Puisque le Prix du Public sera remis jeudi , le 8 mars, à l’initiative ayant comptabilisé le plus de votes des internautes, nous vous présentons, dans la foulée, le troisième et dernier candidat en lice pour le Prix Hainaut horizons, le Prix du Développement durable de la Province de Hainaut. Il s’agit de Nekto, une entreprise de travail adapté située à Soignies. Dici là, n’oubliez pas de voter, via www.hainauthorizons.be !

Portrait de Nekto

L’entreprise de travail adapté Nekto, créée en 1963 sous le nom d’Atelier Protégé Reine Fabiola, garantit un emploi valorisant, adapté et stable à des adultes présentant un handicap mental léger, moteur ou sensoriel.

Située dans la région de Soignies, Nekto offre aux entreprises et aux administrations publiques des services de sous-traitance en peinture en bâtiment, entretien des espaces verts, emballage, conditionnement, tri et manutention, et call-center. Ces prestations de main d’œuvre, flexibles et efficaces, peuvent être effectuées sur le site du client ou dans les infrastructures de Nekto.

Nekto fabrique également des palettes industrielles, du mobilier ou tout autre objet en bois sur mesure, à l’unité ou en série. Les produits peuvent être laqués ou vernis dans une cabine de peinture professionnelle.

Pour les particuliers, Nekto propose aussi des services de peinture en bâtiment, d’entretien des espaces verts, de repassage et de nettoyage à domicile (via les titres-services).

L’ETA compte aujourd’hui près de 300 travailleurs dont 250 présentent un handicap et sont reconnus par l’AVIQ.

L’entreprise s’attache à réussir un pari quotidien : allier l’équilibre financier, la satisfaction du client et le bien-être de ses travailleurs. Pour y arriver, Nekto s’appuie sur différents axes : la gestion du potentiel humain, la mise à disposition d’outils performants et adaptés, la structuration du travail, la formation des jeunes via des stages pour les élèves de l’enseignement spécial mais aussi le maintien au travail de son personnel vieillissant. Le tout en collaboration avec une équipe d’encadrement conciliant aptitudes techniques et qualités éducatives.

Si l’humain est au cœur de ses préoccupations, il en va de même pour l’environnement.

Soucieuse de minimiser au maximum son empreinte écologique, Nekto investit depuis longtemps de gros moyens dans une démarche de développement durable. L’entreprise est continuellement à la recherche de solutions innovantes afin de réduire sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre, sa quantité de déchets, sa consommation d’eau ou encore son utilisation de produits phytosanitaires… L’installation sur le site de Nekto de panneaux photovoltaïques, de nouvelles chaudières à condensation performantes au gaz, d’une unité de cogénération et d’un système de récupération de la chaleur dégagée par l’atelier de repassage ont déjà permis à l’entreprise de réduire de 48% ses émissions de CO2 ces 10 dernières années. Et Nekto a la ferme intention d’arriver à 50% de réduction d’ici 2020. Une diminution drastique des émissions de CO2 qui passe aussi par une valorisation continuelle de la mobilité alternative (parc de véhicules électriques, covoiturage…).

La gestion des déchets et la gestion de l’eau ont également fait l’objet de grandes réflexions. Les déchets produits par l’entreprise sont triés quotidiennement et valorisés dans leur quasi-totalité. L’entreprise a fait construire des citernes permettant de récupérer jusqu’à 70.000 litres d’eau de pluie ainsi qu’une station d’épuration pour traiter ses eaux usées.

Par ailleurs, Nekto se tourne résolument vers l’utilisation de produits ou de méthodes plus écologiques dans le cadre de ses activités de peinture, de nettoyage ou d’entretien des espaces verts.

Toutes ces démarches permettent à Nekto de s’inscrire dans un avenir durable au profit de la planète et de ses travailleurs.

Infos : www.nekto.be

Pour rappel, l’objectif du Prix est de mieux faire connaître au grand public et aux décideurs les initiatives locales exemplaires et confirmées en termes de développement durable. Pour ce faire, elles doivent intégrer les 4 critères du développement durable, appelés les 4P : People (société), Planet (environnement), Prosperity (économie), Participatory Governance (participation citoyenne).

Cette année, les nominés sont :

• La Régie d’habitat rural en Val de Sambre, organisme d’insertion à finalité sociale située dans les bâtiments de la Ferme de Forestaille à Lobbes > http://infolettre.hainaut.be/articles/prix-hainaut-horizons-les-finalist…
• Coopéco, magasin coopératif et participatif à Marchienne-au-Pont
• Nekto, entreprise de travail adapté à Soignies

Pour voter pour votre initiative préférée : www.hainauthorizons.be. Le Prix du Public sera remis le 8 mars.

Source : Prix Hainaut horizons : les finalistes (3/3) | Dialogue@Hainaut

La semaine dernière, nous vous présentions la Régie d’Habitat rural en Val de Sambre, l’un des trois nominés pour la 5e édition du Prix Hainaut horizons, le Prix du Développement durable de la Province de Hainaut. Place, maintenant, à un “super marché” coopératif et participatif à Marchienne-au-Pont!

