entreprises, prêts à vous accompagner avant, pendant et après cette période complexe du passage de flambeau.
Cette soirée vous présentera l’ensemble du processus de transmission, sur base d’exemples concrets, ainsi que les différentes aides qui peuvent être apportées.
Vous aurez l’occasion d’entendre le cabinet spécialisé EKKOFIN (agréé Sowaccess) et des experts de la banque BNP Paribas Fortis.

Programme:

• 18h – 18h30: accueil
• 18h30 – 20h: conférence
• 20h – 21h30: walking dinner

Plus d’infos >>

#BrunchInfo – passage en société – nouveautés fiscales – optimalisation des revenus du dirigeant de société

Le 29 mars de 12h à 14h à Mons (Hainaut Développement – boulevard Initialis, 22)

Programme:

• 12h: accueil et networking sandwich
• 12h30: “passage en société – nouveautés fiscales – optimalisation des revenus du dirigeant de société” par Benoît Sonnet, gérant de la fiduciaire comptable et fiscale Sonnet Compta Sprl.

  Inscription + infos >>>

À noter également, le Village gourmet franco-belge au Salon professionnel de l’alimentation fine et des produits frais Tavola à Kortrijk XPO les 11, 12 et 13 mars prochains. Ce « village » de 400m² regroupe 28 exposants français, wallons et flamands issus du projet Interreg V « Filière AD-T » pour le développement de la filière agroalimentaire durable transfrontalière dont Hainaut Développement est l’un des partenaires. L’occasion de promouvoir sur la scène internationale les produits qui caractérisent si bien nos régions !

Plus d’infos sur le projet : www.filiere-adt.eu

Puisque le Prix du Public sera remis jeudi , le 8 mars, à l’initiative ayant comptabilisé le plus de votes des internautes, nous vous présentons, dans la foulée, le troisième et dernier candidat en lice pour le Prix Hainaut horizons, le Prix du Développement durable de la Province de Hainaut. Il s’agit de Nekto, une entreprise de travail adapté située à Soignies. Dici là, n’oubliez pas de voter, via www.hainauthorizons.be !

Portrait de Nekto

L’entreprise de travail adapté Nekto, créée en 1963 sous le nom d’Atelier Protégé Reine Fabiola, garantit un emploi valorisant, adapté et stable à des adultes présentant un handicap mental léger, moteur ou sensoriel.

Située dans la région de Soignies, Nekto offre aux entreprises et aux administrations publiques des services de sous-traitance en peinture en bâtiment, entretien des espaces verts, emballage, conditionnement, tri et manutention, et call-center. Ces prestations de main d’œuvre, flexibles et efficaces, peuvent être effectuées sur le site du client ou dans les infrastructures de Nekto.

Nekto fabrique également des palettes industrielles, du mobilier ou tout autre objet en bois sur mesure, à l’unité ou en série. Les produits peuvent être laqués ou vernis dans une cabine de peinture professionnelle.

Pour les particuliers, Nekto propose aussi des services de peinture en bâtiment, d’entretien des espaces verts, de repassage et de nettoyage à domicile (via les titres-services).

L’ETA compte aujourd’hui près de 300 travailleurs dont 250 présentent un handicap et sont reconnus par l’AVIQ.

L’entreprise s’attache à réussir un pari quotidien : allier l’équilibre financier, la satisfaction du client et le bien-être de ses travailleurs. Pour y arriver, Nekto s’appuie sur différents axes : la gestion du potentiel humain, la mise à disposition d’outils performants et adaptés, la structuration du travail, la formation des jeunes via des stages pour les élèves de l’enseignement spécial mais aussi le maintien au travail de son personnel vieillissant. Le tout en collaboration avec une équipe d’encadrement conciliant aptitudes techniques et qualités éducatives.

Si l’humain est au cœur de ses préoccupations, il en va de même pour l’environnement.

