Le puits de carbone forestier, crucial pour maintenir l’augmentation des températures sous les 2 degrés

Pour limiter le réchauffement en dessous des 2°C voire 1,5°C, comme l’Union européenne s’y est engagée en ratifiant l’Accord de Paris en décembre 2015, il est nécessaire de réduire dès aujourd’hui les émissions de CO₂ et de renforcer les puits de carbone. Le stockage du carbone en forêt, dans les arbres et le sol, constituent le premier puits de carbone terrestre: chaque année,…

Source: Climat : l’UE en bonne voie sur la comptabilité carbone des forêts | France Nature Environnement

Annoncée depuis de nombreux mois, la nouvelle réglementation sur les marchés publics entrera en vigueur le 30 juin prochain.
Cette réglementation transpose en droit belge trois directives européennes dont, la Directive 2014/24 sur la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et la Directive 2014/25 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.

Dans le cadre de cette réforme, le législateur belge a, à l’instar de ce que le législateur européen préconise, prévu des mesures propres à favoriser l’accès des PME à la commande publique. La lutte contre le dumping social, une mise en avant des clauses environnementales et sociales, et la valorisation de l’innovation  caractérisent également cette évolution législative.
Outre les modifications substantielles, parcourons les principaux points susceptibles d’intéresser les opérateurs économiques et de les motiver à se lancer¹:

• Nouvelles dénominations:
  Désormais, les termes adjudications et appels d’offres ne feront plus partie du vocabulaire applicable aux marchés publics. On leur préfère les notions de
  procédures ouvertes (procédure où, après publication d’un avis de marché, tous les opérateurs économiques intéressés peuvent remettre une offre) ou
  restreintes (procédure avec publicité où seuls les candidats sélectionnés sur base d’une demande de participation sont invités à remettre une offre) au
  terme desquelles le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse déterminée sur base d’un ou plusieurs critères d’attribution.
  En ce qui concerne les procédures négociées, pour les secteurs classiques, celles-ci sont rebaptisées comme suit:

  Loi du 15 juin 2006	Loi du 17 juin 2016
  Procédure négociée avec publicité	Procédure concurrentielle avec négociation
  Procédure négociée directe avec publicité	Procédure négociée directe avec publication préalable
  Procédure négociée sans publicité	Procédure négociée sans publication préalable

