TVA Alternative
Consultation publique sur les règles de l’Union européenne concernant les produits utilisés dans la construction de bâtiments et les travaux d’infrastructure | Commission européenne
Groupe cible
Toutes les personnes et organisations sont invitées à participer à la consultation, notamment:
- particuliers intéressés/consommateurs privés;
- entreprises ou entrepreneurs individuels, en particulier petites et moyennes entreprises (fabricants, importateurs, distributeurs, constructeurs, concepteurs, fournisseurs, utilisateurs professionnels finaux);
- représentants d’entreprises (associations professionnelles, chambres de commerce, organisations professionnelles);
- organismes techniques (organismes notifiés, organismes d’évaluation technique, organismes de normalisation, Organisation européenne pour l’agrément technique);
- pouvoirs publics et organismes de contrôle (surveillance du marché, p. ex. inspecteurs/autorités chargées de faire appliquer la législation, organismes d’accréditation, autorités notifiantes, points de contact «produit», contrôle des bâtiments);
- organisations non gouvernementales;
- universités, instituts de recherche et de technologie;
- représentants des travailleurs du secteur de la construction;
- associations de consommateurs.
Objectif de la consultation
Le règlement (UE) n° 305/2011 sur les produits de construction (RPC) a pour objectif d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur pour les produits utilisés dans la construction de bâtiments et les travaux d’infrastructure. Il prévoit à cette fin des dispositions pour évaluer les performances des produits de construction et communiquer les résultats des évaluations au moyen d’un langage technique commun devant être utilisé dans l’ensemble de l’UE (normes européennes harmonisées et documents d’évaluation européens, notamment). Les produits de construction évalués conformément aux dispositions du RPC portent le marquage CE. Les pays de l’UE sont libres de fixer les règles pour la conception et la sécurité des bâtiments et des travaux d’infrastructure, pour autant qu’ils utilisent le langage technique commun applicable aux produits portant le marquage CE. Cette exigence vise à permettre aux professionnels, aux pouvoirs publics et aux consommateurs de disposer d’informations fiables et comparables sur les performances des produits de construction pour comparer les performances des produits provenant de producteurs différents dans des pays différents. On évite ainsi que certains produits soient exclus des marchés nationaux pour la seule raison qu’ils ont été fabriqués et contrôlés dans un autre pays.
En Wallonie, 23 kilos de nourriture sont gaspillés par an et par personne au sein des ménages! Des chiffres qui ont poussé le Gouvernement wallon à adopter un
Programme wallon de lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires.
Ce programme est divisé en 5 axes: sensibiliser, engager, agir, soutenir et former, mesurer et approfondir les connaissances. Les déchets alimentaires se doivent d’être valorisés et non oubliés!
Le Ministre wallon de l’Environnement et de la Transition écologique, Carlo DI ANTONIO, lance
un concours destiné aux écoles, aux entreprises, aux restaurants et aux producteurs wallons qui valorisent
leurs déchets alimentaires.
L’objectif est de mettre en évidence les pratiques positives mises en œuvre en Wallonie dans la lutte
contre le gaspillage alimentaire.
Ces projets pourront servir d’exemple et permettront de donner des idées à d’autres structures.
MODALITES PRATIQUES POUR PARTICIPER AU REGAL AWARD
Inscriptions, Dépôt des candidatures, sélection et notification des lauréats
- Les candidats doivent s’inscrire avant le 5 mars 2018 via le site
www.walloniedemain.be - Les candidats inscrits doivent déposer leurs projets pour le 30 mars 2018
- Par courrier: au Cabinet du Ministre wallon de l’Environnement et de la Transition écologique Carlo DI ANTONIO, Chaussée de Louvain, 2 à 5000, Namur
- Par courriel à l’adresse: cabinet.diantonio@gov.wallonie.be
- Pour être sélectionnés, les projets devront notamment intégrer:
- Le lien avec l’alimentation
- La reproductibilité du projet
- L’économie circulaire – Réutilisation des déchets
Trois lauréats par catégorie seront sélectionnés par un jury multidisciplinaire et se verront octroyer une pastille « Lauréat REGAL Awards 2018 ».
Lors de la Fête du Développement durable qui aura lieu en mai 2018, les trois lauréats de chaque catégorie présenteront leur projet et un gagnant sera désigné dans chaque catégorie.
« RIEN NE SE PERD. TOUT EST VALORISABLE! »
Quand nous partons nous balader en forêt, sous les branches d’arbres qui semblent être là depuis une éternité, on peut parfois se poser la question : comment cela est arrivé ? C’est en tout cas ce que Lina a demandé à l’équipe des P’tits bateaux et c’est l’ingénieur forestier Ernst Zürcher qui lui a donné la réponse.
“Comment les forêts se forment ?” se demandait donc Lina. D’où venaient ces grands arbres qui étendent leurs branches au-dessus de nos têtes ? Noëlle Bréham a transmis cette question à Ernst Zürcher, ingénieur forestier, docteur en sciences naturelles, professeur et chercheur en sciences du bois à la haute école spécialisée bernoise, chargé de cours à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) et à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (ETHZ).
