Ce 1er juillet 2021, les choses bougent en matière de TVA en e-commerce et il était temps. En effet, les règles européennes relatives à la TVA n’avaient plus été modifiées depuis 1993! La digitalisation des échanges commerciaux, l’évolution des modes de consommation et la pandémie actuelle n’ont fait que renforcer le besoin et l’appel pour […]

Les nouvelles règles TVA pour le e-commerce: 1,2,3… déclarations TVA? À compter du 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes à distance de biens, en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou en provenance de pays tiers, et à destination de non assujettis à la TVA entrent en vigueur. […]

Retrait du Royaume-Uni (Brexit): qu’est-ce qui a changé le 1er février 2020 en matière de douanes et de fiscalité? LE BREXIT AURA UNE INCIDENCE SUR VOTRE ENTREPRISE SI… … elle vend des biens ou des services au Royaume-Uni, ou … elle achète des biens ou des services en provenance du Royaume-Uni, ou … elle fait transiter […]

Basée à Fleurus, l’entreprise Deltrian est active dans de domaine de la filtration de l’air depuis 50 ans. Et la PME carolo a été choisie par la Région wallonne pour être son fournisseur de masques. Une nouvelle aventure pour l’entreprise qui sera en mesure de produire jusqu’à 30 millions de protections cette année.

Votre asbl organise des congrès, séminaires et autres formations professionnelles en Europe et charge un intermédiaire, comme par exemple un organisateur professionnel (P.C.O.) le soin de gérer les inscriptions (émission des factures, gestion des paiements,…)? Comment traiter cette situation en matière de TVA? En cas de vente de tickets, l’administration de la TVA a enfin […]

es entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances. Ces mesures de soutien doivent donner de la marge de manœuvre financière afin de permettre aux redevables de surmonter leurs difficultés financières passagères. Voici les mesures de soutien TVA dans ce cadre. (Source […]

Nouveau régime de restitution en matière de TVA pour les assujettis qui débutent leur activité économique Introduction Le législateur belge a décidé d’étendre l’autorisation relative à la restitution mensuelle des crédits TVA aux assujettis qui débutent leur activité économique, puisque ces derniers se trouvent, en règle, généralement en situation de crédit d’impôt, du fait notamment […]

Elargissement du régime de la franchise aux assujettis non-établis entrée en vigueur au 1er janvier 2025   Adoption provisoire par le Conseil européen d’un projet d’amendement de la directive TVA Le Conseil européen est parvenu à un accord sur une approche générale afin de simplifier les règles en matière de TVA dans le chef de […]

Exportation : l’exemption peut-elle être refusée lorsque l’acquéreur n’est pas identifié (CJUE, Unitel, C-653/18) Problématique en cause au principal dans l’affaire Unitel L’affaire ayant donné lieu à l’arrêt Unitel rendu par la Cour de Justice porte sur la question de savoir si un Etat membre est en droit de refuser l’exemption en matière d’exportation à un […]

entrée en vigueur au 1er janvier 2020 Les « Quick fixes » – les mesures votées par le Conseil européen afin de ‘simplifier’ le régime intracommunautaire Le Conseil européen a formellement approuvé les propositions relatives à 4 ‘quick fixes’ qui lui avaient été soumises par la Commission européenne. Ces mesures exigeront davantage de rigueur des opérateurs impliqués […]