Nouvelle procédure de validation – l’exemption TVA réservée aux ventes réalisées au bénéfice des missions diplomatiques, des postes consulaires, des membres du personnel diplomatique, administratif et technique ainsi que des diplomates d’organisations internationales La législation TVA prévoit une exemption particulière dont peuvent se prévaloir les missions diplomatiques, les ambassades, les organisations internationales ainsi que les […]

Fondée en 1842, l’entreprise Lebailly exploite deux carrières d’argile à Hautrage et produit une large gamme de produits. Au coeur de son activité, se trouvent les briques réfractaires. Un secteur dans lequel elle a développé une expertise dont la réputation dépasse largement les frontières belges. Et, depuis quelques années, la sa Lebailly a lancé une nouvelle série de produits: […]

L’entreprise COPASS est installée dans le zoning de Strépy-Bracquegnies depuis 2006. Entreprise générale de construction, elle est spécialisée dans la conception et la réalisation de bâtiments passifs ou à très basse énergie ainsi que dans les  constructions à ossature en bois. Une PME familiale qui, via sa maison mère FALCO, est également active dans les constructions traditionnelles. Pour […]

Le concept d’éco-construction, apparu à la fin des années 1960, est une approche spécifique de la conception et de la construction d’un bâtiment reposant sur le respect de l’environnement et des ressources naturelles, et favorisant le confort, la santé et le bien-être de ses occupants dans une optique de durabilité accrue. Il s’agit d’une approche […]

Il est important de savoir que, en Belgique pour exécuter des marchés de travaux atteignant un certain montant, vous devez être titulaire d’un certificat d’agréation. Il s’agit, en quelque sorte, d’un “label de qualité” octroyé par le ministre régional compétent, après avis de la Commission fédérale d’Agréation. Ce certificat permet au pouvoir adjudicateur de s’assurer que vous possédez bien les capacités techniques et financières suffisantes pour […]

La Cour de justice de l’Union européenne a récemment rendu un arrêt qui rappelle la place importante du droit à déduction dans le système TVA européen (ECJ, affaires jointes C-660/16 et C-661/16, 31 mai 2018).  Le droit à déduction de la TVA grevant les acomptes payés à un fournisseur/prestataire – situation de la problématique  Sur […]

La Cour de Justice de l’Union européenne a récemment rendu deux arrêts traitant du délai de prescription en matière de droit à déduction, à savoir le délai dans lequel les assujettis sont autorisés à exercer leur droit à déduction (ECJ, C-533/16, Volkswagen AG, 21 mars 2018 ; ECJ, C-8/17, Biosafe – Industria de Reciclagens SA, […]

Le tourisme d’affaires ou MICE pour “Meetings, Incentive, Conferences, Exhibitions” représente un pan de l’activité touristique particulièrement porteur en province du Hainaut. Un secteur aux retombées financières très importantes car, quand un touriste “classique” dépense en moyenne 60 € par jour, celui qui se déplace dans le cadre MICE sort de sa poche 97 €. […]

Les sociétés encourent de plus en plus de frais de déplacement en Belgique et à l’étranger, que ce soit dans le cadre du développement de leurs activités ou encore, afin de mener à bien une mission qui leur a été confiée par un client. Le traitement TVA réservé aux frais de voyage (i.e. le transport aérien, ferroviaire, par route, le […]

Au sein de la multitude des activités ou des lieux susceptibles d’accueillir des événements en lien avec du business, Hainaut Meeting & Events fait figure de tour-opérateur hainuyer du tourisme d’affaires. Branche de Hainaut Culture Tourisme, cette structure dispose de la plus grande base de données MICE (acronyme anglais de Meetings, Incentive, Conferences, Exhibitions) de la province. Hôtels, centres de congrès, musées, patrimoines […]