Soucieuse de minimiser au maximum son empreinte écologique, Nekto investit depuis longtemps de gros moyens dans une démarche de développement durable. L’entreprise est continuellement à la recherche de solutions innovantes afin de réduire sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre, sa quantité de déchets, sa consommation d’eau ou encore son utilisation de produits phytosanitaires… L’installation sur le site de Nekto de panneaux photovoltaïques, de nouvelles chaudières à condensation performantes au gaz, d’une unité de cogénération et d’un système de récupération de la chaleur dégagée par l’atelier de repassage ont déjà permis à l’entreprise de réduire de 48% ses émissions de CO2 ces 10 dernières années. Et Nekto a la ferme intention d’arriver à 50% de réduction d’ici 2020. Une diminution drastique des émissions de CO2 qui passe aussi par une valorisation continuelle de la mobilité alternative (parc de véhicules électriques, covoiturage…).

La gestion des déchets et la gestion de l’eau ont également fait l’objet de grandes réflexions. Les déchets produits par l’entreprise sont triés quotidiennement et valorisés dans leur quasi-totalité. L’entreprise a fait construire des citernes permettant de récupérer jusqu’à 70.000 litres d’eau de pluie ainsi qu’une station d’épuration pour traiter ses eaux usées.

Par ailleurs, Nekto se tourne résolument vers l’utilisation de produits ou de méthodes plus écologiques dans le cadre de ses activités de peinture, de nettoyage ou d’entretien des espaces verts.

Toutes ces démarches permettent à Nekto de s’inscrire dans un avenir durable au profit de la planète et de ses travailleurs.

Infos : www.nekto.be

Pour rappel, l’objectif du Prix est de mieux faire connaître au grand public et aux décideurs les initiatives locales exemplaires et confirmées en termes de développement durable. Pour ce faire, elles doivent intégrer les 4 critères du développement durable, appelés les 4P : People (société), Planet (environnement), Prosperity (économie), Participatory Governance (participation citoyenne).

Cette année, les nominés sont :

• La Régie d’habitat rural en Val de Sambre, organisme d’insertion à finalité sociale située dans les bâtiments de la Ferme de Forestaille à Lobbes > http://infolettre.hainaut.be/articles/prix-hainaut-horizons-les-finalist…
• Coopéco, magasin coopératif et participatif à Marchienne-au-Pont
• Nekto, entreprise de travail adapté à Soignies

Pour voter pour votre initiative préférée : www.hainauthorizons.be. Le Prix du Public sera remis le 8 mars.

Source : Prix Hainaut horizons : les finalistes (3/3) | Dialogue@Hainaut

La semaine dernière, nous vous présentions la Régie d’Habitat rural en Val de Sambre, l’un des trois nominés pour la 5e édition du Prix Hainaut horizons, le Prix du Développement durable de la Province de Hainaut. Place, maintenant, à un “super marché” coopératif et participatif à Marchienne-au-Pont!

Pour rappel, l’objectif du Prix est de mieux faire connaître au grand public et aux décideurs les initiatives locales exemplaires et confirmées en termes de développement durable. Pour ce faire, elles doivent intégrer les 4 critères du développement durable, appelés les 4P : People (société), Planet (environnement), Prosperity (économie), Participatory Governance (participation citoyenne).

Portrait de Coopéco

Coopéco est un « super marché» coopératif et participatif qui a ouvert ses portes à Marchienne-au-Pont en septembre 2016.

Cette coopérative de consommateurs participe à la création d’une dynamique locale positive, en promouvant un modèle solidaire, participatif, durable et ouvert à tous ceux qui souhaitent s’inscrire dans cette transition.

Chaque client est tout d’abord un membre coopérateur. Par là, il bénéficie de l’accès aux produits du magasin Coopéco à un prix attractif et s’engage à participer au fonctionnement de Coopéco en se mettant à disposition du supermarché pendant trois heures par mois.

Coopéco facilite l’accès de tous à une alimentation durable, saine et de qualité. Ses priorités sont la mise en avant de producteurs locaux, l’utilisation de circuits courts, la mise en magasin de produits éthiques et de saison et la lutte contre le gaspillage alimentaire. Il se crée un respect mutuel avec les producteurs sélectionnés, en mettant, entre autres, un point d’honneur à respecter leurs marges de production.

Chacun participe à l’évolution du projet en partageant ses compétences et connaissances et en participant aux décisions prises lors des Assemblées générales sur le principe de la démocratie participative. Au-delà de son rôle éducationnel sur le « comment décider ensemble ? », Coopéco est un vecteur de changement concret qui touche à des choix importants de société. Elle souhaite, en effet, mettre en place une alternative durable à la grande distribution en levant les freins économiques, sociaux, culturels et informationnels qui limitent la diffusion de ce type de consommation auprès d’un public non-informé, voire fragilisé.