Pour rappel, l’objectif du Prix est de mieux faire connaître au grand public et aux décideurs les initiatives locales exemplaires et confirmées en termes de développement durable. Pour ce faire, elles doivent intégrer les 4 critères du développement durable, appelés les 4P : People (société), Planet (environnement), Prosperity (économie), Participatory Governance (participation citoyenne).

Portrait de Coopéco

Coopéco est un « super marché» coopératif et participatif qui a ouvert ses portes à Marchienne-au-Pont en septembre 2016.

Cette coopérative de consommateurs participe à la création d’une dynamique locale positive, en promouvant un modèle solidaire, participatif, durable et ouvert à tous ceux qui souhaitent s’inscrire dans cette transition.

Chaque client est tout d’abord un membre coopérateur. Par là, il bénéficie de l’accès aux produits du magasin Coopéco à un prix attractif et s’engage à participer au fonctionnement de Coopéco en se mettant à disposition du supermarché pendant trois heures par mois.

Coopéco facilite l’accès de tous à une alimentation durable, saine et de qualité. Ses priorités sont la mise en avant de producteurs locaux, l’utilisation de circuits courts, la mise en magasin de produits éthiques et de saison et la lutte contre le gaspillage alimentaire. Il se crée un respect mutuel avec les producteurs sélectionnés, en mettant, entre autres, un point d’honneur à respecter leurs marges de production.

Chacun participe à l’évolution du projet en partageant ses compétences et connaissances et en participant aux décisions prises lors des Assemblées générales sur le principe de la démocratie participative. Au-delà de son rôle éducationnel sur le « comment décider ensemble ? », Coopéco est un vecteur de changement concret qui touche à des choix importants de société. Elle souhaite, en effet, mettre en place une alternative durable à la grande distribution en levant les freins économiques, sociaux, culturels et informationnels qui limitent la diffusion de ce type de consommation auprès d’un public non-informé, voire fragilisé.

L’humain est au centre de ses préoccupations : les copropriétaires du supermarché organisent par exemple des activités de sensibilisation à l’alimentation durable, des ateliers pratiques liés à l’alimentation, des soirées musicales, …. La mise en réseau et la mixité sociale apportent une réelle amélioration au cadre de vie, parfois trop cloisonné, des personnes qui s’y retrouvent.

Des échanges enrichissants se produisent également avec les personnes très précarisées qui participent aux activités de réinsertion professionnelle d’AVANTI (Centre d’Insertion socio professionnelle agréé par la Région wallonne) ainsi qu’avec les habitants du quartier.

Chacun des coopérateurs de Coopéco pose sa pierre à l’édifice d’une nouvelle dynamique de société participative, plus respectueuse de l’humain et de son environnement, et économiquement viable.

Infos : http://coopeco-supermarche.be 

Pour voter pour votre initiative préférée : www.hainauthorizons.be. Le Prix du Public sera remis le 8 mars.

Start-up, spin-out, spin-off, scale-up, quelques termes anglophones pour définir une même réalité de structures économiques émergentes. Dans un contexte où l’emploi est, depuis des lustres, la préoccupation essentielle de notre société, il est assez logique que les efforts, tant des pouvoirs publics que de certains organismes privés, soient orientés vers l’accompagnement et le soutien aux créateurs d’entreprises. Ce dossier aborde donc les nouvelles initiatives qui deviendront peut-être un jour les grosses structures procurant l’emploi dont nous avons tant besoin.

I.Quelques notions

Start-up

Le “Shift”, une entreprise basée à Rennes, en France, et  qui a pour mission d’accompagner les entrepreneurs dans la structuration et le développement de leur business, nous fournit, sur son site (http://le-shift.co), plusieurs éléments permettant de clarifier la définition d’une start-up. Les auteurs se basent sur l’explication du terme donnée par l’un des pères fondateurs de la Silicon Valley, Steve BLANK.

“A start-up is a temporary organization designed to search for a repeatable and scalable business model”. La signification, en français est la suivante: une start-up est une organisation temporaire, à la recherche d’un Business Model industrialisable et permettant une croissance exponentielle.

Voici les principales caractéristiques, généralement admises, d’une start-up:

• Temporaire.Une start-up n’a pas vocation à le rester toute sa vie. Une start-up est une phase particulière, et le principal objectif est d’en sortir.
• Recherche d’un Business Etre une start-up, c’est apporter de la valeur à des clients avec un produit ou un service innovant. L’enjeu d’une start-up est de trouver et de construire le Business Model approprié.
• Industrialisable / Reproductible. Cela signifie qu’une start-up cherche un modèle qui, une fois qu’il fonctionne, peut être réalisé à plus grande échelle, dans d’autres lieux, ou être fait par d’autres. L’exemple le plus parlant est celui d’Airbnb ou de Uber, qui se déploient ville par ville à partir d’une recette qui fonctionne.
• Scalable. Une autre caractéristique d’une start-up, c’est sa scalabilité. Le fait d’avoir un modèle où, plus le nombre de clients augmente, plus les marges sont grandes. Les premiers clients coûtent plus chers que les suivants, et ainsi de suite. C’est cette scalabilité, et le fait que le modèle soit reproductible, qui permet aux start-up de grandir si vite, en peu de temps.

