Le Conseil Ecofin de l’Union européenne a approuvé le 5 décembre dernier un paquet de mesures visant à modifier le régime TVA applicable au commerce électronique. Deux d’entre elles sont particulièrement innovatrices et vous sont décrites ci-après.

Nous vous commenterons l’ensemble desdites mesures in extenso dans notre article trimestriel.

Introduction d’un seuil pour les micro-entreprises qui fournissent des services par voie électronique

Depuis le 1^er janvier 2015, tout assujetti qui fournit des services par voie électronique dans une relation B2C (i.e. au bénéfice de non-assujettis) doit obligatoirement, dès la première vente, appliquer la TVA du pays où le preneur de services à son domicilie ou sa résidence habituelle (i.e. règle de localisation prévue à l’article 21bis, §2, 9° du Code de la TVA).

Afin de remplir cette obligation, l’assujetti concerné peut choisir, soit de s’identifier à la TVA dans l’Etat membre de résidence de son client non assujetti, soit d’opter de reprendre cette opération dans une déclaration unique dénommée ‘MOSS’.

Pour éviter qu’une ‘micro-entreprise’ soit confrontée à cette obligation dès la première vente, il a été décidé d’introduire un seuil unique qui s’appliquera dans l’ensemble des Etats membres. Ainsi, les ‘micro-entreprises’ dont le chiffre d’affaires annuel issu des prestations fournies par voie électronique ne dépasse pas 10.000 EUR auront la faculté d’appliquer la TVA de l’Etat membre dans lequel ils sont établis.

Cette modification devrait entrer en vigueur au 1^er janvier 2019.

Extension de la déclaration unique ‘MOSS’ aux ventes à distance

Le régime actuel des ventes à distance permet au fournisseur livrant des biens à des clients étrangers qui ne sont pas identifiés à la TVA (i.e. généralement des particuliers) d’appliquer auxdites ventes la TVA de l’Etat membre à partir duquel il expédie les biens et ce, aussi longtemps que son chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil ‘ventes à distance’ déterminé par l’Etat membre d’arrivée des biens (i.e. en principe, l’Etat membre de résidence des clients étrangers).

Lorsque le fournisseur dépasse ce seuil (i.e. seuil se situant entre 35.000 EUR et 100.000 EUR), il est tenu de s’identifier à la TVA dans l’Etat membre d’arrivée des biens et d’y soumettre à la TVA les ventes réalisées sur le territoire de celui-ci.

Ces seuils seront supprimés à partir du 1^er janvier 2021 de sorte que les ventes de biens visées par le régime des ventes à distance seront, dès la première vente, taxables dans l’Etat membre d’arrivée des biens. Cette modification emporte donc l’obligation pour le fournisseur d’appliquer la TVA de l’Etat membre du client, dès la première vente.

La suppression des seuils a cependant été couplée à l’élargissement du champ d’application de la déclaration unique ‘MOSS’, permettant ainsi aux fournisseurs concernés de déclarer l’ensemble des ventes réalisées sous le régime dans ventes à distance dans une seule et même déclaration TVA. En d’autres termes, les assujettis concernés ne devront plus s’identifier à la TVA dans chacun des Etats membres dans lesquels ils ont franchi le seuil ‘ventes à distance’.

Les agriculteurs évoluent dans leurs pratiques et sont aujourd’hui conscients que la solution unique et parfaite n’existe pas vis-à-vis de problèmes sanitaires.

Les principes de l’agroécologie leur deviennent plus familiers et ils sont de plus en plus disposés à les intégrer à leur système de culture, même si le retour sur investissement n’est pas toujours évident à cerner.

Certains producteurs sont aussi prêts à aller très loin pour pousser chez eux la biodiversité fonctionnelle, refusant tout traitement, supportant des ravageurs nécessaires au développement des auxiliaires, etc.

Dans ce contexte, la bande fleurie a une belle place à prendre !

Une palette d’outils à disposition de la biodiversité ordinaire mais utile !

Un certain nombre de producteurs remettent en place ce qu’on appelle des infrastructures agroécologiques utiles (IAE).

Ces IAE constituent toute une palette d’outils complémentaires à leurs pratiques culturales, plus ou moins frayeux et faciles à installer, en fonction de leurs priorités du moment.