L’humain est au centre de ses préoccupations : les copropriétaires du supermarché organisent par exemple des activités de sensibilisation à l’alimentation durable, des ateliers pratiques liés à l’alimentation, des soirées musicales, …. La mise en réseau et la mixité sociale apportent une réelle amélioration au cadre de vie, parfois trop cloisonné, des personnes qui s’y retrouvent.

Des échanges enrichissants se produisent également avec les personnes très précarisées qui participent aux activités de réinsertion professionnelle d’AVANTI (Centre d’Insertion socio professionnelle agréé par la Région wallonne) ainsi qu’avec les habitants du quartier.

Chacun des coopérateurs de Coopéco pose sa pierre à l’édifice d’une nouvelle dynamique de société participative, plus respectueuse de l’humain et de son environnement, et économiquement viable.

Infos : http://coopeco-supermarche.be 

Pour voter pour votre initiative préférée : www.hainauthorizons.be. Le Prix du Public sera remis le 8 mars.

Start-up, spin-out, spin-off, scale-up, quelques termes anglophones pour définir une même réalité de structures économiques émergentes. Dans un contexte où l’emploi est, depuis des lustres, la préoccupation essentielle de notre société, il est assez logique que les efforts, tant des pouvoirs publics que de certains organismes privés, soient orientés vers l’accompagnement et le soutien aux créateurs d’entreprises. Ce dossier aborde donc les nouvelles initiatives qui deviendront peut-être un jour les grosses structures procurant l’emploi dont nous avons tant besoin.

I.Quelques notions

Start-up

Le “Shift”, une entreprise basée à Rennes, en France, et  qui a pour mission d’accompagner les entrepreneurs dans la structuration et le développement de leur business, nous fournit, sur son site (http://le-shift.co), plusieurs éléments permettant de clarifier la définition d’une start-up. Les auteurs se basent sur l’explication du terme donnée par l’un des pères fondateurs de la Silicon Valley, Steve BLANK.

“A start-up is a temporary organization designed to search for a repeatable and scalable business model”. La signification, en français est la suivante: une start-up est une organisation temporaire, à la recherche d’un Business Model industrialisable et permettant une croissance exponentielle.

Voici les principales caractéristiques, généralement admises, d’une start-up:

• Temporaire.Une start-up n’a pas vocation à le rester toute sa vie. Une start-up est une phase particulière, et le principal objectif est d’en sortir.
• Recherche d’un Business Etre une start-up, c’est apporter de la valeur à des clients avec un produit ou un service innovant. L’enjeu d’une start-up est de trouver et de construire le Business Model approprié.
• Industrialisable / Reproductible. Cela signifie qu’une start-up cherche un modèle qui, une fois qu’il fonctionne, peut être réalisé à plus grande échelle, dans d’autres lieux, ou être fait par d’autres. L’exemple le plus parlant est celui d’Airbnb ou de Uber, qui se déploient ville par ville à partir d’une recette qui fonctionne.
• Scalable. Une autre caractéristique d’une start-up, c’est sa scalabilité. Le fait d’avoir un modèle où, plus le nombre de clients augmente, plus les marges sont grandes. Les premiers clients coûtent plus chers que les suivants, et ainsi de suite. C’est cette scalabilité, et le fait que le modèle soit reproductible, qui permet aux start-up de grandir si vite, en peu de temps.

Spin-off et spin-out

Le “spin-off” est une expression financière d’origine anglo-saxonne désignant une stratégie de valorisation des actifs d’une entreprise. Le spin-off consiste à créer une nouvelle société totalement indépendante à partir d’une branche d’activité existant préalablement au sein d’un groupe. L’intérêt du spin-off est de mettre en lumière la bonne santé financière de certaines sociétés qui auraient pu être éclipsées en tant que branche d’activité d’un groupe moribond. Le spin-off prend donc forme par scission des activités. Cela permet d’offrir aux investisseurs une plus grande lisibilité des comptes.