Spin-off et spin-out

Le “spin-off” est une expression financière d’origine anglo-saxonne désignant une stratégie de valorisation des actifs d’une entreprise. Le spin-off consiste à créer une nouvelle société totalement indépendante à partir d’une branche d’activité existant préalablement au sein d’un groupe. L’intérêt du spin-off est de mettre en lumière la bonne santé financière de certaines sociétés qui auraient pu être éclipsées en tant que branche d’activité d’un groupe moribond. Le spin-off prend donc forme par scission des activités. Cela permet d’offrir aux investisseurs une plus grande lisibilité des comptes.

Une entreprise spin-off est une nouvelle société créée à partir d’un centre de recherche universitaire et dont l’objectif est de valoriser commercialement un résultat de recherche. Pour ce faire, la société spin-off est en principe liée à l’université par le biais d’un contrat de licence qui établit les conditions du transfert de la technologie du laboratoire vers la société. Les sociétés spin-out, quant à elles, sont aux entreprises ce que les spin-off sont aux universités. Certaines entreprises créent de nouvelles sociétés, au départ de résultats obtenus en R&D interne.

Scale-up

La scale-up, ce n’est plus vraiment une start-up car plus mature, ni tout à fait une société pleinement établie, puisque toujours en pleine croissance. C’est une société innovante, comptant 10 employés au minimum, avec un taux de croissance d’au moins 20 % sur les 3 dernières années.

Le terme scale-up correspond à une phase dans la vie d’une entreprise, quand elle s’agrandit, qu’elle “change d’échelle”. C’est le moment où la start-up –ou dans certains cas la PME– a trouvé un modèle d’affaires qui fonctionne et doit monter en gamme afin d’être capable de produire à plus large échelle son service ou son produit.

II. Digital Wallonia

Digital Wallonia, la plateforme numérique de la Wallonie  a publié, à la mi-octobre 2017, un premier baromètre des start-up (*)Etude complète: https://www.digitalwallonia.be/star- tups2017. Ce baromètre se base sur une étude réalisée au premier semestre 2017 par l’Agence du numérique et Startups.be. Son objectif principal est de dresser un portrait global de l’écosystème des start-up wallonnes du secteur du numérique, de leur parcours, de leurs caractéristiques et de leurs fondateurs. Voici un résumé de l’étude.

La Wallonie compte plus de 300 start-up actives dans le numérique. 65 % de celles-ci sont actives dans le BtoB, c’est- à-dire qu’elles proposent des produits ou services à d’autres entreprises et non à des clients particuliers (BtoC).

Les start-up du numérique se trouvent essentiellement dans le Brabant wallon (45 %), dans la province de Liège (30 %), puis dans le Hainaut (20 %).

Les activités

• 65 % sont actives dans le B2B;
• une trentaine de start-up font partie de l’e-santé;
• environ 25 start-up s’adressent principalement au secteur du commerce et de la distribution;
• un peu plus de 20 start-up peuvent être considérées comme des “FinTech”, c’est-à-dire des sociétés innovantes qui utilisent la technologie pour repenser les services financiers et bancaires;
• une vingtaine de start-up sont actives dans le jeu vidéo.

L’e-santé et le commerce/distribution sont les secteurs d’activité les plus populaires, suivis par la FinTech et le gaming. Enfin, de nombreuses start-up wallonnes offrent des solutions destinées aux départements marketing et des ressources humaines. On notera que le Hainaut se distingue par les activités dans les secteurs de l’e-santé et des biotechnologies.

Le profil type

Le “profil type” du fondateur de start-up numérique en Wal lonie:

• 23 % ont moins de 26 ans lorsqu’ils créent leur société et 15 % sont encore étudiants;
• les fondateurs ont, en moyenne, 33 ans au lancement de leur start-up;
• 68 % ont une expérience dans le numérique avant de se lancer;
• 23 % ont fait des études en informatique et 28 % en ingénierie.

L’emploi

D’après les données collectées auprès des créateurs de start-up, on peut estimer qu’elles fournissent un emploi à environ 3 000 personnes. Les start-up emploient entre 3 et 4 collaborateurs. 41 % d’entre elles ont été créées par 2 fondateurs, souvent issus de parcours universitaire, dans l’ingénierie, l’informatique ou la gestion.

L’accompagnement et le financement

• 57 % des start-up interrogées ont été accompagnées dans leur processus entrepreneurial;
• 83 % des entrepreneurs ont été soutenus, principalement pour le début de leurs activités;
• 25 % des start-up n’ont jamais fait appel à du financement extérieur;
• 7 % n’ont été financées que par un ou plusieurs subside(s) ;
• 78 % des start-up interrogées sont financées, en capitaux, avec moins de 500 000€ ;
• 17 % ont recours à l’emprunt

Par définition, les start-up ont besoin de soutien, à un moment ou à un autre de leur développement. Nous mettons l’accent, dans les lignes qui suivent, sur 2 structures d’aides importantes en Hainaut, Digital Attraxion et La Maison de l’Entreprise.