L’installation doit idéalement être faite le plus tôt possible, étant donné l’inertie écologique des milieux cultivés.

Quelques exemples d’infrastructures agroécologiques utiles (IEA)

• Nichoirs
• Gîtes à chauve-souris
• Tas de pierre (pour serpents et mustélidés)
• Tôles (pour serpents)
• Points d’eau
• Perchoirs
• Bandes fleuries
• Haies agricoles diversifiées

Des ravageurs de plus en plus dangereux en paysages dégradés

Certains ravageurs, comme les campagnols par exemple, deviennent de plus en plus problématiques et préjudiciables, notamment dans les zones agricoles fortement anthropisées, où les refuges pour la faune sauvage deviennent trop rares et isolés…..

Source : Des bandes fleuries pour une lutte biologique par conservation

Les forêts couvrent 40 % du territoire européen, et fournissent une multitude de services contribuant  à la santé de l’environnement et au bien-être humain.

L’UE possède environ 5 % des forêts mondiales, dont 60 % sont privées. Les forêts européennes croissent depuis 60 ans et couvrent aujourd’hui 160 millions d’hectares.

Source : L’écosystème des forêts, un atout capital pour l’UE – EURACTIV.fr

Stop aux barbelés !

Grâce à Interreg, le programme qui ouvre les frontières, apprenez vos premiers gestes d’Eco-Citoyens !

Plus d’info sur le projet TEC  : https://www.hainaut-developpement.be/environnement-patrimoine-arbore/projets-bips/

Source : La Wallonie encourage le développement de la biodiversité dans les écoles

Source : Le label durable des forêts publiques wallonnes renouvelé pour trois ans

Une start-up néerlandaise a inventé le panneau solaire qui s’installe en 5 minutes. Il suffit de le poser et de le brancher sur une prise électrique pour obtenir rapidement de l’électricité.

Ce panneau solaire se branche sur n’importe quelle prise de courant. Il est automatiquement reconnu par votre installation électriqueet fournit immédiatement de l’énergie. Le plus petit modèle mesure environ 2 mètres carré peut ainsi réduire de 10 à 15% votre facture d’électricité.

C’est Supersola, une start-up néerlandaise qui est à l’origine de ce produit. Elle souhaite ainsi démocratiser et simplifier la production d’énergie solaire pour les particuliers. On peut brancher jusqu’à quinze panneaux les uns aux autres en les emboîtant comme des Légos et surtout vous n’avez pas besoin de les mettre sur votre toit…

Source : Un panneau solaire qui s’installe et fournit de l’électricité en 5 minutes

Depuis six mois, une coopérative confectionne des plats préparés “100% bio” du côté de Liège. Cette initiative est le fruit de la rencontre entre un ancien chef étoile et sept producteurs liégeois. Nos journalistes Fanny Dehaye et Marc Evrard les ont rencontrés.

“Aujourd’hui j’ai fait un potage aux carottes blanches, un potage au céleri, un potage aux tomates, et un potage avec du potimarron“, annonce fièrement Philippe Renard quand notre équipe l’a rencontré. Des potages qui se retrouveront ce lundi dans les cantines scolaires.

Ces plats préparés, Philippe les doit en partie à Laurent Streel, un des sept producteurs de la région qui se sont engagés dans la coopérative. Aujourd’hui, il apporte oignons et carottes. “On fera un potage aux carottes jaunes, ça va être super, impeccable“, réagit Philippe en voyant les caisses de légumes. “On a commencé avec l’idée de développer des potages bio avec des légumes déformés. Ensuite on a voulu développer un peu plus la cinquième gamme“, indique Laurent, producteur et membre de la coopérative ADM Bio.

“Dans un petit sondage avec les étudiants, on s’est rendu compte que même dans le bio, les gens veulent que les produits soient pratiquement terminés. Donc c’est pratique pour tout le monde. On rentre du boulot, on ouvre son petit sac, on a à manger, on a des légumes mais on peut avoir des féculents, on peut avoir tout ce qu’on veut“, explique Philippe.

Source : Manger bio, belge, mais sans devoir préparer son repas: c’est possible avec cette nouvelle coopérative liégeoise – RTL Info