Il nous propose d’imaginer qu’une avalanche, ou un glissement de terrain emporte une forêt qui se trouve sur son passage. Il ne reste alors qu’un sol minéral, entièrement dénudé. Comment la forêt va se réimplanter sur cette terre à priori hostile ?…..
Source : Comment se forme la forêt ?
Tous les signaux ne sont pas encore au vert, loin de là, mais la province résorbe son retard et présente des signes encourageants. Le tissu économique se transforme, les PME occupent de plus en plus de place. Mais le taux d’emploi reste faible dans le Hainaut, et le chômage des jeunes préoccupant.
Des raisons d’être optimiste
Le revenu moyen par déclaration est de 27 492 euros (chiffres 2016). Il a augmenté de 30% en 10 ans.
Le nombre d’indépendants est lui aussi en hausse (93 071). Cela représente presque un tiers des indépendants de Wallonie. On assiste à une véritable envolée des professions libérales. Le nombre de commerçants est par contre en diminution.
La province de Hainaut compte plus de créations d’entreprises que de faillites. Près de 28 000 entreprises ont leur siège dans le Hainaut. Il est intéressant de noter un “glissement” vers des entreprises de taille de plus en plus réduite. Il y a 15 ans, 42% des entreprises hennuyères embauchaient plus de 200 travailleurs. Elles ne sont plus que 22% à donner du travail à autant de monde. Les PME constituent une part de plus en plus importante du tissu économique. Quant aux exportations, elles représentent un volume de presque 11 milliards d’euros : le Hainaut occupe la première place en Wallonie et vend surtout des produits chimiques, de l’alimentaire, des machines, du métal aux pays étrangers.
Des défis à relever
Trop peu de Hennuyers ont un travail, et cela se ressent au travers de plusieurs indicateurs.
Le taux d’emploi a beau avoir un peu augmenté, il reste bien inférieur aux autres régions du pays (54% contre 57% en Wallonie, 66% en Flandre).
Le nombre de bénéficiaires du RIS, le revenu d’intégration sociale, est, lui, en augmentation. C’est le cas partout en Belgique, mais chez nous l’augmentation est plus marquée, signe que la situation est plus difficile encore sur le front de l’emploi.
Le chômage fait toujours figure de gros point noir du Hainaut. Pourtant, la plupart des communes enregistrent une baisse du chômage. Seules les communes de Celles, Quiévrain, Estinnes, Pont-à-Celles, Gerpinnes et Froidchapelle font moins bien à ce niveau en 2017 qu’en 2016. Mais les taux restent élevés. Farciennes et Quiévrain comptent 19.8% de chômeurs. A l’autre bout du classement, Mont de l’Enclus peut se réjouir de ne compter que 5% de demandeurs d’emploi.
Quel diplôme garantira un emploi?
Les jeunes semblent avoir particulièrement du mal à trouver un emploi. Un jeune sur trois en âge de travailler n’a pas de job. Ce qui place le Hainaut en mauvaise position, lorsque l’on compare notre province à d’autres régions d’Europe. Le Hainaut occupe la 62ème place, sur 325 régions évaluées…(la 325ème étant la mieux classée).
Parmi les pistes de redressement, pour endiguer ce chômage des jeunes, Gérald Moortgat relève “la formation. Il suffit d’examiner les statistiques concernant les diplômes des demandeurs d’emploi. On constate que ceux qui n’ont pas de travail ont en majorité peu de qualification, ou des diplômes généralistes : un diplôme du secondaire par exemple. En revanche, les jeunes qui sortent de filières qualifiantes, qui ont appris un métier, ou qui ont un diplôme du supérieur trouvent beaucoup plus facilement un emploi“.
Le coût du logement
Pour acheter sa propre maison, son terrain à bâtir,…
Source : Les chiffres du Hainaut: “De malade, le patient est devenu convalescent”
Dans le cadre des rencontres d’affaires B2B « Tour d’Europe » organisées à cette occasion, nous recherchons plus particulièrement des agents commerciaux, des chaînes de distribution, des importateurs/grossistes, des restaurateurs, des traiteurs, des épiceries fines, des petits magasins indépendants spécialisés (ex : vins et alcools, etc.), désireux d’élargir leur gamme à l’international ou à trouver de nouveaux produits ou ingrédients.
Pour plus d’infos sur le B2B Tour d’Europe :
Le Conseil Ecofin de l’Union européenne a approuvé le 5 décembre dernier un paquet de mesures visant à modifier le régime TVA applicable au commerce électronique. Deux d’entre elles sont particulièrement innovatrices et vous sont décrites ci-après.
Nous vous commenterons l’ensemble desdites mesures in extenso dans notre article trimestriel.
Introduction d’un seuil pour les micro-entreprises qui fournissent des services par voie électronique
Depuis le 1er janvier 2015, tout assujetti qui fournit des services par voie électronique dans une relation B2C (i.e. au bénéfice de non-assujettis) doit obligatoirement, dès la première vente, appliquer la TVA du pays où le preneur de services à son domicilie ou sa résidence habituelle (i.e. règle de localisation prévue à l’article 21bis, §2, 9° du Code de la TVA).
