Groupe cible
Toutes les personnes et organisations sont invitées à participer à la consultation, notamment:
- particuliers intéressés/consommateurs privés;
- entreprises ou entrepreneurs individuels, en particulier petites et moyennes entreprises (fabricants, importateurs, distributeurs, constructeurs, concepteurs, fournisseurs, utilisateurs professionnels finaux);
- représentants d’entreprises (associations professionnelles, chambres de commerce, organisations professionnelles);
- organismes techniques (organismes notifiés, organismes d’évaluation technique, organismes de normalisation, Organisation européenne pour l’agrément technique);
- pouvoirs publics et organismes de contrôle (surveillance du marché, p. ex. inspecteurs/autorités chargées de faire appliquer la législation, organismes d’accréditation, autorités notifiantes, points de contact «produit», contrôle des bâtiments);
- organisations non gouvernementales;
- universités, instituts de recherche et de technologie;
- représentants des travailleurs du secteur de la construction;
- associations de consommateurs.
Objectif de la consultation
Le règlement (UE) n° 305/2011 sur les produits de construction (RPC) a pour objectif d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur pour les produits utilisés dans la construction de bâtiments et les travaux d’infrastructure. Il prévoit à cette fin des dispositions pour évaluer les performances des produits de construction et communiquer les résultats des évaluations au moyen d’un langage technique commun devant être utilisé dans l’ensemble de l’UE (normes européennes harmonisées et documents d’évaluation européens, notamment). Les produits de construction évalués conformément aux dispositions du RPC portent le marquage CE. Les pays de l’UE sont libres de fixer les règles pour la conception et la sécurité des bâtiments et des travaux d’infrastructure, pour autant qu’ils utilisent le langage technique commun applicable aux produits portant le marquage CE. Cette exigence vise à permettre aux professionnels, aux pouvoirs publics et aux consommateurs de disposer d’informations fiables et comparables sur les performances des produits de construction pour comparer les performances des produits provenant de producteurs différents dans des pays différents. On évite ainsi que certains produits soient exclus des marchés nationaux pour la seule raison qu’ils ont été fabriqués et contrôlés dans un autre pays.