• Les seuils:
  Les seuils ont été adaptés à la hausse. Ainsi, les marchés sur simple facture acceptée sont autorisés jusqu’à 30 000,00 € HTVA (auparavant 8 500,00 € HTVA) et le seuil pour la procédure négociée sans publication préalable en raison du montant passe à 135 000,00 € HTVA (au lieu de 85 000,00 € HTVA).
• Division en lots²:
  Pour les marchés supérieurs à 135 000,00 € HTVA, l’allotissement sera désormais la règle et le marché global, l’exception.
  Au-delà de ce montant, le pouvoir adjudicateur est donc tenu d’envisager d’allotir son marché. S’il décide ensuite de ne pas subdiviser son marché, il doit
  motiver son choix.
  En outre, même dans les cas où il sera possible de soumissionner pour plusieurs ou pour l’ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur pourra limiter le
  nombre de lots qui seront susceptibles d’être attribué à un même opérateur économique.
  L’allotissement apporte aux PME la possibilité de prendre part à un marché de grande ampleur qui, s’il n’était pas scindé en lots, leur serait inaccessible.
  Cette modification devrait donc élargir sensiblement l’éventail des marchés sur lesquels les PME vont pouvoir se positionner.
• Le coût du cycle de vie:
  Un nouveau critère d’attribution est inséré à l’article 82 de la Loi du 17 juin 2016: le coût du cycle de vie.
  Sont compris sous cette notion, les coûts internes tels que la recherche à réaliser, le développement, la production, le transport, l’utilisation, la maintenance et le traitement en fin de vie, mais peut également comprendre les coûts imputés aux externalités environnementales telles que la pollution causée par l’extraction des matières premières utilisées dans le produit ou par le produit lui-même ou sa fabrication, à condition qu’ils puissent être monétisés et faire l’objet d’un suivi³.
  Pour la mise en oeuvre de ce critère, les pouvoirs adjudicateurs sont invités à indiquer dans les documents du marché, la méthode qu’ils entendent utiliser pour l’évaluer. Cette méthode doit être objective, non discriminatoire, accessible à toutes les parties intéressées et nécessiter un effort raisonnable de la part des opérateurs économiques.
  Déjà évoqué dans le B2Hainaut numéro 35, au sein de l’article «Pierres belges et marchés publics», ce nouveau critère d’attribution, qui prend en compte d’autres paramètres que le prix d’achat, représente indéniablement une plus-value pour les marchés publics durables et devrait permettre de valoriser les secteurs innovants.
• Les mesures correctrices⁴:
  Désormais, tout candidat ou soumissionnaire qui se trouverait sous le coup d’un motif d’exclusion obligatoire ou facultatif (infraction pénale, faute,…) peut fournir des preuves afin d’attester qu’il a pris les mesures qui suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent.
  Pour ce faire, l’opérateur économique devra apporter la preuve qu’il a entrepris de verser ou qu’il a versé une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et pris des mesures concrètes de nature technique, organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.
  Ces mesures correctrices peuvent, a priori, concerner tous les motifs d’exclusion visés par les articles 67 et 69 de la Loi du 17 juin 2016. Elles doivent être avancées, d’initiative, par l’opérateur économique.
  Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le candidat ou le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation.
• Moyens de communication électroniques:
  Sauf exceptions, dès le 18 octobre 2018, l’ensemble des marchés supérieurs aux seuils européens devront, à tous les stades de la procédure de passation⁵, être réalisés par des moyens de communication électroniques. En ce qui concerne les marchés inférieurs aux seuils européens, la dématérialisation est fixée au 1er janvier 2020.
  Le recours généralisé aux moyens de communication électroniques participera à la simplification administrative et renforcera les principes généraux de transparence, d’égalité et de mise en concurrence applicables aux marchés publics.
• Document unique de marché européen (DUME):
  Pour les marchés dont le montant est égal ou supérieur au seuil fixé pour la publicité européenne, la mise en oeuvre du document unique de marché européen⁶ (DUME) devrait alléger la charge administrative des opérateurs économiques. Ce document consiste en une déclaration sur l’honneur à titre de preuve, a priori, en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné remplit toutes les conditions relatives à la sélection. Les opérateurs économiques pourront réutiliser un document unique de marché européen qui aura déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu’ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
  Le document unique de marché européen est établi sur la base du modèle fixé par la Commission européenne. Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur devra exiger du soumissionnaire retenu qu’il présente les justificatifs, à moins qu’il ait accès directement à ces éléments ou qu’il soit déjà en leur possession suite à une procédure antérieure.

Cet article n’étant pas exhaustif, pour tout complément d’information, contactez la Cellule Marchés publics de Hainaut Développement.

Textes de référence publiés:

• Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics publiée au M.B. du 14 juillet 2016
• Loi du 16 février 2017 modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services publiée au M.B. du 17 mars 2017
• Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques publiée au M.B. du 9 mai 2017
• Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession publiée au M.B. du 14 juillet 2016

Virgine BOURGOIS
Hainaut Développement
+32 65 342 615
virginie.bourgois@hainaut.be

L’impact des start-up sur l’économie et sur l’emploi reste plus faible en Belgique que chez nos partenaires européens. Pourtant, il y a un réel dynamisme entrepreneurial.

L’entrepreneuriat en Belgique ne se limite pas aux start-up (technologiques). C’est toutefois parmi celles-ci que l’on peut espérer dénicher les grands employeurs de demain autant que de nouveaux relais de prospérité.

