Avec la nouvelle réglementation entrée en vigueur le 30 juin dernier, les marchés publics sont amenés à se dématérialiser à plus ou moins brève échéance.
En pratique, à quelques rares exceptions, l’ensemble des marchés seront, à l’horizon 2020, réalisés via des moyens électroniques. Pour ce faire, le planning est établi comme suit:

• 30/06/2017: marchés passés par les centrales d’achat;
• 18/10/2018: marchés dont la valeur estimée est égale ou supérieure au seuil fixé pour la publicité européenne (à savoir 209 000 € HTVA pour les fournitures et services, et 5 225 000 € HTVA pour les travaux);
• 01/01/2020: marchés dont la valeur estimée est inférieure au seuil fixé pour la publicité européenne.

Concrètement, la dématérialisation implique que les communications et les échanges d’informations entre l’adjudicateur et les opérateurs économiques,
doivent être réalisés à tous stades de la procédure par des moyens électroniques.

Dans ce cadre, la plateforme e-Procurement, qui informatise les processus et les échanges en matière de marchés publics, est incontournable.

Potentiellement, l’ensemble des échanges nécessaires à la passation d’un marché public peuvent être réalisés via cette plateforme.

Elle est composée de 5 applications, chacune d’elle se rapporte à une phase spécifique de la procédure:

• e-Notification: pour la publication,
• e-Tendering: pour la soumission des offres/demandes de participation,
• e-Awarding: pour l’évaluation et l’attribution,
• e-Catalogue: pour l’utilisation de catalogues,
• e-Auction: pour l’organisation d’une enchère électronique inversée.

Les centrales de marché doivent déjà recourir aux moyens électroniques. D’autre part, l’ensemble des marchés devant faire l’objet d’une publicité sont publiés en ligne.
Par conséquent, il est vivement recommandé à toute entreprise intéressée à travailler avec le secteur public de se former, dès à présent, aux nouvelles méthodes et de disposer d’un accès à e-Procurement qui permet, via les applications e-Notification et e-Tendering, d’obtenir une information sur les marchés en cours et, le cas échéant, d’introduire les soumissions.

Plus précisément e-Notification permet:

• de faire des recherches ponctuelles sur les marchés susceptibles d’intéresser votre entreprise;
• de créer un ou plusieurs profil(s) de recherche qui permet(tent) de suivre les marchés publics et d’être averti automatiquement en fonction de critères préalablement définis;
• d’obtenir les documents du marché.

100 % des marchés publics devant faire l’objet d’une publicité y sont repris via le BDA (Bulletins des Adjudications). Avec les nouveaux seuils applicables
aux marchés publics, seuls les marchés dont le montant est égal ou supérieur à 135 000 € HTVA doivent faire l’objet d’une publicité.

En outre, e-Notification permet également une recherche via le Free market qui permet aux pouvoirs adjudicateurs qui le souhaitent, de publier des marchés
qui se trouvent en deçà des seuils pour la publicité obligatoire.

Pour simplifier les recherches, il est conseillé de recourir aux codes CPV. Il s’agit d’une nomenclature propre aux marchés publics. Les codes sont composés
de 9 chiffres. Cette terminologie permet d’identifier clairement l’objet des marchés. Le pouvoir adjudicateur doit faire référence à cette nomenclature dans ses avis de marchés.

L’application e-Tendering permet, quant à elle, aux entreprises de déposer les offres ou les demandes de participations via les moyens électroniques et aux pouvoirs adjudicateurs de procéder à l’ouverture des offres.

Elle offre de nombreux avantages: réduction des coûts (économie de papier et de frais d’envoi), possibilité de signer l’offre en ligne, pas de risque de voir se
perdre les offres ou demandes de participation, possibilité de consulter le PV d’ouverture.

Notons qu’actuellement, le dépôt via e-Tendering n’est pas généralisé. Pour chaque marché, il convient de s’assurer des modalités de dépôt acceptées, autorisées ou imposées par le pouvoir adjudicateur.

Pour accompagner les entreprises dans leurs démarches, les services e-Procurement ont élaboré une série de manuels disponibles en téléchargement
sous le lien suivant: http://www.publicprocurement.be/fr/entreprises/manuels-check-lists

Ces manuels, pour entreprises, expliquent pas à pas, avec recours à des copies d’écran, les démarches à accomplir pour exploiter au mieux les fonctionnalités des différentes applications.

En pratique, seul un enregistrement est nécessaire pour accéder aux différentes applications. L’utilisation d’e-Procurement est entièrement gratuite.

Virginie BOURGOIS
Hainaut Développement
tél.: +32 65 342 615
virginie.bourgois@hainaut.be