III. Digital Attraxion

Lancé en novembre 2016, Digital Attraxion est un accélérateur de start-up qui a, pour vision, de promouvoir le développement d’écosystèmes numériques, notamment en favorisant l’émergence de sociétés de la nouvelle économie. Sa mission est l’accompagnement intensif et concret de projets innovants et, en particulier, à connotation numérique, afin de les soutenir vers leur première levée de fonds. Cet accompagnement peut être complété par un financement d’amorçage.

Digital Attraxion est un partenariat de 3 invests du Hainaut, d’opérateurs d’animation économique et d’opérateurs spécialisés dans le numérique. Le fonds W.IN.G de la Région wallonne est également partie prenante de Digital Attraxion.

“Digital Attraxion se présente comme un accélérateur / financeur de projets, nous dit Patrice THIRY, Directeur de LME. Nous avons donc été tentés de faire partie de l’aven- ture car nous avons l’expérience de l’accompagnement mais pas les finances, à l’inverse des invests. Donc, concrètement, LME va pouvoir puiser dans son réservoir clients et amener ensuite les projets éligibles à être financés“.

Serge DEMOULIN, Analyste financier de l’Invest Mons Borinage Centre, poursuit. “Comme nous nous adressons à des porteurs de projets qui sont au début de leur réflexion, nous avons pour objectif de pouvoir combiner un apport de fonds et un apport de compétences, nécessaires pour accompagner les projets sélectionnés jusqu’à leur maturation. Les objets de financement sont doubles. Permettre, tout d’abord, au porteur de réaliser des études ou d’obtenir des conseils divers. Lui accorder ensuite la possibilité de financer son prototype avec, pour objectif, par périodes de 3 mois et en 1an maximum, d’atteindre les premiers clients. Notre mode de fonctionnement se veut souple et rapide. Les porteurs  de projet ont un contact régulier avec la structure, sont suivis par un coach attitré, lui-même supervisé par un directeur. Les contacts sont réguliers et, tous les partenaires et donc, les compétences, sont inclus à tous les stades de la réflexion. Nos services évoluent au fur et à mesure des besoins de l’entrepreneur en herbe“.

Patrice THIRY estime que le démarrage de Digital Attraxion est positif. “J’estime que son démarrage est très encourageant. DA apporte un set de solutions financières aux projets digitaux que les 3 invests du Hainaut complètent intelligemment. DA a aussi une capacité à aider ses clients à augmenter leur traction marchés, grâce à une expertise pointue dans ce secteur que DA sous-traite parfois à LME“.

B2H. Les start-up émergent souvent des secteurs technologiques et numériques. Mais ce n’est pas exclusif. Avez-vous des exemples de success-stories qui ne sont pas de ces secteurs?

 P.T. Vous ne pouvez plus faire l’économie de l’association des secteurs d’activité les plus traditionnels avec le digital, la techno et l’innovation qui en découlent, vecteurs primordiaux de différenciation qui créent les entreprises leaders. Prenez I-Care, son CEO Fabrice BRION a certes rapidement compris qu’il devait développer des services de l’industrie 4.0 qui incluent des solutions digitales mais, à la base, il s’agit d’une société de services en maintenance prédictive qui travaille quasi exclusivement avec des industriels. Leur réussite? Etre drivés par l’innovation, anticiper les sources de solutions plus performantes pour leurs clients. Ils sont quasi sur tous les continents, emploient beaucoup de main- d’œuvre hautement qualifiée et régionale, sont en expansion incessante. Ce n’est pas une belle success-story?

 IV. La Maison de l’Entreprise

 “La Maison de l’Entreprise”, LME en abrégé, est une structure née sous forme d’une S.A., en octobre 1996. Répondant à un constat de carence, dressé par la Commission européenne, les intercommunales IDEA et IDETA décident de collaborer pour concevoir un Centre d’entreprise et d’innovation, jusqu’alors inexistant. Elles unissent leurs efforts, rassemblent autour d’elles un maximum d’opérateurs et créent avec eux “La Maison de l’Entreprise”. L’actionnariat public-privé de LME comprend des intercommunales, des villes, la Province, des banques, des entreprises, des chambres de commerces, des Invests ou encore des universités. Rencontre avec son Directeur, Patrice THIRY.

LME accompagne les porteurs de projets dans la concrétisation de leurs idées: nous structurons leurs réflexions, en extrayons un modèle économique qui leur permet de créer de la valeur, les aidons à le mettre en œuvre et les aidons à trouver du financement, notamment par la mise en valeur des atouts de leur projet au travers d’un pitch réussi (une présentation succincte et convaincante pour laquelle LME propose des ateliers de 3 x 3 pour 300 €).

LME soutient aussi la croissance de jeunes entreprises innovantes en définissant leurs stratégies de développement et en les aidant à les appliquer. Nos conventions d’accompagnement, tant pour les personnes physiques que pour les start-up/entreprises en démarrage, sont conçues pour mettre à l’épreuve, en continu les composantes du Business Model du projet. L’ambition de LME est de trouver les meilleures voies de monétisation du business de l’entreprise existante ou à créer.