Une entreprise spin-off est une nouvelle société créée à partir d’un centre de recherche universitaire et dont l’objectif est de valoriser commercialement un résultat de recherche. Pour ce faire, la société spin-off est en principe liée à l’université par le biais d’un contrat de licence qui établit les conditions du transfert de la technologie du laboratoire vers la société. Les sociétés spin-out, quant à elles, sont aux entreprises ce que les spin-off sont aux universités. Certaines entreprises créent de nouvelles sociétés, au départ de résultats obtenus en R&D interne.

Scale-up

La scale-up, ce n’est plus vraiment une start-up car plus mature, ni tout à fait une société pleinement établie, puisque toujours en pleine croissance. C’est une société innovante, comptant 10 employés au minimum, avec un taux de croissance d’au moins 20 % sur les 3 dernières années.

Le terme scale-up correspond à une phase dans la vie d’une entreprise, quand elle s’agrandit, qu’elle “change d’échelle”. C’est le moment où la start-up –ou dans certains cas la PME– a trouvé un modèle d’affaires qui fonctionne et doit monter en gamme afin d’être capable de produire à plus large échelle son service ou son produit.

II. Digital Wallonia

Digital Wallonia, la plateforme numérique de la Wallonie  a publié, à la mi-octobre 2017, un premier baromètre des start-up (*)Etude complète: https://www.digitalwallonia.be/star- tups2017. Ce baromètre se base sur une étude réalisée au premier semestre 2017 par l’Agence du numérique et Startups.be. Son objectif principal est de dresser un portrait global de l’écosystème des start-up wallonnes du secteur du numérique, de leur parcours, de leurs caractéristiques et de leurs fondateurs. Voici un résumé de l’étude.

La Wallonie compte plus de 300 start-up actives dans le numérique. 65 % de celles-ci sont actives dans le BtoB, c’est- à-dire qu’elles proposent des produits ou services à d’autres entreprises et non à des clients particuliers (BtoC).

Les start-up du numérique se trouvent essentiellement dans le Brabant wallon (45 %), dans la province de Liège (30 %), puis dans le Hainaut (20 %).

Les activités

• 65 % sont actives dans le B2B;
• une trentaine de start-up font partie de l’e-santé;
• environ 25 start-up s’adressent principalement au secteur du commerce et de la distribution;
• un peu plus de 20 start-up peuvent être considérées comme des “FinTech”, c’est-à-dire des sociétés innovantes qui utilisent la technologie pour repenser les services financiers et bancaires;
• une vingtaine de start-up sont actives dans le jeu vidéo.

L’e-santé et le commerce/distribution sont les secteurs d’activité les plus populaires, suivis par la FinTech et le gaming. Enfin, de nombreuses start-up wallonnes offrent des solutions destinées aux départements marketing et des ressources humaines. On notera que le Hainaut se distingue par les activités dans les secteurs de l’e-santé et des biotechnologies.

Le profil type

Le “profil type” du fondateur de start-up numérique en Wal lonie:

• 23 % ont moins de 26 ans lorsqu’ils créent leur société et 15 % sont encore étudiants;
• les fondateurs ont, en moyenne, 33 ans au lancement de leur start-up;
• 68 % ont une expérience dans le numérique avant de se lancer;
• 23 % ont fait des études en informatique et 28 % en ingénierie.

L’emploi

D’après les données collectées auprès des créateurs de start-up, on peut estimer qu’elles fournissent un emploi à environ 3 000 personnes. Les start-up emploient entre 3 et 4 collaborateurs. 41 % d’entre elles ont été créées par 2 fondateurs, souvent issus de parcours universitaire, dans l’ingénierie, l’informatique ou la gestion.

L’accompagnement et le financement

• 57 % des start-up interrogées ont été accompagnées dans leur processus entrepreneurial;
• 83 % des entrepreneurs ont été soutenus, principalement pour le début de leurs activités;
• 25 % des start-up n’ont jamais fait appel à du financement extérieur;
• 7 % n’ont été financées que par un ou plusieurs subside(s) ;
• 78 % des start-up interrogées sont financées, en capitaux, avec moins de 500 000€ ;
• 17 % ont recours à l’emprunt

Par définition, les start-up ont besoin de soutien, à un moment ou à un autre de leur développement. Nous mettons l’accent, dans les lignes qui suivent, sur 2 structures d’aides importantes en Hainaut, Digital Attraxion et La Maison de l’Entreprise.

