Relative à un sujet brûlant s’il en est au regard de l’actualité, cette enquête vise à recueillir les avis des micro-, petites et moyennes entreprises (PME) sur la législation de l’UE concernant les pesticides [règlement (CE) nº 1107/2009] et les résidus de pesticides [règlement (CE) nº 396/2005]. En particulier, elle vise à recueillir des informations sur la manière dont les règles existantes régissant l’approbation des substances actives, l’autorisation des pesticides et la fixation de limites maximales de résidus de pesticides sont appliquées. Les résultats de cette consultation sont essentiels pour déterminer l’impact de la réglementation existante sur les PME et seront utilisés pour évaluer dans quelle mesure les règles en vigueur sont adaptées à leur finalité et pour élaborer une réponse stratégique appropriée comportant d’éventuelles modifications de la réglementation.

Elle s’adresse en priorité aux types suivants de PME:

• fabricant de produits phytopharmaceutiques;
• exploitation agricole;
• transformateur/fabricant de produits destinés à l’alimentation animale;
• transformateur/fabricant de produits destinés à l’alimentation humaine;
• négociant en gros de produits destinés à l’alimentation animale ou humaine (y compris pour l’importation/exportation);
• détaillant (spécialisé, et non spécialisé actif principalement dans le domaine des produits destinés à l’alimentation animale ou humaine);
• transport/stockage/conditionnement (spécialisé, et non spécialisé actif principalement dans le domaine des produits destinés à l’alimentation animale ou humaine).

Trouvez ici plus d’informations sur le processus mis en oeuvre par la Commission européenne.