La Commission avait proposé un objectif zéro émission pour les véhicules et utilitaires neufs à partir de 2035. Elle propose le même objectif pour les nouveaux bus dès 2030 et une réduction de 90% des émissions pour les camions neufs dès 2040.

Les camions, les bus urbains et les bus longue distance sont à l’origine de plus de 6 % des émissions totales de gaz à effet de serre (GES) de l’UE et de plus de 25 % des émissions de GES du transport routier. Avec sa nouvelle proposition concernant les nouveaux véhicules utilitaires lourds, les transports routiers contribueront ainsi davantage aux objectifs de neutralité climatique de l’UE.

La Commission propose d’introduire progressivement des normes d’émissions de CO2 plus strictes pour quasi tous les véhicules utilitaires lourds neufs avec des émissions de CO2 certifiées, par rapport aux niveaux de 2019, et plus précisément:

• 45 % de réduction des émissions à compter de 2030;
• 65 % de réduction des émissions à compter de 2035;
• 90 % de réduction des émissions à compter de 2040.

Afin de stimuler le déploiement plus rapide de bus à émissions nulles dans les villes, la Commission propose également que tous les bus urbains neufs soient à émissions nulles à compter de 2030.

Si la proposition est adoptée, sa mise en œuvre réduira la demande de combustibles fossiles importés et renforcera les économies d’énergie et l’efficacité énergétique dans le secteur des transports de l’UE, tout en apportant des avantages aux opérateurs de transport et aux usagers européens, conformément aux objectifs du pacte vert pour l’Europe et de REPowerEU. Elle améliorera également la qualité de l’air, notamment dans les villes, ainsi que la santé des Européens.

En outre, il s’agit d’un secteur clé pour soutenir l’industrie européenne des technologies propres et stimuler la compétitivité internationale. L’UE est un leader du marché de la production de camions et d’autobus, et un cadre juridique commun, en tant que signal clair et à long terme pour guider les investissements de l’industrie de l’UE dans les technologies innovantes à émissions nulles et stimuler le déploiement d’infrastructures de recharge et de ravitaillement, contribue à garantir cette position à l’avenir.

Cette proposition s’inscrit dans la droite ligne de la proposition de la Commission de mettre fin à la vente de voitures neuves émettrices de CO2 en Europe d’ici à 2035. Le Parlement et le Conseil était parvenu à un accord sur ce sujet en octobre 2022. Le 15 février 2023, avec 340 voix pour, 279 contre et 21 abstentions, les députés du Parlement européen ont approuvé cet accord conclu avec le Conseil sur la révision des normes d’émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes neuves.

Le vice-président exécutif de la Commission, Frans Timmermans, s’est félicité du soutien clair du Parlement européen : “Grâce à ce vote, les citoyens européens peuvent conduire des voitures propres et abordables. La transition mondiale est en marche et l’industrie automobile de l’UE est prête à la mener.”

Contexte

Les émissions dans le secteur des véhicules utilitaires lourds ont augmenté d’année en année depuis 2014, sauf en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. La grande majorité des véhicules utilitaires lourds de la flotte de l’UE (99 %) utilisent actuellement des moteurs à combustion interne, essentiellement alimentés par des combustibles fossiles importés tels que le diesel, ce qui contribue à la dépendance énergétique de l’UE et à la volatilité actuelle du marché de l’énergie.

La législation existante ne donne pas de signal suffisamment clair et à long terme aux investisseurs et ne reflète pas la nouvelle réalité du secteur de l’énergie, ni l’évolution rapide du secteur de la construction de véhicules lourds à l’échelle mondiale. Les nouvelles normes proposées en matière de CO₂ sont conformes aux ambitions accrues de l’UE dans le domaine du climat, au paquet «Ajustement à l’objectif 55» et à l’accord de Paris.

En juillet 2021, la Commission a déjà proposé le règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs afin de développer les infrastructures de recharge nécessaires pour soutenir la transition écologique du secteur des véhicules utilitaires lourds. En particulier, la Commission a proposé d’installer des points de recharge et de ravitaillement à intervalles réguliers sur les grands axes routiers: tous les 60 kilomètres pour la recharge électrique et tous les 150 kilomètres pour le ravitaillement en hydrogène.

La Commission européenne s’était déjà félicitée de l’accord entre le Parlement européen et le Conseil sur sa proposition visant à rendre toutes les nouvelles voitures et camionnettes immatriculées dans l’UE à émissions nulles d’ici 2035. La nouvelle législation ouvre la voie vers la neutralité carbone pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers en 2035. À la suite du vote final en session plénière au Parlement, le texte devra être officiellement approuvé par le Conseil.

Source: Page actualités de la REP Belgique : https://belgium.representation.ec.europa.eu/actualites/la-commission-franchit-un-nouveau-cap-dans-le-verdissement-des-transports-routiers-2023-02-16_fr