III. Digital Attraxion

Lancé en novembre 2016, Digital Attraxion est un accélérateur de start-up qui a, pour vision, de promouvoir le développement d’écosystèmes numériques, notamment en favorisant l’émergence de sociétés de la nouvelle économie. Sa mission est l’accompagnement intensif et concret de projets innovants et, en particulier, à connotation numérique, afin de les soutenir vers leur première levée de fonds. Cet accompagnement peut être complété par un financement d’amorçage.

Digital Attraxion est un partenariat de 3 invests du Hainaut, d’opérateurs d’animation économique et d’opérateurs spécialisés dans le numérique. Le fonds W.IN.G de la Région wallonne est également partie prenante de Digital Attraxion.

“Digital Attraxion se présente comme un accélérateur / financeur de projets, nous dit Patrice THIRY, Directeur de LME. Nous avons donc été tentés de faire partie de l’aven- ture car nous avons l’expérience de l’accompagnement mais pas les finances, à l’inverse des invests. Donc, concrètement, LME va pouvoir puiser dans son réservoir clients et amener ensuite les projets éligibles à être financés“.

Serge DEMOULIN, Analyste financier de l’Invest Mons Borinage Centre, poursuit. “Comme nous nous adressons à des porteurs de projets qui sont au début de leur réflexion, nous avons pour objectif de pouvoir combiner un apport de fonds et un apport de compétences, nécessaires pour accompagner les projets sélectionnés jusqu’à leur maturation. Les objets de financement sont doubles. Permettre, tout d’abord, au porteur de réaliser des études ou d’obtenir des conseils divers. Lui accorder ensuite la possibilité de financer son prototype avec, pour objectif, par périodes de 3 mois et en 1an maximum, d’atteindre les premiers clients. Notre mode de fonctionnement se veut souple et rapide. Les porteurs  de projet ont un contact régulier avec la structure, sont suivis par un coach attitré, lui-même supervisé par un directeur. Les contacts sont réguliers et, tous les partenaires et donc, les compétences, sont inclus à tous les stades de la réflexion. Nos services évoluent au fur et à mesure des besoins de l’entrepreneur en herbe“.

Patrice THIRY estime que le démarrage de Digital Attraxion est positif. “J’estime que son démarrage est très encourageant. DA apporte un set de solutions financières aux projets digitaux que les 3 invests du Hainaut complètent intelligemment. DA a aussi une capacité à aider ses clients à augmenter leur traction marchés, grâce à une expertise pointue dans ce secteur que DA sous-traite parfois à LME“.

B2H. Les start-up émergent souvent des secteurs technologiques et numériques. Mais ce n’est pas exclusif. Avez-vous des exemples de success-stories qui ne sont pas de ces secteurs?

 P.T. Vous ne pouvez plus faire l’économie de l’association des secteurs d’activité les plus traditionnels avec le digital, la techno et l’innovation qui en découlent, vecteurs primordiaux de différenciation qui créent les entreprises leaders. Prenez I-Care, son CEO Fabrice BRION a certes rapidement compris qu’il devait développer des services de l’industrie 4.0 qui incluent des solutions digitales mais, à la base, il s’agit d’une société de services en maintenance prédictive qui travaille quasi exclusivement avec des industriels. Leur réussite? Etre drivés par l’innovation, anticiper les sources de solutions plus performantes pour leurs clients. Ils sont quasi sur tous les continents, emploient beaucoup de main- d’œuvre hautement qualifiée et régionale, sont en expansion incessante. Ce n’est pas une belle success-story?

 IV. La Maison de l’Entreprise

 “La Maison de l’Entreprise”, LME en abrégé, est une structure née sous forme d’une S.A., en octobre 1996. Répondant à un constat de carence, dressé par la Commission européenne, les intercommunales IDEA et IDETA décident de collaborer pour concevoir un Centre d’entreprise et d’innovation, jusqu’alors inexistant. Elles unissent leurs efforts, rassemblent autour d’elles un maximum d’opérateurs et créent avec eux “La Maison de l’Entreprise”. L’actionnariat public-privé de LME comprend des intercommunales, des villes, la Province, des banques, des entreprises, des chambres de commerces, des Invests ou encore des universités. Rencontre avec son Directeur, Patrice THIRY.