En effet, les nouveaux gisements d’emplois se trouvent moins dans de grandes entreprises établies que dans de jeunes entreprises de taille intermédiaire. Une étude du bureau d’analystes français Xerfi cassait un mythe en 2014 en indiquant que le plus gros créateur d’emplois dans l’Hexagone n’était pas une entreprise du CAC40 mais bien la méconnue O2 Développement, une « start-up » de 6 ans à l’époque qui avait déjà créé plus de 6.000 emplois.

Depuis, diverses études européennes ont montré que notre dynamisme économique dépend de plus en plus de notre capacité à engendrer des « scale-up », à savoir des start-up (moins de 10 ans) matures, qui génèrent des revenus, s’internationalisent, ont la confiance d’investisseurs pour lever des millions et grandir. Derrière le peloton de tête des Spotify, Free, Deliveroo, Zalando et autre BlaBlaCar figurent des centaines de « scale-up » en Europe qui ont levé au moins 1 million d’euros et emploient en moyenne 50 personnes.

La Belgique, mauvaise élève

Il y a quelques mois, une étude de Sirris, le centre de recherche de la fédération technologique Agoria, sur le paysage européen des « scale-up » indiquait que la Belgique « performait » mal en termes d’emplois créés, avant-dernière devant l’Italie avec seulement 27 emplois en moyenne. Une nouvelle analyse, auquel Le Soir a eu accès, confirme ce manque de poids relatif de nos meilleurs espoirs technologiques, malgré un réel dynamisme entrepreneurial.

L’étude, menée cette fois conjointement par Sirris et la communauté d’entrepreneurs « tech » Co.Station, indique….

 

Source : Les start-up belges manquent de dynamisme économique – Le Soir

Une volée de textes de loi et d’arrêtés royaux va bouleverser les habitudes.

L’entrée en vigueur de la nouvelle législation sur les marchés publics et les contrats de concession a été fixée par le gouvernement à ce vendredi 30 juin. Cet important corps de lois et d’arrêtés royaux d’application résulte de la transcription (tardive) dans le droit belge d’une directive européenne (2014/24/UE abrogeant la directive 2004/18/CE) en la matière. Des nouveautés dans cette matière complexe visant à éviter les dérapages dans l’attribution de marchés portant souvent sur des ardoises importantes ? Oui, et non des moindres puisqu’un des fondements des textes anciens est purement et simplement jeté aux oubliettes.

“Saucissonnage” obligatoire !

n parle ici du fameux principe du “saucissonnage” qui était banni auparavant pour éviter qu’un gros marché soumis à l’obligation d’une publicité et à l’ouverture d’une procédure de marché public, soit passé en douce par étapes avec une entité proche des pouvoirs publics concernés. Le principe de la division d’un gros marché en “sous-marchés” devient en effet la norme… Pour l’avocat Christophe Boeraeve (cabinet Law Right) c’est simple : “les entités publiques vont même devoir expliquer le cas échéant pourquoi elles ne ‘saucissonnent’ pas un marché et se justifier”.

PME favorisées

Quels avantages tirer de cette nouvelle approche ? “Cette approche bien encadrée va favoriser des plus petites entités qui sont actuellement écartées des marchés publics, comme des PME, des TPE, des indépendants en personne physique ou des artisans”, explique encore Christophe Boeraeve. Il nous revient, par ailleurs, que le ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, Willy Borsus, et son équipe travaillent d’arrache-pied à une campagne de communication sur le sujet pour attirer l’attention des petites entreprises sur les avantages que revêt pour eux ce nouveau cadre légal. Campagne qui serait lancée début 2018 par le SPF Economie… au terme d’un appel d’ordres dûment rédigé ! Cette campagne comprendra notamment une charte simplifiée rédigée à l’attention des pouvoirs publics, plus digeste que les quelque 500 pages du dossier.

