Incontestablement, la prise en compte du coût du cycle de vie d’un produit, d’un service ou d’un ouvrage est un des moyens qui permet aux acheteurs publics de favoriser des marchés publics durables.

Mais qu’entend-t-on par coût du cycle de vie? A quelle phase du marché s’applique-t-il? Avec quels critères? Peut-il être favorable aux PME? Voici quelques éléments de réponses:

RAPPEL
Pour tout achat public qu’il doit effectuer, le pouvoir adjudicateur va devoir retenir, parmi plusieurs offres (régulières) qui lui sont proposées, celle qui est économiquement la plus avantageuse.

Comment identifier cette offre économiquement la plus avantageuse?

Pour toute dépense dont l’estimation est supérieure à 30 000 euros, le pouvoir adjudicateur devra définir des critères d’attribution qu’il indiquera dans les documents du marché.

Quels sont les critères d’attribution possibles?

Ces critères d’attribution peuvent être:

• soit le seul critère du prix ou du coût,
• soit plusieurs critères reflétant le meilleur rapport qualité/prix.

Dans tous les cas, les critères d’attribution doivent être liés à l’objet du marché public et au moins compter un critère coût. Ce dernier peut être appliqué de deux manières différentes par le pouvoir adjudicateur:

• via le prix,
• via une approche coût/efficacité telle que le coût du cycle de vie.

Concept du coût du cycle de vie

Lorsque le pouvoir adjudicateur achète un produit, un service ou des travaux, il va systématiquement payer un prix. Ce prix d’achat ne représente qu’un des éléments du coût de tout le processus d’achat, de possession et d’élimination.

Contrairement au seul critère “prix”, le coût du cycle de vie va permettre au pouvoir adjudicateur de prendre en compte tout ou partie des coûts imputables à un produit, un service ou un ouvrage tout au long de son cycle de vie et qui seront supportés par le pouvoir adjudicateur ou d’autres utilisateurs.

Quels sont les éléments qui peuvent intégrer le coût du cycle de vie?

ACHAT – FONCTIONNEMENT – MISE HORS SERVICE – COÛTS ENVIRONNEMENTAUX EXTERNES

• le prix d’achat et tous les frais connexes: livraison, transport, installation, assurance, etc.;
• les coûts liés à l’utilisation: consommation d’énergie (et autres ressources), entretien, frais de maintenance, etc.;
• les coûts liés à la fin de vie: déclassement, élimination, collecte, recyclage;
• les coûts imputés aux externalités environnementales liés au produit, au service ou à l’ouvrage pendant son cycle de vie: coût des émissions de gaz à effet de serre ou autres émissions polluantes (acidification des sols ou de l’eau, par exemple). Soulignons que la valeur monétaire de ces coûts doit pouvoir être déterminée et vérifiée afin de pouvoir garantir une application juste et transparente de ce critère.

Comment évaluer le coût du cycle de vie d’un bien, d’un service ou d’un ouvrage?

Si le pouvoir adjudicateur évalue les coûts selon une méthode basée sur le cycle de vie, les critères d’attribution devront être décrits de manière claire et précise afin de pouvoir être compris de façon univoque par chaque soumissionnaire potentiel, sans ambiguïté ou possibilité d’interprétations différentes, et de lui permettre d’établir une offre en toute connaissance de cause.

Par conséquent, afin de garantir le principe d’égalité de traitement des soumissionnaires, les documents du marché devront donc notamment indiquer:

• les données que doivent fournir les soumissionnaires,
• la méthode qui sera utilisée pour déterminer le coût du cycle de vie sur la base de ces données.

Par exemple, dans le cadre d’un marché d’éclairage, un pouvoir adjudicateur pourrait choisir d’attribuer davantage de points aux solutions d’éclairage dont le délai avant remplacement est plus long. Dans ce cas, il pourrait être demandé aux soumissionnaires un rapport d’essai, un certificat (réalisé par un organisme indépendant), ou un dossier technique attestant du délai de remplacement des solutions proposées par le soumissionnaire.

L’évaluation sur base d’une méthode basée sur le coût du cycle de vie peut-il être un atout pour nos PME?

On l’aura compris, l’évaluation de soumissions sur base du coût du cycle de vie présente plusieurs avantages. Celui de procéder à une analyse multicritères qui intègre plusieurs éléments qui peuvent impacter négativement notre environnement. Il permet aussi de mettre en évidence le fait que les prix d’acquisition ne couvrent généralement qu’une petite partie du coût d’un produit ou d’un ouvrage, omettant les coûts importants liés aux phases d’utilisation (consommation d’énergie), de maintenance (entretiens et réparations), de gestion en fin de vie (durée de vie du produit et coût de la gestion des déchets).

Cette méthode permettrait fort probablement, dans certains secteurs, de valoriser des activités économiques plus locales, compte tenu du fait que, par exemple, les conséquences environnementales négatives liées au transport pourraient être prises en considération.

Mais, force est de constater que la mise en œuvre du concept par les pouvoirs adjudicateurs est loin d’être simple.
Notamment par le fait que les éléments qui seront réclamés aux opérateurs économiques doivent pouvoir être compris, interprétés objectivement, mesurables et quantifiables (et idéalement monétarisés).

Pour tenter de palier à cette complexité, plusieurs initiatives sont prises pour développer des outils qui permettent de mettre en évidence l’impact environnemental des produits et faciliter ainsi, in fine, l’analyse du coût de leur cycle de vie (exemple: https://apps.health.belgium.be/ordsm/02/f?p=BE_EPD_PUBLIC:1:6206690488960).

De votre côté, en tant qu’opérateur économique, à l’heure où il est de plus en plus question de rendre la commande publique plus verte et responsable, établir un diagnostic des impacts environnementaux de votre PME pourrait peut-être vous permettre de vous différencier favorablement sur base de critères scientifiquement objectivés et donc, être un atout important à ne pas négliger.

Toutes les infos sur: https://www.marchespublics-pme.be/

Amandine BLANQUET