LME accompagne les porteurs de projets dans la concrétisation de leurs idées: nous structurons leurs réflexions, en extrayons un modèle économique qui leur permet de créer de la valeur, les aidons à le mettre en œuvre et les aidons à trouver du financement, notamment par la mise en valeur des atouts de leur projet au travers d’un pitch réussi (une présentation succincte et convaincante pour laquelle LME propose des ateliers de 3 x 3 pour 300 €).

LME soutient aussi la croissance de jeunes entreprises innovantes en définissant leurs stratégies de développement et en les aidant à les appliquer. Nos conventions d’accompagnement, tant pour les personnes physiques que pour les start-up/entreprises en démarrage, sont conçues pour mettre à l’épreuve, en continu les composantes du Business Model du projet. L’ambition de LME est de trouver les meilleures voies de monétisation du business de l’entreprise existante ou à créer.

Bien entendu, nous hébergeons également une partie de nos clients dans nos Business Centres de Mons, Binche et La Louvière, de même que les porteurs de projet(s) dans notre espace de coworking à La Louvière, le Co-Work Factory.

B2H. Vous êtes donc bien placé pour évaluer l’avènement de start-up sur votre territoire de compétence. Constatez-vous une évolution croissante dans ce domaine?

P.T. Croissante, ne nous mentons pas! La création ne décline pas, elle est constante. Avec un pic dans le secteur digital où, cependant, le taux d’échec est en rapport avec l’accroissement du volume, c’est-à-dire en augmentation. Selon l’adage “on ne fait pas d’omelettes”, ce secteur hautement concurrentiel attire beaucoup de jeunes créateurs dont les idées, parfois ingénieuses, ne créent pas suffisamment de valeur pour les segments de clients visés, d’où la disparition de projets dont a priori le produit/service semblait techniquement au point. Si l’épine que la solution développée par un néo-entrepreneur retire du pied du client visé est trop fine, le client continuera à marcher avec son épine. Pour qu’il s’engage, et donc accepte de payer, on dit dans le jargon qu’il faut soigner la douleur du client, lui apporter une valeur suffisante dans la résolution de son problème pour qu’elle mérite paiement. Beaucoup de produits mis au point sont des solutions qui restent sous le seuil du “nice to have” lorsqu’il faut être à celui du “must have” pour décrocher la Lune, à La Louvière ou ailleurs.

 B2H. L’économie circulaire est aussi un créneau sur lequel vous travaillez et qui peut intéresser les start-up?

 P.T. L’économie circulaire est l’une de nos actions prioritaires depuis deux ans. Nous tentons de détecter, dans des entreprises existantes, des cas de figure où développer un créneau d’économie circulaire solutionne un problème environnemental et offre une opportunité business. LME complète cette approche en sensibilisant les start-up à intégrer, dans leur modèle économique, des éléments de réflexion issus de la mentalité économie circulaire.

 B2H. Un partenariat dans le domaine du gaming, c’est la nouveauté pour LME?

 Oui, nous avons en effet conclu un accord de partenariat avec Fishing Cactus, la société privée montoise active dans le gaming. Par ce partenariat, l’entreprise pourra proposer, par notre entremise, un accompagnement de proximité aux futurs entrepreneurs du gaming, les co-gamers.

 Si vous êtes porteur d’un projet dans ce secteur en plein essor, que vous frappez à la porte de LME ou de Fishing Cactus, le service proposé consistera en un accompagnement “business”, doublé d’une expertise technique orientée gaming. Un partenariat privé public unique en Wallonie. Peut-être même en Europe!

Par cette coopération, les avantages offerts au porteur de projet, le co-gamer, sont exhaussés: le duo d’accompagnateurs offre la palette complète de conseils. En matière de conseils, cette offre nouvelle est une aubaine pour les développeurs, codeurs, artistes, graphistes qui souhaitent créer un projet dans l’optique de sa commercialisation.

Nulle part ailleurs, une entreprise privée ne met à la disposition de possibles futurs concurrents son expertise business. Fishing Cactus ose la démarche, offre aux co-gamers de tirer profit des enseignements qu’elle a extraits de son développement historique sur dix ans de développement, de contrats, de contacts, de réseaux.