Afin de remplir cette obligation, l’assujetti concerné peut choisir, soit de s’identifier à la TVA dans l’Etat membre de résidence de son client non assujetti, soit d’opter de reprendre cette opération dans une déclaration unique dénommée ‘MOSS’.
Pour éviter qu’une ‘micro-entreprise’ soit confrontée à cette obligation dès la première vente, il a été décidé d’introduire un seuil unique qui s’appliquera dans l’ensemble des Etats membres. Ainsi, les ‘micro-entreprises’ dont le chiffre d’affaires annuel issu des prestations fournies par voie électronique ne dépasse pas 10.000 EUR auront la faculté d’appliquer la TVA de l’Etat membre dans lequel ils sont établis.
Cette modification devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2019.
Extension de la déclaration unique ‘MOSS’ aux ventes à distance
Le régime actuel des ventes à distance permet au fournisseur livrant des biens à des clients étrangers qui ne sont pas identifiés à la TVA (i.e. généralement des particuliers) d’appliquer auxdites ventes la TVA de l’Etat membre à partir duquel il expédie les biens et ce, aussi longtemps que son chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil ‘ventes à distance’ déterminé par l’Etat membre d’arrivée des biens (i.e. en principe, l’Etat membre de résidence des clients étrangers).
Lorsque le fournisseur dépasse ce seuil (i.e. seuil se situant entre 35.000 EUR et 100.000 EUR), il est tenu de s’identifier à la TVA dans l’Etat membre d’arrivée des biens et d’y soumettre à la TVA les ventes réalisées sur le territoire de celui-ci.
Ces seuils seront supprimés à partir du 1er janvier 2021 de sorte que les ventes de biens visées par le régime des ventes à distance seront, dès la première vente, taxables dans l’Etat membre d’arrivée des biens. Cette modification emporte donc l’obligation pour le fournisseur d’appliquer la TVA de l’Etat membre du client, dès la première vente.
La suppression des seuils a cependant été couplée à l’élargissement du champ d’application de la déclaration unique ‘MOSS’, permettant ainsi aux fournisseurs concernés de déclarer l’ensemble des ventes réalisées sous le régime dans ventes à distance dans une seule et même déclaration TVA. En d’autres termes, les assujettis concernés ne devront plus s’identifier à la TVA dans chacun des Etats membres dans lesquels ils ont franchi le seuil ‘ventes à distance’.
Les agriculteurs évoluent dans leurs pratiques et sont aujourd’hui conscients que la solution unique et parfaite n’existe pas vis-à-vis de problèmes sanitaires.
Les principes de l’agroécologie leur deviennent plus familiers et ils sont de plus en plus disposés à les intégrer à leur système de culture, même si le retour sur investissement n’est pas toujours évident à cerner.
Certains producteurs sont aussi prêts à aller très loin pour pousser chez eux la biodiversité fonctionnelle, refusant tout traitement, supportant des ravageurs nécessaires au développement des auxiliaires, etc.
Dans ce contexte, la bande fleurie a une belle place à prendre !
Une palette d’outils à disposition de la biodiversité ordinaire mais utile !
Un certain nombre de producteurs remettent en place ce qu’on appelle des infrastructures agroécologiques utiles (IAE).
Ces IAE constituent toute une palette d’outils complémentaires à leurs pratiques culturales, plus ou moins frayeux et faciles à installer, en fonction de leurs priorités du moment.
L’installation doit idéalement être faite le plus tôt possible, étant donné l’inertie écologique des milieux cultivés.
Quelques exemples d’infrastructures agroécologiques utiles (IEA)
- Nichoirs
- Gîtes à chauve-souris
- Tas de pierre (pour serpents et mustélidés)
- Tôles (pour serpents)
- Points d’eau
- Perchoirs
- Bandes fleuries
- Haies agricoles diversifiées
Des ravageurs de plus en plus dangereux en paysages dégradés
Certains ravageurs, comme les campagnols par exemple, deviennent de plus en plus problématiques et préjudiciables, notamment dans les zones agricoles fortement anthropisées, où les refuges pour la faune sauvage deviennent trop rares et isolés…..
Source : Des bandes fleuries pour une lutte biologique par conservation
Les forêts couvrent 40 % du territoire européen, et fournissent une multitude de services contribuant à la santé de l’environnement et au bien-être humain.
L’UE possède environ 5 % des forêts mondiales, dont 60 % sont privées. Les forêts européennes croissent depuis 60 ans et couvrent aujourd’hui 160 millions d’hectares.
Source : L’écosystème des forêts, un atout capital pour l’UE – EURACTIV.fr
Stop aux barbelés !
Grâce à Interreg, le programme qui ouvre les frontières, apprenez vos premiers gestes d’Eco-Citoyens !
Plus d’info sur le projet TEC : https://www.hainaut-developpement.be/environnement-patrimoine-arbore/projets-bips/