Nouveaux critères intelligents

En d’autres termes, la loi ouvre aux petites entités la porte des marchés publics, et pas dans le but de minimiser les coûts des biens…

Source : Nouvelles règles pour les marchés publics en Belgique – La Libre

Une entreprise italienne fabrique des tuiles photovoltaïques qui ressemblent à la perfection à la terre cuite, à la pierre et au bois.

Pour les bâtiments classés et dans les centres historiques qui parsèment l’Europe, obtenir la permission d’installer un toit photovoltaïque peut s’avérer compliqué. Souvent draconiennes, les contraintes esthétiques protégeant la vue constituent souvent des obstacles infranchissables… à moins que les cellules solaires ne se rendent invisibles.

Plus d’un ont essayé de camoufler les panneaux solaires avec des matières semblables à celles utilisées pour couvrir les toits, paver ou habiller des murs aveugles. Tesla, l’entreprise d’Elon Musk, a par exemple mis au point des bardeaux constitués de strates de verre. De tels produits sont plus ou moins invisibles de la rue, mais à partir d’une certaine hauteur il est possible de voir les cellules noires – une option inenvisageable pour certains lieux, tels les fameux toits parisiens.

Dyaqua, une petite entreprise familiale de Vicence, en Italie, a développé une tuile photovoltaïque qui ne ressemble à aucune autre sur le marché : Invisible Solar. Succès immédiat….

Source : Quand le photovoltaïque se cache dans les tuiles – Le Soir

La Province de Hainaut vient de mettre en ligne un site internet compilant toutes les données statistiques des 69 communes du Hainaut. Une première en Wallonie.

Source : Toutes les statistiques concernant le Hainaut disponibles su… – Toute l’actu 24h/24 sur Lavenir.net

“HainautStat”, le nouveau portail de données statistiques et d’analyses des communes du Hainaut, a été présenté, et mis en ligne, mercredi par les instances provinciales à Mons.

Ce nouveau portail cartographique des données locales est le fruit d’un travail commun de l’Observatoire de la santé du Hainaut et de Hainaut Développement, deux instances qui fournissent depuis de nombreuses années des données chiffrées aux collectivités locales.

Les communes du Hainaut se sont montrées de plus en plus intéressées par ces données et par les interprétations au niveau local, notamment sur le plan de diagnostics socio-économiques. Elles sont désormais accessibles via internet (www.hainautstat.be). Les thèmes abordés dans le nouveau portail sont la population, l’espérance de vie et la mortalité, l’état de santé, le logement, les services à la population, la formation, l’emploi ou encore les revenus.

Les publics-cibles sont nombreux: les décideurs politiques et institutionnels, les institutions provinciales, les associations locales et les professionnels de la santé, les professionnels du développement territorial, les zones de police et la zone de secours, etc.

Source : Lancement d’un nouveau portail de données statistiques en Hainaut | De Specialist – Le Spécialiste

La Province de Hainaut vient de mettre en ligne un nouveau portail cartographique de données sur les 69 communes du Hainaut. Accessible à tous et convivial, Hainaut Stat propose non seulement des données statistiques, mais aussi, c’est une première, des commentaires et analyses.

On constate un intérêt croissant des communes pour ce type de données mais également pour l’analyse apportée à ces chiffres et leur interprétation au niveau local. Afin d’en accroître la visibilité et l’accessibilité,  l’Observatoire de la Santé du Hainaut et Hainaut Développement ont créé un outil commun de publication des données locales sur Internet. La publication sur le net offre des avantages en termes de visibilité, de diffusion et de mises à jour.  Au fil du temps, Hainaut Stat sera enrichi d’indicateurs en fonction de la disponibilité des données au niveau communal auprès des fournisseurs officiels.

Les Etats membres ont validé le plan d’actions en faveur de la biodiversité présenté en avril 2017 par la Commission européenne. A l’occasion du Conseil environnement, ils se sont déclarés prêts à mieux appliquer les directives habitat et oiseaux.

Source : Biodiversité : les Etats européens se disent prêts à renforcer le réseau Natura 2000