Michel BELLEFONTAINE

Article paru dans le B2Hainaut n°39 téléchargeable gratuitement >>>

La Cour de Justice de l’Union européenne a récemment rendu un arrêt dans une affaire portant sur une vente en chaîne dont les biens ont été livrés par une société allemande à une société autrichienne qui a son tour a livré les biens à son client également établi en Autriche sans en avertir la société allemande (CJUE, C-628/16, Kreuzmayr GmbH, 21 février 2018).

La société allemande avait livré les biens en exonération de la TVA au titre d’une livraison intracommunautaire de biens, tandis que la société autrichienne (i.e. opérateur B) avait réalisé une acquisition intracommunautaire de biens en Autriche suivie d’une vente locale avec application de la TVA autrichienne, une TVA que le client final (i.e. opérateur C) avait porté en déduction.

La question s’est posée de savoir laquelle des deux ventes peut être qualifiée de livraison intracommunautaire de biens, lorsque le transport des marchandises à destination de l’Autriche est organisé par le second acquéreur (i.e. le client final) des marchandises, alors que la société allemande n’avait pas été informée par le premier acquéreur (i.e. la société autrichienne – opérateur B de la chaîne de transaction), de son intention de revendre subséquemment les biens à son client (i.e. opérateur C de la chaîne de transaction).

La Cour de Justice de l’Union européenne maintient son cap…

La Cour de Justice de l’Union européenne a toujours pris pour position que « lorsque deux livraisons successives portant sur les mêmes biens, effectuées à titre onéreux entre assujettis agissant en tant que tels, donnent lieu à un unique transport intracommunautaire de ces biens, ce transport ne peut être imputé qu’à une seule des deux livraisons ».

Par conséquent, seule la livraison de biens à laquelle le transport est rattaché peut bénéficier de l’exemption TVA au titre d’une livraison intracommunautaire de biens (i.e. article 39bis du Code de la TVA – article 138 directive 2006/112/CE).

Selon la Cour de Justice de l’Union européenne, « il convient de procéder à une appréciation globale de toutes les circonstances particulières de l’espèce » afin de pouvoir déterminer à quelle relation il convient d’imputer le transport. Dans le cadre de cette appréciation, il importe de déterminer si le transfert de propriété des biens du premier acquéreur (i.e. l’opérateur B) vers le deuxième acquéreur (i.e. l’opérateur C) intervient avant ou après le transport intracommunautaire des biens.

Dans l’affaire en cause au principal, il ressortait des circonstances factuelles et des conditions de vente que l’opérateur B disposait des biens avant que n’intervienne le transport intracommunautaire, de sorte que le transport devait être imputé à la seconde relation (i.e. opérateur B – opérateur C).

La Cour confirme également que « cette conclusion ne saurait être affectée par le fait que, comme dans l’affaire au principal, le premier fournisseur n’avait pas été informé que les biens seraient revendus par l’opérateur intermédiaire à l’acquéreur final […] ».

Conséquences pour les parties prenantes?

Dans la mesure où la seconde livraison doit être qualifiée de livraison intracommunautaire de biens, la première livraison doit logiquement être analysée comme une vente locale.

Il en résulte que la société allemande (i.e. l’opérateur A) aurait dû appliquer la TVA allemande sur la vente des biens à destination de son client autrichien (i.e. l’opérateur B), s’agissant d’une vente à laquelle le transport ne pouvait être imputé. L’opérateur B, quant à la lui, est réputé avoir réalisé une livraison intracommunautaire de biens au départ de l’Allemagne, avec pour conséquence qu’il doit s’y enregistrer à la TVA.

Enfin, le client final (i.e. l’opérateur C) était censé réaliser une acquisition intracommunautaire de biens en Autriche, avec pour conséquence que la TVA portée en déduction sur la vente réalisée par l’opérateur B a fait l’objet d’un redressement, cette TVA n’étant pas due.

Conclusion

Cette affaire démontre l’importance pour le fournisseur de s’enquérir auprès de son client (i.e. l’acquéreur) afin de vérifier s’il participe ou non à une vente en chaîne. Les conséquences pour le premier fournisseur peuvent être importantes, lorsque l’analyse des opérations conduit à la conclusion que les livraisons faites au client (i.e. opérateur B) ont été facturées à tort en exemption de TVA et auraient dû être facturées avec application de la TVA.

Source: TVA Alternative