En juin dernier, le gouvernement britannique a annoncé un calendrier en plusieurs phases pour l’introduction des contrôles sur les importations vers le Royaume-Uni de marchandises en provenance de l’UE, et ce, afin de permettre aux entreprises de se préparer par étape. Ce calendrier a été repris dans un manuel général destiné aux opérateurs économiques britanniques effectuant des opérations en douane, appelé le BORDER OPERATING MODEL, consultable en ligne.
Le calendrier a été mis en place en prenant en compte les répercussions de la première vague du Covid-19 sur le commerce britannique. Etant donné la prolongation de la crise sanitaire et son impact économique plus important que ce qui avait été initialement calculé, le gouvernement britannique a annoncé un nouveau calendrier pour l’introduction des contrôles à l’importation. Les nouveaux délais et obligations sont les suivants:
– les pré-notifications pour les produits d’origine animale, certains sous-produits animaux et pour les produits alimentaires à haut risque d’origine non animale, qui devaient être exigées à partir du 1er avril 2021, ne seront pas demandées avant le 1er octobre 2021. Les certificats sanitaires à l’exportation pour les produits d’origine animale et certains sous-produits animaux seront, quant à eux, exigés à cette date;
– pour les produits non-soumis aux contrôles, les déclarations en douane à l’importation seront toujours nécessaires mais la possibilité de les reporter en soumettant aux autorités douanières une déclaration complémentaire jusqu’à 6 mois après l’importation des biens (au 1er juillet 2021), a été reportée au 1er janvier 2022;
– les déclarations de sécurité et de sûreté pour les importations ne seront exigées qu’à partir du 1er janvier 2022;
– les contrôles physiques sanitaires et phytosanitaires pour les produits d’origine animale, certains sous-produits animaux et les produits alimentaires à haut risque d’origine non animale, ne seront pas exigés avant le 1er janvier 2022. Ils auront alors lieu aux postes de contrôle des frontières;
– les contrôles physiques sanitaires et phytosanitaires sur les végétaux à haut risque seront effectifs aux postes de contrôle des frontières à partir du 1er janvier 2022, et non plus sur le lieu de destination comme actuellement;
– les pré-notifications et les contrôles documentaires, dont les certificats phytosanitaires, seront nécessaires pour les végétaux à faible risque et les produits végétaux à partir du 1er janvier 2022;
– à partir de mars 2022, les contrôles aux postes frontières seront mis en place pour les animaux vivants, les végétaux à faible risque et les produits végétaux.
Il est important de souligner que seuls les opérateurs économiques important des biens non-soumis à des contrôles particuliers peuvent profiter du report de déclaration à l’importation. Les opérateurs économiques important des marchandises soumises aux contrôles spécifiques sont dans l’obligation de compléter une déclaration à l’importation complète.
Sources: sites officiels du Parlement et du Gouvernement britanniques
Border Operating Model: https://www.gov.uk/government/publications/the-border-operating-model