Bien entendu, nous hébergeons également une partie de nos clients dans nos Business Centres de Mons, Binche et La Louvière, de même que les porteurs de projet(s) dans notre espace de coworking à La Louvière, le Co-Work Factory.

B2H. Vous êtes donc bien placé pour évaluer l’avènement de start-up sur votre territoire de compétence. Constatez-vous une évolution croissante dans ce domaine?

P.T. Croissante, ne nous mentons pas! La création ne décline pas, elle est constante. Avec un pic dans le secteur digital où, cependant, le taux d’échec est en rapport avec l’accroissement du volume, c’est-à-dire en augmentation. Selon l’adage “on ne fait pas d’omelettes”, ce secteur hautement concurrentiel attire beaucoup de jeunes créateurs dont les idées, parfois ingénieuses, ne créent pas suffisamment de valeur pour les segments de clients visés, d’où la disparition de projets dont a priori le produit/service semblait techniquement au point. Si l’épine que la solution développée par un néo-entrepreneur retire du pied du client visé est trop fine, le client continuera à marcher avec son épine. Pour qu’il s’engage, et donc accepte de payer, on dit dans le jargon qu’il faut soigner la douleur du client, lui apporter une valeur suffisante dans la résolution de son problème pour qu’elle mérite paiement. Beaucoup de produits mis au point sont des solutions qui restent sous le seuil du “nice to have” lorsqu’il faut être à celui du “must have” pour décrocher la Lune, à La Louvière ou ailleurs.

 B2H. L’économie circulaire est aussi un créneau sur lequel vous travaillez et qui peut intéresser les start-up?

 P.T. L’économie circulaire est l’une de nos actions prioritaires depuis deux ans. Nous tentons de détecter, dans des entreprises existantes, des cas de figure où développer un créneau d’économie circulaire solutionne un problème environnemental et offre une opportunité business. LME complète cette approche en sensibilisant les start-up à intégrer, dans leur modèle économique, des éléments de réflexion issus de la mentalité économie circulaire.

 B2H. Un partenariat dans le domaine du gaming, c’est la nouveauté pour LME?

 Oui, nous avons en effet conclu un accord de partenariat avec Fishing Cactus, la société privée montoise active dans le gaming. Par ce partenariat, l’entreprise pourra proposer, par notre entremise, un accompagnement de proximité aux futurs entrepreneurs du gaming, les co-gamers.

 Si vous êtes porteur d’un projet dans ce secteur en plein essor, que vous frappez à la porte de LME ou de Fishing Cactus, le service proposé consistera en un accompagnement “business”, doublé d’une expertise technique orientée gaming. Un partenariat privé public unique en Wallonie. Peut-être même en Europe!

Par cette coopération, les avantages offerts au porteur de projet, le co-gamer, sont exhaussés: le duo d’accompagnateurs offre la palette complète de conseils. En matière de conseils, cette offre nouvelle est une aubaine pour les développeurs, codeurs, artistes, graphistes qui souhaitent créer un projet dans l’optique de sa commercialisation.

Nulle part ailleurs, une entreprise privée ne met à la disposition de possibles futurs concurrents son expertise business. Fishing Cactus ose la démarche, offre aux co-gamers de tirer profit des enseignements qu’elle a extraits de son développement historique sur dix ans de développement, de contrats, de contacts, de réseaux.

Michel BELLEFONTAINE

Article paru dans le B2Hainaut n°39 téléchargeable gratuitement >>>

La Cour de Justice de l’Union européenne a récemment rendu un arrêt dans une affaire portant sur une vente en chaîne dont les biens ont été livrés par une société allemande à une société autrichienne qui a son tour a livré les biens à son client également établi en Autriche sans en avertir la société allemande (CJUE, C-628/16, Kreuzmayr GmbH, 21 février 2018).

La société allemande avait livré les biens en exonération de la TVA au titre d’une livraison intracommunautaire de biens, tandis que la société autrichienne (i.e. opérateur B) avait réalisé une acquisition intracommunautaire de biens en Autriche suivie d’une vente locale avec application de la TVA autrichienne, une TVA que le client final (i.e. opérateur C) avait porté en déduction.

La question s’est posée de savoir laquelle des deux ventes peut être qualifiée de livraison intracommunautaire de biens, lorsque le transport des marchandises à destination de l’Autriche est organisé par le second acquéreur (i.e. le client final) des marchandises, alors que la société allemande n’avait pas été informée par le premier acquéreur (i.e. la société autrichienne – opérateur B de la chaîne de transaction), de son intention de revendre subséquemment les biens à son client (i.e. opérateur C de la chaîne de transaction).

La Cour de Justice de l’Union européenne maintient son cap…

La Cour de Justice de l’Union européenne a toujours pris pour position que « lorsque deux livraisons successives portant sur les mêmes biens, effectuées à titre onéreux entre assujettis agissant en tant que tels, donnent lieu à un unique transport intracommunautaire de ces biens, ce transport ne peut être imputé qu’à une seule des deux livraisons ».

