Cette tendance s’est encore renforcée depuis l’entrée en vigueur de la “nouvelle” réglementation de 2017.
La volonté est d’aller au-delà de l’aspect économique, et de lui adjoindre d’autres préoccupations, en vue de muer les achats publics en outils propres à œuvrer en faveur des grands défis sociétaux actuels.
Pour ce faire, deux niveaux peuvent se superposer.
Un premier niveau de contrôle est systématique. Il est contraignant tant pour les pouvoirs adjudicateurs, qui se doivent de procéder à plusieurs vérifications de rigueur, que pour les opérateurs économiques qui doivent, quant à eux, rentrer dans les clous.
C’est ainsi que, depuis le 30 juin 2017, les opérateurs économiques sont, entre autres, tenus de respecter et de faire respecter par toute personne agissant en qualité de sous-traitant à quelque stade que ce soit et par toute personne mettant du personnel à disposition pour l’exécution du marché, toutes les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail établies par le droit de l’Union européenne, le droit national, les conventions collectives ou par les dispositions internationales.
Selon les cas et la gravité, la violation de l’une de ces branches du droit pourra ou devra entraîner l’exclusion d’un soumissionnaire au stade de la passation, mais également, si la défaillance se produit ou est détectée en cours d’exécution, la mise en œuvre de mesures d’office, pouvant aller jusqu’à la résiliation du marché.
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