nnoncée depuis de nombreux mois, la nouvelle réglementation sur les marchés publics entrera en vigueur le 30 juin prochain. Cette réglementation transpose en droit belge trois directives européennes dont, la Directive 2014/24 sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et la Directive 2014/25 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports […]

Une volée de textes de loi et d’arrêtés royaux va bouleverser les habitudes. L’entrée en vigueur de la nouvelle législation sur les marchés publics et les contrats de concession a été fixée par le gouvernement à ce vendredi 30 juin. Cet important corps de lois et d’arrêtés royaux d’application résulte de la transcription (tardive) dans le droit […]

Cycle de formations sur les marchés publics LES MARCHES PUBLICS du chiffre d’affaires à portée de main! Le 7/9 à Charleroi | Le 11/9 à Mons | Le 20/9 à Chimay Le saviez-vous? Les marchés publics représentent en Belgique plus de 40 milliards d’euros par an! C’est pourquoi Hainaut Développement vous propose une formation pour […]

La Région s’appuie sur les municipalités qui ont adopté des chartes anti-dumping social pour fédérer l’ensemble des communes. Elle fournit une aide pour inclure des clauses sociales dans les marchés publics et surveiller les chantiers. … Source : Aider les communes contre le dumping | Liège – lesoir.be

  ETUDE. Valeur technique, prix des offres, performance environnementale, caractère innovant, à quel critère les acheteurs et donneurs d’ordre sont-ils sensibles pour attribuer un marché public ? Sont-ils soucieux de la qualification des entreprises ? Eléments de réponse avec une enquête menée par OPQIBI. Une enquête de l’OPQIBI, réalisée en mai 2016 auprès de 6.500 acheteurs et […]

Comment attribuer un marché à une entreprise en étant sûr qu’elle va bien respecter les lois sociales ? Un document de 57 pages, appelé “boîte à outils anti-dumping social”, donne une série de règles à respecter pour les pouvoirs publics qui doivent passer des marchés dans le secteur de la construction. Il a été rédigé […]