Par conséquent, seule la livraison de biens à laquelle le transport est rattaché peut bénéficier de l’exemption TVA au titre d’une livraison intracommunautaire de biens (i.e. article 39bis du Code de la TVA – article 138 directive 2006/112/CE).

Selon la Cour de Justice de l’Union européenne, « il convient de procéder à une appréciation globale de toutes les circonstances particulières de l’espèce » afin de pouvoir déterminer à quelle relation il convient d’imputer le transport. Dans le cadre de cette appréciation, il importe de déterminer si le transfert de propriété des biens du premier acquéreur (i.e. l’opérateur B) vers le deuxième acquéreur (i.e. l’opérateur C) intervient avant ou après le transport intracommunautaire des biens.

Dans l’affaire en cause au principal, il ressortait des circonstances factuelles et des conditions de vente que l’opérateur B disposait des biens avant que n’intervienne le transport intracommunautaire, de sorte que le transport devait être imputé à la seconde relation (i.e. opérateur B – opérateur C).

La Cour confirme également que « cette conclusion ne saurait être affectée par le fait que, comme dans l’affaire au principal, le premier fournisseur n’avait pas été informé que les biens seraient revendus par l’opérateur intermédiaire à l’acquéreur final […] ».

Conséquences pour les parties prenantes?

Dans la mesure où la seconde livraison doit être qualifiée de livraison intracommunautaire de biens, la première livraison doit logiquement être analysée comme une vente locale.

Il en résulte que la société allemande (i.e. l’opérateur A) aurait dû appliquer la TVA allemande sur la vente des biens à destination de son client autrichien (i.e. l’opérateur B), s’agissant d’une vente à laquelle le transport ne pouvait être imputé. L’opérateur B, quant à la lui, est réputé avoir réalisé une livraison intracommunautaire de biens au départ de l’Allemagne, avec pour conséquence qu’il doit s’y enregistrer à la TVA.

Enfin, le client final (i.e. l’opérateur C) était censé réaliser une acquisition intracommunautaire de biens en Autriche, avec pour conséquence que la TVA portée en déduction sur la vente réalisée par l’opérateur B a fait l’objet d’un redressement, cette TVA n’étant pas due.

Conclusion

Cette affaire démontre l’importance pour le fournisseur de s’enquérir auprès de son client (i.e. l’acquéreur) afin de vérifier s’il participe ou non à une vente en chaîne. Les conséquences pour le premier fournisseur peuvent être importantes, lorsque l’analyse des opérations conduit à la conclusion que les livraisons faites au client (i.e. opérateur B) ont été facturées à tort en exemption de TVA et auraient dû être facturées avec application de la TVA.

Source: TVA Alternative

Les procédures de marchés publics sont, entre autres, constituées d’une phase de sélection qui a pour objectif d’évaluer votre capacité, en tant que candidat ou soumissionnaire, à pouvoir exécuter le marché.

Outre la vérification de l’absence de motifs d’exclusion dans le chef des opérateurs économiques concernés, cette évaluation est effectuée par le biais de critères de sélection et peut porter sur les points suivants:

• l’aptitude à exercer l’activité professionnelle;
• la capacité économique et financière;
• les capacités techniques et professionnelles;
• l’agréation, uniquement en cas de marchés de travaux supérieurs à certains

En votre qualité de start-up, TPE ou PME vous êtes intéressé par un marché public mais vous ne disposez pas de la capacité ou de l’expérience requises par les critères de sélection?

Vous ne devez pas renoncer pour autant. Des solutions s’offrent à vous pour vous permettre de remettre une demande de participation ou une offre en associant vos capacités à celles d’autres entités afin de compenser vos éventuels manquements.

Recours à la capacité des tiers

Pour ce faire, vous introduisez une offre au nom de votre seule entité mais vous faites appel à la capacité de tiers pour répondre aux exigences liées à la sélection.

Cette possibilité est offerte, quel que soit le lien existant avec d’autres entités (sous-traitants, sociétés d’un même groupe) mais elle n’est toutefois pas absolue.

On distingue:

• les critères relatifs à la capacité économique et financière et les critères relatifs aux capacités techniques et professionnelles, en ce compris l’agréation. Pour ces critères, vous pouvez faire appel à la capacité de tiers sans restriction;
• les critères relatifs aux titres d’études et professionnels ou à l’expérience pertinente. Pour ces critères, vous ne pouvez avoir recours à la capacité d’une entité tierce que pour autant que ces entités exécuteront effectivement les travaux ou fourniront les services pour lesquels vous aurez fait appel à leurs capacités¹Art. 73 §1 de l'A.R. du 18 avril 2017^.

Dans tous les cas, il faudra fournir la preuve que, le cas échéant, vous disposerez effectivement des moyens de ces entités pour effectuer le marché. Vous devrez donc joindre un engagement émanant du tiers concerné.

Relevons qu’en cas de recours à la capacité d’un tiers, en ce qui concerne les critères économiques et financiers, le pouvoir adjudicateur pourra, à moins que les documents du marché n’excluent cette possibilité, exiger une responsabilité solidaire entre l’opérateur économique et ces entités quant à l’exécution du marché²Art. 78 de la loi du 17 juin 2016.

