Le programme de travail de la Commission pour 2022 contient 42 nouvelles initiatives couvrant les six grandes priorités énoncées dans les orientations politiques de la Présidente von der Leyen et dans son discours sur l’état de l’Union 2021. Il tient également compte des leçons tirées de la crise causée par la pandémie, tout en accordant une attention particulière à la jeune génération.

1. Un pacte vert pour l’Europe

La Commission continuera à faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050. Outre son paquet intitulé «Ajustement à l’objectif 55» présenté en 2021 dans le cadre du EU Green Deal (pacte vert pour l’Europe), la Commission proposera un cadre réglementaire pour la certification des absorptions de carbone. Elle prendra également de nouvelles mesures et initiatives dans d’autres domaines: pour une mobilité à émissions nulles; pour donner suite au plan d’action « zéro pollution » visant à améliorer la qualité de l’eau et de l’air; pour une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable; pour faire progresser l’économie circulaire. La Commission mobilisera également des ressources en plus du Fonds social pour le climat déjà proposé, doublant ainsi le financement externe en faveur de la biodiversité. Les obligations vertes joueront également un rôle de plus en plus important mettant ainsi la finance durable au premier plan de l’effort de relance de l’UE.

2. Une Europe adaptée à l’ère du numérique

La Commission poursuivra sur la voie de la décennie numérique afin d’achever la transformation numérique de l’UE d’ici à 2030. La Commission présentera un instrument du marché unique pour les situations d’urgence afin de prévenir les futures perturbations. Elle adoptera une loi européenne sur les semi-conducteurs (puces électroniques) pour promouvoir un écosystème à la pointe du progrès et développer de nouveaux marchés pour des technologies européennes novatrices. Elle proposera une loi européenne relative à la cyber-résilience afin d’établir des normes communes en matière de cybersécurité, et commencera à mettre en place un système européen de communications spatiales sûres au niveau mondial fournissant dans toute l’UE une connectivité à haut débit et des communications sûres et indépendantes aux États membres. Les mesures visant à faciliter l’adoption des compétences numériques dans les écoles et les établissements d’enseignement supérieur constitueront également une priorité.

3. Une économie au service des personnes

La Commission s’inspirera du plan d’action sur le socle européen des droits sociaux pour parvenir à des emplois de qualité, à des conditions de travail équitables et à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Elle présentera également une proposition visant à améliorer la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante au travail. Afin de soutenir les actions des États membres, la Commission consolidera les filets de sécurité sociale, essentiels pour amortir les chocs économiques, en mettant sur pied une initiative sur un revenu minimum adéquat. Le secteur financier étant essentiel pour la reprise économique, elle fera également des propositions sur les paiements instantanés afin de favoriser leur acceptation totale et facilitera l’accès des entreprises aux capitaux dans l’UE. Dès qu’une solution globale sur la réforme du cadre international de l’impôt sur les sociétés aura été trouvée, la Commission garantira sa mise en œuvre rapide et cohérente dans l’ensemble de l’UE.

4. Une Europe plus forte sur la scène internationale

La Commission établira une nouvelle stratégie intitulée « Global Gateway » destinée à mettre en place des partenariats en matière de connectivité dans le monde entier pour renforcer le commerce et les investissements. D’ici la fin de cette année, une nouvelle déclaration conjointe UE-OTAN sera présentée et la Commission cherchera à accélérer les travaux sur une véritable union européenne de la défense. Aux fins de la transition énergétique mondiale et de l’assainissement des océans, une nouvelle stratégie sur la coopération internationale en matière d’énergie et un plan d’action pour la gouvernance internationale des océans seront proposés.

5. Promotion de notre mode de vie européen

2022 sera l’Année européenne de la jeunesse. La nouvelle initiative ALMA (Aim, Learn, Master, Achieve – Orientation, Apprentissage, Maîtrise, Réussite) aidera les jeunes Européens défavorisés qui ne travaillent pas et ne suivent ni études ni formation, à acquérir une expérience professionnelle à l’étranger tout en bénéficiant du soutien social nécessaire. L’objectif ultime est de les intégrer dans l’éducation, la formation professionnelle ou l’emploi de qualité. La Commission présentera également une stratégie de l’UE pour les universités et proposera des moyens de parvenir à une coopération transnationale approfondie et plus durable dans l’enseignement supérieur. En tenant compte des leçons tirées de la pandémie, la Commission présentera une stratégie européenne en matière de soins pour améliorer globalement les soins, de l’aide à l’enfance aux soins de longue durée. Afin de consolider l’union européenne de la santé, la Commission garantira l’accès à des médicaments de qualité à un prix abordable en proposant un nouveau cadre pour un secteur pharmaceutique de l’UE; proposera une révision de la législation sur les médicaments destinés aux enfants et contre les maladies rares; elle formulera une recommandation sur le dépistage du cancer.

6. Un nouvel élan pour la démocratie européenne

La démocratie européenne continuera de gagner en dynamisme à travers la conférence sur l’avenir de l’Europe, mais aussi les initiatives citoyennes européennes. La Commission prendra de nouvelles mesures pour préserver la liberté et le pluralisme des médias en présentant une législation européenne sur la liberté des médias, et continuera d’assumer son rôle de gardienne de l’état de droit, essentiel au bon fonctionnement de l’UE. Afin de renforcer la lutte contre la criminalité transfrontière, un cadre juridique commun en vue d’une transmission efficace des procédures pénales entre les États membres restera une priorité. La Commission poursuivra également ses efforts en vue de la définir les contours du nouvel organe européen d’éthique interinstitutionnel en coordination étroite avec les autres institutions. Afin de garantir l’égalité pour tous, elle proposera des mesures visant à améliorer la reconnaissance de la parentalité entre les pays de l’UE. Elle présentera une initiative relative à la fuite des cerveaux et à l’atténuation des défis liés au déclin démographique, en recensant les solutions possibles.

Afin de limiter autant que possible la charge liée à la réalisation des objectifs stratégiques de l’UE, la Commission appliquera le principe « un ajout, un retrait » dans le cadre du présent programme de travail.

Source: page actualités de la REP Belgique: https://belgium.representation.ec.europa.eu/actualites/programme-de-travail-de-la-commission-pour-2022-ensemble-pour-une-europe-plus-forte-2021_fr

Communiqué de presse: https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_5246