Pour être effective, cette responsabilité solidaire doit faire l’objet d’une acceptation par écrit de la part du tiers concerné. A défaut, vous ne pourrez pas recourir à la capacité de ce tiers.

Vous devez également mentionner dans votre offre, ou dans votre demande de participation, la part du marché pour laquelle vous faites appel à cette capacité et identifier les entités que vous proposez.

Les mentions relatives aux tiers ne préjugent pas de la responsabilité du sou- missionnaire.

Précisons que chacune des entités concernées devra également remplir les exigences relatives aux motifs d’exclusion³Art. 64, 3° de l'A.R. du 18 avril 2017.

En cas de manquement dans le chef d’une entité tierce, au niveau des motifs d’exclusion ou de la capacité invoquée, le pouvoir adjudicateur exige ou peut exiger (cas de manquement à des motifs d’exclusion facultatifs) le remplacement du tiers concerné. Suite à une telle demande, si vous ne procédez pas au remplacement, le pouvoir adjudicateur prend une décision de non-sélection.

Notons enfin que pour certains types de marchés (marchés publics de travaux, marchés de services, et les  travaux  de pose et d’installation dans le cadre d’un marché de fournitures), le pouvoir adjudicateur pourra également exiger que certaines tâches essentielles soient exécutées par le soumissionnaire lui-même (ou par un participant au groupement en cas de groupement d’opérateurs économiques).

Groupement d’opérateurs économiques

Une autre possibilité consiste, pour deux ou plusieurs opérateurs économiques, à remettre une offre conjointe en constituant un groupement d’opérateurs économiques.

Dans ce cas:

• les membres du groupement s’en- gagent solidairement;
• l’un des membres doit être désigné pour représenter l’association au- près du pouvoir adjudicateur⁴Art. 40 de l’A.R. du 18 avril 2017;
• si vous déposez une offre dans le cadre d’un groupement, vous êtes réputé soumissionnaire. Par conséquent, en vertu du principe qui veut qu’un soumissionnaire ne peut déposer qu’une seule offre, vous ne pouvez pas, en parallèle, déposer une offre séparée en nom propre ou avec un autre

Pour autant que cela soit justifié par des motifs objectifs et que ce soit pro- portionné, les adjudicateurs peuvent préciser, dans les documents du marché, la manière dont les groupements d’opérateurs économiques doivent remplir les exigences relatives à la capacité économique et financière ou aux capacités techniques et professionnelles.

L’ensemble des membres du groupement doivent satisfaire aux exigences en matière de motifs d’exclusion.

En cas de manquement dans le chef d’un membre, au niveau des motifs d’exclusion ou de la capacité invoquée, le pouvoir adjudicateur exige, ou peut exiger (cas de manquement à des motifs d’exclusion facultatifs), le remplacement du membre concerné.

Suite à une telle demande, si le groupement ne procède pas au remplacement, le pouvoir adjudicateur prend une décision de non-sélection.

En ce qui concerne l’exécution d’un marché qui serait attribué à un groupement d’opérateurs économiques, pour autant que ceci soit nécessaire pour la bonne exécution du marché, les adjudicateurs peuvent exiger que les groupements d’opérateurs économiques adoptent, après l’attribution, une forme juridique déterminée.

Plus d’infos?
Virginie BOURGOIS
tél.: +32 65 342 615
virginie.bourgois@hainaut.be

Parmi les 23 initiatives repérées sur tout le territoire du Hainaut, trois finalistes ont été retenus par un jury indépendant pour prétendre au Prix Hainaut horizons, le Prix du Développement durable de la Province de Hainaut. Cette semaine, nous vous présentons la Régie d’habitat rural en Val de Sambre.

près Belvas et sa production de chocolat bio et équitable ; la commune de Silly pour sa gestion durable, son projet « Slow Food » et son implication dans le réseau « Cittaslow » ; la Ressourcerie Le Carré active dans le secteur de la récupération d’objets et le Festival Lasemo, festival de musique et des arts de la rue ayant intégré de nombreux aspects du développement durable, c’est déjà l’heure de récompenser une 5e  initiative !

Pour rappel, l’objectif du Prix est de mieux faire connaître au grand public et aux décideurs les initiatives locales exemplaires et confirmées en termes de développement durable. Pour ce faire, elles doivent intégrer les 4 critères du développement durable, appelés les 4P : People (société), Planet (environnement), Prosperity (économie), Participatory Governance (participation citoyenne).

Cette année, les nominés sont :

• La Régie d’habitat rural en Val de Sambre, organisme d’insertion à finalité sociale située dans les bâtiments de la Ferme de Forestaille à Lobbes
• Coopéco, magasin coopératif et participatif à Marchienne-au-Pont
• Nekto, entreprise de travail adapté à Soignies

Zoom sur la Régie d’habitat rural en Val de Sambre

La Régie d’habitat rural en Val de Sambre est un projet de formation et d’insertion socio-professionnelle « les mains dans la terre ». Cette régie fait partie des 33 régies de quartier implantées en Wallonie. Comme ses consœurs, elle poursuit deux missions conjointes : le développement d’une dynamique de quartier et l’accompagnement à l’insertion socioprofessionnelle des  personnes les plus éloignées de l’emploi. Les stagiaires en formation sont encadrés par un ouvrier compagnon pour les apprentissages plus techniques, et par un médiateur social pour les démarches administratives et le suivi.

Créée en 2010 à l’initiative du Fonds du Logement de Wallonie, de la Commune et du CPAS de Lobbes, cette petite asbl joue un rôle essentiel dans la dynamique participative de la Ferme de Forestaille au sein de laquelle elle est installée. Cette ferme du 17è siècle rachetée en 2008 par le Fonds du Logement pour y créer des logements et des projets d’économie sociale, est en voie de réhabilitation dans une optique durable. Elle est entourée de 21ha de terres de cultures et de prairies qu’il faut entretenir !

La Régie y accueille les stagiaires de la région et leur donne l’opportunité de se former aux métiers verts : la gestion d’espaces verts et le maraîchage agroécologique.

Le développement de la biodiversité est au centre de toutes les attentions :

• Le site lui-même est un véritable terrain d’apprentissage grandeur nature : un potager de 60 ares, une serre de 400m2, un verger conservatoire de variétés anciennes, un lagunage pour la filtration des eaux usées, une mare, un rucher didactique, des prairies naturelles à haute valeur biologique.
• Par la vente de paniers de légumes aux habitants de l’entité.
• Dans les quartiers où les espaces publics sont entretenus par les stagiaires de la Régie qui contribuent ainsi à améliorer la qualité de vie des habitants.

Un projet social avant tout, ancré dans son terroir. L’approche de la personne est globale. La terre est de qualité et produit des légumes cultivés sans intrants. Les stagiaires sont éveillés à la protection de l’environnement, la préservation des ressources et l’économie des énergies. L’insertion sociale et la citoyenneté y trouvent toute leur marque.

Infos : www.regiehabitatrural-vds.be

Pour voter pour votre initiative préférée : www.hainauthorizons.be. Le Prix du Public sera remis le 8 mars.

Source : Prix Hainaut horizons : les finalistes (1/3) | Dialogue@Hainaut

Source : Recyclage des matériaux composites à Tournai: un centre propose des solutions aux industriels belges

 

La Commission européenne estime que les exportations communautaires de produits agroalimentaires ont atteint 137,9 milliards d’euros en 2017. C’est 5,1 % de plus qu’en 2016.

« Les États-Unis, la Russie et plusieurs pays asiatiques restent les marchés les plus dynamiques pour la croissance des exportations agroalimentaires de l’Union européenne, rapporte la Commission ce 20 février 2018. Les ventes aux États-Unis ont bondi de 6 %, soit 1,2 milliard, celle en Russie de 16 %, soit 0,9 milliard. »

L’Asie, des marchés dynamiques

En Asie, les envois vers le Japon ont bondi de 11 %, soit 0,6 milliard de plus qu’en 2016. Ceux vers la Chine ont augmenté de 5 %, soit 0,6 milliard de plus, ceux à destination de Hong Kong de 10 %, c’est-à-dire 0,4 milliard de plus, et ceux vers la Corée du Sud de 13 % (+0,3 milliard).

Les secteurs des vins, du pet-food et des spiritueux voient leurs ventes hors de l’Union européenne progresser de 12 % (+1,24 milliard), 17 % (+0,6 milliard) et 5 % (+0,5 milliard). En revanche, les exportations de blé, d’autres céréales et de porc chutent de 27,5 % (–1,5 milliard), de 13,5 % (– 0,3 milliard) et de 2,8 % (–0,1 milliard).

Source : Agroalimentaire : 2017, année record pour les exportations européennes

Appel à projets innovants – Imaginez votre ville
La Ville de La Louvière (BE) lance un appel à projets hors-normes.

Durant près de deux ans, la friche de l’ancienne Faïencerie Boch se transforme en laboratoire d’innovation urbaine: lieu de vie alternatif pour projets durables, sociaux, citoyens, participatifs, culturels et d’économie circulaire. L’expérience grandeur nature d’une nouvelle façon de faire la Ville.

Clôture de l’appel à projets le 12 mars 2018.
Toutes les infos:

www.imaginezvotreville.be

https://www.facebook.com/events/2036126470005803

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Session de rencontre, réseautage et d’idéation à destination de l’ensemble des porteurs intéressés aura lieu le 20 février prochain de 17h30 à 19h30 à La Louvière, avec la complicité de Creative Valley et la Maison de l’Entreprise.
Inscription obligatoire:

https://www.eventbrite.fr/e/billets-imaginez-votre-ville-atelier-a-destination-des-porteurs-de-projets-42708007801

Source: Imaginez votre ville

Groupe cible

Objectif de la consultation

Source: Consultation publique sur les règles de l’Union européenne concernant les produits utilisés dans la construction de bâtiments et les travaux d’infrastructure | Commission européenne